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Procès Verbal - PV intégral séance installation du 030720(1)
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral séance installation du 030720(1))
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Ville
de
Direction Générale des Services N/Réf : Direction de l’Administration Générale et de la Logistique JPB/FR/VB/SDS
Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales Le 27 juillet 2020
PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL D’'INSTALLATION
DU VENDREDI 3 JUILLET 2020
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Monsieur BLAZY Madame VALOISE Madame CAUMONT Monsieur TOUIL Monsieur TIBI Monsieur ROUCAN Madame HENNEBELLE Madame BENAISSA Monsieur CAURO Monsieur LORY Madame SELLAIAH Madame DIOP Monsieur BARFETY Monsieur NDALA Madame DE ALMEIDA Madame OSSULY Monsieur IDE Monsieur DUBOIS Madame MAILLARD Monsieur SABOURET Monsieur RICHARD Madame PEQUIGNOT Madame RAKOTOZAFIARISON Monsieur SAMAT Monsieur GOURDON Madame KIR
Madame QUERET Monsieur DOS SANTOS Monsieur HAKKOU Madame PARSEIHIAN Madame CAMARA Monsieur YILDIZ Monsieur OUERFELLI
Secrétaire de séance : Monsieur ROUCAN
Absents avec pouvoir :
Madame DOUGUET, Groupe Rassembler et agir pour l'avenir de Gonesse, à Monsieur BLAZY. Madame PEQUIGNOT, Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse, à Madame KIR. Madame LAVITAL, Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse, à Monsieur SABOURET,
Arrivée de Madame PEQUIGNOT à 19h50 annulant le pouvoir confié à Madame KIR.La séance est ouverte à 19h35 par Monsieur Jean-Pierre BLAZY, Maire sortant.
Monsieur le Maire sortant :
« Mesdames et Messieurs, nous allons débuter la séance d'installation du nouveau Conseil municipal suite aux dernières élections de dimanche dernier. Alors j'ai la tâche en tant que maire sortant d’abord d'ouvrir la séance, j'ai les excuses et pouvoirs à vous présenter de Madame Douguet malheureusement hospitalisée qui m'a donné pouvoir, c’est notre benjamine, de Madame Pequignot qui a donné pouvoir à Madame Kir et de Madame Lavital qui a donné pouvoir à Monsieur Sabouret. Ensuite il nous faut pour procéder à l'installation, désigner d’abord un Secrétaire de séance (article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales). ; la tradition c'est de choisir le plus jeune
membre dans la majorité, donc je propose à Monsieur Florent ROUCAN, Conseiller municipal de
venir me rejoindre.
Alors on doit présenter la feuille d'émargement à l'ensemble des Conseillers municipaux présents, ça doit circuler et je vais donc vous donner lecture des résultats électoraux du scrutin du 28 juin dernier. Le nombre d'inscrits est de 14 623, le nombre de votants a été de 6 241 soit une participation qui s'élève à 42,68%. Ce qui signifie qu'il y avait 6 240 enveloppes dans les urnes dont 84 bulletins nuls et 72 blancs, soit 6 084 suffrages exprimés. Et ont obtenu :
- La liste « Rassembler et agir pour l'avenir de Gonesse » conduite par Jean-Pierre BLAZY a obtenu 3 063 voix soit 50,35% des suffrages exprimés représentant 27 sièges au Conseil municipal et 6 sièges au Conseil Communautaire de Roissy Pays de France. - La liste « Un nouveau souffle pour Gonesse » conduite par Cédric SABOURET a obtenu 3 021 voix soit 49,65% des suffrages exprimés représentant 8 sièges au Conseil municipal et 1 siège au Conseil Communautaire de Roissy Pays de France. C'est un rappel donc des résultats que vous connaissez mais cela fait partie évidemment de la procédure réglementaire qu'il faut suivre dans cette séance d'installation. Je précise que cette séance d'installation en raison des contraintes sanitaires impose cette disposition de la salle et cette distanciation sociale entre les uns et les autres, donc finalement la limitation du nombre de participants. Bien évidemment cette séance, comme vous le savez, est retransmise en direct sur internet et je salue aussi le public qui est chez lui mais qui va suivre la séance d'installation, donc le public finalement en dehors de vous présent, est plus nombreux et je m'en félicite. Donc je vais maintenant comme il se doit, confier la présidence de la séance pour la première partie l'élection du Maire, au doyen de l'assemblée conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et j'appelle donc Monsieur Jean-Michel DUBOIS, Conseiller municipal à prendre ma place. »
Monsieur DUBOIS :
« Merci Monsieur le Maire. Je ne peux cacher l'émotion qui est la mienne en tant que doyen de notre assemblée, de présider cette première séance du nouveau Conseil municipal de Gonesse élu dimanche 28 juin. Cette élection dont le deuxième tour s’est déroulé plus de trois mois après le premier tour a été marquée par cette douloureuse épreuve sanitaire qui a frappé durement de nombreuses familles Gonessiennes. Dans ce contexte des plus anxiogènes, a eu lieu aussi comme conséquence une très forte abstention, cependant les Gonessiens ont voté et ont tranché le 28 juin. L'élection de l'équipe conduite par notre Maire Jean-Pierre Blazy d'une équipe renouvelée avec douze nouveaux visages qui a réussi à assembler l'expérience et de nouveaux talents pour la détermination et l'engagement pur d’abord protéger tous les Gonessiens et pour relever avec énergie, responsabilité et solidarité, ces grands défis de la crise sociale et économique.
L'engagement de Jean-Pierre Blazy dans ce dur combat contre le Covid 19 en tant que Maire de Gonesse a été apprécié et reconnu par tous. |! a été dans cette période très dure de confinement, présent quotidiennement sur le terrain pour soutenir et encourager l'élan de solidarité de tous les Gonessiens fabricant des masques, des blouses et qui ont permis l'aide aux plus fragiles et notamment à nos anciens, aussi aux courageux soignants, pompiers, agents de service public, éboueurs, caissières et bien d’autres.
Mon cher Jean-Pierre j'aurais dans quelques instants après le vote du Conseil municipal l'immense honneur de vous remettre cette cinquième écharpe tricolore de Maire de Gonesse. Cette longévité est la plus belle preuve de cette grande confiance que vous témoignent les habitants de Gonesse. Le 28 juin 2020 sera une date marquante de l'histoire de la Ville car vous êtes le seul Maire de la ville à avoir dépassé quatre mandats. Cette longévité n’est pas due au hasard, la confiance se mérite, votre passion pour Gonesse ville où vous êtes né et où vous avez toujours vécu fait de vous un maire d'engagement, un maire d'écoute et de proximité. En fait, la meilleure garantie pour la protection des Gonessiens et aussi pour agir avec intelligence, compétence et sérieux pour l'avenir de Gonesse. En cet instant je ne peux cacher ma joie qui est la mienne dont je sais qu’elle sera largement partagée par cette assemblée et aussi dans tout le public gonessien dont certains sont présents ici et bien d'autres qui suivent en regardant le site de la Ville, le déroulement de cette assemblée. 2Mes chers collègues, je souhaite que nous assurions tous ensemble ce nouveau mandat municipal toujours dans le respect de tous, un mandat de réflexions, de débats pour alimenter et faire vivre la démocratie, un mandat d'actions et de réalisation au service de tous les Gonessiens, dans tous les quartiers pour assurer le mieux vivre ensemble, pour protéger les habitants, pour relever le défi de la crise sociale et économique, pour valoriser le patrimoine culturel de tous les Gonessiens. »
Monsieur Jean-Michel DUBOIS procède à l'appel nominal des Conseillers municipaux nouvellement élus et déclarés installés dans leur fonction, constate que le quorum est atteint selon l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et selon les dispositions spécifiques applicables durant l'état d'urgence sanitaire. Monsieur Jean-Michel DUBOIS donne lecture des articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-4, L 2122-8, L 2122-7 et L 2122-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président propose que la parole soit donnée pendant quelques minutes à un orateur de chaque groupe qui voudrait prendre la parole,
Monsieur DUBOIS :
« Monsieur Sabouret. Est-ce qu'il y a d’autres personnes qui souhaitent prendre la parole ? Monsieur Tibi, Monsieur Cauro. »
Monsieur SABOURET :
« Je peux vous laisser la primeur de la prise de parole parce que moi c'est juste une réaction. Je n'ai aucune information sur l’organisation des débats d'aujourd'hui donc je ne sais pas exactement comment les choses se passent mais je ne vaux pas non plus intervenir avant vous, ça me parait logique. »
Monsieur DUBOIS :
« C'est ie Président qui décide, si vous voulez la parole Monsieur Sabouret il n'y a pas de problème, allez-y. »
Monsieur SABOURET :
« Bon alors brièvement je vais dire quelques mots parce que c'est quand même logique lors d’une séance d'installation que chacun dise quelques mots. J'en profite pour accueillir notre collège Anna Péquignot qui du coup, cela annule son pouvoir.
