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Compte-Rendu - CR CM 5 juillet 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
SNS
:
ASIN
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
entre
lac
me
Du
Lundi
5
Juillet
2021
-
20H00
etmontagne
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs:
ARIOLI
Sandrine
—
CUCCURU
Isabelle
-
EHNY
Richard
—
FLEURET
Anaïs
- GARDET
Catherine
- GUILLERMARD
Denis
- GUILLOT
Véronique
— JULIEN
Anne-Marie
—
MANTEL
Frédéric
—
MARCHAIS
Sous
la présidence
de
Madame
Claudine
TAVEL
Lieu
: Salle
Col
de
l’Epine
- Maison
des
Associations
Marie-Lise
—
PLOUZEAU
Alain
- TAIN
Daniel
- WDOWIAK
Monika
- WROBEL
David.
Excusés
: Madame
PERRIER
Lysiane,
Monsieur
GROS
Gilles
(pouvoir
à
M.
Plouzeau),
Monsieur
GUILLERMARD
Denis
(pouvoir
à
Mme
Tavel)
DUPRAZ
Fabien
(pouvoirà Mme
Wdowiak),
MANSOZ
Carine
(pouvoir
à
Mme
Marchais),
Secrétaire
de
séance
: Anaïs
FLEURET
Chaque
personne
est
invitée
à se
munir
d’un
masque
et à
utiliser
le gel
hydroalcoolique,
à disposition.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2021
Compte-rendu
approuvé
à
l’unanimité
>
Compte-rendu
des
commissions
par
adjoints
et conseillers
délégués
e
Associations/Animations
: Fabien
DUPRAZ
La
brocante
du
14
Juillet,
organisée
par
le
Basket
Club
de
Novalaise,
se
tiendra
de
8h00
à
17h00.
Elle
sera
suivie
d’une
animation
musicale,
place
des
4
saisons,
organisée
par
la
municipalité
et
d’une
buvette
organisée
par
le Comité
des
fêtes
de
Novalaise.
L'accueil
des
nouveaux
arrivants
sur
la commune,
est
prévu
le 03
septembre
2021.
Le
forum
des
associations
se
déroulera
le
04
septembre
2021
sur
le
même
modèle
que
l’année
dernière.
e
Culture/Bibliothèque/Tourisme/Jeunesse
: Sandrine
ARIOLI
Le
projet
Concordia
débute
mercredi
7 juillet
2021.
Cinq
jeunes
locaux
accueilleront
les
participants
le jeudi
8 après
midi.
Au
programme,
un
balisage
de
3 circuits
pommes.
Les
élus
référents
sont
Catherine
GARDET,
Fabien
DUPRAZ,
Marie-Lise
MARCHAIS,
Monika
WDOWIAK,
David
WROBEL
et
Sandrine
ARIOLI.
Le
chantier
sera
clôturé
par
une
inauguration
des
différents
circuits
balisés.
Le
projet
Molière
avec
Johan
BOUTIN
se
déroulera
en
juin
2022
sur
deux
semaines.
Au
programme,
trois
pièces
en
représentation,
en
tournée
sur
les villages
de
Novalaise,
Ayn,
Dullin,
Attignat
Oncin,
Saint
Franc
et
les
Échelles.
Une
exposition
de
peinture
« Art
en
Lac
» est
programmée
le 7 et 8 Août,
salle
du
Col
de
l’épine,
Maison
des
associations.
Une
rencontre
avec
la DRAC
(direction
régionale
des
affaires
culturelles)
a eu
lieu.
Il a été
évoqué
un
éventuel
projet
d’agrandissement
de
la
bibliothèque.
Il
est
envisagé
de
recueillir
les
différentes
idées
culturelles
des
habitants
avec
une
boîte
à idée.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.hr Le
pass
culture
est
une
application
mise
en
place
pour
les jeunes
de
18
ans
avec
laquelle
il
dispose
de
300
euros
sur
24
mois
pour
découvrir
et
réserver
des
propositions
culturelles
et
des
offres
numériques.
Le
Bus
de
l’été
en
partenariat
avec
l’AEL
propose
des
activités,
sport,
numérique,
culture
à tous les jeunes.
