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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 567
Document publié le Dimanche 23 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 567)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
Cabinet
PRÉFET État-major de zone DE LA RÉGION et de protection civile REUNION de l'océan Indien Liberté Égalité Fraternité
| .
Saint-Denis, le 23 MAR 2022
ARRÊTÉNe 56
Portant organisation d'un examen du certificat de pédagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC)
et la composition du jury y afférent
Le Préfet de la Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code de sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours ;
Vu le décret n°921195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeurs de secourisme ;
Vu le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT portant
nomination du préfet de région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe) ;
Vu le décret du 17 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Ottman ZAÏR en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°463 du 11 mars 2022 portant organisation d'un examen du
certificat de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC) et la composition du jury y afférent ;
6 rue des Messageries
Tel : 02 62 40 77 77 CS 51079 Mél : courrier@reunion.gouv.fr 1/3 97404 Saint-Denis cedex Vu le certificat de condition d'exercice pour les formations aux premiers secours délivré le 18 février 2021 par le directeur général de la gendarmerie nationale au chef du bureau du personnel du commandement de la gendarmerie de La Réunion ;
Considérant l'organisation par le commandement de la gendarmerie de La Réunion de la session de formation « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC) du 09 au 22 mars 2022.
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé la formation susvisée ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de La Réunion,
ARRÊTE
Article 1*
Un examen en vue de l'obtention du certificat de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC) est organisé le jeudi 24 mars 2022 à partir de 09h00 à la Gendarmerie de la Réunion, Caserne Vérines, 61 rue Victor Mac Auliffe 97400 Saint-Denis.
Article 2
+ __ Sont candidats au certificat de compétences « pédagogie appliquée à l'emploi de formateurs en prévention et secours civiques de niveau 1 » (PAE FPSC):
DATE DE NOM PRENOMS NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE
ABNER Jérémy 22/07/93 Saint-Pierre (974) BAILLIEUX Frédéric 06/04/76 La Rochelle (17) BOGE Isabelle 12/10/76 Saint-Benoît (974) CHARTRAIN Jean-François 10/05/88 Chartres (28) GOUREAU Flavien 18/02/85 Saint-Pierre (974) GUICHARD David 08/03/84 Saint-Louis (974) LEBON Fred 14/07/79 Petite-Île (974) LEROUX Romain 21/12/86 Rambouillet (78) MARIA Frédéric 19/05/84 Fréjus (83) PISSAVY Aurélien 20/01/82 Saint-Etienne (42) RAMEAUX Damien 10/10/86 Bobigny (93)
CALOT Stéphane 28/03/76 Wassy (52)
Article 3
Le jury d'examen est composé de la manière suivante :
Président Sébastien ERTZBISCHOFF
Formateur Léandre ISSEUX
Formateur Rudy VAR
Formateur Gilbert ASTY
2/3 Article 4
Le président du jury n’a pas qualité à être examinateur, il doit :
- veiller au respect de la réglementation ;
- veiller à l'égal traitement de tous les candidats;
- pallier l'absence d'un membre du jury par un suppléant de même qualité ; - présider les délibérations du jury et proclamer les résultats ;
- veiller à l'établissement du procès-verbal.
il est habilité à prendre toutes dispositions nécessaires au bon déroulement de l'examen.
Article 5
Lors de l'examen des dossiers, le jury doit procéder à l'évaluation de certification et se prononcer sur l'aptitude ou l‘inaptitude du candidat à contextualiser ses compétences de formateur au domaine particulier de l’enseignement à la prévention des risques et à l'apprentissage des gestes élémentaires de secours.
Article 6
La délibération du jury suit immédiatement l'examen de tous les candidats. Le jury délibère souverainement, au complet; il n'est pas tenu de justifier ses décisions. Les délibérations sont secrètes, les membres du jury sont tenus à l'obligation de secret. Le résultat des délibérations donne lieu à un procès-verbal signé par tous les membres du jury.
Après publication des résultats au recueil des actes administratifs, la préfecture délivre aux candidats admis un certificat de compétence correspondant à l'examen passé.
Article 7
L'arrêté préfectoral n°463 du 11 mars 2022 portant organisation d'un examen du certificat de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC) et la composition du jury y afférent est abrogé.
Article 8
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de La Réunion, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié à monsieur le président ainsi qu'aux membres du jury et affiché à l'entrée de la salle d'examen le jour de l'examen.
Pour le Préfet et par délégation
la sous-préfète chargée de mission
cohésion sociale et jeunesse,
Camille DAGORNE
Délais et voies de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
3/3