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Compte-Rendu - CR CM 18 juillet 2017
Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 juillet 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Transports,
LISA
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
NOVALAISE
Du mardi 18 Juillet 2017 - 19H30
A,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
GUILLERMARD
entre lac-
|
et
montagne
Présents
:
Mesdames
BERNARD
Mireille
COMAREL
Nicole"
GUIPAUDISabelleAIULIEN
Anne-Marie
=
PERRIER
Lysiane-
SCHWARTZ
Martine.
Messieurs
CHARPINE
François-
DIEZ
Stéphane
- GAUTIER
François
- GROS
Gilles
-
MILLION
Robert
- PLOUZEAU
Alain. Excusés:
Mesdames
TAVEL
Claudine
(pouvoir
à M.
GROS)
— LAUDE
Catherine
(pouvoir
à M.
MILLION)
—
PUGNOT
Marie
(pouvoir
à
M.
CHARBINE
"M
DAMIANSISSON
Patrick
(pouvoir
a M
GAUMIER)
Absents
: Madame
GUILLONMMéronique
MALOPEZ
François
Secrétaire
de
séance
: M.(CHARPINE
François.
>
Approbation
du
compterenduduConseil
Municipal
du
ts
juin.
2017
Question
de
Mme
Isabell#Guillaudparrapport
a
lavalidité.
dela
demande
de
permis.
de
construire.de.Mr
Pech
pour
un
atelier
au
liéteditlesBottières:
Elle
nous
lit
un
extrait
du
SCOM@lesimplantations
activités
a
domicile
(artisanales
ou.de
services)
sont
autorisées
uniquement
das.henveloppe.deMhabitation
existante.
Toute
extension.en.vue
de
développer
l’activité
est
interdite
».
Mr
le
Maire
nous
informe
quilsagitdun.usage
privé
etque
le
PEUautonise
tout
bâtiment
commercial
ou
artisanal
inférieur
ou
égal
à 200
m?,
la demande
de
permis
a été
instruite
et validée
par
les
services
de
l'Etat.
Le
compte-rendu
du
ConseilMunicipaldu43/juin
2017
estapprouvé
a l'unanimité.
>
Compte-rendu
des
commissions
*
Urbanisme
: Mme
Anne-Marie
Julien
nous
présente
le premier
diagnostic
établi
par
le
cabinet
BDA
qui
est
en
charge
de
la
refonte
de
notre
PLU.
Ce
diagnostic
fait
un
état
des
lieux
au
niveau
de
la
démographie,
de
l'habitat
et
de
la
gestion
de
l’eau
sur
notre
commune.
"
Travaux
: Mr
Robert
Million
nous
informe
que
les travaux
de
façades
de
la maison
des
associations
côté
nord
se
terminent.
Le
26/07
aura
lieu
une
réunion
avec
le cabinet
ISAGEO
pour
le démarrage
des
travaux
route
de
la
Crusille
à
l'automne.
Une
réunion
d’information
est
prévue
pour
les
rivetains: La
cämpagne
2017
de
réfection
de
la voirie
se
termine
avec
de
nombreux
tronçons
où
l’enrabé
été
refait.
Les
travaux
de
sécurisation
de
la
route
du
Terreau
sont
également
terminés.
Le
mois
de
septembre
verra
le début
des
travaux
de
l’aire
de
retournement
des
bus
au
niveau
du
parking
de
la salle
polyvalente.
C'est
également
à la rentrée
que
débuteront
les travaux
préalables
à l’arrivée
de
la fibre
optique
sur
notre
commune :
le
15
septembre,
le
poste
NRO
(nœud
de
raccordement
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.pr optique)
sera
installé
à
l'arrière
de
l'atelier
municipal,
le
raccordement
génie
civil
se
fera
sur
l’avenue
d’Albens
(voirie
départementale)
à hauteur
du
central
téléphonique.
Le
Département
réalisera
par
la
suite
la
réfection
de
l’enrobé
depuis
le
rond-point
à
l'entrée
de
Novalaise
jusqu’au
chemin
de
Courvaz.
"
Culture
&
Communication
: Après
un
bref
retour
sur
les
animations
du
14
juillet
qui
furent
dans
l’ensemble
une
franche
réussite
grâce
notamment
à
la
météo,
Mr
Gilles
Gros
nous
informe
que
la commission
réfléchit
à la création
d’une
page
Facebook
pour
notre
commune
c’est
Mr
Stéphane
Diez
qui
est
en
charge
du
projet.
