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Procès Verbal - PV intégral CM 300617
Document publié le Mardi 8 août 2017 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 300617)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Direction Générale des Services
Direction de l'Administration Générale et de la Logistique
N/Réf : HDD/SDS
Le 8 août 2017
Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2017
(ONT ASSISTE A LA SEANCE :|
Monsieur BLAZY
Monsieur JAURREY
Monsieur ANICET
Madame CAUMONT
Monsieur BOISSY
Monsieur HAKKOU
Monsieur SABOURET
Madame MOUSTACHIR
POUVOIRS DE :
Madame GRIS
Madame HENNEBELLE
Monsieur RICHARD
Madame MAILLARD
Madame QUERET
Monsieur DOS SANTOS
Madame RODRIGUES
Monsieur DUBOIS +
-
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@-
D
pr
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Monsieur PIGOT
Monsieur TOUIL
Madame TORDJMAN
Monsieur CAURO
Monsieur SAMAT
Monsieur ABCHAR
Monsieur NDALA
Madame VALOISE
Monsieur JAURREY
Monsieur ABCHAR
Monsieur ANICET
Madame CAUMONT
Monsieur BOISSY
Monsieur CAURO
Monsieur PIGOT
Monsieur TOUIL
Monsieur HAROUTIOUNIAN
Monsieur OUCHIKH
Monsieur OUERFELLI
Madame EULALIE - Madame PEQUIGNOT - Madame MURCIA - Monsieur TIBI - Madame YOHALIN - Monsieur YAPO - Madame KARTOUT - Monsieur VIGOUROUX
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur CAURO Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h20.
Monsieur le Maire propose que Monsieur CAURO soit désigné comme secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur présentation de Monsieur le Maire
PROCEDE À SCRUTIN SECRET à ia désignation des suppléants des Conseillers municipaux délégués de droit en vue de l'élection des sénateurs le dimanche 24 septembre 2017.
Monsieur le Maire précise la constitution du Bureau électoral qu'il préside, composé également des deux Conseillers municipaux les plus âgés : Monsieur JAURREY et Monsieur ANICET et les deux Conseillers municipaux les plus jeunes : Monsieur SAMAT et Monsieur NDALA.
Monsieur le Maire indique le mode de scrutin, à savoir qu’en application des articles L 289 et R 133 du Code électoral, les délégués ou délégués supplémentaires et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Il précise que les membres du Conseil municipal qui seraient par ailleurs également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux... peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent pas être élus délégués ou suppléants, selon articles L 286, L 287, L 446, L 531 et L556 du Code électoral.
ll indique par conséquent avoir reçu de Monsieur SABOURET et de Monsieur OUCHIKH, leur proposition de désignation d’un remplaçant, à savoir :
e Monsieur André LECOMTE pour Monsieur SABOURET
e Monsieur Antoine VANDELET pour Monsieur OUCHIKH
Et que cette désignation a été formalisée par voie d'arrêté municipal, n°289 et n°290, notifiés ce jour au Préfet par voie dématérialisée.
Monsieur le Maire déclare avoir reçu la liste des candidats suppléants de Gonesse pour tous les Gonessiens distribuée en séance aux membres de l'assemblée, composée comme suit :
Liste Gonesse pour tous les Gonessiens
GOHIER Gérard
OULEBSIR-NACERI Malika
HENNEBELLE Jean-Pierre
KOUBBACH Wafaa
DELPRAT Claude
MARION Christine
ZOUAOU Raphael
PHOBERE Françoise
LUKAU Jean-Claude LHNO
GES
Puis il demande s'il y a d'autres listes de candidats proposées. Dans la négative, Monsieur le Maire et le secrétariat de séance enregistrent l'unique liste, les bulletins de liste et bulletins blancs sont distribués puis Monsieur le Maire déclare le scrutin ouvert.
Après démonstration de la conformité de l’urne, il est procédé au vote à l'énonciation par Monsieur le Maire des Conseillers votants et des pouvoirs laissés.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de présents : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 27 Monsieur le Maire procède à la lecture détaillée du suffrage puis proclame les résultats de la désignation des suppléants ; la liste Gonesse pour tous les Gonessiens obtient 27 voix.
Monsieur le Maire rappelle que tous les Conseillers municipaux présents qui sont délégués de droit doivent faire connaître au Bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants, qui en cas d'empêchement avéré, les remplaceront le 24 septembre prochain. Il sonde chacun des Conseillers présents qui confirment à l'appel de leur nom et pour le mandant qui leur a donné pouvoir, que leur choix se porte sur la liste Gonesse pour tous les Gonessiens. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.
Monsieur le Maire indique aussi à Messieurs SABOURET et OUCHIKH que leur remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant. Leur choix énoncé en séance, de la liste Gonesse pour tous les Gonessiens est enregistré et retracé également sur la feuille annexée au procès-verbal.
Monsieur le Maire souligne que le procès-verbal complété en trois exemplaires et dûment signé est transmis le soir même au Préfet puis affiché en mairie, en invitant chaque Conseiller présent à le signer avant de quitter la salle. Il remercie chacun pour sa présence.
La séance est levée à 19h40.
Le Secrétaire de Séance,
il
#än CAURO