Avec
un
spectacle
musical
de Jeanne
BLEUSE
le 20 juillet
et un
spectacle
acrobatique
le 21 juillet
place
des
4 saisons.
Communication/Finances
: Frédéric
MANTEL
L'agenda
des
festivités
a été
distribué.
La
prochaine
gazette
est
prévue
pour
le
mois
de
septembre. La
fréquentation
des
parcs
de
détente,
du
12
au
30
juin
2021,
est
supérieure
à
2020
toutefois
le démarrage
de
cette
année
2020
avait
été
difficile
au
regard
de
la météo.
Par
rapport
à
2019,
la
fréquentation
sur
Juin
est
largement
plus
faible.
Des
animations
sont
prévues
en
soirée,
les week-ends,
sur
les
plages
en
fonction
de
la météo
et à la discrétion
des
délégataires
en
place.
Deux
radars
pédagogiques
ont
été
installés.
Le
premier,
route
du
Lac,
le
second
route
des
plages.
Quelques
relevés
ont
pu
être
réalisé
et sont
en
cours
d'analyse.
Transition
énergétique/numérique
: Alain
PLOUZEAU
Une
réunion
de
la commission
transition
est
prévue
mardi
6 juillet.
L'ASDER
et des
étudiants
en
charge
du
diagnostic
énergétique
de
la salle
polyvalente
ont
rendu
un
rapport
très
détaillé
qui
offre
différentes
pistes
de
rénovation.
Un
groupe
de
travail
va
être
créé
pour
étudier
les
différentes
options
réalisables.
L'expertise
de
l'éclairage
public
va
être
réalisé
par
« Ombre
et
lumière
» qui
établira
un
rapport
technique.
Suite
à
une
visite
de
terrain
avec
Constructel,
les
travaux
de
raccordements
de
la
fibre
devraient
commencer
à la rentrée.
Économie
locale/Développement
durable
: Marie-Lise
MARCHAIS
Une
inauguration
de
la
Fruitière,
espace
de
travail
partagé,
a
eu
lieu
début
juin.
La
chambre
des
agriculteurs
est
installée
dans
les
locaux.
Une
inscription
et
deux
à
suivre
pour
bénéficier
de
cet
espace
dès
à présent.
Une
communication
va
être
effectuée
pour
la
rentrée.
Des
travaux
sont
en
cours
dans
l’ancien
cabinet
dentaire,
route
du
col
de
l’épine.
Installation
prévue
d’un
nouveau
commerce,
un
tatoueur,
début
du
mois
de
juillet.
Le
marché
du
Dimanche
est
très
sollicité
et
ne
dispose
plus
d'emplacement
avec
raccordement
électrique.
Un
courrier
a
été
adressé
aux
riverains
rappelant
l'interdiction
de
stationner
et
de
circuler
les jours
de
marché.
Le
marché
du
mercredi
14
Juillet
2021
est
annulé
en
raison
de
la traditionnelle
brocante
organisée
par
le
Basket
Club
de
Novalaise.
Le
composteur
partagé
est
à
disposition
à
l’entrée
du
verger
conservatoire,
route
de
Yenne.
Urbanisme/PLU/Voirie/réseaux
: David
WROBEL
À
la suite
de
la
révision
du
PLU,
la mise
à jour
des
logiciels
est
en
cours
de
réalisation.
La
commission
travaille
sur
le
projet
de
la
station
mobilité
et
de
l'implantation
de
l’espace
autocars.
Dès
la rentrée
de
septembre,
une
étude
pour
une
campagne
d’enrobé
sera
réalisée
pour
l'entretien
des
routes
de
la commune.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
wuwwnovalaise.fr IT 11.2
e
Madame
Le
Maire
informe
que
des
travaux
ont
été
réalisés
route
de
Monthieux;
des
espaces
de
croisement
ont
été
créés
afin
d'améliorer
la sécurité.