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
demande
émanant
de
la
part
de
Madame
Bovagnet
sur
la possibilité
d'installer
des
stands
de
la
brocante
sur
la
route
du
Bief
du
Moulin
en
remplacement
de
la
Place
du
Bourniau
: avis
favorable
de
principe.
La
commission
travaille
également
à
l'élaboration
du
prochain
bulletin
municipal.
La journée
du
09
septembre
sera
chargée
avec
l'invitation
autour
d’un
petit-déjeuner
des
nouveaux
arrivants
sur
notre
commune,
ainsi
que
la
présence
du
désormais
traditionnel
forum
des
associations.
Mr
Alain
Plouzeau
nous
présente
différents
modèles
de
panneaux
lumineux
pour
remplacement
du
notre
qui
donne
des
signes
de
faiblesse.
Suite
à cette
présentation
une
décision
sera
prise
pour
son
changement
dans
les
mois
à venir.
“
Associations
: Mr
François
Gautier
nous
informe
qu’une
nouvelle
association
de
danse
souhaite
s'installer
à la maison
des
associations.
M.
le
Maire
nous
informe
également
que
la
traditionnelle
journée
des
plantes
se
tiendra
bien
comme
d’habitude
au
Sougey
sur
les
emplacements
du
camping,
les
7
et
8 octobre
prochains.
1
FINANCES
1.1
Plage
: droit
d'occupation
et d'exploitation
à fixer
pour
paddles
et
pédalos
Monsieur
le
Maire
informe
que
la délégataire
de
la plage
de
Bon
Vent
exploite
une
activité
de
locations
de
10
pédalos
et 6 paddles
ne figurant
pas
dans
le contenu
des
missions
énumérées
dans
la convention
de
délégation
de
service
public,
signée
l’année
dernière.
Il expose
qu’il
convient
de
fixer
un
droit
d'occupation
et
d'exploitation
pour
ce
matériel
en
rappelant
que
parallèlement
un
droit
d’eau
doit
être
également
acquitté
auprès
de
la C.C.L.A.
Il propose
la somme
de
60
€
par
paddle
(soit
360
€)
et
140
€
par
pédalo
(soit
1 400
€),
par
saison
estivale
en
précisant
qu’il
sera
rédigé
un
avenant
à la convention
de
DSP.
Avis
du
Conseil
Municipal: 16
pour
et
1 abstention
(Mme
Martine
Schwartz).
Il
URBANISME
LL
D.LA
Scp
LAUDET-PACHOUD-TENOUX
Allée
des
Cèdres
bâti
Scp
ARMAND
&
LIONNARD
Route
du
Collomb
bâti
Maître
BORDET
Chemin
de
Courvaz
bâti
Avis
du
Conseil
Municipal
: Unanimité
pour
ne
pas
préempter.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79 28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01 -
contact@novalaise.fr
www.novalaise.pr I.2
Etat
sur
PC /
CU
/
DP
PC DE
PACO
Pierre
Carabin
maison
individuelle
FINANCIERE
MORNASSIENNE
ZA
Goutier
station
de
lavage
MEUNIER
Martin
Carabin-Favarieu
modificatif
PA
Modificatif
Aménagement
foncier
COLLET
Carabin
suppression
ouvrage
rétention
sur
lots
3
à
13
CU Maître
TENOUX
Au
Polatier
CU
d’information
Maître
ROUHETTE
Vaizieux
CU
d’information
(X2)
Maître
ROUHETTE
Le
Reverdeau
CU
d’information
Mme
DESCHAMPS
VERSINI
Le
Collomb
CU
opérationnel
Scp
ARMAND
&
LIONNARD
Le
Collomb
CU
d’information
Maître
GAULARD
Carabin
CU
d’information
DP PICHON-MARTIN
Joël
Chemin
de
Balléon
Abri
terrasse
THEL
Michel
Route
de
Yenne
Réfection
toiture
abri
de
jardin
DUMAS
Stéphane
Chemin
de
Ruissieux
Aménagement
des
combles
1.3
Révision
du
PLU
: compte-rendu
de
la réunion
de
travail
du
7
juillet
2017
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Anne-Marie
JULIEN.
Voir
compte-rendu
de
la
commission
urbanisme.
1.4
Projet
Place
du
Bourniau
Retour
sur
la présentation
faite
par
l'architecte
le 13
juin
2017
et
poursuite
de
la réflexion.
