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Arrêté - 37 25 Impasse Mathieu?m=250221105240
Arrêté - 46 25 impasse des roseaux?m=250221105241
Arrêté - 107 25 246 chemin du Badaffier 28 04?m=250418
Arrêté - 13 25 Impasse des Roseaux PAV 05 25?m=2506060
Arrêté - 47 25 impasse clos des daulands?m=250221105241
Arrêté - 99 26 Impasse du Souquet 27 04?m=260403063310
Arrêté - 126 25 Impasse de l'Orme 22 05?m=250509083548
Arrêté - 116 25 36 impasse Mourizard 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 116 25 36 impasse Mourizard 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_
2025
_ N°
116/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
IMPASSE
MOURIZARD
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 25 AVRIL
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| -
8%
partie-
signalisation
temporaire
;
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R 411-8,
R 411-18
et R
411-25
à R 411-
28,
et les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
de
l'entreprise
SP
RES'EAU
relative
à des
travaux
de
suppression
de
fosse
septique
et
raccordement
assainissement
au
36
impasse
Mourizard,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
suppression
de
fosse
septique
et
raccordement
assainissement
au
36
impasse
Mourizard,
la circulation
de tout véhicule
sera
interdite
à compter
du
28
AVRIL
2925
pour
une
durée
de
21
jours.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
SP
RES’EAU
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-
signalisation
indiquant
ces
travaux
et informera
les
riverains
de
ces
restrictions.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Cor
tenu
de
la Po
Mare Pouf le Maire
et
par
délégatio
La
Directrice
de
la police
mWicipale.
Isabelle
THIBAULT
Le pr'éseft
arrêté
peut faire
l objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'uryrecours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
-
{An
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nimes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible par
le site
internet
:
wwyw.telerecours.fr