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
État
sur
les
décisions
de
Madame
le
Maire,
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
:
Madame
le
Maire
fait
part
des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
du
25
mai
2021:
Le “Signature
de
la convention
proposée
par
le SDIS
Savoie
pour
la surveillance
des
plages
de
Pré
Argent
et
Bon
Vent,
durant
la
saison
estivale,
pour
un
coût
de
31
254.95
€
et
24
295.16
€.
de *
Institution
d’une
régie
de
recettes
à compter
du 1° juin
2021
pour
l’encaissement
des
droits
de
place
de
marché
et
des
droits
d'occupation
des
bureaux
partagés,
dits
La fruitière
— ajout
aux
modes
de
paiement
initiaux
(à
savoir:
numéraire
et
chèque)
le
paiement
par
carte
bancaire
avec
ouverture
d’un
compte
de
dépôt
ouvert
au
nom
du
régisseur
titulaire
et
la
mise
en
service
d’un
TPE.
FINANCES
: Monsieur
MANTEL
informe
sur
les décisions
modificatives.
Décisions
modificatives
: comptabilité
M14
et
comptabilité
M4
—
Pré
Argent
M14 296
€ = franchise
assurance
sinistre
SERCLERAT
Augmentation
des
crédits
dépenses
au
compte
678
équilibrée
par
la diminution
des
crédits
dépenses
au
compte
66111.
5
900
€ =
HELIO
TECHNIC
2 655
€ (dossier
technique
final
PLU)
+ 2 200
€
BDA
(avenant
réunions
supplémentaires)
+
864
€ ALP
GEORISQUES
Augmentation
des
crédits
dépenses
au
compte
202
équilibrée
par
la diminution
des
crédits
dépenses
au
compte
2111.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
M4 Augmentation
des
crédits
dépenses
de
fonctionnement
pour
le
paiement
1/des
charges
restant
à la Commune
suite
à la conclusion
d’un
contrat
d’affermage
sur
1 saison,
2/
du
coût
de
la
sécurité,
équilibrée
par
la
diminution
des
crédits
dépenses
et
recettes
d'investissement. Le
budget
global
de
la
section
de
fonctionnement
reste
équilibré
en
recettes
et
dépenses
à
136
253.81
€.
Le
budget
global
de
la
section
d'investissement
est
désormais
équilibré
en
recettes
et
dépenses
à
44
757.34
€ (pour
mémoire
: 57
757.34
€)
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à
l'unanimité
Subvention
à l’AEL
pour
manifestation
Zig-zag
— juillet
2021
Madame
le
Maire
informe
que
la
commission
communale
«
animations
—
associations
»
propose
de
verser
la
somme
de
500
€
à
l’AEL
pour
cette
manifestation
dont
le
programme
varié
est
destiné
à
tout
public
et
en
famille
: spectacles
intergénérationnel
et
familial,
initiation
au
cirque,
parcours
sportif,
initiation
badminton,
lecture
de
textes,
pliage
optique,
street
art,
modelage,
scrapbooking...
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l'unanimité
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79 28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
wuwnovalaise.fr IL3 11.4
Participation
2021
à l'OGEC
Madame
le
Maire
informe
que
37
enfants,
domiciliés
sur
la
commune
de
Novalaise,
fréquentent
l’école
Notre-Dame
: 10
enfants
en
maternelle
et 27
enfants
en
primaire.
Il convient
de
fixer
la
contribution
financière
pour
l’année
scolaire
2020
—
2021.
Il est
proposé
de
verser
la somme
de
600
€
par
enfant,
quel
que
soit
le cycle,
soit
la somme
de
: 22
200
€.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
Réfection
et
sécurisation
du
plancher
du
clocher
: maintien
de
la demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Savoie
Madame
le
Maire
informe
qu’une
demande
d’aide
a
été
sollicitée
auprès
du
Département
pour
l'opération
: réfection
et sécurisation
du
plancher
du
clocher
de
l’église.
En
raison
du
grand
nombre
de
dossiers
en
attente
de
financement,
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental,
lors
de
sa
séance
du
11
juin
2021,
n’a
pas
été
en
mesure
de
retenir
cette
opération
pour
la
programmation
2021.
Toutefois,
il est
possible
de
maintenir
la demande
de
subvention
pour
la
prochaine
programmation
en
statuant
dans
ce
sens.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
Dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
en
Savoie
»
mis
en
place
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
: délibération
d'intention
et
mise
en
place
d’un
programme
Madame
le
Maire
informe
que
le Conseil
Départemental
de
la Savoie
a validé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
« Petites
Villes de
Demain
en
Savoie
» adossé
au
dispositif
d’Etat
dans
ses
objectifs
et visant
le confortement
des
centralités
de
Savoie.