La
commission
urbanisme
va
se
réunir
de
façon
élargie
cet
été
dans
ce
but
de
réflexion
pour
notamment
apporter
des
modifications
à
l'étude
de
départ.
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
propose
de
rencontrer
Monsieur
Pierre
CHAZELAS,
notre
architecte
conseil,
en
septembre,
pour
analyser
ce
projet
: accord
du
Conseil
à l'unanimité.
IL5
Projet
d'implantation
d’une
surface
commerciale
— zone
artisanale
du
Goutier
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
et
Madame
DAMOUR
projettent
l'implantation
d’une
surface
commerciale
dans
la
zone
artisanale
du
Goutier.
Une
réunion
d’information
à
destination
des
commerçants
et
artisans
de
Novalaise
a eu
lieu
le
17
juillet
2017
afin
de
leur
présenter
le
projet.
Au
vu
des
nombreuses
remontées
de
commerçants
peu
favorables
à
ce
projet
Mr
le
maire
se
propose
de
rencontrer
de
nouveau
Mr
Damour
pour
lui demander
de
revoir
son
projet.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79 28
71
01 -
contact@novalaise.fr
www.novalaise.pr 1.6
Désignation
d’un
délégué
pour
représenter
la
Commune
à
la
CCLA
pour
la
Commission
Locale
d’Elaboration
des
Charges
Transférées
(CLECT)
des
zones
artisanales
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Loi
Notre
ayant
imposé
au
1/1/2017
le transfert
des
compétences
des
zones
artisanales
aux
communautés
de
communes,
il y a
lieu
d'évaluer
les charges
transférables
des
zones
artisanales
de
la Commune
à
la
CCLA
qui
en
assurera
désormais
la gestion.
Il convient
de
désigner
un
délégué
par
commune
pour
siéger
à la commission
mise
en
place
par
la CCLA.
Avis
du
Conseil
Municipal
: Mr
François
Gautier
est proposé
pour
ce poste
et il est élu
à l’unanimité.
Hl
VOIRIE
&
RESEAUX
I.1
Trafic
intense
de
poids
lourds
de
plus
40
tonnes
dans
la traversée
de
Novalaise
: courrier
de
relance
à la
Préfecture
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
courrier
avait
été
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
le 11
mai
dernier,
pour
obtenir
des
informations
sur
les
tonnages
d’agrégat
et
m3
de
matériaux
inertes
réellement
transportés,
suite
à
l’autorisation
de
renouvellement
et
d'extension
de
la carrière
de
Marcieux.
Sans
réponse
à
ce
jour,
il propose
de
réitérer
cette
demande
d’information
en
raison
de
l’intensification
du
trafic
de
poids
lourds.
IV
DIVERS
IV.1
Information
sur
la convention
entre
les
Communes
de
Novalaise
— Nances
et l’AICA
La
Diane
du
Mont
l’Epine
pour
utilisation
des
routes
forestières
pour
agrainage
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’accès
aux
routes
forestières,
situées
sur
les
territoires
de
Novalaise
et
Nances,
avait
été
fermé
à
l’aide
de
barrières
et
mise
en
place
de
cadenas.
Ilinforme
que
l’AICA
la
Diane
du
Mont
l’Epine,
ayant
obtenu
un
plan
local
d’agrainage
validé
par
les
services
compétents
de
la
DDT
et
de
la
chasse,
a
sollicité
l’autorisation
d'utiliser
les
routes
forestières
de
Bonseigle,
Château
Richard
et
Combeaux
avec
des
véhicules
à
moteur
ainsi
que
l’obtention
de
clés
pour
ouverture
des
barrières. L'ONF,
gestionnaire
des
forêts
de
Nances
et
Novalaise,
a
été
consulté
et
a
émis
un
avis
favorable
avec
réserves.
Une
convention
entre
les Communes
de
Nances
/
Novalaise
et l’AICA
la
Diane
du
Mont
l’Epine
a été
signée
afin
de
fixer
les
modalités
d'accès
à ces
routes
forestières
(personnes
autorisées).
V
INFORMATIONS
V.1
Interventions
du
Département
de
la
Savoie
auprès
des
EPCI
- entreprises
—
associations
—
Commune
- particuliers
V.2
Remerciements
OGEC
Ecole
Notre-Dame
/ Collège
de
l’Epine
Séance
levée
à 22h10.
Prochaines
réunions
du
conseil
municipal :
26
septembre
2017
à 18H30
“23
octobre
2077
à 19H30
Denis
GUILLERMARD
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr