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Compte-Rendu - cr cm 30 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espartignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 30 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
D’'ESPARTIGNAC
SEANCE
DU
30
MARS
2021
À
18
HEURES
L’an
deux
mil
vingt-et-un
le
trente
mars,
à
dix-huit
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Espartignac
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
M.
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Nombre
de
membre
en
exercice
: 10
Présents
:
MM
FAUGERAS,
DEMICHEL,
LACROZE,
TRASSOUDAINE,
GAST,
DUVAUCHELLE,
ALLANIC,
JUGE
et Mme
BESSE.
Absents
représentés
: Mme
FROMENTOUX
(procuration
donnée
à
M.
DEMICHEL)
Secrétaire
de
séance
: M.
DUVAUCHELLE
M.
FAUGERAS
informe
lPassemblée
de
la
démission
de
Mme
Françoise
CHATEGNIER,
conseillère
municipale,
effective
à
la
date
de
réception
de
son
courrier
soit
le
27
mars
2021.
Il
indique
qu’il
regrette
son
choix.
Le
nombre
de
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
passe
donc
de
11
à
10
membres.
M.
LACROZE
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
du
08
février
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
ce
compte-rendu.
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
M.
DEBUIGNY,
Trésorier
des
Finances
Publiques
d’Uzerche,
ne
pourra
pas
être
présent
car
il est
en
quarantaine,
cas
contact
COVID.
Il est remis
à chaque
conseiller
les
tableaux
des
comptes
administratifs
2020
et budgets
2021
ainsi
que
la synthèse
financière
transmise
par
M.
le comptable,
présentée
par
M.
LACROZE.
+
Fiscalité
locale,
vote
des
taux
2021
des
taxes
Monsieur
le Maire,
après
avis
de
la commission
finances
propose
de
reconduire
le taux
de
2020
en
2021
pour
la Taxe
Foncière
« Non
Bâti
»
soit
86.60
%
Suite
à la réforme
de
la Taxe
d’Habitation
le taux
de
la Taxe
Foncière
«
bâti
»
de
l’état
1259
est :
30.66%
(dont
taux
départemental
2029
: 21.35
%)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
vote
ces
taux
pour
2021
+
Compte
administratif
2020
Assainissement.
M.
VERGNAUP),
secrétaire
de
Mairie,
présente
le compte
administratif comme
suit :
FONCTIONNEMENT Recettes
: 49
903.60
€
Dépenses
: 17
067.97
€
Résultat
de
l'exercice
: 32
835.63
€
Résultat
de
clôture
: 34
064.72
€
INVESTISSEMENT Recettes
: 14
180.10
€
Dépenses
: 29
310.38
€
Résultat
de
l’exercice
: -
15
130.28
€
Résultat
de
clôture
: -
19
507.38
€
Le
compte
administratif
ci-dessus
a
été
voté
par
le
Conseil
Municipal
à 9
voix
pour
(0
voix
contre,
6
abstention)
+
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
Assainissement
2020
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
M.
FAUGERAS
Jean-
Michel,
Maire,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice,
considérant
les
éléments
suivants
:
FONCTIONNEMENT Excédent
cumulé
:
34
064.72
€ INVESTISSEMENT Déficit
cumulé
: 19
507.38
€
Restes
à réaliser
Dépenses:
14211
€
Restes
à réaliser
Recettes
: 27
000
€
Besoin
de
financement
: 6
718.38
€
Le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
affecte
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Au
financement
des
dépenses
d’investissement
: 6 718.38
€
Au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
: 27
346.34
€
+
Compte
de
Gestion
2020
ASSAINISSEMENT
Le
compte
de
gestion
de
Monsieur
DEBUIGNY,
Trésorier
des
finances
publiques
est
identique
au
compte
administratif
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2020
de
l’assainissement.
