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Déliberation - DEL 25.012 Rapport SIFUREP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Le VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
43
Présents
29
Représentés
12
Absentes
2
Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
PREND
ACTE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
sa transmission
au
contrôle de légalité de la Préfecture
de
Créteil
le
pos
np
entame
nn
nente
sms
sp
passes
N°25.012
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du Vendredi
7 mars
2025
Le
vendredi
7
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
vendredi
28
février
2025,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présente.s:
M.
Mmes.
: PANETTA
Tonino,
OSTERMEYER
Sushma,
COELHO
Vasco,
LORES
Monique,
DRUART
Frédéric,
FRANCISOT
Amandine,
CHALBI
Yacin,
MARQUES
Henrique,
HACHE
Bénédicte,
FONTAINE
Sabrina,
GAULIER
Danièle,
SASU
Hancès,
GARROUT
Karim,
ALIROL
Béatrice,
COHEN
Rachel,
POUDY
Franklin,
CHIRRANE
EI
Arbi,
CHASSAY
Laurent,
BOLLE
Kristian,
BOURVEN
Julien,
SOMSOUK
Billy,
DESPRES
Catherine,
AOUÛUMMIS
Hassan,
FOURNIAUD
Martine,
ESSONE-MENGUE
Terence,
BENKAHLA
Malika,
GUILLAUD-BATAILLE
Fabien,
HUTIN
Sébastien,
LEMOINE
Nathalie
Étaient
représenté-e:s :
Ali
ID
ELOUALI
donne
mandat
à
Bénédicte
HACHE
Lucie
LANTERNIER
donne
mandat
à Vasco
COELHO
Walid
SAYADI
donne
mandat
à
Karim
GARROUT
Moustapha
THIAM
donne
mandat
à
Malika
BENKAHLA
Jocelyne
DIMNET
donne
mandat
à Sushma
OSTERMEYER
Stéphane
BANCE
donne
mandat
à Kristian
BOLLE
Hafida
FADLI
donne
mandat
à Sabrina
FONTAINE
Alain
OMRANE
donne
mandat
à Yacin
CHALBI
Mathilde
BEZACE
donne
mandat
à El Arbi
CHIRRANE
Damien
DESROCHES
donne
mandat
à Julien
BOURVEN
Laura
FOURNIER
donne
mandat
à Danièle
GAULIER
BALIAS
Thierry
donne
mandat
à Terence
ESSONE-MENGUE
Étaient
absent.e.s :
Sabrina
DOS
REIS
Hamida
BOUGUEROUA
Secrétaire
de
séance
:
Hancès
SASU
Rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région
OBJET
Parisienne
2023
(SIFUREP)
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-012-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 Rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
2023
(SIFUREP)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
tant
que
collectivité
adhérente
au
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP),
la
commune
de
Choisy-le-Roi
doit
chaque
année,
comme
l'exige
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
présenter
le
rapport
d'activité
du
SIFUREP
de
l’année
précédente
à
l'assemblée
délibérante.
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
5211-39,
Vu
la
délibération
n°2024-06-02
du
11
juin
2024
approuvant
le
compte
administratif
du
SIFUREP
pour
l'année
2023,
Vu
la
circulaire
n°2024-09
du
2
juillet
2024
relative
à
la
communication
du
compte
administratif
pour
l'année
2023,
Vu
la
circulaire
2024-14
du
SIFUREP
transmettant
le
rapport
d'activité
2023,
Vu
le
rapport
d'activité
du
SIFUREP
pour
l'année
2023,
Considérant
que
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique, Après
avoir
entendu
le
rapport
du
délégué
de
la
commune
au
SIFUREP,
DÉLIBÈRE
Article
1
-
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
pour
l'année
2023.
Article
2
-
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
le
7
mars
2025
6
TRAIT
CONEORME
Tonino
PANETTA
Maire
de
Choisy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-012-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025