Alors chères Gonessiennes, chers Gonessiens, je vais m'exprimer cet après-midi au nom des huit élus de la liste Un nouveau souffle pour Gonesse que j'ai eu l'honneur de conduire lors des élections municipales et plus largement au nom de tous mes colistiers et de toute l'équipe qui m'a accompagné dans ce scrutin. Je vais faire une courte intervention pour dire que la campagne des élections municipales naturellement vous l'avez rappelé, a été marquée cette année par un contexte totalement inédit. Nous avons voté lors du premier tour le 15 mars dernier sous la menace d'une crise sanitaire sans précédent qui s'est d’ailleurs réalisée cette crise sanitaire avec le confinement, ce qui expliquait certainement un taux d'abstention élevé lors du premier tour. Et le deuxième tour qui s’est tenu plus de trois mois plus tard, ce qui est totalement inhabituel en matière d'élection municipale puisque les élections municipales sont des élections dont les deux tours s'enchainent d’un week-end sur l'autre en règle générale, et bien ce deuxième tour qui s’est tenu beaucoup plus tard a, en grande partie, contribué à rebattre les cartes du processus électoral mais sans pouvoir enrayer l'abstention massive qui a atteint à Gonesse cette année un nouveau record avec une participation de seulement 42%. On était à près de 50% encore en 2014, on est sur une tendance descendante on ne sait vraiment pas où elle va s'arrêter. Alors l'élection municipale de 2020 elle a aussi été particulière à Gonesse par le fait que pour la première fois depuis 1995 il a été nécessaire de procéder à un second tour et que l'écart entre les scores des deux listes au deuxième tour n’a jamais été aussi faible; il y a 42 voix d'écart sur plus de 6 000 votants. Alors nous avons la chance de vivre dans une République qui repose sur deux piliers forts, la démocratie et l'état de droit. La démocratie elle exige que l'on se plie à la loi du plus grand nombre, celui ou celle qui a le plus de voix, même de peu, emporte la décision face à celui ou celle qui en a moins, même de peu : c'est la règle elle est simple, elle est claire et elle permet de distinguer les majorités des minorités. L'état de droit pour sa part, impose le respect des règles du jeu y compris du jeu électoral, et permet de faire trancher par le juge des problèmes liés au non-respect des règles par les uns ou par les autres. C'est parce que nous sommes attachés à la démocratie et à l'état de droit, que notre équipe a déposé aujourd'hui même auprès du Tribunal administratif de Pontoise, un recours en annulation de l'élection municipale car celle-ci ne s'est pas tenue à la régulière.
Nous nous sommes efforcés, pendant la campagne, de faire des propositions, de respecter nos adversaires et de tenter de convaincre les Gonessiens sur nos idées et notre envie de donner à la commune, une nouvelle dynamique. C'était notre axe, notre ligne de campagne, nous sommes allés
3sur le terrain malgré les difficultés liées aux contraintes sanitaires lors du deuxième tour pour tenter de convaincre tous nos concitoyens. Nous avons été la cible, moi-même et mes colistiers, d'une campagne de dénigrement, de désinformation et de calomnie qui n'honore pas ceux qui s’y sont livrés. Mais nous n'avons pas voulu tomber dans le panneau des invectives et de la campagne de caniveau, peut-être à tort ? Peut-être à tort ? Mais il y a certaines pratiques que je me refuserai toujours à avoir car la conquête ou la conservation du pouvoir ne justifie pas à mes yeux toutes les méthodes, et je veux pouvoir me regarder dans la glace en toutes circonstances et je suis très heureux de pouvoir encore le faire après cette élection.
Nous avons pu constater pendant la campagne des dysfonctionnements et la ligne rouge a été mordue à de nombreuses reprises, le recours a donc été envisagé par notre équipe dès le soir du dimanche 28 juin. Nous le devons, nous le devons aux 3 021 électrices et électeurs qui ont voté pour notre liste dont beaucoup depuis dimanche ont le sentiment qu'on leur a volé l'élection et nous l'ont dit. Nous le devons aussi aux 6 240 Gonessiens qui ont voté dimanche dernier et plus largement à l'ensemble des Gonessiennes et des Gonessiens qui ne pourront pas accepter d’être dirigés pendant 6 ans grâce à des manœuvres; il faut que les choses soient éclaircies. L'élection n'est donc pas aujourd'hui tranchée sur le plan juridique, nous estimons nécessaire qu’un juge se penche sur la manière dont les élections se sont déroulées à Gonesse comme le prévoit la loi, et qu’il mette en lumière les irrégularités que nous avons constatées et que nous lui avons signalées, et qu'il en tire les conséquences. Ce n'est qu'une fois que le juge se sera prononcé qu'il sera possible à tous les Gonessiens de porter un jugement définitif que ces élections municipales. En attendant, nous restons mobilisés et vigilants. Monsieur le Maire de Gonesse, je vous appelle Monsieur le Maire de Gonesse, vous allez être élu dans quelques instants et vous l'étiez jusqu’à présent, vous serez élu dans queiques instants Maire de Gonesse et vous élirez vos adjoints et procéderez aux premiers actes de la nouvelle mandature mais tout ceci à nos yeux et à ceux de la moitié des électeurs de la commune qui a porté ses suffrages sur notre liste, n’est pas légitime tant que le recours ne sera pas tranché.
Pour notre part, nous ne participerons pas aux différents votes qui seront proposés aujourd'hui, nous serons évidemment respectueux, je pense l'avoir été dans l'intervention que je viens de faire, et attentifs. Mais soyez certain d'une chose, c'est que nous ne serons jamais ni résignés et nous ne serons jamais soumis. Je vous remercie de votre attention. »
Monsieur DUBOIS :
« La parole est à Monsieur Tibi. »
Monsieur TIBI :
« Merci Monsieur le Président. Dans la période troublée que nous traversons, j'ai une pensée sincère pour tous ceux qui ont eu à souffrir de la plus grave crise sanitaire que traverse notre pays depuis un siècle. Si notre pays sort peu à peu du confinement notre démocratie elle doit aussi reprendre ses droits.