+
Vote
budget
primitif 2021
Assainissement
Après
présentation,
M.
le
Maire
soumet
au
vote
les
propositions
budgétaires
de
lexercice
2021
suivantes
:
FONCTIONNEMENT Recettes
:
39
768.49
€ dont
excédent
reporté
de
27
346.34
Dépenses
: 39
768.49
€
INVESTISSEMENT Recettes
:
47
692.06
€
Dépenses
: 47
692.06
€ dont
déficit
reporté
19
507.38
€
Le
budget
primitif
Assainissement
pour
l’exercice
2021
a
été
voté
par
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité.
+
Compte
administratif
2020
Eau
:
M.
VERGNAUD),
secrétaire
de
Mairie,
présente
le compte
administratif
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT Recettes
: 60
714.26
€
Dépenses
: 66
657.70
€
Résultat
de
lexercice
: - 5943.44
€
Résultat
de
clôture
: 53
365.30
€
INVESTISSEMENT Recettes
: 19
858.63
€
Dépenses
: 13
371.23
€
Résultat
de
Pexercice
:
6 487.40
€
Résultat
de
clôture
:
18
010.24
€
Le
compte
administratif
ci-dessus
à été
voté
par
le Conseil
Municipal
à
:
9 voix
pour
(0 voix
contre,
0 abstention)
+
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
Eau
2020
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
M.
FAUGERAS
Jean-
Michel,
Maire,
statuant
sur
Paffectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice,
considérant
les
éléments
suivants
:
FONCTIONNEMENT
:
Excédent
cumulé
: 53
365.30
€ INVESTISSEMENT Excédent
cumulé
: 18
010.24
€
Restes
à réaliser
Dépenses
:
1 200
€
Restes
à réaliser
Recettes
: Néant
Besoin
de
financement
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
affecte
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Au
financement
des
dépenses
d’investissement
: Néant
Au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
: 53
365.36
€
9
Compte
de
Gestion
2020
Eau
Le
compte
de
gestion
de
Monsieur
DEBUIGNY,
Trésorier
des
finances
publiques
est
identique
au
compte
administratif présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
2020
de
PEAU.
+
Vote
budget
primitif 2021
Eau
Après
présentation,
M.
le
Maire
soumet
au
vote
les
propositions
budgétaires
de
l’exercice
2021
suivantes
:
FONCTIONNEMENT Recettes
:
112
665.30
€ dont
excédent
reporté
de
53
365.30
€
Dépenses
:
112
665.30
€
INVESTISSEMENT Recettes
:
37
364.97
€ dont
excédent
reporté
de
18
010.24
Dépenses
: 37
364.97
€
Le
budget
primitif
Eau
pour
l’exercice
2021
a été
voté
par
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité.
+
Compte
administratif
2020
de
la
Commune
M.
VERGNAUD),
secrétaire
de
Mairie,
présente
le compte
administratif comme
suit :
FONCTIONNEMENT Recettes
: 356
166.45
€
Dépenses
: 333
093.31
€
Résultat
de
l’exercice
: 23
073.14
€
Résultat
de
clôture
: 296
142.18
€
INVESTISSEMENT Recettes
: 146
996.08
€
Dépenses
: 34
927.04
€
Résultat
de
l'exercice
: 112
069.04
€
Résultat
de
clôture
: - 28
869.37
€
Le
compte
administratif
ci-dessus
a été
voté
par
le Conseil
Municipal
à
:
9 voix
pour
{0
voix
contre,
0 abstention)
*
Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2020
de
la
commune
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2020
dressé
par
M.
FAUGERAS
Jean-
Michel,
Maire,
statuant
sur
Paffectation
du
résultat
d’exploitation
de
Pexercice,
considérant
les
éléments
suivants
: FONCTIONNEMENT Excédent
cumulé
:
296
142.18
€
INVESTISSEMENT Déficit
cumulé
: - 28
869.37
€
Restes
à réaliser
Dépenses
:49
900
€
Restes
à réaliser
Recettes
: 36
938.75
Besoin
de
financement
: 41
830.62
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
affecte
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Au
financement
des
dépenses
d’investissement
:
41
830.62
€
Au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
:
254
311.56
€
+
Compte
de
Gestion
2020
COMMUNE
Le
compte
de
gestion
de
Monsieur
DEBUIGNY,
Trésorier
des
finances
publiques
est
identique
au
compte
administratif
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le compte
de
gestion
2020
de
Ia
commune.
