Ordre du Jour - Runion du Conseil Municipal du 21 AVRIL 2022

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Ordre du Jour - Runion du Conseil Municipal du 21 AVRIL 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Sommières-du-Clain. Lien du pdf (Ordre du Jour - Runion du Conseil Municipal du 21 AVRIL 2022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Numérique, L’an deux mil vingt deux, le 21 avril à 18h30, le conseil municipal de la commune de SOMMIERES-DU- CLAIN, convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur René MORISSET.

PRÉSENTS : M. MORISSET René, Mr JARASSIER Gilbert, Mr BERGEON Eric, Mme DAUGER Dominique, M. DION Daniel, M. AUMOND Jérôme, Mme PUAUD-MOUSSA Sandrine, Mme MALLET Carine, , M. BARDET Alain, Mr TORRES Philippe, M. GERMAIN Jean-Marie.

ABSENT : M. DOARÉ Eric

ABSENTS EXCUSÉS : Mme BOILLEDIEU Juliette

Secrétaire de séance : Mr DION Daniel

La séance du 6 avril 2022 a été approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal. ORDRE DU JOUR

1. Validation du choix des entreprises pour les travaux du Cabinet Médical, 2. Modification budgétaire chaufferie,

3. Mise en place du Télétravail.

Question diverse

1- OBJET : OPÉRATION EXTENSION DU PÔLE MÉDICAL : ANALYSE OFFRES – CHOIX DES ENTREPRISES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le montant estimatif des travaux et divers relatif à

l’opération d’agrandissement du pôle médical, qui s’élève à la somme de 67 679.82 € HT.

La date limite de remise des offres a été fixée au 28 Février 2022 à 12h00 sur la plateforme

www.marches-securises.fr.

Seize entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée

pour les lots Maçonnerie, Menuiserie bois extérieures, cloisonnement – plafonds, électricité -

VMC – chauffage, Sols et carrelage, Plomberie – sanitaire et Peinture, de ce

marché «Extension Pôle Médical».

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été

respectés, le Maire soumet au Conseil municipal le tableau d’analyse des offres (base et

option comprise) réalisé par « Moreau Architecte et Associé » chargé des missions de

maitrise d’œuvre et d’assistance à maitrise d’ouvrage :

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2022

À 18 H 30

Entreprise LOT

N°

Devis Montant

de l’offre HT

Montant de

l’offre TTC

Options

HT

Variantes

HT

BELLO

CONSTRUCTION

1 29 193.50 € 35 032.20 €

Ent THOMAS 2 7 829.22 € 9 395.06 € 7107.01 (PVC)

BELLO

CONSTRUCTION

3 12 666.40 € 15 199.68 €

ACFPE2C 4 9 051.90 € 10 862.28 € 1947.30 BELLO

CONSTRUCTION

5 2 316.00 € 2 779.20 €

ACFPE2C 6 2 282.80 € 2 739.36 €

JARASSIER 7 4 340.00 5 208.00 €

TOTAL 67 679.82 € 81 215.78 €

Soit avec option 11 130.50€ HTLOT N°1 Maçonnerie : Ent BELLO CONSTRUCTION (86410 VERRIÈRES) 29 293.50€ HT soit

35 032.20 € TTC.

Lot n°2 Menuiserie bois extérieures : Ent THOMAS (86800 CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE)

7 829.22 € HT soit 9 395.06 € TTC ;

LOT N°3 Cloisonnement - plafonds : Ent BELLO CONSTRUCTION (86410 VERRIÈRES) 12 666.40 €

HT soit 15 199.68 € TTC.

LOT N°4 Électricité – VMC - Chauffage : Ent ACFPE2C (86440 MIGNÉ-AUXANCES) 9 051.90 € HT

soit 10 862.28 € TTC. Option de 1 947.30 €

LOT N°5 Sols Carrelages : Ent BELLO CONSTRUCTION (86410 VERRIÈRES) 2 316.00 € HT soit

2 779.20 € TTC.

LOT N°6 Plomberie - sanitaire : Ent ACFPE2C (86440 MIGNÉ-AUXANCES) 2 282.80 € HT soit

2 739.36 € TTC.

LOT N°7 peintures : Ent JARASSIER (86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE) 4 340.00 € HT soit

5 208.00 € TTC.