La
commission
permanente
du
Département
a
décidé
de
retenir
12
pôles
de
centralité
au
titre
du
programme
«
Petites
villes
de
demain
en
Savoie
»
répondant
aux
critères
suivants
:
“Bourg
centre
identifié
dans
le cadre
d’un
SCoT,
“Présence
d’un
collège,
“Accès
aux
services
publics
identifiés
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
d'amélioration
de
l’accessibilité
des
services
aux
publics
(SDAASP)
Une
enveloppe
de
3
millions
d'Euros
a,
d’ores
et
déjà,
été
votée
au
budget
primitif
2021
en
faveur
de
ce
dispositif
par
le
Conseil
Départemental.
Cette
enveloppe
pourra
être
mobilisée
pour
financer
les
projets
d'investissement
qui
s'inscrivent
dans
des
champs
variés
:
aménagement
et
renouvellement
urbain,
santé,
équipements
sportifs,
culturels
et
associatifs,
logement,
cadre
de
vie,
mise
en
valeur
patrimoniale,
numérique,
mobilité
et
mobilités
douces.
La
Commune
de
Novalaise
a
été
retenue
pour
bénéficier
du
soutien
du
Département
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
Une
convention
cadre
viendra
contractualiser
l'engagement
du
Département
auprès
de
la commune.
Le
dossier
devra
être
déposé
auprès
du
Département
au
plus
tard
le 30
septembre
2021.
Il
convient
dans
un
premier
temps
que
le
Conseil
municipal
dépose
auprès
du
Département
une
délibération
d'intention
des
collectivités
du
pôle
(communes
et
intercommunalité)
portant
des
projets
appelant
des
financements
« Petites
villes
de
demain
en
Savoie
».
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
Mairie- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
wuww.novalaise.hr IS (LR IT 111.2
Information
sur
l'attribution
d’une
part
exceptionnelle
de
la
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
Local)
par
la
Préfecture
de
la Savoie,
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance
Madame
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
du
plan
France
relance,
la
Préfecture
de
la
Savoie
a
attribué
le
11
mai
2021
à
la
Commune
une
part
exceptionnelle
de
la
DSIL:
100
000
€
pour
la
réalisation
du
projet
de
réaménagement
et
de
sécurisation
de
la
Place
du
Bourniau
et
construction
d’une
halle.
À cet
égard,
il a été
demandé
d’apposer,
sur
le site du
projet,
un
panneau
de
chantier
France
Relance.
Celui-ci
a été
apposé
par
les services
techniques
devant
le chantier
de
la
Place
du
Bourniau.
Une
plaque
sera
apposée
sur
le
bâtiment
au
moment
de
son
inauguration.
URBANISME D.LA. JURISTES
CONSULTANTS
Maître
ROUHETTE
Maître
LIONNARD
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
Etat
sur
les
PC
/ DP
/ CU
PA DESCHAMPS
Jean-Luc
PC ACHKAR
Luce
SAEN
Mickaël
/DUBRULLE
Nelly
RENOU
Pascal
ALLAGNAT
Thibault
DP CZERNICH
David
GERARD
Michelle
CHAHBA
Nourredine
CLOS
DE
LA
BERTINIERE
PERIES
Nathalie
FAYOLLE
Didier
VARDAL
Zeliha
CLAUSIER
Amaury
CU PAVLICA
Daniel
DAMIAN-TISSOT
Nathan
Maître
ROUHETTE
LIVERT
Eric
Maître
LIONNARD
PFIFFER
Lina
Maître
COTTAREL
ACTIONS
SERVICES
IMMOBILIERS
Route
du
Col
de
l’Epine
Le
Buinon
Route
de
Nances
commerce bâti bâti
à l'unanimité
pour
ne
pas
préempter
Le
Collomb
Route
du
Collomb
Allée
des
Valérianes
Chemin
des
Champs
Chemin
Pré St Jean
Route
des
Plages
Chemin
de
Balléon
Chemin
de
Chavanond
Route
de
la
Crusille
Route
de
Marcieux
Chemin
du
Crochet
Route
du
Berlioz
Route
du
Lac
Les
Giffards
Le
Neyret
Les
Guettes
Route
Col
de
l’Epine
Route
de
Nances
Chemin
du
Reverdeau
Le
Gojat
Route
de
la Crusille
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
O1
- contact@novalaise.fr
wwwnovalaise.hr
lotissement
4
lots
création
d’une
annexe
Garage
+ clôture
+ portail
réhab.