Je tiens ici à remercier toutes celles et tous ceux qui nous ont accordé leur confiance ce dimanche 28 juin, qui nous a permis de l'emporter. Toutefois, je tiens à rappeler qu'à l'issue du premier tour les deux candidats arrivés en tête m'ont contacté; nous avons échangé à maintes reprises avec Messieurs Jean-Pierre Blazy et Cédric Sabouret. Je tiens à rappeler tout d’abord que depuis 2008 nous avons toujours mené une liste de rassemblement car notre devise était : une bonne idée n'est ni de droite, ni de gauche. L'appel lancé par Jean-Pierre Blazy, de rassemblement, entrait totalement dans l'état d'esprit de notre équipe et cela ne suffit pas. Nous avons donc échangé avec Cédric Sabouret qui lors de nos discussions à aucun moment dans le dialogue n’a voulu parler de programme mais plutôt de comptabilité. Concernant Jean-Pierre Blazy, comme vous le savez, je l’ai combattu pendant près de vingt ans, nous avons longuement débattu et à l'issue des entretiens et réunions, nous avons convenu au-delà de nos étiquettes politiques partisanes, de nous allier pour faire face ensemble à la crise sanitaire qui demain deviendra une crise sociale et une crise économique. Pour cette raison, nous avons mis en commun nos forces, nos compétences et notre expérience. Nous sommes réunis par une seule chose qui nous tient à cœur; notre amour pour Gonesse et le service de l'intérêt général. Plusieurs thèmes de notre programme ont été repris, notamment agir contre l'insécurité et les incivilités en tenant compte de notre programme bien évidemment, donc en l'occurrence lutter contre l'insécurité en mettant plus de vidéo-surveillance et de policiers municipaux, et au niveau de la prévention de se pencher sur une réouverture de maisons de quartier avec des animateurs formés. En deuxième il y avait agir pour le sport, pour ceux qui me connaissent ils savent que pendant plus de vingt ans j'ai été président du club de foot de Gonesse, une mise en place d'une vraie politique sportive intelligente et co-construite avec les acteurs du monde sportif. En troisième, agir pour la jeunesse et là l'opération 0% de collégiens Gonessiens sans stage, pour qu'aucun collégien de Gonesse ne se retrouve sans stage d'observation lors de l’année de troisième, nous construirons des liens solides avec les industriels qui seront nos partenaires. Nos jeunes à travers ces
4expériences, découvriront le monde professionnel et en comprendre les attentes. Ensuite le quatrième c'est agir pour le cadre de vie, accroître l’action municipale en faveur du handicap et des personnes âgées en perte d'autonomie ; installation de nouveaux commerces dans notre ville, rendre notre ville plus inclusive pour les personnes handicapées. Comme vous le constatez, notre équipe est profondément rajeunie et a pour but de transmettre notre expérience et notre passion pour notre ville. Je vous remercie une fois de plus pour la confiance que vous avez accordée à Jean-Pierre BLAZY et à moi-même, ainsi qu’à toute l'équipe de Rassembler et agir pour l'avenir de Gonesse. Vous pouvez compter sur moi, vous pouvez compter sur nous. Je vous remercie. »
Monsieur DUBOIS :
« La parole est à Monsieur Richard. »
Monsieur RICHARD :
« Merci. Alors je n’ai pas forcément l'habitude de prendre la parole mais certaines prises de position ne peuvent rester sans réponse. Les représentants de l'opposition nous reprochent en effet d’avoir mené selon leurs propres mots, une campagne indigne, immorale, en d'autres termes : sale. Cependant, il me semble que pendant cette campagne ce sont mes vêtements et ceux de notre équipe de collage qui ont été salis par la formidable adresse au lancé de seaux de colle de vos militants. Ce qui a été sali également c'est mon nom lorsque certains de vos soutiens confondaient volontairement amour du sport et convictions politiques. Etant démocrate contrairement à ce qui a été sous-entendu sur les réseaux sociaux, je laisserai bien évidemment à ia justice le droit et le soin de trancher sur ces actes. Mais l'essentiel est ailleurs, je me réjouis que nos concitoyens nous aient accordée leur confiance, ils ont compris la cohérence du projet mené par Jean-Pierre Blazy avec la concorde par la suite de Claude Tibi. Ils ont surtout rejeté les promesses de l’équipe de campagne adverse et ont compris que leur programme était l'ennemi du vivre-ensemble si cher à notre République et à notre Maire. Ils ont également compris et rejeter le manque de sagesse des membres de l'équipe menée par Cédric Sabouret, si l’une de vos colistières ne respecte personne à part ses parents alors je lui souhaite bon courage pour gagner le respect des 26 000 habitants. En d’autres termes, les représentants de l'opposition auront fait preuve d'une violence inouïe lors de cette campagne, ce qui est leur droit tant qu'ils respectent le cadre légal, mais je crais que les résultats devraient leur apprendre ce que Jean de la Fontaine écrivait dans sa fable le lion et le rat : patience et longueur de temps font plus que force ni que rage. Merci. »
Monsieur DUBOIS :
« La parole est à Monsieur Hakkou. »
Monsieur HAKKOU :
« Merci Monsieur Dubois. Bonsoir à tous et merci d'être si nombreux à ce premier Conseil municipal d'installation. Comme vous le savez ces quatre derniers mois notre quotidien a été complétement bouleversé par cette pandémie. Aussi, à l'aube d'un nouveau départ pour nous tous je tenais une nouvelle fois à vous remercier chaleureusement pour le soutien, l'accompagnement, la confiance, le courage de nous avoir soutenus, parce qu'il en fallait durant cette campagne. Nous élus, citoyens, bénévoles, avons du tenir la barre pendant cette période improbable, nous avons dû préserver la sécurité et le moral des plus vulnérables, de nos familles, en faisant preuve de créativité et d'ingéniosité, tout en prenant soin de nous et de nos proches en même temps. Et quelle qu'en soit l'issue, nous devons prendre le temps de nous féliciter d'avoir fait face à cette période difficile devant ces circonstances. Aujourd’hui, la vie reprend son cours, peu à peu, mais rien ne sera plus comme avant et c'est à nous de faire que le monde d’après soit meilleur. Aussi nous sommes et resterons à vos côtés pour relever ces nombreux défis qui nous attendent et construire un monde qui nous ressemble et nous rassemble davantage. Je vous remercie. »
Monsieur DUBOIS :
« Je donne la parole est à Monsieur Cauro. »
Monsieur CAURO :
« Merci. Mesdames et Messieurs, je voudrais tout d'abord remercier les 3 063 électeurs qui nous ont fait confiance et qui ont permis à la liste conduite par Jean-Pierre Blazy de gagner ces élections municipales. Je voudrais aussi remercier tous nos colistiers, élus ou non élus, les bénévoles et soutiens qui nous ont aidés dans cette campagne. Cette campagne comme l'ont dit les intervenants précédents, a été exceptionnellement longue du fait de la crise sanitaire. Elle a été longue mais aussi intense, pour nous et également pour nos adversaires que je salue. Depuis plus de 25 ans un lien fort relie les Gonessiens à Jean-Pierre Blazy et à nouveau les habitants de notre Ville ont exprimé cet attachement en lui confiant un cinquième mandat et comme l'a dit Monsieur Dubois : c'est la première5fois qu'un maire à Gonesse fait cinq mandats. C'est un attachement à un Maire qui aime sa ville et qui se dépense sans compter pour elle. Gonesse s’est transformée grâce à Jean-Pierre Blazy et à ses équipes successives et cette nouvelle équipe aujourd’hui va continuer le travail. En gagnant de 42 voix Monsieur le Maire vous avez montré une fois de plus que vous aviez plus de souffle que vos adversaires ; cette nouvelle majorité elle est prête à travailler immédiatement. Nous avons vécu une campagne et une élection perturbée par la crise sanitaire ; 60% d’abstention au premier tour, un peu moins au deuxième tour qui a eu lieu comme l'ont dit les précédents intervenants après trois mois. Beaucoup de Gonessiens n'ont pas été voter par peur de l'épidémie et ça c'est vraiment dommage. La nouvelle équipe municipale présente ce soir est une équipe renouvelée et rajeunie, c'est une équipe de rassemblement et d'ouverture avec l'équipe de Monsieur Tibi que nous remercions d'avoir répondu à l'appel au rassemblement de Jean-Pierre Blazy. Nul doute que nos différences enrichiront notre politique municipale au bénéfice de tous les Gonessiens. Monsieur Sabouret la campagne est terminée, il faut savoir accepter la défaite. Je ne peux rester sans réagir à vos propos, le lieu n'est pas à la polémique aujourd'hui, cependant quand vous dites avoir fait une campagne propre moi je vous répondrai : qui a fait distribuer et coller des affichettes anonymes contre le cinquième mandat du Maire ? Quels sont les colistiers qui ont fait le pied de grue devant les bureaux de vote pour influencer et noter ceux qui venaient voter ? Qui a distribué un tract en portugais à tous les électeurs dont le nom était à consonance portugaise ? Ça, ça s'appelle faire du clientélisme. Qui a publié des appels à changer de maire le jour même du vote alors que la campagne électorale était close ? Alors je vous le dis, nous sommes sereins face aux prétendues allégations d'irrégularités. Les bureaux de vote ont été tenus et bien tenus et il n'y a pas de remarques sur le déroulement du vote, cessons les polémiques et soyons à la hauteur de la situation.