Considérant que toutes les formalités relatives à la passation du marché ont bien été

respectées,

Qu’au regard du rapport d’analyse des offres dressé par MOREAU Architecte et Associé, le

Maire propose au Conseil municipal, de retenir l’offre des entreprises énumérées ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et vote, à l’unanimité :

➢ Accepte le marché des travaux d’aménagement du Cabinet Médical,

➢ Décide d’attribuer les lots du marché aux entreprises énumérées dans le tableau ci-

dessus pour un montant de 67 679.82 € HT soit 81 215.78 € TTC hors option, reconnue

comme l’offre économiquement la plus avantageuse ;

➢ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

➢ Autorise le maire, ou son représentant, à signer le marché avec les entreprises

retenues ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

2 – Objet : MODIFICATION BUDGÉTAIRE CHAUFFERIE – SOUSCRIPTION D’EMPRUNT COMPLÉMENTAIRE

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal les subventions n’étant toujours pas versées sur le budget Chaufferie, il manque des fonds pour régler les factures en attente.

Considérant que procéder aux derniers règlements des factures de la Chaufferie, Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal de recourir à un deuxième emprunt et de faire une modification budgétaire afin d’incorporer l’emprunt de 50 000€ au budget primitif de la chaufferie.

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou :

- un prêt à moyen terme de 50.000,00 €,

- durée de 168 mois,

- au taux fixe de 1.05%, avec échéances trimestrielles de 961.26 €,

- en échéances constantes,

- frais de dossier à 120,00 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après délibération : - Prend en considération et approuve à l’unanimité le projet qui lui est présenté, pour le prêt de 50.000,00 € avec échéances trimestrielles,

- Autorise Mr le Maire à signer tous documents se rapportant ce projet,

- Accepte que le prêt de 50 000€ soit intégré dans le budget 2022.3 - OBJET : RELATIVE À L’INSTAURATION DU TÉLÉTRAVAIL

Mr le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;

Mr le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires ;

VU le Code General des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

CONSIDÉRANT QUE les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

CONSIDÉRANT QUE l'employeur prend en charge les couts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le cout des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

Mr le Maire précise les modalités de mise en place de cette activité en télétravail comme suit :

- L’activité éligible au télétravail dans la mairie est le poste d’adjoint administratif en charge de la comptabilité, de l’état civil, de l’urbanisme - filière administrative.

- Le télétravail se fera uniquement et exclusivement au domicile de l’agent. - L’agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité et doit adresser un mail à la mairie a sa prise et fin de poste. - Durant ces horaires, l’agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer Librement à ses occupations personnelles. Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administres, des élus.

Par ailleurs, l’agent n’est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail, sans avoir reçu l’autorisation préalable de l’autorité territoriale.

- Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d’imputabilité au service. De même, tous les accidents domestiques ne pourront donner lieu à une reconnaissance d’imputabilité au service. - Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la collectivité ou de l’établissement, l’agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail. - Le responsable du traitement est astreint a une obligation de sécurité. Il doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et éviter leur divulgation. - La collectivité représentée par le Maire et la commission de sécurité peuvent procéder à la visite du local ou s’effectue le télétravail. L’accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l’accord de l’intéressé, dument recueilli par écrit.

La commune met à disposition de l’agent autorisé à exercer ses fonctions en télétravail les outils suivants :

- Accès à la messagerie professionnelle

- Accès aux logiciels indispensables à l’exercice des fonctions

Durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail :

La durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail est d’un an maximum. L’autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique, l’élu et le Maire. En cas de changement de fonctions, l’agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.

Période d’adaptation :

L’autorisation peut prévoir une période d’adaptation de 3 mois.Quotités autorisées :

La commune accepte que l’agent travaille en télétravail 2 jours par semaine les lundis, et jeudis.

L’organe délibérant, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE l'instauration du télétravail au sein de la Commune à compter du 1 mai 2022 ; DÉCIDE la validation des critères et modalités d'exercices du télétravail tels que définis ci-dessus ;

La séance a été levée à 19h40

NOM PRÉNOM QUALITÉ SIGNATURE

MORISSET René Maire

JARASSIER Gilbert 1er Adjoint

BERGEON Eric 2ème Adjoint

DAUGER Dominique 3ème Adjointe

BOILLEDIEU Juliette C.M Absente

DION Daniel C.M

AUMOND Jérôme C.M

PUAUD-MOUSSA

Sandrine

C.M

MALLET Carine C.M

BARDET Alain C.M

DOARÉ Eric C.M Absent

TORRES Philippe C.M

GERMAIN Jean-Marie C.M