Grange
en
habitat
extension terrasse
couverte
couverture
terrasse
exist.
abri
de
jardin
remplacement
palines
réfection
façades
réfection
ouvertures
et
toiture,
création
ouvert.
Rénov
couverture,
remplac
menuiseries
et
terrasse Réhab.
Maison
en 2
logts
CU
opérationnel
CU
opérationnel
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
opérationnel 113 IL.4 IV.1
PLU
: instauration
du
droit
de
préemption
suite
à
l'approbation
du
PLU
Madame
le
Maire
informe
qu’au
vu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
du
Code
de
l'Urbanisme
et
au
vu
de
l’approbation
du
PLU
le
25
mai
dernier,
le
Conseil
peut,
par
délibération,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
où
partie
des
zones
urbaines
où
d'urbanisation
future:
le
champ
d’application
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
faisant
référence
aux
zones
urbaines
(U)
où
d'urbanisation
future
(AU)
du
PLU.
Le
conseil
est
invité
à instaurer
ce
droit
de
préemption
simple
sur
toutes
les zones
U et AU
identifiées
au
PLU
approuvé
le
25
mai.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à
l’unanimité
Construction
d’un
ensemble
immobilier
pour
loger
les
gendarmes
du
peloton
de
gendarmerie:
courriers
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
et
de
M.
le
Colonel-Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Savoie
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
ces
2 courriers
qui
lui
ont
été
adressé
dont
les
résumés
sont
les
suivants
:
“
Le
projet
immobilier
de
Novalaise
fait
partie
de
la
liste
des
projets
agréés
par
Monsieur
le
Ministre
de
l'Intérieur.
La
réalisation
de
cet
ensemble
immobilier
permettra
de
conforter
la présence
des
gendarmes
tout
en
leur offrant
de
meilleures
conditions
de
travail
au
quotidien,
objectif prioritaire
de
son
action
au
ministère.
“Information
sur
l'obtention
de
l'agrément
ministériel
pour
le projet
de
construction
d’un
ensemble
immobilier
sur
la commune
par
la SA
COOP
HLM
Savoisienne
Habitat.
De
prochaines
réunions,
avec
les
instances
concernées,
auront
lieu
pour
préciser
les
différentes
étapes
afin
de
finaliser
ce
projet.
VOIRIES/RESEAUX
- SECURITE
Comptes-rendus
des
réunions
des
28
mai
et
7
juin
2021
relatives
à
:
la circulation
et
la sécurisation
des
abords
du
lac
d’Aiguebelette
Madame
le
Maire
informe
que
cette
rencontre
en
Préfecture
en
présence
des
instances
concernées
(Sous-Préfète,
maires
du
bassin
du
lac,
président
CCLA,
Conseil
Départemental,
gendarmerie,
préfecture...)
est
intervenue
dans
la continuité
des
réunions
du
5/12/2019
et
19/5/2020,
sur
l’étude
de
trafic
des
poids
lourds
réalisée
par
le
Conseil
Départemental
en
juin
2020
et
les
différents
échanges
relatifs
à la circulation
et
à
la sécurisation
des
abords
du
lac
d’Aiguebelette.
Les
points
abordés
ont
été
les suivants
:
e
la
circulation:
passage
récurent
de
PL
transportant
des
matières
dangereuses,
le
trafic
généré
par
la carrière
de
Marcieux.
e
la sécurisation
: mise
en
place
d’un
poste
de
gendarmerie
pendant
la saison
estivale,
affluence
communiquée
à
l’AREA
afin
d'informer
les
usagers,
via
les
panneaux
autoroutiers
et
la
radio,
gestion
du
stationnement
sauvage,
optimisation
des
emplacements
de
stationnement,
limitation
de
vitesse
en
période
estivale
e
les
pistes
d'amélioration
: transport
alternatif,
reconnaissance
du
lac
comme
site
touristique
pour
obtenir
davantage
d’aides,
accentuation
des
contrôles
sur
l’usage
des
stupéfiants
et amendes
forfaitaires
délictuelles.
