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Arrêté - Préfecture - Val d'Oise - RAAE n° 196 du 15 octobre 2026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val d'Oise - RAAE n° 196 du 15 octobre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-196
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2026 Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2026-10-13-00010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société POMPES FUNEBRES ROMAO pour son
établissement secondaire sis 9 rue Gallieni à 95240 CORMEILLES EN
PARISIS (2 pages) Page 5
95-2026-10-13-00011 - Arrêté portant modification de l'habilitation n°
26-95-0120 dans le domaine funéraire de la société POMPES
FUNEBRES MUSULMANES L'UNICITE sise 5 avenue du 8 mai 1945 à 95200
SARCELLES (2 pages) Page 7
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2026-10-08-00020 - Décision d'implantation d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de Pontoise (95300) (1 page) Page 9
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2026-10-15-00001 - Arrêté n°2026-235 complémentaire à
l'arrêté n° 2026-91 Accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (1 page) Page 10
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
95-2026-10-06-00007 - Arrêté DS N°032/2026 portant délégation
de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France au directeur par intérim de la délégation
départementale de l'Essonne (4 pages) Page 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2026-09-30-00024 - récépissé numéro D.2026-533 délivré
à monsieur Oumy NDAO MBENGUE organisme de services à la personne
enregistré sous le numéro 1303122663 à Sarcelles (2 pages) Page 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2026-09-30-00022 - récépissé numéro D.2026-531 du 30
septembre 2026 délivré à madame HARGAZ OUARDIA organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 109338962 à
EAUBONNE (2 pages) Page 17
95-2026-09-30-00023 - récépissé numéro D.2026-532 du 30
septembre 2026 délivré à madame BOURNISSA DAOUD Khadidja
organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
911457612 à Auvers-Sur-Oise (2 pages) Page 19
2 95-2026-09-30-00025 - récépissé numéro D.2026-535 du 30
septembre 2026 délivré à madame DEBORD Nawel organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 889387577 à
JOUY-LE-MOUTIER (2 pages) Page 21
95-2026-09-30-00026 - récépissé numéro D.2026-536 du 30
septembre 2026 délivré à madame MICHAUD ANNE organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 109688283 à
SARCELLES (2 pages) Page 23
95-2026-09-30-00027 - récépissé numéro D.2026-537 du 30
septembre 2026 délivré à monsieur Enzo Fontanet organise de
services à la personne, enregistré sous le numéro 130379456 à
CERGY (2 pages) Page 25
95-2026-09-30-00028 - récépissé numéro D.2026-538 du 30
septembre 2026 délivré à madame Ben Mouhoud Dehbia organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro 103366936 à
Sannois (2 pages) Page 27
95-2026-10-05-00027 - récépissé numéro D.2026-539 du 05 octobre
2026 délivré à madame MARQUES MARISOL organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro 130575277 à
BEAUMONT-SUR-OISE (2 pages) Page 29
95-2026-10-05-00028 - récépissé numéro D.2026-541 du 05 octobre
2026 délivré à madame MAPA NGONGA Gertrude organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 537505315 à
BRUYERES-SUR-OISE (2 pages) Page 31
95-2026-10-05-00029 - récépissé numéro D.2026-542 du 05 octobre
2026 délivré à madame Zeggane Ouafa organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 8533136919 à
SAINT-LEU-LA-FORET (2 pages) Page 33
95-2026-10-05-00030 - récépissé numéro D.2026-543 du 05 octobre
2026 délivré à madame Awa BREMENT organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 130546187 à CERGY (2 pages) Page 35
95-2026-10-05-00031 - récépissé numéro D.2026-544 du 05 octobre
2026 délivré à madame NGAMOU OU BIDJO Alice NICOLE organisme
de services à la personne enregistré sous le numéro 130532815 à
CERGY (2 pages) Page 37
95-2026-10-05-00032 - récépissé numéro D.2026-545 du 05 octobre
2026 délivré à madame MENDES FURTADO Vanessa organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 130457138 à
CERGY (2 pages) Page 39
95-2026-10-05-00033 - récépissé numéro D.2026-546 du 05 octobre
2026 délivré à madame GOMES FERNANDES Ana organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 919747246 à
Sarcelles (2 pages) Page 41
3 95-2026-10-07-00003 - récépissé numéro D.2026-547 du 07 octobre
2026 délivré à monsieur Nicolas Le Pennec organisme de services à
la personne enregistré sous le numéro 109125823 à MONTMORENCY
(2 pages) Page 43
95-2026-10-07-00005 - récépissé numéro D.2026-548 du 07 octobre
2026 délivré à monsieur Cisse Dieyeda organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 893767707 à
Garges-Lès-Gonesse (2 pages) Page 45
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine
de France - Saint-Denis - Gonesse
95-2026-10-07-00004 - DS 2026 - Pierre NOGRETTE - Secrétaire
Général Affaire Juridiques, Droit Patient, Qualité GHT Plaine de
France (5 pages) Page 47
Préfecture de police de Paris /
95-2026-10-15-00002 - Arrêté 2026-01343 du 15 octobre
2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
du laboratoire central de la préfecture de police (5 pages) Page 52
4 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DU VAL-D'OISE et de la légalité Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
de la société POMPES FUNEBRES ROMAO pour son établissement secondaire
sis 9 rue Gallieni à 95240 CORMEILLES EN PARISIS
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et
R2223-23-5 à R2223-137;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du
Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-052 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° 26-031 du 20 mars 2026
donnant délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyenneté
et de la légalité ;
Vu la demande formulée par Monsieur Emmanuel DE OLIVEIRA, président de la SAS POMPES
FUNEBRES ROMAO dont le siège social se situe 22 place de l’Église à 78360 MONTESSON, qui sollicite
une habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement secondaire sis 9 rue Gallieni à 95240
CORMEILLES EN PARISIS ;
Vu l'extrait KBIS du registre du commerce et des sociétés en date du 2 octobre 2026;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : L'établissement secondaire POMPES FUNEBRES ROMAO susvisé est habilité à exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant mise en bière (en sous-traitance)
- _ Transport de corps après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation (en sous-traitance)
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (exercée par l'établissement et en sous-
traitance),
- Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations (en sous-traitance).
