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Arrêté - 121 25 impasse de l'Espinette 15 05?m=2505090
unknown - 2022 10 05 prescrivant la numérotation 138 impasse
Arrêté - 68 25 Impasse des Avaux 25 03?m=250314070615
Arrêté - 37 25 Impasse Mathieu?m=250221105240
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unknown - 2024 01 09 Numérotation du 50 impasse des roseaux?
Arrêté - 13 25 Impasse des Roseaux PAV 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 13 25 Impasse des Roseaux PAV 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE IUES
ARRETE N° A_2025 _ N° 13/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AU
DROIT
DES
POINTS
D’APPORTS
VOLONTAIRES
(PAV)
|
IMPASSE
DES
ROSEAUX
6.1.3 DGS/PM
|
PUBLIE
LE
6 JUIN
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU,
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
1
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
le
code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-14
et suivants
et
L325-1
à L325-3,
VU
le
code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
VU
l'installation
de
points
d'apports
volontaires
(PAV)
dédiés
au
ramassage
des
déchets
impasse
des
Roseaux,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
collecte
des
déchets,
il
convient
d'interdire
le
stationnement
devant
ces
points
d’apports
volontaires,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
devant
les
points
d'apports
volontaires
(PAV)
situés
impasse
des
Roseaux.
ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
d’un
panneau
réglementaire
et
par
un
marquage
au
sol.
ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-8
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
Directrice
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté. Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
la publication
Le DE
|-6
l&
A
Pour
le Maire
et par
délégation
La
Directrice
de
la police
icipale
Isabelle
THIBAULT
présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.ltelerecours.fr