Nous sortons d’une crise sanitaire de trois mois qui va peut-être se renouveler à la rentrée et qui surtout va avoir des conséquences économiques et sociales sans précédent. Tous les jours dans la presse on entend des plans de licenciement, les salariés qui étaient en CDD ou en intérim n'ont plus de missions, de nombreux Gonessiens se retrouvent au chômage ; chômage partiel ou chômage total, d'autres ont peur de perdre leur emploi aujourd'hui. L'heure n’est plus aux polémiques stériles, la campagne est terminée, travaillons ensemble pour protéger et aider les Gonessiens, travaillons ensemble pour continuer à tirer Gonesse vers le haut. De notre côté, comme je l'ai dit, nous allons tout mettre en œuvre pour tous les Gonessiens dans le cadre du programme que nous avons présenté avec un esprit de rassemblement, de tolérance, d'ouverture et de solidarité. »
Monsieur DUBOIS :
« La parole est à Madame Hennebelle. »
Madame HENNEBELLE :
« Bonsoir, merci à Monsieur Dubois. Comme l'ont dit mes collègues ces élections se sont déroulées dans des circonstances particulières, particulières liées à la pandémie que nous avons tous traversée et c'est vrai que nous avons une pensée pour les familles qui ontété touchées soit par un décès, soit par la maladie et qui ont peut-être encore du mal à récupérer. Dans un climat politique également particulier ou s'allient pour des élections municipales des Gonessiens qui veulent se dévouer à leur ville quel que soit le bord politique auquel ils appartiennent. Malgré ce contexte nous, le parti Communiste, nous sommes restés fidèles à la liste présentée par Jean-Pierre Blazy et nous avons occupé notre place et mené la campagne en gardant toutes nos idées. Je ne vous cache pas que cela a pu nous poser quelques petits problèmes mais depuis 1995 nous faisons partie de l’équipe municipale de Jean-Pierre Blazy, depuis 1995 des élus Communistes ont assumé et ont réalisé de belles choses pour la Ville, je vous rappellerai simplement Gérard Grégoire à L’urbanisme et Jean- Claude Gilama également qui nt été des élus de longue date et qui ont toujours assumé en gardant leurs convictions politiques. Aujourd'hui avec ma colistière Corinne Quéret et bien nous allons continuer à assumer nos délégations, à marquer la Ville de nos convictions et à faire tout ce qui de notre possible, selon nos délégations, pour rendre la Ville de Gonesse, la garder dans de belles conditions où il fera bon vivre. Je vous remercie. »
Monsieur DUBOIS :
« Donc afin de procéder à l'élection du Maire selon l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai pris connaissance de la candidature de Monsieur Jean-Pierre Blazy comme Maire et je vous demande s’il y a d'autres membres qui sont candidats au poste de Maire. Dans la négative, j'invite à désigner deux assesseurs, un homme et une femme, Monsieur Blazy et Monsieur Sabouret accessoirement il faut désigner un assesseur, un homme ou une femme. »
Monsieur SABOURET :
« Nous on a dit que nous ne participions pas au vote, donc on vous laisse désigner les deux assesseurs. »
6Monsieur DUBOIS :
« Ah bon c'est très clair, alors donc... »
Monsieur SABOURET :
« Je crois qu’en droit ce doit être les deux plus jeunes. I! me semble qu'en droit ce sont les deux plus jeunes ; il me semble ? Mais bon, enfin faites comme vous voulez nous on n'est pas concernés. »
Monsieur DUBOIS :
« Ce n'est pas du tout une histoire d'âge là-dessus même si en l'occurrence ce sont peut-être les deux plus jeunes que je vais inviter, mais il faut un homme et une femme, donc Monsieur Artur Lory je pense et Madame Djeneba Camara comme assesseurs.
Monsieur DUBOIS demande à ce que des enveloppes et des bulletins au nom du Maire candidat soient distribués.
A l'appel de son nom, chaque Conseiller municipal présent a déposé son enveloppe dans l'urne transparente. Au terme du scrutin, il a été procédé au dépouillement.
Monsieur Arthur LORY a déclaré avoir trouvé 27 enveloppes dans l'urne transparente puis Madame Djeneba CAMARA a énoncé à voix haute le caractère de chacun des bulletins dépouillés de la manière suivante :
« Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY 5 « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY » - « Jean-Pierre BLAZY 5
Suite au vote des Conseillers municipaux au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages
exprimés, Monsieur Jean-Pierre BLAZY a obtenu la majorité absolue avec 27 voix, 8 élus n’ont
pas pris part au vote, et a été proclamé Maire.
Soit :
Nombre d’enveloppes trouvés dans l’urne : 27 Elus n’ayant pas pris part au vote 8 A déduire, les enveloppes vides, les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27 Majorité absolue : 14
Monsieur DUBOIS :
« Alors nous avions donc 27 votants, 27 voix pour Jean-Pierre BLAZY, 27 enveloppes dans l’une, donc l'élection du Maire Jean-Pierre Blazy est définitive, Monsieur le Maire je vais voir le plaisir de
vous remettre l’écharpe. »
Monsieur DUBOIS cède la présidence de séance à Monsieur le Maire élu.