Madame
le
Maire
informe
qu'au
cours
de
cette
réunion,
elle
a sollicité
l’aide
du
Département
pour
la
mise
en
place
de
différents
dispositifs
afin
de
sécuriser
la zone
des
plages
de
Novalaise.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
wuww.novalaise.fr IV.2 IV.3 V.1
Suite
à
cette
demande,
une
réunion
a
eu
lieu
sur
place,
en
présence
des
membres
de
la
Direction
des
infrastructures
du
Département,
pour
un
projet
d'aménagement
saisonnier
afin
de
sécuriser
les
4
passages
piétons
situés
au
bord
du
lac,
sur
le territoire
de
la commune,
en
raison
du
trafic
quotidien
soutenu
et
de
l’affluence
de
touristes
pendant
la
saison
estivale.
Le
relevé
de
décisions
et
pistes
d'actions
sont
les
suivants:
modification
de
la
bande
cyclable,
limitation
de
la
vitesse
à
50
km/h
de
façon
temporaire
pendant
la
saison,
pose
de
balises
J11
sur
15
mètres
de
part
et
d’autre
des
4
passages
piétons
pour
accentuer
l'effet
paroi,
possibilité
de
mettre
en
place
des
bandes
rugueuses
en
amont
du
passage
piéton
de
Pré
Argent,
pour
inciter
les
usagers
de
la
route
à ralentir.
La
Commune
a,
d'ores
et
déjà,
installé
un
radar
pédagogique
dans
cette
zone.
Les
installations
prévues
par
les
service
du
Département
seront
réalisés
courant
juillet.
Avenant
à la convention
passée
avec
le Syndicat
du
Thiers
pour
l'entretien
du
réseau
d’eau
potable
Madame
le Maire
informe
qu’une
convention
a été
passée
en
1982
entre
la Commune
et
le Syndicat
du
Thiers
pour
l'entretien
du
réseau
d’eau
potable
de
la Commune.
Un
avenant
a
été
transmis,
comme
chaque
année,
par
le
Syndicat
du
Thiers
pour
l’année
2021
dans
lequel
il propose
la somme
forfaitaire
annuelle
de :
14
205.82
€
HT
pour
l'entretien
du
réseau
d’eau,
sur
la
base
de
24
interventions
simples
et
6
interventions
avec
engins.
Cette
somme
pourra
faire
l’objet
d’un
supplément
en
cas
de
dépassement
du
nombre
d'interventions
:
350.57
€
HT
par
intervention
au-delà
de
24
interventions
simples
et
à
831.34
€
HT
au-delà
de
6
interventions
avec
engin.
(Pour
mémoire,
ce
montant
était
pour
2020
de
13
859.39
€
HT,
soit
une
augmentation
de
2.5
%).
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à
l’unanimité
Avenant
à la convention
passée
avec
le Syndicat
du
Thiers
pour
la fourniture
d’eau
potable
Madame
le
Maire
informe
qu’une
convention
a
été
passée
en
1979
entre
la
Commune
et
le Syndicat
du
Thiers
pour
la fourniture
d’eau
potable.
Un
avenant
a été transmis,
comme
chaque
année,
par
le Syndicat
du Thiers,
pour
la période
comprise
entre
le
1/10/2020
et
le
30/09/2021,
dans
lequel
il propose
la
somme
forfaitaire
de
4
622.33
€
HT
pour
la
fourniture
d’eau
potable,
avec
un
tarif
de
:
e
0.107
€
HT
le m3
pompé
en
été
e
et 0.321
€ HT
le
m3
pompé
en
hiver
(0.107
€ x 3).
(Pour
mémoire,
les
montants
étaient
pour
2020
de
: 4 509.59
€
HT,
soit
une
augmentation
de
2.5
%)
et
0.101
€
HT
/ 0.303
€
HT
le
m3.
Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à l’unanimité
PARCS
DE
DETENTE
Recours
CKM
/ Commune
de
Novalaise
: désignation
d’un
avocat
Madame
le
Maire
informe
que
la société
CKM,
délégataire
« sortant
» a,
par
requête
introduite
le 16
juin
2021,
déféré
le
contrat
DSP
du
parc
de
Bon
Vent
à
la
censure
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
en
vue
d'obtenir
son
annulation
et
subsidiairement
sa
résiliation.
Elle
sollicite
une
indemnisation
en
réparation
du
bénéfice
net
escompté
résultant
de
la
perte
d’une
chance
sérieuse
d’emporter
le contrat.
Le
dossier
a été
confié
à Maître
Karen
DURAZ,
avocate
à Chambéry,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune. À
la
demande
du
Tribunal
Administratif
et
afin
de
compléter
l'instruction,
il convient
de
joindre
au
mémoire
la
délibération
autorisant
Maître
DURAZ
à défendre
la commune
dans
cette
affaire.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
O1
- contact@novalaise.fr
wwwnovalaise.fkr Décision
du
Conseil
Municipal
: accord
à
l'unanimité
VI
DIVERS
VI1
Forêt
communale :
approbation
de
la
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
de
bois
—
campagne
2022,
adressée par l'ONF
Madame
le
Maire
informe
que
l'ONF
est
tenu,
chaque
année,
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l’état
d’assiette,
c’est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l’aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que
le cas
échéant
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à
raison
de
motifs
techniques
particuliers.
La
proposition
d'inscription
de
coupes
pour
l'exercice
2022
est
la suivante
:
Parcelle
|
Volume
présumé
n
4
Surface
à
parcouri|
Année
prévue
doc.
gestion
Proposition
ONF
m°
En
ha
7
788
11.2
2022
2023
1
108
4.5
2020
2023
8
577
14.8
2021
2022
9
190
4.8
2022
17
14
0.3
2022
Il'est
précisé
que
le
mode
de
commercialisation
du
bois
est
le
suivant
:
vente
avec
mise
en
concurrence
(sur
pied). Décision
du
Conseil
Municipal
:accord
à
l’unanimité
I convient
de
se
prononcer
sur
l'inscription
à l’état
d’assiette,
la
destination
et
le
mode
de
vente
des
coupes
de
l’année
2022
présenté
par
l'ONF
et
de
désigner
un
représentant
du
maire
pour
assister
au
martelage
des
parcelles.
Madame
le
Maire
propose
de
nommer
Fabien
DUPRAZ.
Décision
du
Conseil
Municipal
:accord
à
l'unanimité
VII
INFORMATIONS
VIL1
Affaire
SCI
de
l’Epine
/ Commune
de
Novalaise
— C.C.L.A
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
SCI
de
l’EPINE
a
assigné,
le
16
mars
2021,
la
Commune
de
NOVALAISE
et
la
CCLA
devant
le Tribunal
Judiciaire
de
Chambéry.
Dans
son
ordonnance
de
la
mise
en
état
rendue
le
28
mai
2021,
le juge
a
considéré
que
: « compte-tenu
du
caractère
particulier
de
l'affaire,
il apparait
opportun
de
recourir
à
une
mesure
de
médiation
judiciaire
pour
que
les
parties
trouvent
elles-mêmes
une
solution
au
litige.
1! convient
ainsi
de
leur faire
injonction
de
rencontrer
un
médiateur
aux fins
d’information
sur l’objet
et le déroulement
de
cette
mesure.
»
Le
Tribunal
Judiciaire
a désigné
en
qualité
de
médiateur
: Savoie
Amiable.
La
convocation
du
médiateur
est
attendue
courant
septembre.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79 28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.fr VIL2
Informations
diverses
:
courrier
de
M.
Gérard
THOMASSIER
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
ce
courrier
qui
a été
adressé
à
l’intention
de
Madame
le
Maire,
du
Conseil
Municipal
et du
futur
voisin
de
Monsieur
THOMASSIER.
Séance
levée
à : 22h14
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Anaïs KŒU
Claudine
TAVEL
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
:04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01 -
contact@novalaise.fr
uwwwnovalaise.fhr