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Déliberation - DEL 24 136 regul amortissements trav mediatheque
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 136 regul amortissements trav mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Département des Bouches-du-Rhône Arondissement d'Ai-en-Provence
se f VILLE DE
LA RoQuE D'ANTHERON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est Ares au Ayantars part3la | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Consail Munigpal | En exercice | déltéraïon | par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de 505 19 2 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE
Frédéric, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Wichèle, FANTAUZZO Marie-France, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, URAS Patrick, AYHE Michel, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : MICHELOTTI Marie-Line donne pouvoir à CARELLO Danièle, VANHALST. Philippe donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurëlie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RIGARD Isabelle, BREBION Pascal donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, LAFOND Emile donne pouvoir à VAILLAT Fanny, DIOP Alx donne pouvoir à PIGNOLY Sylvestre, MORENO Manuel donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/36-
OBJET : REGULARISATION AMORTISSEMENTS TRAVAUX MEDIATHEQUE
Rapporteur : M. Frédéric VANDENBOSSCHE
Informe l'assemblée que les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants sont
tenues de praliquer l'amortissement des immobilisations amortissables qui constitue une dépense obligatoire
L'amortissement est calculé, annuellement, pour chaque catégorie d'immobiisations, au prorata du temps
prévisible d'utlisation
Les subventions d'équipement versées doivent être également amorties.
Les services de la commune en collaboration avec le service de gestion comptable ont relevé des anomalies relatives à la mise en service des travaux en cours à l'amortissement des travaux et à l'amortissement des Subventions rattachées.
L'ensemble des opérations de régularisation étant significatif, il est proposé de procéder par projet et de
régulariser, dans un premier temps, les travaux relatifs à la construction de la Médiathèque et école de
Musique terminés le 3 décembre 2021
Cette régularisation est sans impact sur les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement, car
elle relève d'une opération d'ordre non budgétaire.
Vues articles L.2321-2, L.5211-36, L.5217-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature M7,
Vu la Commission des Finances du 18 Décembre 2024,
ITTREÇU EN PREFECTURE
le 27/12/2824 Appt min gré Ego Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE la régularisation exceptionnelle d'amorissements à hauteur de 179 267 euros sur le compte
281351 par prélèvement sur le compte 1068
AUTORISE la régularisation exceptionnelle d'amortissements des subventions afférentes à hauteur de 56
103,12 euros sur le compte 139 par prélèvement sur le compte 1068
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce inhérente à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le aire KL
Jean-Pierre SERRUS
la Secrétaire de séanc
Fc rendu rue aprés anse ] En Sous-Préfecture le
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1 REÇU EN PREFECTURE
le 27/12/2824