Monsieur le Maire :
« Merci Jean-Michel notre doyen d'âge pour la présidence... Il y a un peu d'émotion, je vous avoue un peu d'émotion je voudrais commencer par là parce que l'élection de Maire là maintenant par le Conseil municipal après le verdict du suffrage universel celui des Gonessiens, ce n'est pas sans émotion que je reçois pour la cinquième fois consécutive l'écharpe républicaine de Maire. Et je voudrais évidemment tout d’abord remercier les électrices et les électeurs de leur confiance renouvelée, c'est vrai que cette élection a été particulière très particulière, très particulière parce qu'il y a eu évidemment l'épidémie du Covid et que cette épidémie c'est d’abord au moment du premier tour qu'elle s’est déchainée, causant de nombreux décès, elle a été très meurtrière dans la population de l'est du Val d'Oise, de Gonesse en particulier et chaque jour qui a suivi le début du confinement mais l'épidémie avait commencé on le sait et on le saura encore mieux lorsqu'on va pouvoir dire les choses avec une grande précision car tout n'est pas dit, puisque tout cela avait commencé avant le 15 mars mais que l'épidémie meurtrière s’est déchainée après avec le début du confinement. Et chaque jour
7nous recevions la liste des décès à l'hôpital et chaque jour les soignants se sont battus pour sauver des vies mais chaque jour le nombre de morts, pendant des semaines, a augmenté. Evidemment trois mois et demi après au moment du deuxième tour de l'élection la situation est différente et fort heureusement aujourd'hui nous ne déplorons plus de décès à l'hôpital, il n’y a plus à l'hôpital de malades hospitalisés Covid aujourd’hui, il n'y a plus de malades en réanimation; il faut se rappeler qu'au mois de mars, au mois d'avril, quand on était en réanimation il y avait 30 à 40% de risques de décès. Et donc nous n'en sommes plus là mais pour autant l'épidémie est toujours là, le virus circule peut-être à bas bruit mais il circule et donc la vigilance s'impose. On n'est pas à l'abri d’un rebond et tout cela a chahuté notre vie quotidienne, a détruit évidemment en partie dans certaines familles, des liens avec la mort mais aussi derrière les conséquences pour ceux qui fort heureusement, hospitalisés, même sortis de réanimation aujourd’hui ont des séquelles ; donc j'ai d'abord une pensée et nous avons tous une pensée pour ces familles endeuillées, ces familles meurtries. En même temps on a une pensée pour ceux qui ont été en première ligne, les soignants je l’ai dit, mais aussi le service public local, mais aussi ceux qui ont pu servir la population parce qu'évidemment c'était essentiel, les commerçants qui pouvaient rester ouverts, tous les services publics les pompiers, la police et bien d'autres ; donc tous ceux-là ont été les agents de première ligne, tous ceux-là ont permis que nous surmontions dans le confinement les difficultés. Et en même temps, nous avons compris que la France était, et ça a été une surprise pour beaucoup, dans une situation de dépendance sanitaire effroyable : manque de masques puis manque de tests, et il y a eu un formidable élan de solidarité, partout dans le pays particulièrement à Gonesse. Evidemment nous n'avons pas eu le temps, nous n'avons surtout pas eu la possibilité encore, en raison des contraintes, de remercier ceux qui se sont engagés au service des autres et c'est dans ces moment-là qu'on mesure que maigré les difficultés il n'y a pas lieu dans notre pays de se désespérer des femmes et des hommes qui se sont engagés au service des autres. Et on a pu fabriquer des masques, et on a pu fabriquer des surblouses pour les soignants qui en manquaient ; quelle honte pour un pays comme le nôtre de voir des soignants obligés de fabriquer des surblouses avec des sacs poubelle de 100 litres! Et donc il y a eu cet élan de solidarité, les choses sans doute évidemment vont mieux surtout parce que le confinement a eu des résultats, nous sommes aujourd'hui depuis le 11 mai dans le déconfinement, la prudence s'impose et nous devons garder absolument la vigilance et le respect des gestes barrières. C'est la raison pour laquelle encore une fois il n'y a que 120 personnes, vous êtes 120 à être présents dans cette salle et je peux vous dire qu'il y a autant de Gonessiens qui suivent sur internet la séance du Conseil municipal. Donc merci à tous! Merci aux Gonessiennes et aux Gonessiens pour tout cela. Evidemment merci malgré tout, puisque la vie démocratique a repris ses droits le 28 juin, merci pour le surcroît de mobilisation le 28 juin par rapport au 15 mars et donc merci pour la confiance qui a été renouvelée.
Oui évidemment cette élection n’a pas été une élection comme une autre à cause de l'épidémie mais aussi, en raison d'autres réalités, oui évidemment ça n’a pas été une élection comme les autres ici à Gonesse et cette élection a eu un résultat serré, serré, le maïch a été sportif mais dans un match sportif comme en démocratie il y a ceux qui gagnent et ceux qui perdent, c'est la loi en la matière. Donc si le match a été sportif on peut dire que la victoire a été acquise avec la balle de match et finalement il faut avoir du souffle pour évidemment gagner cette balle de match, le souffle n'est pas toujours le nouveau souffle mais le souffle c'est celui de ceux qui... de l'équipe, donc du rassemblement et de l’action pour Gonesse qui a gagné aujourd’hui ; ça c'est la démocratie. En droit tout recours est possible, il a lieu, il est déposé nous l'avons compris, nous attendons sereinement les résultats car en droit il ne suffit pas de dire des choses et de faire des commentaires, il faut démontrer et donc nous verrons les résultats mais nous sommes en la matière, sereins, car comme ça a été dit notre campagne a été une campagne sur un projet, sur un programme et une campagne qui s'est adressée aux Gonessiens en leur disant : oui il y a deux visions, oui il y a deux projets et donc il faut choisir ; évidemment le choix a été fait.
Je voudrais remercier mes colistiers, ceux qui évidemment sont déjà des compagnons de route depuis un certain temps, les nouveaux et évidemment en particulier aussi dans le cadre de l'alliance qui a été faite avec Agir pour Gonesse, ceux qui nous ont rejoints et nous formons aujourd'hui une équipe, une seule équipe, une équipe pour Gonesse et donc je suis fier du résultat que nous avons ensemble emporté.
Je voudrais dire également qu'à ce moment j'ai aussi une pensée pour les élus, je parlais des anciens qui ont été les compagnons de route, qui sont toujours là et puis je pense évidemment à ceux qui ont fait le choix de ne pas repartir, je vois Viviane Gris qui est là mon ancienne Première Adjointe, ancienne Vice-Présidente du Conseil départemental, qui a beaucoup donné pour la Ville et évidemment ceux qui ne sont pas là mais qui nous regarde, je pense à Michel Jaurrey, je pense à Marc Anicet et je voudrais aussi saluer Olivier Boissy, Alain Pigot et d’autres qui donc ont fait ce choix mais qui permet le renouvellement. Je voudrais aussi avoir une pensée, ça a été dit par Françoise Hennebelle tout à l'heure, pour Gérard Grégoire car effectivement il a aussi beaucoup donné pour la Ville avec ses convictions mais aussi d'abord avec son appartenance à Gonesse, un Gonessiens qui a
8donné pour la Ville avec ses convictions mais qui a donné pour la Ville d'abord en faisant le choix de Gonesse depuis 1995. Je voudrais avoir aussi une pensée pour ceux qui sont aujourd’hui disparus et particulièrement plus récemment puisqu'il était élu dans te mandat précédent Abdelmajid Abchar qui nous a quittés après un long combat contre la maladie et qui était évidemment aussi un Gonessien engagé. Je voudrais aussi dire aujourd’hui que Léa Douguet nous manque, notre benjamine qui est hospitalisée, je l'ai dit tout à l'heure, et qui nous regarde certainement et dont je souhaite ardemment et je pense que c’est le souhait de chacune et chacun d'entre nous, qu'elle puisse nous rejoindre rapidement pour participer aux travaux du Conseil municipal.
