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Déliberation - DEC 94 24 ABONNEMt MEDIATHEQUE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 94 24 ABONNEMt MEDIATHEQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°_94/24: MODIFICATION ET SUPPRESSION DU TARIF DES ABONNEMENTS DES USAGERS DE LA MEDIATHEQUE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020,
DECIDE de supprimer le tarif concernant les abonnements des usagers à la Médiathèque.
DIT qu'a compter du 14 Janvier 2025, la gratuité concerne uniquement les abonnements des usagers à la Médiathèque.
FAIT à LA ROQUE D'ANTHERON, le 18 décembre 2024
Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire .
après télétransmission le il. Maodi L.
publication/hafification le... .
Emreseilie I RÉÇGU EN PREFECTURE Arrondisse : niaroee
R (140 1
2 t
Cépatement de
set 13547 4 af