Compte-Rendu - CR sommaire CM 28.09.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 05.07.2021

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 15.03.2021

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 14.12.2020

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 10.02.2020

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 20.01.2020

Compte-Rendu - CR sommaire CM 15.07.2020

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 31.05.2021

Compte-Rendu - CR sommaire CM 21.10.2019

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 16.11.2020

Compte-Rendu - CR sommaire CM 04.07.2022

Compte-Rendu - CR sommaire CM 28.09.2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM 28.09.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, V i l l e d e P o n t i v y

Réunion du conseil municipal du 28 septembre 2020

Compte-rendu sommaire

CM-2020-007-CRS

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes à l’unanimité :

• Convention d’adhésion au service de calcul des allocations d’Aide au Retour à l’Emploi du Centre de Gestion du Morbihan (DEL-2020-067)

• Convention cadre d’accès aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion du Morbihan (DEL-2020-068)

• Modifications du tableau des emplois (DEL-2020-069)

• Création d'un emploi de collaborateur de cabinet (DEL-2020-070)

• Eclairage – rénovation des réseaux giratoire de la Déportation - Conventions avec Morbihan Energies (DEL-2020-071)

• Formation d'un groupement de commandes entre la commune de Pontivy et Pontivy Communauté, pour la passation d’un marché de travaux portant sur la réhabilitation des réseaux d’eaux usées, d’eau potable et d’eaux pluviales des rues Nationale et Charles de Gaulle (DEL-2020-072)

• Concours des maisons fleuries - Année 2020 (DEL-2020-073)

• Déclassement d’une bande de terrain en vue de sa cession à Monsieur Patrick Le Jeune demeurant 9 rue Georges Le Rallic – Cession à Monsieur Patrick Le Jeune après déclassement (DEL-2020-079)

• Projet d’absorption de la SEML « Espace, Aménagement et Développement du Morbihan" (EADM), par l’OPH du Morbihan « Bretagne Sud Habitat » (BSH) (DEL- 2020-080)

• Saison culturelle 2020-2021, Programmation (DEL-2020-081)

• Château des Rohan – Programme de travaux d’entretien et de réparations 2020, Travaux de maçonnerie sur la façade ouest (DEL-2020-083)

• Exercice du droit à la formation des membres du conseil municipal (DEL-2020-087)

• Opération « Lumière et Vision » Prévention routière (DEL-2020-088)• Désignation d’un représentant élu pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (DEL-2020-089)

• Désignation des membres du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de l’E.P.S.M.S. Ar Stêr (DEL-2020-090)

Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :

• Acquisition de terrains non bâtis et d’un terrain bâti auprès des consorts Bouffaut par 30 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 3 abstentions de Mme JUIN Marianne, Mme LE ROCH Gaëlle, M. MERCEUR Jean- Jacques (DEL-2020-074)

• Acquisition des parcelles cadastrées section AH n° 197 et 199 sur le secteur de Kerduchat – Propriétés de Monsieur Marc Bouffaut par 30 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 3 abstentions de Mme JUIN Marianne, Mme LE ROCH Gaëlle, M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2020-075)

• Talin – Le Clos du Manoir, Modification du prix de vente des terrains par 30 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 3 abstentions de Mme JUIN Marianne, Mme LE ROCH Gaëlle, M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2020-076)• Talin – Le Clos du Manoir – Cession de la parcelle BL n° 388 (lot n° 6) – Monsieur Enrico Ralaivao et Madame Anita Ralaivao par 30 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. HILLION Daniel, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MARCHAND Christophe, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 3 abstentions de Mme JUIN Marianne, Mme LE ROCH Gaëlle, M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2020-077)

• Signature d’un bail emphytéotique entre la commune et la Ligue de Bretagne de Rugby – Propriété bâtie située section BC n°825 sur l’ilot des Récollets par 29 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme JUIN Marianne, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE NY Alexandra, Mme LE ROCH Gaëlle, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, M. MERCEUR Jean-Jacques, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 4 abstentions de Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, M. HILLION Daniel, Mme LE MOUEL Marie-Christine, M. MARCHAND Christophe (DEL-2020-078)

• Saison culturelle 2020-2021, Tarifs des spectacles par 27 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme JUIN Marianne, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine, 4 abstentions de Mme DORE-LUCAS Marie- Madeleine, M. HILLION Daniel, Mme LE MOUEL Marie-Christine, M. MARCHAND Christophe et 2 voix contre de Mme LE ROCH Gaëlle, M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2020-082)

• Règlement intérieur du conseil municipal par 26 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, Mme MINGAM Julie, M.MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine, 4 voix contre de Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, M. MARCHAND Christophe, Mme LE MOUEL Marie-Christine, M. HILLION Daniel et 3 abstentions de Mme JUIN Marianne, Mme LE ROCH Gaëlle, M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2020-084)

• Indemnités de fonctions de la maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale avant majoration pour une commune chef-lieu d’arrondissement par 26 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 7 abstentions de Mme DORE-LUCAS Marie-Madeleine, M. HILLION Daniel, Mme JUIN Marianne, Mme LE MOUEL Marie-Christine, Mme LE ROCH Gaëlle, M. MARCHAND Christophe, M. MERCEUR Jean-Jacques (DEL-2020-085)

• Indemnités de fonctions aux conseillers municipaux délégués dans le cadre de l’enveloppe des indemnités de fonctions pouvant être majorée pour une commune chef- lieu d’arrondissement par 26 voix pour de M. AMOURETTE Philippe, Mme CARREE Véronique, Mme CONAN Alice, Mme DELMOULY Véronique, Mme GUILLEMOT Annie, M. GUILLEMOT Michel, Mme GUILLEMOT Nathalie, M. GUILLERMIC Eric, M. GUILLOT Georges-Yves, M. JACQUES Benoit, Mme JAN Florence, M. JARNIGON Michel, M. JESTIN Hervé, Mme LE BRIGAND Emmanuelle, M. LE BRIS Gabriel, M. LE CLAINCHE Jean-Pierre, M. LE GUERNIC Paul, M. LE LU Maxime, Mme LE NY Alexandra, Mme LE STRAT Christine, Mme LE TUTOUR Maryvonne, Mme LEPREVOST Meltide, Mme MINGAM Julie, M. MOUHAOU François-Denis, M. PIERRE Alain, Mme RAULT Claudine et 7 abstentions de Mme DORE-LUCAS Marie- Madeleine, M. HILLION Daniel, Mme JUIN Marianne, Mme LE MOUEL Marie- Christine, Mme LE ROCH Gaëlle, M. MARCHAND Christophe, M. MERCEUR Jean- Jacques (DEL-2020-086)

Fait à Pontivy, le 29 septembre 2020

LA MAIRE

Christine LE STRAT