Le numéro de l'habilitation est 26-95-0217.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr
5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES ROMAO pour son établissement secondaire sis 9 rue Gallieni à 95240 CORMEILLES EN PARISIS- 2026-196 5 Article 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 13 octobre 2026,
soit jusqu'au 13 octobre 2031. Le responsable de l'établissement devra déposer sa demande de
renouvellement dans un délai de deux mois précédent la date d'expiration sous peine de caducité de
son agrément.
Article 3 : En application de l’article R2223-63 du CGCT, tout changement dans les indications fournies
dans le dossier de demande d'habilitation devra être déclaré en préfecture dans le délai de deux mois.
Article 4 : En cas de non respect de la réglementation en matière funéraire et conformément aux
dispositions de l'article L2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l'objet d’une
suspension où d'un retrait par le préfet après mise en demeure.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou contentieux
auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification
ou sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement
par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens"
(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.).
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, le 13 octobre 2026 le préfet
Pour le préfet,
FeÎcite :
Stéphanie DECROZANT-BIZETTE
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES ROMAO pour son établissement secondaire sis 9 rue Gallieni à 95240 CORMEILLES EN PARISIS- 2026-196 6 PRÉFET Direction de la citoyenneté
De HAL-LPORSE et de la légalité iberté Egalité Fraternité
Arrêté portant modification de l’habilitation n° 26-95-0120 dans le domaine funéraire
de la société POMPES FUNEBRES MUSULMANES L'UNICITE
Sise 5 avenue du 8 mai 1945 à 95200 SARCELLES
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et
R2223-23-5 à R2223-137 ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du
Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-052 du 12 août 2026 modifiant l'arrêté n° 26-031 du 20 mars 2026 donnant
délégation de signature à Mme Stéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyenneté et de la
légalité ;
Vu la demande formulée par Monsieur Mamadou SAOUNERA, président de la SAS POMPES FUNEBRES
MUSULMANES L'UNICITE dont le siège social se situe 4 résidence Louis Bouchet à 78990 ELANCOURT,
qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement
secondaire sis 5 avenue du 8 mai 1945 à 95200 SARCELLES, suite au changement de sous-traitant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2026 portant habilitation n° 26-95-0120 de l'établissement POMPES
FUNEBRES MUSULMANES L'UNICITE ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : L'établissement POMPES FUNEBRES MUSULMANES L'UNICITE susvisé est habilité à exercer
sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires,
-__ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
-__ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activités
funéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de
l'habilitation de chaque sous-traitant :
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr
5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 -— Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté portant modification de l'habilitation n° 26-95-0120 dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES MUSULMANES L'UNICITE sise 5 avenue du 8 mai 1945 à 95200 SARCELLES- 2026-196 7 Transport de corps avant 2 FES ac mise en bière DK OBSEQUES 94500 CHAMPIGNY- 23-94-0214
SUR-MARNE
Le numéro de l'habilitation est 26-95-0120.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 11 juin 2026 restent inchangés.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, le 13 octobre 2026
le préfet,
Pour le préfet,
VA dire ite, , \ “
stépfénie DÉCROZANT.BIZETTE
Arrêté portant modification de l'habilitation n° 26-95-0120 dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES MUSULMANES L'UNICITE sise 5 avenue du 8 mai 1945 à 95200 SARCELLES- 2026-196 8 FRANCAIS Direction Générale des Douanes
Liberté et Droits indirects
Égalité
Fraternité
Saint-Germain-en-Laye, le 8 octobre 2026
DÉCISION D'IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE PONTOISE (95 300)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Vu l'article 568 du Code général des impôts :
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 >
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Val d'Oise a été régulièrement
consultée ;
DÉCIDE
l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de PONTOISE sur le périmètre
suivant : « Place Van Gogh, du 20 au 30 rue Cézanne, rue Charles Daubigny du croisement avec la rue
Cézanne au croisement avec la place Van Gogh, boulevard des Cordeliers du croisement avec la rue
Fontaine au croisement avec la rue Cézanne ».
4
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé, l'attribution du débit sera effectuée
prioritairement par appel à transfert, et à défaut, par appel à candidatures.