+
Vote
budget
primitif
2021
Commune
Après
présentation,
M.
le
Maire
soumet
au
vote
les
propositions
budgétaires
de
l’exercice
2021
suivantes
:
FONCTIONNEMENT Recettes
:
562
465.56
€ dont
excédent
reporté
de
254
311.56
€
Dépenses
:
562
465.56
€
INVESTISSEMENT Recettes:
187
339.74
€
Dépenses
:
187
339.74
€ dont
déficit
reporté
de
28
869.37
€
Le
budget
primitif
Eau
pour
Pexercice
2021 a
été
voté
par
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
+
Retrait
délibération
du
08
février
2021
pour
reprise
du
quart
des
crédits
d’investissements
votés
en
2020
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
la préfecture
a demandé
de
reprendre
la délibération
en
précisant
les
programmes
et les
montants.
Compte
tenu
du
vote
du
budget
2021
qui
va
permettre
de
régler
les
factures
d’investissement
il n°est
plus
nécessaire
de
modifier
la délibération
qui
devient
inutile
et
il est
proposé
de
la retirer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
retirer
cette
délibération.
+
Proposition
maintien
ou
exonération
des
loyers
du
restaurant
du
1°
trimestre
2021
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que,
suite
à
la fermeture
des
restaurants
à cause
de
la
crise
sanitaire
COVID
19,
il n’a
pas
émis
de
titre
à M.
et Mme
BAISSIERES
pour
le
loyer
commercial
du
restaurant
du
1% trimestre
2021.
Il propose
de
ne
pas
émettre
de
titre
rétroactif pour
Janvier,
Février
et
Mars
2021
et
de
réémettre
des
titres
à partir
du
1%
avril
2021
car
les
commerçants
toucheraient
une
compensation
de
l'Etat.
Mme
BESSE
et
M.
ALLANIC
proposent
à
M.
le
Maire
de
voir
avec
les
locataires
avant
de
prendre
une
décision
pour
savoir
réellement
s’ils
sont
compensés
ou
si l’exonération
de
loyers
est
nécessaire.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
charge
M.
le Maire
de
rencontrer
M.
et Mme
BAISSIÈRES
et de
prendre
la décision
ultérieurement.
+
Révision
loyer
du
logement
du
Presbytère
au
01/01/2021
M.
le
Maire
informe
f’assemblée
de
l’augmentation
des
loyers
pouvant
être
appliquée
au
1“ janvier
2021
suivant
indice
de
référence
du
2°"
trimestre
2020
soit
+
0.66
%
- Logement
presbytère
: Montant
actuel
434.18
€ x
0.66
%
= 437.05
€ soit
+
2.87
€/
mois Après
en
avoir
délibéré
et compte
tenu
des
travaux
faits
dans
le logement,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d’appliquer
cette
augmentation
avec
effet
rétroactif
au
1°
janvier
2021.
+
Participation
fiscalisée
aux
dépenses
des
Syndicats
de
Communes
2020
(FDEEC)
M.
le
Maire
donne
le
montant
de
la
quote-part
pour
la
participation
fiscalisée
aux
Syndicats
de
Communes
s’élevant
à 4
672,00
€
pour
2021.
(identique
à 2020)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à FPunanimité
:
+
Accepte
cette
mise
en
recouvrement
par
les
services
fiscaux
+
Tarifs
columbarium
et concessions
cimetière
:
M.
le Maire
propose
les
tarifs
suivants
pour
30
ans
renouvelable :
CASE
COLUMBARIUM
CONCESSION
CONCESSION
CAVURNE
POUR
4 URNES
1 PLACE
2 PLACES
1MX1M
2,5M
X 1,25 M
25MX25M
400 €
300 €
500 €
200 €
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
ces
tarifs.
