Procès Verbal - Runion du Conseil Municipal du 15 dcembre 2022

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Procès Verbal - Runion du Conseil Municipal du 15 dcembre 2022 Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Sommières-du-Clain. Lien du pdf (Procès Verbal - Runion du Conseil Municipal du 15 dcembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, L’an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à 18h00, le conseil municipal de la commune de

SOMMIÈRES-DU-CLAIN, convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur René

MORISSET.

PRÉSENTS : M. MORISSET René, M. JARASSIER Gilbert, M. BERGEON Eric, Mme DAUGER Dominique,

M. DION Daniel, M. BARDET Alain, M. TORRES Philippe, M. GERMAIN Jean-Marie.

ABSENT : M. AUMOND Jérôme, Mme BOILLEDIEU Juliette

ABSENTS EXCUSÉS : Mme MALLET Carine, Mme PUAUD MOUSSA Sandrine M. DOARÉ Eric

Secrétaire de séance : Mme DAUGER Dominique

Mme DAUGER Dominique a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2022 qui est adopté

à l’unanimité.

Le quorum étant atteint, il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

2. Effacement des dettes budget Leasig ;

3. Projet salle de conseil ;

4. Délibération numérisation État Civil ;

5. Gérance Camping des Aulnes

Question diverse :

1 - OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : CREANCES ÉTEINTES

Monsieur le Maire fait part d’une demande d’effacement de dettes émanant du SCG de Montmorillon pour des sommes actuellement irrécouvrables de poursuites par le Trésor Public, d’un débiteur, totalisant un montant de 2 083.50 € de recettes non recouvrées concernant la location de logement « Résidence du Tilleul » portant sur l’exercice 2021.

Monsieur le Maire en donne le détail pour le budget Leasig :

Exercice comptable TITRE Montant Motif de la présentation

06/2021 TITRE – T 246 HAGOPIAN 934.53 Dossier surendettement

07/2021 TITRE – T292 HAGOPIAN 1049.19 Dossier surendettement

08/2021 TITRE – T312 HAGOPIAN 99.78 Dossier surendettement

TOTAL 2 083.50 €

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022

À 18 H 00Monsieur le Maire rappelle qu’un dossier de surendettement a été déposé pour des dettes de loyers et que par décision de justice en date du 10 octobre 2022, il a été décidé d’effacer ces dettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’ACCEPTER la créance éteinte pour un montant de 2 083.50 € qui sera portée au compte

6542 du BP LEASIG ;

2 - OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET LEASIG

Monsieur le Maire indique que pour faire suite à la demande d’effacement de dettes

émanant du SCG de Montmorillon pour des sommes actuellement irrécouvrables de poursuites

par le Trésor Public, d’un débiteur, concernant la location de logement « Résidence du Tilleul »

portant sur l’exercice 2021. Il est nécessaire de faire une décision modificative pour procéder

aux écritures comptables.

De ce fait, la décision modificative s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte la décision modificative ci-dessus.

3 - OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : TRAVAUX SALLE DE CONSEIL

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal la nécessité d’agrandir la salle de

conseil qui devient trop petite pour se réunir.

Monsieur le Maire informe qu’il est possible de réaliser une ouverture sur la gauche de la salle,

et d’aménager le préau côté maternelle qui ne sert plus ; auquel s’ajoutera le mobilier, devis en

cours.

Monsieur le Maire fait lecture des dépenses prévisionnelles énumérées par l’architecte

Moreau :

Un devis de travaux s’élevant à la somme de 50 430.00€ HT soit 60 516.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- CHARGE Monsieur le Maire de signer les devis correspondants et tous documents se

rapportant à ce dossier,

- INDIQUE que cette dépense sera portée en investissement sur le budget 2023,

- AUTORISE Mr le maire à demander toutes les subventions nécessaires à ce projet.

Dépenses

Article Montant

6542 Créances éteintes 2 100 .€

6218 Autres Personnel extérieur -2 100 €4 - OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : DÉCISION MODICICATIVE – AMORTISSEMENT

SUBVENTION

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il est nécessaire comptablement d’amortir la subvention départementale reçue en 2021 sur le budget chaufferie.

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il n’y a pas de crédit prévu pour l’amortissement de la subvention sur le budget 2022 et qu’il faut prendre une décision modificative comme suit :

Investissement :

Fonctionnement :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’ACCEPTER cette décision modificative.

QUESTIONS DIVERSES :

- Numérisation registre État-civil : Mr le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est

nécessaire d’abrogé cette délibération, suite à une information de l’agence des territoires, le Logiciel

LITTERA numérise les registres d’état-civil. Le conseil municipal demande un devis comparatif.

- Gérance du camping des Aulnes : Le conseil municipal souhaite que la délibération soit reportée

et soit revue lors d’une prochaine séance. Mr le maire abroge cette délibération.

- Abandon livres déchèterie de Gençay : Mr le Maire avise le conseil municipal qu’un habitant est

venu en mairie pour faire une remarque. Des livres de la bibliothèque de Sommières du Clain ont été

emportés à la déchèterie de Gençay. Mr le Maire informe les membres du conseil qu’à la suite du

passage de la bibliothèque départementale, ils ont dû se séparer d’un certain nombre de livres qui

étaient trop anciens.

- Association les « Givrés de Noël » : Mr le Maire annonce aux membres du conseil municipal du

passage des Givrés de Noël, le dimanche 18 décembre sur la commune de Sommières-du-Clain. Le

défilé des tracteurs décorés aura lieu dans les rues de Sommières et ils se stationneront le temps des

photos avec le père noël sur la place de l’église.

- Site Internet : Mr le Maire informe le conseil municipal que le site internet de la commune est

terminé et qu’il va être mis en ligne avant noël.

- École : Mr le Maire porte à connaissance du conseil municipal le compte rendu de la réunion qui

a eu lieu le 13 décembre avec la commune de Romagne au sujet de la mise en place d’un RPI

demandé par l’académie. Mr le Maire informe de la création d’un COPIL (Comité de Pilotage)

après consultation des parents d’élèves des deux communes respectives.

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant

13913 (040) : Départements 26 900.00

2313 (23) : Constructions - 26 900.00

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant 701 (70) : Vente de produits finis 26 900.00

777 (042) Quote-part des

subvent d’inv trans - 26 900.00- Panneaux de signalisation : Mr le Maire informe le conseil municipal qu’un certain nombre de

panneaux de signalisation sont effacés voir manque totalement sur la commune et les hameaux. Mr

le maire missionne deux membres du conseil, Mr AUMONT et Mr DION pour répertorier les panneaux

de signalisation manquants ou dégradés sur l’ensemble du territoire de la commune de Sommières.

- Périscolaire : Mr le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Mme OECCHIONI

Estelle, dans le cadre des activités du périscolaire, la mise en place d’une chorale, apprentissage du

chant. Mr le Maire informe qu’une convention va être rédigée entre la commune et Mme OECCHIONI,

et que les cours auront lieu dans l’enceinte de l’école le mardi de 15 à 16h.

La séance a été levée à 20h30

NOM PRÉNOM QUALITÉ SIGNATURE

MORISSET René Maire

JARASSIER Gilbert 1er Adjoint

BERGEON Eric 2ème Adjoint

DAUGER Dominique 3ème Adjointe

BOILLEDIEU Juliette C.M Absente

DION Daniel C.M

AUMOND Jérôme C.M Absent

PUAUD-MOUSSA

Sandrine

C.M Excusée

MALLET Carine C.M Excusée

BARDET Alain C.M

DOARÉ Eric C.M Excusé

TORRES Philippe C.M

GERMAIN Jean-Marie C.M