Pour le directeur interrégional des douanes
et droits indirects d'Île-de-France,
La cheffe du Pôle d'Action Économique des
douanes et droits indirects de Paris-Ouest,
+ _——
Annick DAUDIGEOS
Cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CERGY-
PONTOISE dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris Ouest
Pôle Action Économique
Service Régional Tabac
5, Rue Volta - CS 60507
78100 -— Saint-Germain en Laye CEDEX
Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Pontoise (95300)- 2026-196 9 PRÉFET Sous-préfecture de Sarcelles
DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité Arrêté n° 2026-235 complémentaire à l'arrêté n° 2026-91
Accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Le Préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n°48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 modifié relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe
COURT préfet du Val-d'Oise ;
VU le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2026 nommant M. Benoît
LEMAIRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-072 du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté préfectoral n° 26-
061 du 21 août 2026 donnant délégation de signature à M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet de
l'arrondissement de Sarcelles ;
VU l'arrêté n° 2026-91 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la sous-préfecture de Sarcelles ;
ARRÊTE
Article 1: L'arrêté n° 2026-91 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 est complété ainsi qu'il suit :
La médaille d'honneur du travail échelon OR est accordée à :
- Madame MARINHO TEIXEIRA DUARTE Rosa
demeurant à BEZONS
Article 2 : Le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Sarcelles est chargé, en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de l'État dans le Val-d'Oise.
Sarcelles, le 15 oct. 2026
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr
1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.34.20/95.95 - Fax Cabinet : 01.34.04.30.19 Accueil sur rendez vous du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00
Arrêté n°2026-235 complémentaire à l'arrêté n° 2026-91 Accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026- 2026-196 10 E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© > Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
1/4
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°032/2026
portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre lesquels sont répartis les autorisations d’engagements et crédits de paiements budgétaires alloués à l’Agence régionale de santé Île-de-France :
→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d’Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ; → CRB Direction de l’Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ; → CRB Direction de l’Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l’INnOVation, de la recherche et de la transformation numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ; → CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ; → CRB Délégation Départementale de l’Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ; → CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d’Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;
Arrêté DS N°032/2026 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France au directeur par intérim de la délégation départementale de l'Essonne- 2026-196 11 2/4
ARRETE
ARTICLE 1er
1.1 Délégation est donnée à Monsieur Matthieu ZUBA, Directeur par intérim de la délégation départementale de l’Essonne, à effet de signer, pour la délégation départementale de l’Essonne, tout acte unilatéral ou convention, concernant le département de l’Essonne et relatifs aux domaines suivants :
- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.
1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d’assurer la représentation du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France à l’audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros (500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d’engagement notifiées au CRB DD91, pour les actes relevant de l’enveloppe d’intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donnés au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB DD91.
ARTICLE 2
Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France :
- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, - Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d’établissements et services, les projets d’extension supérieure à 30% des capacités installées au sens des dispositions de l’article L.313-1-1 du CASF, la cession d’autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire d’établissements,
- Les arrêtés d’autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d’activité de toutes les autres structures relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à l’exception de ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.
Arrêté DS N°032/2026 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France au directeur par intérim de la délégation départementale de l'Essonne- 2026-196 12 3/4
ARTICLE 3
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur par intérim de la délégation départementale de l’Essonne, délégation de signature est donnée aux responsables de département cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département, à l’exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l’article 1.2 b et 1.2 c :
Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Sophie PALOBART, responsable du
département autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Inspections
Démocratie en santé
Madame Sophia FERREIRA, responsable du
département offre de soins et prévention
Ambulatoire et services aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Prévention et promotion de la santé
Démocratie en santé et inspections
Monsieur Emmanuel CONTASSOT, responsable
du département Santé environnement
Veille et sécurité sanitaires
ARTICLE 4
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur par intérim de la délégation départementale de l’Essonne et du responsable du département santé environnement, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département d’affectation, à l’exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l’article 1.2 b et 1.2 c :
Nom des agents Domaines concernés Monsieur Franck CANOREL Santé Environnement Madame Maïmouna BARRY Santé Environnement Madame Clarisse TERCINET Santé Environnement
ARTICLE 5
Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l’Agence régionale de santé Île-de-France.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d’Oise.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d’Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :
- Monsieur Jean-Marc DI GUARDIA, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.
ARTICLE 6
L’arrêté DS N°022/2026 du 30 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.
Arrêté DS N°032/2026 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France au directeur par intérim de la délégation départementale de l'Essonne- 2026-196 13 4/4
ARTICLE 7
Le Directeur par intérim de la délégation départementale de l’Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Île-de-France et de l’Essonne.
La Directrice de la délégation départementale du Val-d’Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val- d’Oise.