+
Tarifs
Eau
et Assainissement,
facturation
2022
(Consommation
de
l’Eté
2021
à
l’Eté
2022)
M.
le Maire
présente
les
tarifs
proposés
par
la commission
des
finances
du
18
mars
2021.
EAU : Abonnement
:
56
€ (inchangé)
M3
consommé
:
1,40
€ (+0.10
€/m3)
Remplacement
d’un
compteur
d’eau
gelé
: 50
€ (inchangé)
Nouveau
tarif pour
fermeture
et dépose
d’un
compteur
: 50
€
Nouveau
tarif pour
repose
d’un
compteur
: 50
€
L’abonné
continuera
à payer
un
abonnement
si le compteur
est
simplement
fermé
mais
non
déposé.
Le
fontainier
contrôlera
les
compteurs
tous
les
3
ans.
ASSAINISSEMENT
:
M3
consommé
:
1, 60
€ (+
0, 20
€/m3)
+
partie
fixe
(tarifs
inchangés)
:
10
€ / an
jusqu’à
50
m3
consommés
20
€ / an
jusqu’à
100
m3
consommés
30
€ / an
pour
toute
consommation
au-dessus
de
100
m3
Mme
BESSE
indique
qu’en
commission
Finances,
il
avait
été
décidé
d’augmenter
le
m3
d’assainissement
de
+
0.10
€ et trouve
que
+0.20
€
ça
fait
beaucoup.
M.
le Maire
répond
que
cette
augmentation
est
nécessaire
vu
le coût
du
curage
de
la lagune
du
Bourg
estimé
à plus
de
25
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(1
voix
contre
de
Mme
BESSE),
valide
les
tarifs
ci-dessus
pour
la
facturation
à compter
de
2022
(consommation
de
Pété
2021
à
Pété
2022) +
Devis
fauchage
débroussaillage
2021-2023
M.
le
Maire
a
consulté
les
entreprises
ISS,
Daniel
MARIE
et
EARL
DES
5
CHATAIGNIERS
pour
le
fauchage
ef
débroussaillage
des
accotements
des
voies
communales,
les
terrains
de
captages,
l’espace
vert
du
lotissement
du
bourg
et
le
terrain
de
la
lagune
du
bourg,
pour
un
passage
au
printemps
et
un
passage
à
l’automne
2
offres
de
prix
ont
été
transmises
pour
un
contrat
de
3 ans
de
2021
à 2023
inclus :
D.
MARIE :
1 730
€ (pas
de
TVA)
pour
le printemps,
3
370
€ (pas
de
TVA)
pour
Pautomne
soit
un
total
annuel
de
5
100
€ TTC
{pas
de
TVA).
EARL
DES
5 CHATAIGNIERS
:
1090
EHT,
1 308€
TTC
pour
le printemps,
3740
EHT,
4 488€
TTC
pour
l’automne
soit
un
total
annuel
de
5 796
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
retient
le
devis
de
Daniel
MARIE
pour
:
1730
€ (pas
de
TVA)
pour
le passage
du
printemps,
3 370
€ (pas
de
TVA)
pour
l’automne.
et
autorise
la
Maire
à signer
un
marché
de
3
ans
et
à inscrire
la
dépense
annuelle
de
5
100
€
sur
les
budgets
2021,
2022
et 2023.
Un
mandat
sera
fait
pour
la
prestation
du
printemps
et un
pour
la
prestation
de
l’automne.
+
Contrat
Conseil
Départemental
2021/2023
M.
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
tableau
récapitulant
la
proposition
définitive
d’intervention
du
Département
pour
la période
2021-2023.
Afin
que
les
dossiers
soient
examinés
lors
d’une
prochaine
Commission
Permanente,
le
Département
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
approuver
le tableau,
Mme
BESSE
souhaite
préciser
à
l’assemblée
qu’elle
avait
voté
contre
la
rénovation
du
logement
de
l’école
du
fait que
l’école
n’aura
plus
qu’une
seule
pièce
(salle
de
classe)
et qu’il
n’y
a plus
d’espace
de
stockage
et aussi
au
niveau
de
l’isolation
acoustique
entre
un
logement
privé
et une
salle
de
classe.
