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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Pontivy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 05.07.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
V i l l e d e P o n t i v y
Réunion du conseil municipal du 5 juillet 2021
Compte-rendu sommaire
CM-2021-005-CRS
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :
• Tarifs Saison Culturelle 2021-2022 (DEL-2021-080)
• Convention de partenariat entre la Ville et l’association Kan ar Bobl (DEL-2021-081)
• Constitution d’une commission municipale Langue et culture bretonne (DEL-2021-082)
• Subvention à l’association Tous en Scène (Fête de la musique) (DEL-2021-083)
• Forfait mobilités durables (DEL-2021-086)
• Mise en place d’une astreinte « Viabilité hivernale » (DEL-2021-087)
• Extension de l’astreinte « Piscine » (DEL-2021-088)
• Convention entre le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan et la commune – Modalités d’intervention de l’Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection santé-sécurité au travail (DEL-2021-089)
• Création d’un contrat Parcours Emploi Compétences Jeunes (PEC Jeunes) (DEL-2021-090)
• Décision modificative Ville N°1 2021 (DEL-2021-091)
• Admission en non-valeur (DEL-2021-092)
• Redevance d'occupation du domaine public par GRDF - Année 2021 (DEL-2021-093)
• Aménagement d’un pôle d’échange multimodal, Approbation du plan de financement prévisionnel (DEL-2021-094)
• Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local
(DSIL) 2021 Rénovation et création d'une passerelle d'accès à la piscine de plein air,
Délibération modificative (DEL-2021-095)
• Règlement intérieur du « Marché du Château » (DEL-2021-096)
• Groupement de commande – Travaux de mise en séparatif du réseau unitaire et du renouvellement dans les rues Nationale et Charles de Gaulle, du renouvellement de branchements d’eau potable ainsi que la création et le renouvellement des réseaux d’eaux pluviales sur la commune de Pontivy, Avenant n°1 (DEL-2021-097)
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
• Modifications du tableau des emplois par 26 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 7 abstentions de Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, M. HILLION Daniel, Mme JUIN Marianne, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE ROCH Gaëlle, M. MARCHAND Christophe, M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2021-084)
• Revalorisation du régime des primes des agents de police municipale par 32 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges- Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme JUIN Marianne, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, Mme LE ROCH Gaëlle, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, M. MERCEUR Jean-Jacques, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 1 abstention de Mme DELMOULY Véronique (DEL-2021-085)
Le conseil municipal a pris acte de :
• Lecture des décisions du maire prises en application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEL-2021-098)
Fait à Pontivy, le 6 juillet 2021
LA MAIRE
Christine LE STRAT