Et puis donc évidemment, ce que je veux dire, ce qui est très important, c'est que en tant que nouveau Maire élu, j'ai d'abord une grande émotion je l’ai dit mais en même temps une grande responsabilité qui m'a été renouvelée et je voudrais dire qu'après une campagne difficile, le moment et l'heure doit être à l’apaisement, à l'apaisement nécessaire parce que mon devoir à moi de Maire, et le devoir de tous quand même c'est de rassembler les Gonessiens ! C'est de rassembler les Gonessiens parce que nous sommes dans une période qui va rester difficile. L'appel au rassemblement que j'avais lancé lorsque le Gouvernement a décidé d'organiser le deuxième tour le 28 juin avait ce sens, nous sommes bouleversés par l'épidémie, ces conséquences, mais maintenant au-delà de ces conséquences sanitaires les conséquences économiques et sociales qui sont encore largement devant nous. Et donc cela impose un devoir de responsabilité, un devoir de rassemblement donc et je pense qu'après le temps du débat, il a eu lieu, il a été tranché par les citoyens, voici venu le temps du travail, de l'exigence qui doit être la nôtre de travailler pour Gonesse comme nous l'avons toujours fait mais plus encore aujourd'hui dans les circonstances dans lesquelles nous sommes. Qui peut penser que quand on se retrouvera après l'été bienvenu sans doute après ces moments difficiles, douloureux, qui peut penser que nous en aurons terminé avec l'épidémie ? Surtout avec ces conséquences, évidemment non on le sait. AU mois de septembre, le chômage mais aussi les difficultés sociales, les difficultés dans certaines familles frappées par le chômage mais aussi par toutes les réalités, les conséquences que la crise impose ou va imposer, nécessite la mobilisation de nous tous et des territoires. Sans les territoires déjà on l’a vu au plus fort de la crise, le rôle qu'ils ont joué et bien a été nécessaire et ce sera encore plus vrai aussi demain.
La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales nous oblige et impose le rassemblement dans l'intérêt général. Nous avons proposé dans la campagne un plan d'urgence et ce plan d'urgence va être mis en œuvre, il pourra être complété et je proposerai que ce plan d'urgence soit très suivi dès la rentrée dans un comité de pilotage qui associera les représentants de l'opposition. Le rassemblement doit s'incarner effectivement et concrètement et sur cette question particulièrement. Donc ce plan d'urgence avec ses différents volets sanitaires, évidemment il faut assurer la prévention contre l'épidémie et ça passe par le dépistage, le dépistage n'est pas à un niveau suffisant, certes certains d’entre vous ont déjà reçu ou vont recevoir de la part de l'Agence Régionale de Santé et l'Assurance maladie, des bons permettant de se faire dépister avec les deux tests, le test virologique c'est-à-dire le prélèvement et le test sérologique avec la prise de sang. Certains ont déjà reçu ces bons, d’autres vont les recevoir, c'est un choix qui est fait non pas par les territoires mais qui est fait par, comme je viens de le dire, les autorités sanitaires, mais en même temps nous voulons nous poursuivre le centre de dépistage que nous avons mis en place ici même salle Jacques Brel et qui pourra rouvrir ses portes dès mercredi prochain avec essentiellement pour l'instant des tests virologiques, même si j'ai demandé déjà depuis plusieurs semaines, la possibilité de faire aussi ici des tests sérologiques. Je suis convaincu qu'il faut, ces deux tests n'apporte pas les mêmes résultats vous le savez mais les deux sont nécessaires, il faudra que nous obtenions cela parce qu'il faut dépister massivement ; c'est indispensable. En même temps, au-delà de l'aspect sanitaire il y a les nécessités d'agir sur d’autres volets, le dispositif de l'été 2020 alors même qu'un certain nombre de familles ne partiront pas en vacances ou ne pourront pas partir en vacances, l'été 2020 doit être à la fois pour certaines familles et pour certains enfants, pour certains jeunes, la possibilité, alors que l'année scolaire a été difficile et très chahutée, de bénéficier du soutien scolaire. Soutien scolaire qui d’ailleurs se poursuivra au moment de la rentrée durant l’année scolaire normale, mais de bénéficier aussi d'activités car ce sont les vacances aussi, on ne peut pas faire les Quartiers d'été comme on le faisait traditionnellement car il faut respecter les règles sanitaires, donc de bénéficier également des vacances avec des activités, qu'elles soient sportives, culturelles et autres. Et donc nous voulons à partir de lundi prochain 6 juillet et jusqu'au 28 août nous aurons ce dispositif qui va fonctionner en respectant les règles sanitaires, dans les différents quartiers, évidemment ce ne sont pas des grands rassemblements mais des petits groupes, et c’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un dispositif qui avec le recrutement d'étudiants Gonessiens pour l'essentiel, pourra fonctionner. Et je dois dire que ces étudiants Gonessiens, cette jeunesse gonessienne étudiante qui pourra apporter pour les plus jeunes son appui, son accompagnement, ce sera gagnant-gagnant; la solidarité entre les jeunes, la solidarité dans la jeunesse et puis évidemment un soutien de la Ville accordé à cette jeunesse étudiante puisque forcément tout travail méritant salaire il y a donc une rémunération. C’est le dispositif de l'été et je pense que cela devra continuer au-delà car nous en aurons besoin au-delà.Sur la santé dans le plan d'urgence, comment ne pas penser que nous devons agir plus fortement encore sur les territoires pour agir contre ce qu’on appelle les déserts médicaux parfois, c'est-à-dire l'insuffisance de médecins en ville, médecine générale, médecine de spécialité, évidemment toutes les professions para-médicales, donc nous travaillons, nous avons déjà commencé mais nous allons accélérer notre engagement pour faciliter l'implantation de nouveaux praticiens dans notre Ville. La solidarité c'est aussi évidemment le volet social, ce sera aussi le volet économique, sur le volet social il y a l’aide sociale bien évidemment mais aussi l'engagement que nous avons pris de, même si ce n’est pas suffisant, mais de pouvoir redonner un peu de pouvoir d'achat aux familles en diminuant la tarification de la restauration scolaire. C'est l’aide aux associations qui va être renforcée car la vie associative apporte beaucoup de solidarité donc il faut leur permettre de développer leurs actions. Nous renforcerons les aides, les appuis et s’il le faut donc évidemment les subventions par rapport aux associations qui sont engagées.
Mais c'est aussi la défense du Service Public! A l'hôpital public on doit arrêter les mesures qui ont abouti à diminuer les capacités en lis, à diminuer les ressources humaines et donc je veillerai particulièrement à ce que les autorités sanitaires avec le Ministère de la santé en particulier, comme ça a été dit, comme l'engagement a été pris, que l'hôpital de Gonesse se trouve dans la période qui vient, allégé de ces contraintes là parce que bien évidemment il faut que l'hôpital public ait les moyens de soigner normalement, ce qui n'est pas le cas. Mais il faut aussi que d'autres services publics soient défendus parce qu'il y a évidemment des dysfonctionnements, que ce soit la Poste, que ce soit dans les transports ; ça c'est le plan d'urgence.
Mais évidemment un mandat municipal ce n'est pas uniquement un plan d'urgence et les grands axes et les grands défis du mandat qui commence ce sont des priorités que je rappelle rapidement: la réussite des enfants et des jeunes, comment dans une ville qui est très jeune on voit encore trop d'échec scolaire et donc il est important de travailler sur l'éducation. Je considère que nous avons défendu des convictions dans cette campagne sur l'éducation et c'est important de défendre des convictions et de ne pas se laisser aller à oublier que ce qui fait la réussite des enfants d'abord, c'est qu'ils puissent évidemment apprendre dans les meilleures conditions possibles à l'école, et puis ensuite de les accompagner dans le soutien scolaire ; je l'ai déjà dit. Mais c’est aussi la réussite des jeunes, trop de jeunes, je préside la Mission Locale Jeunes de L'Est du Val d'Oise, combien de jeunes je vois dans l'est du Val d'Oise en difficultés, combien je vois aussi de jeunes qui réussissent mais aussi combien de jeunes en difficultés ; il nous faut là aussi les accompagner, nous avons là-dessus des idées et de nouvelles actions seront conduites.