Fait à Saint-Denis, le 6 octobre 2026
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
Arrêté DS N°032/2026 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France au directeur par intérim de la délégation départementale de l'Essonne- 2026-196 14 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi,
Er OISE du travail et des solidarités Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-533
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°130312663
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 22/09/2026 par monsieur Oumy NDAO MBENGUE en qualité de dirigeant de
l'établissement principal situé au 22 rue Claude Delvincourt 95200 Sarcelles et enregistrée sous le
N° SAP 130312663 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-533 délivré à monsieur Oumy NDAO MBENGUE organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 1303122663 à Sarcelles- 2026-196 15 l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 3 0 SEP. 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
s Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-533 délivré à monsieur Oumy NDAO MBENGUE organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 1303122663 à Sarcelles- 2026-196 16 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DS VRE-H'OISE du travail et des solidarités Éeaié Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-531
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°109338962
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 22/09/2026 par madame HARGAZ OUARDIA en qualité de dirigeante de
l'établissement principal situé au 41 RUE GABRIEL PERI 95600 EAUBONNE et enregistrée sous le N°
SAP 109338962 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-531 du 30 septembre 2026 délivré à madame HARGAZ OUARDIA organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109338962 à EAUBONNE- 2026-196 17 les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
FE Ed
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-531 du 30 septembre 2026 délivré à madame HARGAZ OUARDIA organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109338962 à EAUBONNE- 2026-196 18 PRÉFET © Direction départementale de l'emploi, De VAL OISE du travail et des solidarités
Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection Fraternité
Récépissé D.2026-532
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°911457612
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 22/09/2026 par madame BOURNISSA DAOUD Khadidja en qualité de dirigeante de
l'établissement principal Eclat Maison situé au 5 rue neuve Saint-Martin 95430 Auvers-sur-Oise et
enregistrée sous le N° SAP 911457612 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-532 du 30 septembre 2026 délivré à madame BOURNISSA DAOUD Khadidja organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 911457612 à Auvers-Sur-Oise- 2026-196 19 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 3 Ô SEP, 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
PSE.
Pr [a dé
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-532 du 30 septembre 2026 délivré à madame BOURNISSA DAOUD Khadidja organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 911457612 à Auvers-Sur-Oise- 2026-196 20 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
hotte OISE du travail et des solidarités
Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection Fraternité
Récépissé D.2026-535
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°889387577
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 22/09/2026 par madame DEBORD Nawel en qualité de dirigeante de
l'établissement principal situé au 4 RUE DES CROIX SAINT MARC 95280 JOUY-LE-MOUTIER et
enregistrée sous le N° SAP 889387577 pour exercer l’activité suivante en mode prestataire et
mandataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-535 du 30 septembre 2026 délivré à madame DEBORD Nawel organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 889387577 à JOUY-LE-MOUTIER- 2026-196 21 les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le a 0 SEP. 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13:
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-535 du 30 septembre 2026 délivré à madame DEBORD Nawel organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 889387577 à JOUY-LE-MOUTIER- 2026-196 22 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DU VAL-D OISE du travail et des solidarités
Égalté Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-536
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°109688283
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 22/09/2026 par madame MICHAUD ANNE en qualité de dirigeante de
l'établissement principal situé au 55 AVENUE DU MARECHAL PIERRE KOENIG 95200 SARCELLES et
enregistrée sous le N° SAP 109688283 pour exercer l'activité suivante en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium ; CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-536 du 30 septembre 2026 délivré à madame MICHAUD ANNE organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109688283 à SARCELLES- 2026-196 23 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 3 0 SEP. 2076
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-536 du 30 septembre 2026 délivré à madame MICHAUD ANNE organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109688283 à SARCELLES- 2026-196 24 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
D VALED OISE du travail et des solidarités
Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-537
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°130379456
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 23/09/2026 par monsieur Enzo Fontanet en qualité de dirigeant de l'établissement
principal situé au 4 rue de la Justice orange 95000 CERGY et enregistrée sous le N° SAP 130379456
pour exercer l’activité suivante en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-537 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur Enzo Fontanet organise de services à la personne, enregistré sous le numéro 130379456 à CERGY- 2026-196 25 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 3 0 SEP. 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
FR
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
15,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-537 du 30 septembre 2026 délivré à monsieur Enzo Fontanet organise de services à la personne, enregistré sous le numéro 130379456 à CERGY- 2026-196 26 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
“ohsiinin OISE du travail et des solidarités
Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection Fraternité
Récépissé D.2026-538
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°103366936
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-S5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 23/09/2026 par madame Ben Mouhoub Dehbia en qualité de dirigeante de
l'établissement principal situé au 42 AVENUE Damiette 95110 Sannois et enregistrée sous le N° SAP
103366936 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Préparation de repas à domicile
e Livraison de repas à domicile
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé
e Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-538 du 30 septembre 2026 délivré à madame Ben Mouhoud Dehbia organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 103366936 à Sannois- 2026-196 27 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 3 0 SEP, 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
18
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-538 du 30 septembre 2026 délivré à madame Ben Mouhoud Dehbia organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 103366936 à Sannois- 2026-196 28 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi,
...Jumnns du travail et des solidarités Égalié Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-539
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°130575277
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 27/09/2026 par madame MARQUES MARISOL en qualité de dirigeante de
l'établissement principal situé au 117 RUE ALPHONSE ET LOUIS ROUSSEL 95260 BEAUMONT-SUR-
OISE et enregistrée sous le N° SAP 130575277 pour exercer l’activité suivante en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-539 du 05 octobre 2026 délivré à madame MARQUES MARISOL organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 130575277 à BEAUMONT-SUR-OISE- 2026-196 29 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le
CG 5 OCT, 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
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Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-539 du 05 octobre 2026 délivré à madame MARQUES MARISOL organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 130575277 à BEAUMONT-SUR-OISE- 2026-196 30 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi,
DUMAL-R OISE du travail et des solidarités
Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-541
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°537505315
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233<5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 29/09/2026 par madame MAPA NGONGA Gertrude en qualité de dirigeante de
l'établissement principal situé au 10 RUE JULES MASSENET 95820 BRUYÈRES-SUR-OISE FRANCE et
enregistrée sous le N° SAP 5375053185 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-541 du 05 octobre 2026 délivré à madame MAPA NGONGA Gertrude organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 537505315 à BRUYERES-SUR-OISE- 2026-196 31 les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le
0 5 OCT. 2926
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13:
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-541 du 05 octobre 2026 délivré à madame MAPA NGONGA Gertrude organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 537505315 à BRUYERES-SUR-OISE- 2026-196 32 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DUAL OISE du travail et des solidarités
Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-542
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°853136919
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 26/09/2026 par madame Zeggane Ouafa en qualité de dirigeante de l'établissement
principal Net et propre situé au 53 RUE DU GENERAL DE GAULLE 95320 SAINT-LEU-LA-FORET et
enregistrée sous le N° SAP 853136919 pour exercer l’activité suivante en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-542 du 05 octobre 2026 délivré à madame Zeggane Ouafa organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 8533136919 à SAINT-LEU-LA-FORET- 2026-196 33 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
O5 OCT, 2026
Fait à Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
=
ES à e or dé
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-542 du 05 octobre 2026 délivré à madame Zeggane Ouafa organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 8533136919 à SAINT-LEU-LA-FORET- 2026-196 34 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE VAR OISE du travail et des solidarités Égalté Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-543
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°130546187
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 27/09/2026 par madame Awa BRÉMENT en qualité de dirigeante de l'établissement
principal situé au 14 AVENUE DE L'ENCLOS 95800 CERGY et enregistrée sous le N° SAP 130546187
pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-543 du 05 octobre 2026 délivré à madame Awa BREMENT organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 130546187 à CERGY- 2026-196 35 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-16, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 0 5 OCT.
