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Procès Verbal - CONTRATADUREEDETERMINEEDUNAGENTCONTRACTUELPOURUNAC
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Procès Verbal - ENSEIGNEMENT–RESTAURATIONSCOLAIREMODIFICATIONDUTAR
Déliberation - 18122019 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 18122019 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
Affiché le
lement
ID
: 059-215903691-20191218-20191218_1-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBEKATTOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2019
NOMBRE :
L’an
deux
mil
dix
neuf
e
de
Conseillers
en
exercice
27
Le
dix-huit
décembre
e
de présents
20
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de MAING
e
de
votants
24
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
OBJET
Etaient
présents
:DELANNOY
JM.
DOLEZ
C.
RAMEZ
D.
BAILLEUX
A.
GARNERONE
L.
MULON
M.
COLLET
C.
Arrêt
de
Projet
du
15
octobre
MONSERGENT
A.
FAILLON
J.
SALADIN
B.
MONTAY
G.
2019
concernant
le
Plan
Local
DUMOULIN
H.
BAUDRIN
P.
PREUVOT
R.
THUILLET
MP.
d'Urbani
int
|
d
COLLET
Ch.
SPOTO
$.
DESROUSSEAUX
C.
RIFF
C.
DE
rbanisme
Intercommunal
de ;{UL DER
À
Valenciennes
Métropole
/
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
les
Etaient
excusés
:
MUSYF.
GOBERT
J.
NATHIEZ
V.
MOREAU
éléments
réglementaires
de
la
G.
commune
;
:
Procurations
respectives
à
:THUILLET
MP.
COLLET
C.
RAMEZ
D.
MONSERGENT
A.
Le
Maire
certifie
que
le compte-
,
k
rendu
de
cette
délibération
a été
Etaient
absents
non
excusés
: COLOMBEL
L.HAMADI
A.
affiché
à la porte
de
la mairie
le
PREVOT
V.
19/12/2019
.
.
.
n
Et
que
la convocation
du
Conseil
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
RAMEZ
Damien
a été nommé
pour
avait
été
faite
le
12/12/2019
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
15
octobre
2015,
le
Conseil
Communautaire
de
Valenciennes
Métropole
a
prescrit
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
emportant
révision
de
l'ensemble
des
POS
et
PLU.
Le
20
novembre
2015,
le
Bureau
Communautaire
a
délibéré
afin
d'arrêter
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
et
l'agglomération. Conformément
à la
délibération
de
prescription,
le
PLUi
a été
élaboré
en
étroite
collaboration
avec
l'ensemble
des
élus
et
des
techniciens
des
35
communes
membres
de
Valenciennes
Métropole.
Les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ont
également
été
associées
à l'élaboration
des
documents
tout au
long de
la
procédure.
Les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
ont
été
débattues
le
24
mars
2017,
le
12
avril
2018
et
le
7 décembre
2018
en
Conseil
Communautaire.
Le
dossier
de
PLU
a été
transmis
courant
juin
2019
pour
consultation
préalable
des
municipalités,
afin
de
recueillir
leur
avis,
dans
la
logique
de
co-construction
du
document,
initiée
dès
le
démarrage
de
la
procédure.
Lors
de
la
séance
du
15
octobre
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
mise
en
place
tout
au
long
de
la
procédure
et
a arrêté
le
projet de
PLU.
Conformément
aux
articles
L.153-15
et
R.153-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
Conseils
Municipaux
sont
invités Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2019
Affiché le
lement
ID
: 059-215903691-20191218-20191218_1-DE
à formuler
leurs
avis sur les Orientations
d'Aménagement
et de
Programmatiom-amsrque-surtes-uspusnions
règlementaires
(règlement
écrit et graphique)
qui
la concernent
directement.
Cet avis doit être donné
dans
un
délai
de trois mois
à compter
de
la date
d'arrêt de
projet (soit à compter
du
15 octobre
2019).
Sans
réponse
à
l'issue de
ce délai,
l'avis de
la commune
est
réputé
favorable.
Le
Conseil
Municipal
a pu
prendre
connaissance
des
éléments
règlementaires
qui
la concernent
directement
(dossier papier remis
le 18 octobre
2019
et dossier numérique
consultable
par lien de téléchargement).
Après
en
avoir débattu,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
“Prend
acte
de
la
présentation
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
et des
dispositions
règlementaires
(règlement
écrit et graphique)
qui
la concernent
directement,
“Formule
un
avis
favorable
avec
les remarques
suivantes
au
projet
de PLUi
arrêté
le 15 octobre
2019
par le Conseil
Communautaire :
1) Identifier
une
zone
NJ
pour
les
parcelles
À
5122,
5120,
5118,
5126,
5116,
5114
et 5110,
situées
rue
Roger
Salengro,
en fond
des
parcelles jusqu'à
la limite parcellaire,
;
2)
Parcelle
À 2177
située
rue
Pierre
Vanderbecq
: mettre
la
partie
en
front
à rue
en
zone
UCa
(permettant
la construction
dans
le cas
de
cessation
de
l'activité agricole
de
la ferme
qui
se situe
à proximité)
;
3)
Modifier
la zone
UC
en
UCa
située
au
sud
(rue
du
19
Mars
1962,
rue
Paul
Langevin,
partie de
la rue Pierre Vanderbecq)
et inclure
la totalité de la parcelle ZI 79 dans
cette zone
UCa
;
4)
Parcelle
ZD
43
située
en
zone
À,
route
départementale
958 :
le
hangar
agricole
n'est
pas
concerné
par
le changement
de
destination
possible
;
5)
Parcelle AB
152
: conserver
une
zone
UC
en front à rue côté
rue Bantegnie ;
6)
Parcelle
ZK
171,
rue
du
19
Mars
1962:
maintenir
la
parcelle
en
zone
constructible
UCa
(cf. POS) ;
7) Modifier
la protection
du
pâtrimoine
bâti (points
oranges)
:
- la parcelle À 4565,
rue Roger
Salengro,
n'est pas
concernée
mais
faire
figurer
cette
protection
en
front
à rue
des
parcelles
À 4564
et 4566
où
un
mur
d'enceinte
existe
;
- la parcelle
À 4301,
rue
Léon
Rucart,
n'est
pas
concernée.
En
application
de
l'article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
sont
illégales,
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet, soit en
leur nom
personnel,
soit comme
mandataire
»
Les
élus
intéressés
par
la présente
délibération
ne
prennent
pas
part au
vote.
Fait en séance
les jour,
mois et an que dessus.
Pour
extrait certifié
conforme,
MAING,
le 19
décembre
2019