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Procès Verbal - PV 26.03.2025 DOB
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Rivery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.03.2025 DOB)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Séance du 26 MARS 2025 à 18 heures 45 minutes au pôle socioculturel salle Ebène
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents: 19
Votants: 25
Excusés : 6
Absent : 2
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mars, à dix-huit heures quarante -cinq
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de RIVERY, étant assemblé en
session ordinaire, au pôle socioculturel (salle Ebène), après convocation légale,
en date du quinze mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur
Bernard BOCQUILLON, Maire.
Présents: Mmes et MM : Bernard BOCQUILLON - Steeve VICART- Françoise
LEGAY - Anita OBJOIS - Clément GRUMETZ- Catherine VANDERGHOTE- Pierre-
Yves DOREZ- Céline DOIGNON- Nicole NOWAK-Jean-Antoni STEFANIAK-Wilfried
LANG-Fabrice AUBEL- Patrick WEISS-Elise RAOUÛT FRISON-Chantal SUIVENG--
Delphine AGAASSE- Philippe ROBINET- Claude ROUSSEL-Marc NICOLAS
Absents représentés :
Sophie BOUDAILLEZ donne pouvoir à Céline DOIGNON- Ahmed BOUMEDIENE
donne pouvoir à Catherine VANDERGHOTE- Dominique CAPRON donne pouvoir
à Clément GRUMETZ- Stéphanie DJAROUNE donne pouvoir à Steeve VICART-
Nathalie JOLY CARON donne pouvoir à Wilfried LANG-Jules SUIVENG donne
pouvoir à Bernard BOCQUILLON
Absente : Angélique DUBUS- Hélène CAT
Secrétaire de séance : Pierre-Yves DOREZ
Président de séance : Bernard BOCQUILLON
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte à 18H52
Le Conseil Municipal procède, conformément à l'Article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un Secrétaire de séance
pris au sein de l’Assemblée ; ayant obtenu la majorité des suffrages,
Monsieur Pierre-Yves DOREZ a été élu pour remplir cette fonction qu’il a accepté. Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour constitué du point suivant :
Point 1. Débat d'orientation budgétaire
Le Conseil municipal est invité à tenir son Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter
des grandes orientations du prochain budget primitif, conformément à l’article L 2312-1 du code
général des collectivités territoriales (CGCT).
La tenue d'un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l'examen du budget
primitif, pour les communes de 3 500 habitants et plus. Le DOB n’a aucun caractère de décision,
mais fait néanmoins l'objet d'une délibération, afin que le représentant de l'Etat s'assure du
respect de la loi.
Le DOB permet :
- De présenter à l'assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les
priorités du budget primitif, le contexte national et international étant évoqué,
-__ D'informer sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires,
-__ De présenter les actions mises en œuvre.
La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi
NOTRE) a renforcé le rôle du DOB. Les dispositions nouvelles consacrent et renforcent son
cadre légal tel que prévu actuellement par le CGCT et tel qu'il a été précisé par la jurisprudence
administrative :
- La transmission obligatoire du rapport sur le DOB aux communes membres de l'EPCI :
meilleure concertation de toutes les parties sur les décisions à prendre en matière financière
et fiscale.
- Le DOB doit porter sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la
structure et la gestion de la dette
Le DOB représente, pour chaque collectivité, un outil pour apporter un éclairage et une
anticipation sur le moyen terme. Ii s'agira de donner un aperçu sur ses marges de manœuvre,
ses capacités en matière d’autofinancement, d'endettement et d'investissement En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'adoption du Conseil Municipal
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
DÉCIDE à l'unanimité
. De prendre acte que le débat d'orientation budgétaire, sur la base d'un rapport portant
sur le budget de la ville de Rivery, a eu lieu, avant le vote du budget primitif de
l'exercice 2025 au Conseil Municipal du 9 avril 2025.
La séance est levée à 20h12
Le secrétaire de séance Le Maire
Pierre-Yves DOREZ Bernard BOCQUILLON
Lan