La solidarité c'est aussi entre toutes les générations, entre toutes les générations ! Et ça c’est une valeur importante de notre Ville, nous continuerons la solidarité entre les jeunes et les plus âgés évidemment. La question des personnes âgées, la question de la dépendance, la question du vieillissement, quand on voit ce qu'i s'est passé dans les maisons de retraite et bien il faut qu'il y ait une réflexion qui est évidemment un sujet de société.
Aussi sur d’autres sujets bien évidemment je sais que les attentes sont importantes, sur la question de la tranquillité et de la sécurité, ça a été dit tout à l'heure, c'est aussi sur la question de notre vie sociale, notre vie sportive, notre vie culturelle que nous avons aussi évidemment des engagements à prendre ; sur notre vie citoyenne. Et de ce point de vue-là, nous poursuivrons les investissements qui ont été engagés, que ce soit sur le sport, que ce soit sur l’école, les chantiers sont en cours ils vont être achevés et d'autres viendront comme le chantier à la Fauconnière de la piscine; chantier très important, très attendu, ou encore dans le centre-ville avec la réalisation d'un nouveau centre socioculturel.
Mais il y a aussi les projets d'avenir, je veux terminer par ces projets d'avenir ; projets d’avenir ce sont les projets qui feront de Gonesse en dehors du quotidien un territoire qui sera plus attractif dans ce nord-est francilien dans lequel nous sommes, dans cette banlieue nord dans laquelle nous sommes et c'est évidemment la nécessité de construire un nouveau projet pour le Triangle de Gonesse. Le chantier de la gare du métro a repris, la décision présidentielle d'abandonner lé projet Europacity est évidemment une décision, il nous faut donc, Monsieur Rol-Tanguy remettant son rapport à la fin de ce mois au Gouvernement, j'ai eu Monsieur Rol-Tanguy hier au téléphone, donc il nous faut rapidement se remettre au travail pour un projet qui soit à la fois un projet économique et écologique et nous sommes de ceux qui pensent qu'il n'y a pas lieu d'opposer l'économie à l'écologie. L'écologie doit aussi être, parce qu'elle doit être sociale, elle doit prendre en compte l’économie, l'emploi et évidemment être, dans une approche équilibrée, une solution à la fois pour la planète mais à la fois pour nos territoires qui ont besoin d'un développement raisonné et raisonnable qui allie à la fois économie et l'écologie et qui soit résolument inscrit dans le cadre de ce qu'on appelle la transition écologique. C’est une conviction que nous portons et dans cet esprit-là qu'il faut imaginer le nouveau Triangle de Gonesse, et dans ce nouveau Triangle de Gonesse, par rapport à ce que nous avons vécu et aux constats que nous avons fait sur la dépendance sanitaire du pays, pourquoi ne pas proposer de relocaliser de l’industrie du médicament dans cette partie de l'Ile de France ici à Gonesse dans le
10Triangle de Gonesse ? Nous pourrons en rediscuter, le Gouvernement y est favorable alors faisons-le et faisons-le aussi ici.
Donc bien évidemment c'est aussi, puisque je parle d'écologie je parle d'équilibre, la question évidemment de l'aéroport de Roissy, le confinement nous a fait revenir à Gonesse 40 ans en arrière lorsqu'il y avait moins d'avions. Evidemment le jour d'après le confinement ce n’est pas un jour où on va imaginer qu'il n'y ait plus d'avions; Roissy est là et Roissy va continuer à être là, comment on imagine le Roissy de demain et le développement avec le projet du T4 ? Est-ce qu'il sera fait, est-ce qu'il ne sera pas fait ? C'est un sujet et le débat continuera ; c’est tout cela qui commande l'avenir de notre Ville, c'est cet ensemble sur lequel nous avons à travailler ensemble, à nous mobiliser ensemble. Et tout cela intéresse tous les Gonessiens, absolument tous les Gonessiens et on doit se rassembler aussi sur cette question.
Donc voilà si vous voulez les enjeux importants, les enjeux du quotidien, les enjeux de l'avenir car les enjeux de l'avenir c'est aussi les enjeux pour la jeunesse de Gonesse, pour l'avenir de Gonesse, l'avenir de la jeune génération qui souhaite au mieux pouvoir trouver un emploi pas très loin, un emploi qualifié, un emploi pour sortir des situations difficiles dans lesquelles se trouvent encore beaucoup de familles et finalement aussi pour trouver sa voie, pour construire sa vie d'homme ou de femme et bien nous avons cette responsabilité, nous devons aboutir sur ce projet au plus vite et donc je vous invite à ce que nous y travaillons Gonessiennes et Gonessiens ensemble, avec la nouvelle équipe municipale en laquelle vous avez confiance et évidemment en tant que Maire et bien je serai le premier responsable et le premier à devoir honorer cette confiance que vous nous avez renouvelée !
Bien alors nous allons poursuivre et je dois redonner lecture des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est toute la procédure c'est formel »
Sur proposition de Monsieur le Maire conformément à la réglementation notamment aux articles susvisés et sans intervention de la part de l'assemblée, le Conseil municipal, avec 27 Pour, 8 élus n'ont pas pris part au vote, a fixé à dix le nombre des adjoints au Maire, cinq femmes et cinq hommes positionnés alternativement.
Monsieur le Maire a invité les Conseillers municipaux à procéder à l'élection à bulletin secret et à la majorité absolue des Maires-Adjoints suivant une liste de candidats qu'il a présentée.
Monsieur le Maire :
« Je précise que dans cette élection on procède à l'élection des candidats dont je vais donner la liste pour le public mais elle n'est pas associée aux délégations, je vous informerai ensuite des délégations qui d’ailleurs ne concerne pas que les adjoints mais également les Conseillers municipaux. Donc je propose la liste suivante :
Première Adjointe, Madame Malika CAUMONT
Deuxième Adjoint, Monsieur Claude TIBI
Troisième Adjointe, Madame Françoise HENNEBELLE
Quatrième Adjoint, Monsieur Christian CAURO
Cinquième Adjointe, Madame Pascale RAKOTOZAFIARISON
Sixième Adjoint, Monsieur Jean-Baptiste BARFETY
Septième Adjointe, Madame Sandrine DE ALMEIDA
Huitième Adjoint, Monsieur Bobby IDE
Neuvième Adjointe, Madame Corinne QUERET
Dixième Adjoint, Monsieur Florent ROUCAN »
Il a été constaté le dépôt d'une seule liste.
À l'appel de son nom, chaque Conseiller municipal présent a déposé son enveloppe dans lurne transparente. Au terme du scrutin, il a été procédé au dépouillement.
Monsieur Artur LORY a déclaré avoir trouvé 27 enveloppes dans l’urne transparente puis Madame
Djeneba CAMARA a énoncé à voix haute le caractère de chacun des bulletins dépouillés de la manière suivante :
« Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète » - « Liste complète »
ilSoit :
Nombre d’enveloppes trouvés dans l’urne : 27 Elus n'ayant pas pris part au vote 8 A déduire, les enveloppes vides, les bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27 Majorité absolue : 14
Monsieur le Maire :
« Merci aux assesseurs, leur travail est terminé. Donc 27 bulletins, 27 listes complètes donc les dix Maires-adjoints et Maires-adjointes sont élus ; je les félicite. Les procès-verbaux de ces élections vont être préparés comme il se doit pour les signer.
Je vais porter à votre connaissance des élus évidemment mais aussi le public, j'ai dit tout à l'heure que l'exigence était de se mettre au travail et dans le rassemblement, donc le travail ça commence maintenant et j'ai tenu dès cette première séance à faire connaître les délégations des Maires- Adjoints, bien évidemment, mais aussi des Conseillers municipaux délégués. Chaque Conseiller municipal de la majorité et chaque Conseillère municipale à une délégation, donc ces délégations sont portées immédiatement à votre connaissance. Nous sommes donc ainsi une équipe qui est dès demain, dès lundi on va dire, au travail. »
Malika CAUMONT, Adjointe à l'Education et à la Réussite scolaire.