2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 -— télécopie : 01 77 63 61 99 -— courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-543 du 05 octobre 2026 délivré à madame Awa BREMENT organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 130546187 à CERGY- 2026-196 36 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, ER PAPE du travail et des solidarités
égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-544
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° 130532815
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 28/09/2026 par madame NGAMOU OÙ BIDJO Alice NICOLE en qualité de dirigeante
de l'établissement principal situé au 4 RUE LES LINANDES POURPRES 95000 CERGY et enregistrée
sous le N° SAP 130532815 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-544 du 05 octobre 2026 délivré à madame NGAMOU OU BIDJO Alice NICOLE organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 130532815 à CERGY- 2026-196 37 département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le
0 5 OCT, 202$
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Pi
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-544 du 05 octobre 2026 délivré à madame NGAMOU OU BIDJO Alice NICOLE organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 130532815 à CERGY- 2026-196 38 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DV AE OISE du travail et des solidarités
Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-245
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°130457138
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 28/09/2026 par madame MENDES FURTADO Vanessa en qualité de dirigeante de
l'établissement principal situé au 44 RUE DES HEURUELLES POURPRES 95000 CERGY et enregistrée
sous le N° SAP 130457138 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (|! de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95,95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-545 du 05 octobre 2026 délivré à madame MENDES FURTADO Vanessa organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 130457138 à CERGY - 2026-196 39 département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 0 5 OCT. 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d’accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-545 du 05 octobre 2026 délivré à madame MENDES FURTADO Vanessa organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 130457138 à CERGY - 2026-196 40 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
hui OISE du travail et des solidarités Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-546
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°919747246
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 29/09/2026 par madame GOMES FERNANDES Ana Isabel en qualité de dirigeante
de l'établissement principal PRETA CLEAN situé au 1 ALLEE Jean Baptiste Lulli 95200 Sarcelles et
enregistrée sous le N° SAP 919747246 pour exercer les activités suivantes en mode prestataire :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-546 du 05 octobre 2026 délivré à madame GOMES FERNANDES Ana organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 919747246 à Sarcelles- 2026-196 41 département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le 05 OCT. 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de | ‘économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-546 du 05 octobre 2026 délivré à madame GOMES FERNANDES Ana organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 919747246 à Sarcelles- 2026-196 42 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DU VAL-D'OISE du travail et des solidarités
feat Pôle Insertion, Emploi et Protection
Récépissé D.2026-547
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°109125823
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233S5;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT,
préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana
BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative
aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Val-d'Oise, le 27/08/2026 par monsieur Le Pennec Nicolas en qualité de dirigeant de
l'établissement principal Shinsei coaching situé au 1 Boulevard Maurice Bertaux 95160
MONTMORENCY et enregistrée sous le N° SAP 109125823 pour exercer l’activité suivante en mode
prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans
les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-547 du 07 octobre 2026 délivré à monsieur Nicolas Le Pennec organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109125823 à MONTMORENCY- 2026-196 43 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy,
le 0 7
OCT. 2076
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-547 du 07 octobre 2026 délivré à monsieur Nicolas Le Pennec organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 109125823 à MONTMORENCY- 2026-196 44 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DU VAI-D OISE du travail et des solidarités Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protection Fraternité
Récépissé D.2026-548
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°893767707
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-L;
Vu le décret du président de la république en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2026-053 du 13 mai 2026 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 08/09/2026 par monsieur Cisse Dieyeda en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au 4 rue de l'Argentière 95140 Garges-lès-Gonesse et enregistrée sous le N° SAP 893767707 pour exercer l’activité suivante en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h -12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-548 du 07 octobre 2026 délivré à monsieur Cisse Dieyeda organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 893767707 à Garges-Lès-Gonesse- 2026-196 45 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cergy, le
0 7 OCT. 2026
P/Le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
La Cheffe de service Insertion
des publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex
13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2026-548 du 07 octobre 2026 délivré à monsieur Cisse Dieyeda organisme de services à la personne enregistré sous le numéro 893767707 à Garges-Lès-Gonesse- 2026-196 46 DECISION DU 07 OCTOBRE 2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR Groupement Hospitalier de Territoire Sr ge
Sent-Denis (CA s} Gonesse PIERRE NOGR ETTE
a SECRETAIRE GENERAL DU GHAT PLAINE DE FRANCE
DIRECTION : YM/AN/1H/2026/065
Vu la Loi n° 91-748 du 31juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de
santé et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics
de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
-D. 6143-33 à D. 6143-35 ;
Vu l'arrêté n° DOS 2026-2480 en date du 5 octobre 2026 portant désignation de Monsieur Yohann MOURIER, en qualité
de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 19 octobre 2026;
Vu l'arrêté n° DOS 2026-2481 en date du 5 octobre 2026 portant désignation de Monsieur Yohann MOURIER, en qualité
de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Gonesse à compter du 19 octobre 2026 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Monsieur Pierre NOGRETTE, au centre hospitalier de
Gonesse à compter du 2 décembre 2024 en qualité de directeur adjoint ;
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Saint-Denis de Monsieur Pierre NOGRETTE, directeur
d'hôpital au centre hospitalier de Gonesse, dans le cadre des fonctions mutualisées du groupement hospitalier de
territoire Plaine de France.
