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Arrêté - at 2025 109 dag telecom remplacement poteau orange route de kersandy alternat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 109 dag telecom remplacement poteau orange route de kersandy alternat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
26
MAI
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
ROUTE
DE
KERSANDY
pendant
l'exécution
du
chantier
de
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2025/109
DAG
TELECOM
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
du 09/06/2025
au
27/06/2025
inclus
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8"
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
26/05/2025,
présentée
par
DAG
TELECOM,
domiciliée
TSA
70011
—
69134
DARDILLY
Cédex,
représentée
par
Salautdin
NUTSALOV
;
Considérant
que
des
travaux
pour
le
remplacement
de
poteau
(x)
téléphonique
(s)
- pour
le
compte
d'ORANGE
—
route
de
Kersandy
—
par
DAG
TELECOM
-
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
intervenant
sur
le
chantier,
pendant
sur
la
période
du
09/06/2025
au
27/06/2025
inclus
;
ARRETE
ARTICLE
1
du
09/06/2025
au
27/06/2025
inclus,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
DAG
TELECOM,
remplacement
de
poteau
téléphonique
pour
le
compte
d'ORANGE,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
réglementée
pour
cause
de
chaussée
rétrécie
—-
empiètement
de
3.00
m
maximum
— route
de
Kersandy
- sur
le territoire
de
la commune
de
PLOUHINEC
29780.
ARTICLE
2
du
09/06/2025
au
27/06/2025
inclus,
une
circulation
alternée
et
réglementée
par
panneaux
B15
/
C18,
sur
une
longueur
maximum
de
150
m,
sera
mise
en
place
sur
la
route
de
Kersandy
sur
le territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC.
Page
1 sur
2 ARTICLE
3
du
09/06/2025
au
27/06/2025
inclus,
la
signalisation
réglementaire
concernant
la
circulation
devra
être
fournie
et
mise
en
place
par
le
demandeur,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
«
chaussée
rétrécie
»
-
«
travaux
»
- «
danger
»
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
: l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"
partie,
signalisation
temporaire.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
fournis,
mis
en
place
et
entretenus
par
l'entreprise
DAG
TELECOM.
ARTICLE
4
du
09/06/2025
au
27/06/2025
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la route.
ARTICLE
5
du
09/06/2025
au
27/06/2025
inclus,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la
section
de
la
voirie
(bas-côté
et
chaussée),
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
7
En
dehors
des
périodes
d'activités
du
chantier,
la
circulation
devra
être
rétablie
en
sécurité
pour
les
usagers. ARTICLE
8
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
9
l'entreprise
DAG
TELECOM,
le
maire
de
PLOUHINEC,
le directeur
du
pôle
technique
de
PLOUHINEC,
le
policier
municipal
de
PLOUHINEC,
le commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
- PLOGASTEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
l'adjoint
en
charge
des
Travaux-Voirie-Sécurité
de
Plouhinec,
le
responsable
du
SAMU,
le contrôleur
des
travaux
de
Plouhinec
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
:
Pour,
Affichage :
Ra
©
Maire
sur
le site de
la commune
: https/ww.plouhinec.bzh
roy
&,
labo
sur
la borne
tactile
d'informations
Coz
Le
Maire
de
PLOUHINEC,
Yvan
MOULLEC
ÈS ARS
Recours :
PO
«E
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le
présent érrêté pour
ire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal administratif compétent
ou
sur internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai de
deux
mois
de sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à la protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concemant,
auprès
de
la
collectivité signataire du présent document.
Page
2
sur
2