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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 335
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 335)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2021-335
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
SPIP / Direction des Ressources Humaines
R02-2021-12-09-00004 - ARRETES DELEGATION SIGNATURE (3 pages) Page 3
2 SPIP
R02-2021-12-09-00004
ARRETES DELEGATION SIGNATURE
SPIP - R02-2021-12-09-00004 - ARRETES DELEGATION SIGNATURE 3 DE a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRE DE
L'OUTRE - MER
SERVICE PENITENTIAIRE D INSERTION ET DE
PROBATION DE LA MARTINIQUE
DELEGATION DE SIGNATURE
Vu l’article 712-8 du Code de Procédure Pénale,
Vu le décret n°2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le Code de Procédure Pénale et relatif aux
délégations de signature des directeurs des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation,
Désignons pour signer les actes de procédure visés à l’article 712-8 du Code de Procédure Pénale,
concernant les deux antennes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Martinique
(Fort de France et Ducos) :
Madame Karène BONHEUR en sa qualité d’Adjointe à la Directrice du Service Pénitentiaire
d'Insertion et de Probation de la Martinique.
L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et
la qualité du signataire en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans
chaque acte de procédure.
Fait à Fort de France, le 09 décembré 2021
Copie pour information :
- Madame la Directrice interrégionale de la MSPOM
- Monsieur le Directeur du CP de Ducos
- Monsieur le Président du TG] de Fort de France
- Monsieur le Procureur de la République près le TGI de Fort de France
- Mesdames les Vice-Présidentes chargées de l'application des Peines près le TGI de Fort de France
- Madame la Juge d'Application des Peines près le TGI de Fort de France
- Mesdames les substituts du Procureur de la République près le TGI de Fort de France
SPIP MARTINIQUE
2 rue Thélus LERO
Immeuble Saint Louis
97200 Fort de France
Tél : 05 96 48 49 95
SPIP - R02-2021-12-09-00004 - ARRETES DELEGATION SIGNATURE 4 DE = à Liberté «* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRE DE
L'OUTRE - MER
SERVICE PENITENTIAIRE D INSERTION ET DE
PROBATION DE LA MARTINIQUE
DELEGATION DE SIGNATURE
Vu l’article 712-8 du Code de Procédure Pénale,
Vu le décret n°2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le Code de Procédure Pénale et relatif aux
délégations de signature des directeurs des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation,
Désignons pour signer les actes de procédure visés à l’article 712-8 du Code de Procédure Pénale, concernant les deux antennes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Martinique
(Fort de France et Ducos) :
Madame Marie PANTALONE, en sa qualité de Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation,
chef de l’antenne du milieu fermé de Ducos.
L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et la qualité du signataire en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.
Fait à Fort de France, le 09 décemb
ce Pénitentiaire d'Insertion
et de Probation de la Martinique Copie pour information :
- Madame la Directrice interrégionale de la MSPOM
- Monsieur le Directeur du CP de Ducos
- Monsieur le Président du TGI de Fort de France
- Monsieur le Procureur de la République près le TGI de Fort de Franc
- Mesdames les Vice-Présidentes chargées de l'application des Peines près le TGI de Fort de France - Madame la Juge d'Application des Peines près le TGI de Fort de France - Mesdames les substituts du Procureur de la République près le TGI de Fort de France
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PÉNITENTIAIRE
MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRE DE
L'OUTRE - MER
SERVICE PENITENTIAIRE D INSERTION ET DE
PROBATION DE LA MARTINIQUE
DELEGATION DE SIGNATURE
Vu l’article 712-8 du Code de Procédure Pénale,
Vu le décret n°2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le Code de Procédure Pénale et relatif aux
délégations de signature des directeurs des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation,
Désignons pour signer les actes de procédure visés à l’article 712-8 du Code de Procédure Pénale,
concernant les deux antennes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Martinique
(Fort de France et Ducos) :
Monsieur Christian ABARE en sa qualité de Directeur Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, chef
de l’antenne du milieu ouvert de Fort de France.
L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et
la qualité du signataire en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans chaque acte de procédure.
Fait à Fort de France, le 09 décembre 2021
Catherine GRIHA
Directrice du
Service Pénitentiaire d'Insertion
t de Probation de la Martinique
_—
Copie pour information :
- Madame la Directrice interrégionale de la MSPOM
- Monsieur le Directeur du CP de Ducos
- Monsieur le Président du TG] de Fort de France
- Monsieur le Procureur de la République près le TGI de Fort de France
- Mesdames les Vice-Présidentes chargées de l'application des Peines près le TGI de Fort de France - Madame la Juge d’Application des Peines près le TGI de Fort de France
- Mesdames les substituts du Procureur de la République près le TGI de Fort de France
SPIP MARTINIQUE
2 rue Thélus LERO
Immeuble Saint Louis
97200 Fort de France
Tél : 05 96 48 49 95
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