Elle
demande
où
en
est
le
projet
de
cabinet
médical
et
où
se
situerait
le
bâtiment.
M.
le
Maire
répond
que
les
recherches
sont
en
cours
pour
un
local
sur
Ceyrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(2
voix
contre
de
Mme
BESSE
et M.
ALLANIC),
approuve
le
tableau
récapitulant
la
proposition
définitive
d'intervention
du
Département
pour
la
période
2021-2023.
+
Organisation
du
temps
scolaire
M.
le Maire
indique
à
l’assemblée
que
l’inspection
Académique
demande
de
faire
parvenir
avant
le
9
avril
202!
son
choix
pour
la rentrée
2021.
En
2018
la
commune
avait
opté
pour
une
modification
de
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
en
demandant
une
dérogation
pour
passer
à 4 jours
(Lundi,
Mardi,
Jeudi,
Vendredi}
Par
arrêté
du
27 juin
2018,
M.
l’Inspecteur
d’ Académie
avait
acté
la semaine
scolaire
à 4 jours
pour
une
période
de
3ans.
Si
la
commune
souhaite
reconduire
le
choix
fait
depuis
la
rentrée
2018
soit
la
semaine
de
4 jours
elle
doit
solliciter
le renouvellement
de
la dérogation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
solliciter
le renouvellement
de
Ia
dérogation.
+
Autorisation
négociation
achat
immobilier
GOUMI
(terrain
+
bâtiment)
M.
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
l’autoriser
à
entamer
les
démarches
de
négociation
pour
Pacquisition
d’un
bien
jouxtant
l’école
de
Ceyrat,
appartenant
à
M.
GOUMI,
soit
une
partie
de
ja
parcelle
cadastrée
AR
n°
29
comportant
un
bâtiment
d’une
centaine
de
m?
pouvant
servir
à l’école.
Mme
BESSE
indique,
qu’à
l’époque
le
prix
proposé
par
le
propriétaire
était
supérieur
au
coût
de
la
construction
de
la salle
multiculturelle. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
entamer
les
négociations
pour
ce
bien.
+
Modification
Statuts
FDÉE
19
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
4
février
2021,
le
Comité
Syndical
de
la Fédération
Départementale
d’Electrification
et d’Energie
de
la Corrèze
(FDÉE
19)
a adopté
de
nouveaux
statuts
dont
les
dispositions
principales
sont
les
suivantes
:
>
Article
8.1.2
: COMPOSITION
Le
Syndicat
est
administré
par
in
Comité
composé
de
76
-
74
membres
issus
des
collèges
électoraux
définis
ci-dessous
et des
communes
non
rattachées
aux
secteurs.
Article
8.1.3
: COLLEGES
ELECTORAUX
DES
SECTEURS
INTERCOMMUNAUX
Un
même
délégué
doit
donc
représenter
le
Secteur
à
la fois
pour
la
compétence
obligatoire
et
pour
une
ou
plusieurs
compétences
optionnelles.
Dans
les
cas
où
toutes
les
connmmes,
d'un
secteur
défini,
adhérent
à
une
compétence,
l'ensemble
des
délégués
de
ce
secteur
est
habilité
à
délibérer
sur
les sujets
de
ladite
compétence.
Pour
les communes
urbaines
rattachées
aux
Secteurs
Intercommnmaux
:
La
commune
urbaine
(catégorie
À
du
cahier
des
charges
de
concession)
rattachée
à
un
Secteur
Intercommunal,
est représenté
au
Comité
Syndical par
deux
titulaires
et un
nombre
identique
de
suppléants,
appelés
à
siéger
au
dit
Comité
avec
voix
délibérative
en
cas
d'empêchement
du
délégué
de
secteur
titulaire.
Cette
Commune
est la suivante
: AHassae,
Brive-la-Gaillarde.
