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Compte-Rendu - cr cm 29 03 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 03 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC
SEANCE DU 29 MARS 2022
A 20 HEURES 30
L’an deux mil vingt-deux le vingt-neuf mars, à vingt heures trente, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de membre en exercice : 10
Présents : MM FAUGERAS, DEMICHEL, LACROZE, TRASSOUDAINE, GAST, DUVAUCHELLE, ALLANIC, JUGE et Mme, FROMENTOUX.
Mme TERRASSOUX du Trésor Public et M. VERGNAUD , secrétaire de Mairie.
Absents représentés : Mme BESSE (procuration donnée à M. ALLANIC )
Secrétaire de séance : M. LACROZE
M. LACROZE donne lecture du compte rendu de la séance du 25 janvier 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce compte-rendu.
M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour l’achat de panneaux humoristiques « Village rural »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet ajout.
Il est remis à chaque conseiller les tableaux des comptes administratifs 2021, des budgets 2022 ainsi que le document de valorisation financière 2021 établi par Mme TERRASSOUX.
Fiscalité locale, vote des taux 2022 des taxes
Monsieur le Maire, après avis de la commission finances propose de reconduire le taux de 2021 en 2022 pour la Taxe Foncière « Non Bâti » soit 86.60 %
Suite à la réforme de la Taxe d’Habitation le taux de la Taxe Foncière « bâti » de l’état 1259 est de 30.66 % .
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote ces taux pour 2022
Compte administratif 2021 Assainissement.
M. VERGNAUD, secrétaire de Mairie, présente le compte administratif comme suit :
FONCTIONNEMENT
Recettes : 12 444.30 €
Dépenses : 13 098.44 €
Résultat de l’exercice : - 654.14 €
Résultat de clôture : 26 692.20 €
INVESTISSEMENT
Recettes : 16 521.38 €
Dépenses : 13 703.68 €
Résultat de l’exercice : 2 817.70 €
Résultat de clôture : - 16 689.68 €
Le compte administratif ci-dessus a été voté par le Conseil Municipal à 9 voix pour ( 0 voix contre, 0 abstention)
Affectation des résultats du compte administratif Assainissement 2021 Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. FAUGERAS Jean- Michel, Maire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice, considérant les éléments suivants :
FONCTIONNEMENT
Excédent cumulé : 26 692.20 €
INVESTISSEMENT
Déficit cumulé : - 16 689.68 €
Restes à réaliser Dépenses: 14 211 €
Restes à réaliser Recettes : 28 300 €
Besoin de financement : 2 600.68 € 2
Le Conseil Municipal, à 9 voix pour ( 0 voix contre, 0 abstention), affecte le résultat de fonctionnement comme suit :
Au financement des dépenses de fonctionnement : 24 091.52€
Au financement des dépenses d’investissement : 2 600 .68 €
Compte de Gestion 2021 ASSAINISSEMENT
Le compte de gestion de M. DEBUIGNY, Trésorier des finances publiques est identique au compte administratif présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion 2021 de l’assainissement.
Vote budget primitif 2022 Assainissement
Après présentation, M. le Maire soumet au vote les propositions budgétaires de l’exercice 2022 suivantes :
FONCTIONNEMENT
Recettes : 74 013.67 € dont excédent reporté de 24 091.52
Dépenses : 74 013.67 €
INVESTISSEMENT
Recettes : 48 294.57 €
Dépenses : 48294.57 € dont déficit reporté 16 689.68 €
Le budget primitif Assainissement pour l’exercice 2022 a été voté par le Conseil Municipal à 10 voix pour ( 0 voix contre, 0 abstention)
Compte administratif 2021 Eau :
M. VERGNAUD, secrétaire de Mairie, présente le compte administratif comme suit :
FONCTIONNEMENT
Recettes : 60 607.15 €
Dépenses : 47 116.56 €
Résultat de l’exercice : 13 490.59 €
Résultat de clôture : 66 855.89 €
INVESTISSEMENT
Recettes : 19 354.73 €
Dépenses : 13 832.93 €
Résultat de l’exercice : 5 521.80 €
Résultat de clôture : 23 532.04 €
Le compte administratif ci-dessus a été voté par le Conseil Municipal à : 9 voix pour (0 voix contre, 0 abstention)
Affectation des résultats du compte administratif Eau 2021
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. FAUGERAS Jean- Michel, Maire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice, considérant les éléments suivants :
FONCTIONNEMENT
Excédent cumulé : 66 855.89 €
INVESTISSEMENT
Excédent cumulé : 23 532.04 €
Restes à réaliser Dépenses: 8 000 €
Restes à réaliser Recettes : Néant
Besoin de financement : Néant 3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte le résultat de fonctionnement comme suit : Au financement des dépenses de fonctionnement :66 855.89 €
Au financement des dépenses d’investissement : Néant
Compte de Gestion 2021 Eau
Le compte de gestion de M. DEBUIGNY, Trésorier des finances publiques est identique au compte administratif présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion 2021 de l’EAU.