DECIDE QUE :
Article 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre NOGRETTE, Directeur adjoint, secrétaire général
chargé des affaires générales, des affaires juridiques et des Droits des patients ainsi que du pôle qualité et gestion des
risques du Centre hospitalier de Saint-Denis et du Centre hospitalier de Gonesse (GHT Plaine de France), à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur, tous les actes de gestion de l’ordonnateur et de gestion
générale engageant le centre hospitalier de Saint-Denis et le centre hospitalier de Gonesse.
Article 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre NOGRETTE, pour les actes formés au cours de la
période de garde administrative réalisée au Centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :
e Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;
Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien du
fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Saint-Denis.
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DS 2026 - Pierre NOGRETTE - Secrétaire Général Affaire Juridiques, Droit Patient, Qualité GHT Plaine de France- 2026-196 47 crupemerthostsirdeteniaie | DECISION DU 07 OCTOBRE 2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR
Joe PIERRE NOGRETTE
ê
Plaine de France SECRETAIRE GENERAL DU GHT PLAINE DE FRANCE
Article 3 : DOMAINE DE DELEGATION
Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre NOGRETTE, à l'effet de signer tout acte et correspondances se
rapportant à l’activité de sa direction et notamment :
e Toutes correspondances internes et externes ;
e Les notes de service ;
e Les engagements de dépenses ;
e La gestion administrative des ressources humaines de la Direction : congés, les absences exceptionnelles, les frais de
déplacement, les demandes de formation
Pour les affaires juridiques et les droits des patients, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre NOGRETTE,
pour le Centre hospitalier de Saint-Denis et le Centre hospitalier de Gonesse, Monsieur Ahmed NAAMAN peut signer :
e La gestion administrative des ressources humaines de la Direction : congés, les absences exceptionnelles, les frais de
déplacement, les demandes de formation.
Pour la qualité et la gestion des risques, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre NOGRETTE, pour le
Centre hospitalier de Gonesse, Madame Marie AGBO peut signer :
e La gestion administrative des ressources humaines de la Direction : congés, les absences exceptionnelles, les frais de
déplacement, les demandes de formation.
Pour la qualité et la gestion des risques, en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre NOGRETTE, pour le
Centre hospitalier de Saint-Denis, Madame Soukaina NACIH peut signer :
e La gestion administrative des ressources humaines de la Direction : congés, les absences exceptionnelles, les frais de
déplacement, les demandes de formation.
Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE DES AFFAIRES GENERALES, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES
DROITS DES PATIENTS
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre NOGRETTE dans la limite de ses attributions et au
nom du Directeur, à l'effet de signer tous les actes de gestion de l’ordonnateur et de gestion générale engageant le
Centre Hospitalier de Saint Denis et le Centre Hospitalier de Gonesse concernant le service des affaires juridiques et
notamment :
e Les correspondances avec les avocats, les courtiers en assurances, les assurances, la police et la justice ;
e Les requêtes, mémoires et conclusions déposés devant les juridictions de droit privé et de droit public ;
e Les accords de paiement des honoraires d'avocats et des cabinets de conseil ;
Les décisions d'interdiction de site ;
e Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
e Les actes juridiques relatifs à la protection des données personnelles ;
e Les Coopérations qui concernent la ville et le groupement hospitalier de territoire Plaine de France.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ahmed NAAMAN pour le Centre hospitalier de Saint-
Denis et le Centre hospitalier de Gonesse, peut signer :
e Les correspondances avec les avocats, les courtiers en assurances, les assurances, la police et la justice ;
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DS 2026 - Pierre NOGRETTE - Secrétaire Général Affaire Juridiques, Droit Patient, Qualité GHT Plaine de France- 2026-196 48 DECISION DU 07 OCTOBRE 2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR Groupement Hospitalier de Territoire La #
paire de France SECRETAIRE GENERAL DU GHT PLAINE DE FRANCE
e Les requêtes, mémoires et conclusions déposés devant les juridictions de droit privé et de droit public ;
e Les accords de paiement des honoraires d'avocats et des cabinets de conseil dont le montant est inférieur à 15 000
euros ;
Les décisions d'interdiction de site ;
e Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux ;
e Les dépôts de plaintes;
e Les conventions de partenariat ;
e Tous les actes et décisions concernant la maison des usagers ;
e Les réponses aux réclamations des patients.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre NOGRETTE et de Monsieur Ahmed NAAMAN pour le Centre
hospitalier de Saint-Denis, Madame Célia COQUETTE, chargée des relations avec les usagers, peut signer :
e Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre NOGRETTE et de Monsieur Ahmed NAAMAN pour le Centre
hospitalier de Gonesse, Madame Basma JAZIRI, chargée des relations avec les usagers, peut signer :
e Les procès-verbaux de saisie de dossiers médicaux.