Article
8.8
: QUORUM
Comptent
pour
le calcul
des présents
:
-
Les
membres
du
Comité
titulaires
;
-
Les
membres
du
Comité
suppléants
remplaçant
les
membres
titulaires
empêchés
issus
dela
Hêmecollectivité
du
même
secteur
intercommunal
d'énergie.
Article
9.2.2
: DEPENSES.
-
Le paiement
des
dépenses
de
maîtrise
d'œuvre,
études
et travaux
d'électrification
rurale
et de
toutes
dépenses
liées
à l'exercice
règlementaire
de
la compétence.
Article
9.4
: RECOURS
À
L’EMPRUNT.
Le
syndicat
remboursera
les
annuités
et-déduire-du-produit-deaLaxe-surle-Consonmation
ÆEinale-d'Eleetrieité
et
imputera
cette
somme
la-part-imputable
à chaque
secteur
bénéficiaire
de
l'emprunt. Article
15 :
La
décision
définitive
est prise
dans
les
conditions prévues
par
l'article
L.
5211-47
20
du
CGCT.
ANNEXE
1
ANNEXE
2
Monsieur
le Maire
indique
que
tous
les
membres
de
la FDEE
19,
(215
Communes)
sont
appelés
à délibérer
pour
accepter
ou
non
ces
nouveaux
statuts.
Il rappelle
qu’ils
seront
adoptés
si
la « majorité
qualifiée
»
des
collectivités
membres
est
favorable.
L'entrée
en
vigueur
de
ces
nouvelles
dispositions
est
prévue
pour
le
17
mai
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D’approuver
les
modifications
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
D’approuver
les
statuts
de
la FDEE
19
annexés
à la
présente
délibération. +
Porte
intérieure
Mairie,
devis
entreprise
CAYROU
M.
le Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
remplacer
la porte
intérieure
de
la Mairie
entre
le secrétariat
et
le bureau
du
Maire.
Le
devis
de
l’entreprise
CAYROU
est
d’un
montant
de
615.80
€
HT,
738.96
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
,
à
l’unanimité,
valide
le
devis
de
l’entreprise
CAYROU
pour
615.80
€ HT,
738.96
€ TTC.
M.
le
Maire
fera
un
courrier
à M.
CAYROU
pour
qu’il
intervienne
rapidement,
compte
tenu
que
la
commande
lui
avait
été
confirmée
en
septembre
2020
sinon
il annulera
la commande.
Informations
et questions
diverses
M.
le Maire
indique
qu’il
a rencontré
à leur
demande,
M.
THERAIN
et sa compagne,
au
sujet
de
la yourte
qui
demandent
à avoir
un
délai
supplémentaire.
M.
le Maire
lui
a demandé
de
faire
un
courrier
afin
de
lui
donner
l'autorisation
de
laisser
la yourte
jusqu’au
31
décembre
2021,
compte
tenu
de
la situation
sanitaire
actuelle. M.
DÜVAUCHELLE
indique
qu’un
délai
dérogatoire
lui
avait
déjà
été
accordé.
+
Choix
du
blason
de
la
commune
M.
le
Maire
demande
à
M.
ALLANIC
si
son
fils
a
fait
une
proposition.
M.
ALLANIC
répond
qu’il
a
commencé
à travailler
dessus
;
M.
MOLINIER
a modifié
son
dessin
afin
de
mettre
une
feuille
de
châtaignier
de
chaque
côté.
M.
le Maire
fait
circuler
le croquis
modifié.
M.
DEMICHEL
indique
qu’à
compter
de
cette
année
le relevé
des
compteurs
d’eau
aura
lieu
dès
le mois
de juin. Le
Conseil
Municipal
est
levé
à 21h
10.
Le
Maire,
Jean-Michel
FAUGERAS
Les
adjoints,
Lucien
DEMICHEL
Olivier
LACROZE
Alain
TRASSOUDAINE
Les
conseillers
municipaux,
Lucien
DEMICHEL
pour
Sandrine
FROMENTOUX
Julien
DUVAUCHELLE
Bernard
GAST
Jean-François
ALLANIC
Sabine
BESSE
Lucien
JUGE