Vote budget primitif 2022 Eau
Après présentation, M. le Maire soumet au vote les propositions budgétaires de l’exercice 2022 suivantes :
FONCTIONNEMENT
Recettes : 126 155.89 € dont excédent reporté de 66 855.89 €
Dépenses : 126 155.89 €
INVESTISSEMENT
Recettes : 43 533.22 € dont excédent reporté de 23 532.04 €
Dépenses : 43 533.22 €
Le budget primitif EAU pour l’exercice 2022 a été voté par le Conseil Municipal à 10 voix pour ( 0 voix contre, 0 abstention)
Compte administratif 2021 de la Commune
M. VERGNAUD, secrétaire de Mairie, présente le compte administratif comme suit :
FONCTIONNEMENT
Recettes : 334 447.10 €
Dépenses : 297 537.22 €
Résultat de l’exercice : 36 909.88 €
Résultat de clôture : 291 221.44 €
INVESTISSEMENT
Recettes : 223 707.24 €
Dépenses : 154 113.71 €
Résultat de l’exercice : 69 593.53 €
Résultat de clôture : 40 724.16 €
Le compte administratif ci-dessus a été voté par le Conseil Municipal à 9 voix pour (0 voix contre, 0 abstention)
Affectation des résultats du compte administratif 2020 de la commune Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. FAUGERAS Jean- Michel, Maire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice, considérant les éléments suivants :
FONCTIONNEMENT
Excédent cumulé : 291 221.44 €
INVESTISSEMENT
Excédent cumulé : 40 724.16 €
Restes à réaliser Dépenses: 64 281 €
Restes à réaliser Recettes : Néant
Besoin de financement : 23 556.84 € 4
Le Conseil Municipal, à 9 voix pour (0 voix contre, 0 abstention), affecte le résultat de fonctionnement comme suit :
Au financement des dépenses d’investissement : 23 556.84 €
Au financement des dépenses de fonctionnement : 267 664.60 €
Compte de Gestion 2021 COMMUNE
Le compte de gestion de M. DEBUIGNY, Trésorier des finances publiques est identique au compte administratif présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte de gestion 2021 de la commune.
Vote budget primitif 2022 Commune
Après présentation, M. le Maire soumet au vote les propositions budgétaires de l’exercice 2022 suivantes :
FONCTIONNEMENT
Recettes : 594 386.60 € dont excédent reporté de 267 664.60 €
Dépenses : 594 386.60 €
INVESTISSEMENT
Recettes : 184 940 €
Dépenses : 184 940 € dont excédent reporté 40 724.16 €
Le budget primitif pour l’exercice 2022 a été voté par le Conseil Municipal à 10 voix pour (0 voix contre, 0 abstention)
Devis ISOVIE garde-corps
M. le Maire présente le devis de la société ISOVIE pour le garde-corps de l’étage de l’école qui est d’un montant de 2 247 € HT, inférieure à l’estimation de 2 800 € HT qui avait été validée en conseil de septembre 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité, valide le devis de la société pour 2 247 € HT
Devis Ets MARSAC , éclairage cantine
M. le Maire présente le devis de la société MARSAC pour l’éclairage de la cantine scolaire qui est d’un montant de 758 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité, valide le devis de la société MARSAC pour 758 € HT
Devis Ets MARSAC, alarme radio
M. le Maire présente le devis de la société MARSAC pour une alarme radio pour l’étage de l’école qui est d’un montant de 520 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité, valide le devis de la société MARSAC pour € HT
Consultation publique réhabilitation déchèterie d’Uzerche / SIRTOM M. le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture demandant que le Conseil Municipal donne un avis sur le projet dès l’ouverture de la consultation du public pour la réhabilitation de la déchèterie d’Uzerche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité, émet un avis favorable.
Devis panneaux « Village Rural »
M. DEMICHEL présente à l’assemblée le devis de « FORUM – Signalétique.biz » pour des panneaux humoristiques « Village rural » 5
Le prix d’un panneau 300 x 420 mm est de 14.17 € HT
Le prix d’un panneau 450 x 630 mm est de 25 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité, décide d’acquérir à la société FORUM – Signalétique.biz :
1 panneau 300 x 420 mm à14.17 € HT unitaire
3 panneaux 450 x 630 mm à 25 € HT unitaire.
Informations et questions diverses
Mr le Maire a assisté à l’assemblée CORREZE INGENERIE et a fait connaissance avec nos nouveaux interlocuteurs.
Construction de la MAM en bois si le cout rentre dans le budget de la commune, si pas excessivement plus onéreux qu’une construction traditionnelle.
Atelier communal : 3 entreprises contactés, aucun retour pour l’instant.
Une réponse pour les panneaux photovoltaïque, retour sur l’investissement sur 7 ans.
Débroussaillage et coupe des arbres de terrain cimetière et terrain atelier fait par Cyril et 2 Elus.
Curage de la lagune – rencontre prévu avec VEOLIA
Devis réparation des routes avec choix à faire à la prochaine commission de travaux.
La yourte doit être démontée fin avril après rencontre avec M. THERAIN.
M. ALLANIC indique que la commune d’Espartignac a été retenue pour Balades en Corrèze.
Le Conseil Municipal est levé à 22 h 30.
Le Maire, Jean-Michel FAUGERAS
Les adjoints,
Lucien DEMICHEL Olivier LACROZE Alain TRASSOUDAINE
Les conseillers municipaux,
Sandrine FROMENTOUX
Julien DUVAUCHELLE
Bernard GAST
Jean-François ALLANIC
Jean-François ALLANIC pour Sabine BESSE
Lucien JUGE