Article 5 : DELEGATION PARTICULIERE AU POLE DE PSYCHIATRIE ADULTE ET DE PEDOPSYCHIATRIE
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre NOGRETTE dans la limite de ses attributions et au
nom du Directeur, à l'effet de signer tous les actes de gestion de l’ordonnateur et de gestion générale engageant le
Centre Hospitalier de Saint Denis et le Centre Hospitalier de Gonesse, en tant que Directeur référent du pôle de
psychiatrie adulte et de pédopsychiatrie :
Les décisions administratives d'admission des patients sans consentement en psychiatrie ;
e Tous les documents administratifs relatifs à la saisine du Juge de la Liberté et de la Détention dans le cadre des
mesures d'isolement et contention en psychiatrie ;
e Tous les documents administratifs en psychiatrie relatifs aux recours en appel des décisions prises par le Juge de la
Liberté et de la Détention, formulés près de la Cour d'appel de Versailles.
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Sylvie GOUJAT et Mme Sophie SILVA à l'effet de gérer et
de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur :
Les décisions administratives d'admission des patients sans consentement en psychiatrie ;
e Tousles documents administratifs relatifs à la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire dans le cadre des
mesures d'isolement et contention en psychiatrie ;
Les ordonnances de maintien en soins psychiatriques ;
Les autorisations de transfert des patients de psychiatrie adulte ;
Les ordonnances de main levée en soins psychiatriques ;
Les documents relatifs à la tenue des audiences du magistrat du siège du tribunal judiciaire.
Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE AU SERVICE QUALITE ET GESTION DES RISQUES
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre NOGRETTE, dans la limite de ses attributions et
au nom du Directeur, à l'effet de signer tous les actes, attestations et décisions concernant la qualité et la gestion des
risques du Centre Hospitalier de Saint Denis et du Centre Hospitalier de Gonesse :
e Les projets, chartes et procédures qualité-gestion des risques ;
e Les actes concernant la cellule radioprotection.
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DS 2026 - Pierre NOGRETTE - Secrétaire Général Affaire Juridiques, Droit Patient, Qualité GHT Plaine de France- 2026-196 49 Groupement Hospitalier de Territoire DECISION DU 07 OCTOBRE 2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR
Plaine de France SECRETAIRE GENERAL DU GHT PLAINE DE FRANCE
Article 7 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et de la
Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-Denis, pour les centres
hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
LE DIRECTEUR PAR INTERIM,
Yohan URIER
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DS 2026 - Pierre NOGRETTE - Secrétaire Général Affaire Juridiques, Droit Patient, Qualité GHT Plaine de France- 2026-196 50 es de Territoire DECISION DU 07 OCTOBRE 2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR er Jo PIERRE NOGRETTE
pute SECRETAIRE GENERAL DU GHT PLAINE DE FRANCE
LE DIRECTEUR DES AFFAIRESGENERALES ET JURIDIQUES ET DES DROITS DES PATIENTS
Pierre NOGRETTE
LE RESPONSALE DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS DES USAGERS ET
Ahmed NAAMAN
=>,
J +.
LA CHARGEE DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Célia COQUETTE
LA RESPONSABLE DU SERVICE QUALITE
Marie AGBO
LA RESPONSABLE DU SERVICE QUALITE
Soukaina NACIH
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DS 2026 - Pierre NOGRETTE - Secrétaire Général Affaire Juridiques, Droit Patient, Qualité GHT Plaine de France- 2026-196 51 1
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-01343
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-00829 du 2 juillet 2026 portant missions et organisation du laboratoire central de la préfecture de police ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture de police, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er juillet 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture de police, pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 2 juillet 2021 ;
VU le contrat d’engagement de M Christophe PEZRON n°3 du 25 juin 2024, conclu pour une durée indéterminée ;
VU l’arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY, ingénieur en chef au laboratoire central, est détaché sur l’emploi fonctionnel de sous-directeur du laboratoire central, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois à compter du 1er novembre 2021 ;
Arrêté 2026-01343 du 15 octobre 2026
accordant délégation de la signature préfectorale 52 2
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la préfecture de police à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 2 juillet 2026 susvisé, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant hors taxes excède 90 000 euros.
