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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 179
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2021-179
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2021 Sommaire
Préfecture / Secrétariat général commun / Secrétariat de Direction
R02-2021-07-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Pierre-Louis COUDERT du SGC en matière d' administration générale (2
pages) Page 3
2 Préfecture / Secrétariat général commun
R02-2021-07-28-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Pierre-Louis COUDERT du SGC en
matière d' administration générale
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2021-07-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis COUDERT du SGC en matière d' administration générale 3 E 3
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis COUDERT,
directeur du secrétariat général commun de la Martinique
en matière d'administration générale
LE PRÉFET
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services
de l’État ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 24 février 2020 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer en date
du 24 décembre 2020, nommant M. Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général
commun de la Martinique à compter du 1er janvier 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation du
secrétariat général commun de la Martinique ;
ARRÊTE
Article 1°
Délégation est donnée à Monsieur Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général
commun de la Martinique, à l'effet de signer les actes, les documents, les correspondances en
matière de ressources humaines pour l'ensemble des agents du secrétariat général commun.
Article 2
Délégation est donnée à Monsieur Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général
commun de la Martinique, à l'effet de signer en matière de ressources humaines pour
l'ensemble des directions de la préfecture et des directions supportées par le secrétariat
général commun, les notifications d'IFSE, les états de service, les attestations d'emploi et les
correspondances de gestion courante concernant les agents de ces services.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2021-07-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis COUDERT du SGC en matière d' administration générale 4 Article 3
Délégation est donnée à Monsieur Pierre-Louis COUDERT, directeur du secrétariat général
commun de la Martinique, à l'effet de signer les actes, les documents, les correspondances de
gestion courante pour l'ensemble des directions de la préfecture, du secrétariat général
commun et des directions supportées par le secrétariat général commun, dans les matières
budgétaire, achat public, immobilier et logistique, numérique, performance et juridique.
Sont exclus de la présente délégation les correspondances aux élus, les requêtes et mémoires
devant les juridictions.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur du secrétariat général commun de la
Martinique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux agents intéressés
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 28 JUL. 2071
Stanisls CAAELLES
Préfecture / Secrétariat général commun - R02-2021-07-28-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis COUDERT du SGC en matière d' administration générale 5