Claude TIBI, Adjoint aux Finances et au Budget.
Françoise HENNEBELLE, Adjointe au Personnel Communal, au service Public et à la Politique et de la Ville.
Christian CAURO, Adjoint à l'Urbanisme et au logement.
Pascale RAKOTOZAFIARISON, Adjointe à la Solidarité et à la Santé.
Jean-Baptiste BARFETY, Adjoint à l'Economie, à la Formation et à la Transition écologique Sandrine DE ALMEIDA, Adjointe aux Personnes âgées, à la Dépendance et au Handicap Bobby IDE, Adjoint à la Jeunesse
Corinne QUERET, Adjointe aux Déplacements et aux Transports en commun Florent ROUCAN, Adjoint aux Sports
Conseillers municipaux délégués :
Patrice RICHARD aux Travaux, à la Voirie, à la Sécurité des bâtiments et au Jumelage.
Elisabeth MAILLARD à la Petite Enfance et à l'Enfance.
Mohammed HAKKOU à la Tranquillité, à la Sécurité et à la Prévention. Arthur LORY à la Culture et au Patrimoine
Djeneba CAMARA aux Actions culturelles en milieu scolaire et dans les quartiers. Rachid TOUIL au Commerce, Cérémonies, Fêtes et Animation.
Sympson N'DALA à l'Emploi et à l'insertion sociale
Evinaa SELLAIAH à la Prévention de la Santé et au Soutien à la parentalité
Léa DOUGUET aux Actions contre les discriminations et les violences Intrafamiliales Jean-Michel DUBOIS à la Propreté, aux espaces Verts, au cimetière et aux manifestations patriotiques
Gilles GOURDON à la Restauration Scolaire
Conseillers municipaux délégués aux quartiers :
Ramata DIOP quartier de la Fauconnière et à la Vie Lycéenne et Etudiante Martine OSSULY quartier des Marronniers et de la Grande Vallée
Mohamed OUERFELLI quartier des Tulipes et Acteurs
Sabrina BENAISSA quartiers Saint-Blin, Madeleine, Vignois
Nadiège VALOISE quartier du Centre-Ville et à la Vie associative
12Immédiatement après l'élection des adjoints, et conformément à l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a donné lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Un recueil du texte intégral de cette charte et des articles du Code Général des Collectivités Territoriales visés, a été remis en séance à chacun des Conseillers municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
ACCORDE à Monsieur le Maire délégation de pouvoir permanente pour la totalité des compétences visées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire :
« Alors il peut y avoir un débat évidemment, c'est ce que prévoit la loi j'ai énuméré toutes les références légales et réglementaires. En même temps tout cela est sous la surveillance, la vigilance du Conseil municipal ; le Maire pendant compte et c’est donc évidemment des dispositions qui ont un objectif c'est de permettre une certaine fluidité, évidemment ce n'est pas le vote du budget, évidemment ce n'est pas la décision de voter les emprunts, c'est permettre un fonctionnement normal, fluide de la gestion communale. »
En l'absence d'interventions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Groupe Rassembler et agir pour l'avenir de Gonesse : 27 Pour
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse (8) : n’ont pas pris part au vote
Monsieur le Maire :
« Alors j'ai une dernière délibération qui nous ramène à la situation dans laquelle nous nous trouvons mais nous n'avions pas pu délibérer dans le Conseil municipal, le dernier du mandat précédent, ce Conseil avait lieu | e18 mai mais le décret n'avait pas été publié encore au Journal Officiel donc on ne pouvait pas délibérer. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
INSTAURE une prime exceptionnelle liée à la continuité du service public pendant l'état d'urgence sanitaire.
13Monsieur le Maire :
« Voilà et si je propose maintenant sans attendre un prochain Conseil municipal c’est pour permettre que le travail technique soit fait par les services de la Direction des Ressources Humaines afin que les agents puissent bénéficier de cette prime dans les meilleurs délais au cours de l'été. Y-a-tl des interventions ? Monsieur Sabouret. »
Monsieur SABOURET :
« Oui alors nous notre intervention c’est une délibération qui est sans lien avec l'installation du Conseil municipal, on comprend lurgence de mettre en œuvre cette prime. Moi je me réjouis de cette proposition puisque nous même nous l’avions proposé dans le cadre des discussions qu'on avait eues, on avait proposé qu'elle soit mise en œuvre dès qu’elle a été proposée par le Premier ministre et dès que la loi ensuite a été, ou le décret, enfin je ne sais plus quel texte lui a donné un statut spécifique effectivement puisque c'est non soumis à cotisation sociales et il me semble non imposable, mais ça je dois le vérifier. Donc voilà nous on est très satisfait donc de cela, naturellement là on prendra part au vote et on prendra part positivement au vote. Toutefois sur la mise en œuvre j'ai effectivement lu que l'acte juridique qu'il fallait faire c'est un arrêté individuel de l'autorité territoriale pour déterminer les montants individuels, donc là on a un barème qui a été fixé et semble-t-il des critères. Néanmoins j'ai entendu tout à l'heure dans votre discours que vous souhaitiez associer tout le monde, donc nous on demande naturellement de la transparence parce qu'il ne s'agit pas que ce soit une prime qui soit versée à la tête du client, donc on vous demandera les pièces justificatives, qu'on puisse regarder tout cela dans le détail pour éviter que certains l’aient de manière peu justifiée et que d’autres ne l'aient pas alors que ça aurait pu être justifié. Donc voilà la demande qui est faite et nous voterons naturellement cette délibération. »
Monsieur le Maire :
« Alors vous la votez quand même mais avec une certaine méfiance. Alors je précise que nous avons cette prime, pour rassurer l'opposition qui déjà pense que... j'ai entendu prime à la tête du client, franchement c’est malvenu et mal à propos. Nous avons négocié cette prime avec les représentants du personnel donc c'est déjà une garantie et ensuite sur la partie technique, les choses se font sur une base déclarative c’est-à-dire qu'il a été demandé à chaque directions de faire remonter à la Direction des Ressources Humaines, aux élus, sur la base déclarative donc en confiance, les journées et l'identification des missions. Donc c'est sur cette base là et seulement sur cette base-là que les arrêtés seront préparés, moi je signerai où la Maire-Adjointe chargée des Ressources Humaines, du Personnel, Madame Hennebelle, nous signerons des arrêtés sur cette base-là exclusivement. Donc tout sera transparent mais les premiers concernés ce sont les agents eux-mêmes et s'il y avait une quelconque erreur elle serait réparée, comme on le fait toujours, mais de toute façon ça a été sur une base déclarative. Le travail je pense a été fait sérieusement et en tout cas la tarification qui est proposée a été négociée avec les représentants du personnel. Voilà donc les précisions que je pouvais apporter sur cette prime légitime qui doit maintenant être attribuée dans les meilleurs délais aux agents concernés. Chacun a compris que ce n'était pas tous les agents de la Ville, ce sont forcément les agents qui étaient exposés selon les différents degrés d'exposition comme il a été précisé.
Très bien donc je pense que nous pouvons délibérer et j'ai le sentiment que le rassemblement nécessaire sur le plan d'urgence, ça fait partie après tout des mesures, va s’opérer ce soir pour cette dernière délibération et j'en serais très satisfait. »
APPROBATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire :
« Et avec cette belle unanimité et bien je vous propose de lever la séance et qu'on puisse se retourner car un petit buffet vous attend. La séance est clôturée. »
La séance a été levée à 21h45.
Le Secrétaire de Séance,
Florent ROUCAN
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