M. Christophe PEZRON est également habilité à signer les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
Délégation est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la préfecture de police, à l'effet de signer au nom du préfet de police les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) infligées aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés placés sous sa responsabilité, à l’exception des sanctions d’exclusion temporaire de fonction de 3 jours.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à l’article 1er est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Aurélien THIRY, adjoint au directeur du laboratoire central de la préfecture de police.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exercée par Mme Françoise MOUTHON, attachée hors classe d’administration de l’Etat, secrétaire générale, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l’exercice, dans les conditions prévues à l’article 9 de l’arrêté du 2 juillet 2026 susvisé, des missions du secrétariat général, en matière de gestion des personnels, des finances, des achats, de l’immobilier, des moyens et systèmes d’information et de communication.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la délégation qui lui est consentie à l’article 4 est exercée dans les mêmes conditions par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef, secrétaire générale adjointe, à l’exception des justificatifs des rémunérations des interventions et des permanences.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation qui leur est consentie aux articles 1 et 3 du présent arrêté est exercée par :
- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef de la division J intervention et enquête sur site K, à l’effet de signer tous actes nécessaires à l’exercice des missions de l’article 6 de l’arrêté du 2 juillet 2026 susvisé,
- M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de la division J analyse physico-chimique K, à l’effet de signer tous actes nécessaires à l’exercice des missions de l’article 7 de l’arrêté du 2 juillet 2026 susvisé,
- M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division J expérimentation, modélisation et prévention incendie K, à l’effet de signer tous actes nécessaires à l’exercice des missions de l’article 8 de l’arrêté du 2 juillet 2026 susvisé ;
Arrêté 2026-01343 du 15 octobre 2026
accordant délégation de la signature préfectorale 53 3
- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, cheffe du laboratoire J qualité, sécurité, environnement K, à l’effet de signer tous actes nécessaires à l’exercice des missions de l’article 10 de l’arrêté du 2 juillet 2026 susvisé.
à l’exception :
- des arrêtés, décisions, conventions, actes d’achats et pièces comptables ;
- des avis techniques concernant une reconnaissance de compétence ou un agrément ;
- des offres de prestation d’un montant supérieur à 15 000 € ;
- des rapports de réquisitions suite aux saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, élaborés dans l’exercice des missions de l’article 6 de l’arrêté du 2 juillet 2026 susvisé, lorsque ces réquisitions portent sur un incendie majeur, une explosion, la présence d’engin ou de matière explosive, ou un évènement ayant conduit à un décès.
Délégation au sein de la division ) intervention et enquête sur site +
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 du présent arrêté est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Xavier ARCHER, ingénieur en chef, adjoint au chef de division " intervention et enquête sur site".
Délégation au sein de la division ) analyse physico-chimique +
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de division J analyse physico-chimique K, la délégation qui lui est consentie à l’article 6, dans le cadre des missions de l’article 7 de l’arrêté du 2 juillet 2026 susvisé, est exercée par Mme Laetitia BARTHE, ingénieure en chef, chef du laboratoire J identification et recherche de traces K, à l’effet de transmettre tous résultats d’analyse provisoires, demandés en urgence, dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia BARTHE, la délégation qui leur est consentie à l’article précédent, à l’effet de transmettre tous résultats d’analyse provisoires, demandés en urgence, dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, est exercée par :
- M. Jean-Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;
- M. Olivier BENAUD, ingénieur de classe normale ;
- Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale ;
- Mme Maude GUTIERREZ, ingénieure de classe normale ;
- Mme Karine TRIDON, ingénieure principale.
Délégation au sein de la division ) expérimentation, modélisation et prévention incendie +
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie à l’article 6 du présent arrêté, dans le cadre des missions de l’article 8 de l’arrêté du 2 juillet 2026 susvisé, est exercée par Mme Anne THIRY-MULLER, ingénieure en chef, cheffe du laboratoire J prévention incendie K, à l’effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands rassemblements et des infrastructures à usage de transport, ainsi que les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique.
Arrêté 2026-01343 du 15 octobre 2026
accordant délégation de la signature préfectorale 54 4
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie, à l’effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands rassemblements ainsi que des infrastructures à usage de transport, est exercée par M. Freddy MSIKA, ingénieur principal à l’exception des dossiers présentant une demande de dérogation.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy MSIKA, la délégation qui lui est consentie, à l’effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, est exercée par M. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale, M. Faïz BENAMEUR, ingénieur de classe normale, M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale, Mme Catherine RIBIÈRE, ingénieure principale et Mme Adissa TRAORE, ingénieure de classe normale, à l’exception des dossiers pour lesquels est émis un avis défavorable.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY- MULLER, la délégation qui lui est consentie, à l’article 10 du présent arrêté, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les noms suivent, à l’effet de signer les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique :
1) en matière d’établissements recevant du public et d’enceintes sportives :
- M. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale ;
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Adissa TRAORE, ingénieur de classe normale.
2) en matière d’immeubles de grande hauteur :
- M. Andrés AYALA SANDOVAL, ingénieur de classe normale ;
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale
- M. Niclas BUFFET, ingénieur de classe normale
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
Arrêté 2026-01343 du 15 octobre 2026
accordant délégation de la signature préfectorale 55 5
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef.
3) en matière de sécurité des infrastructures et systèmes de transports :
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure en chef.
Dispositions finales
Article 14
Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
Arrêté 2026-01343 du 15 octobre 2026
accordant délégation de la signature préfectorale 56