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Arrêté - Préfecture - Val d'Oise - RAAE n° 194 du 14 octobre 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val d'Oise - RAAE n° 194 du 14 octobre 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-194
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026 Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2026-10-14-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-1428
réglementant temporairement la vente au détail des combustibles
domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport dans le
département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant
la fête d'Halloween (2 pages) Page 4
95-2026-10-14-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-1429
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des
artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le
département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant
la fête d'Halloween (3 pages) Page 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2026-09-28-00005 - 2026-10-13 ARR
Arrete-DDETS-95-A-2026-104---agrement-ILGLS-MAAVAR-SARCELLES-VF (3
pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
95-2026-10-12-00002 - Décision n° DDETS-95-D-2026-122 Portant
modification de la décision n° DDETS-95-D-2026-098, donnant
subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise en matière
de pouvoir propre du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (5 pages) Page 12
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2026-10-09-00003 - Arrêté n°2026-18968 abrogeant l'arrêté
préfectoral n°2026-17798 du 17 juin 2024 autorisant l'abattage de
quarante-sept peupliers d'alignement situés avenue de l'Est à Pontoise
dont 11 en régularisation (3 pages) Page 17
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
95-2026-10-02-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DRIEAT-2026-0788
portant approbation des quatre demandes d'approbation de projet
d'ouvrage (APO) relatifs à la réhabilitation d'une portion de
quatre lignes aériennes à 225 kV de l'artère électrique au
départ du poste de Plessis-Gassot sur les communes de Bouqueval, Le
Plessis-Gassot, Sarcelles et Villiers-le-Bel (4 pages) Page 20
2 Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine
de France - Saint-Denis - Gonesse
95-2026-10-08-00019 - DS 2026 - 054 PRELEVEMENT D'ORGANE OCT 2026
(2 pages) Page 24
95-2026-10-08-00018 - DS 2026 - 055 DIRECTION AFFAIRES MEDICALES
OCT 2026 (5 pages) Page 26
95-2026-10-08-00017 - DS 2026 - 056 DIRECTION SITE CASANOVA ET
FILIERE GERIATRIQUE (3 pages) Page 31
95-2026-10-08-00016 - DS 2026 - 057 INSTITUTS DE FORMATION
PARAMEDICALE IFSI, IFAS, PUERICULTURE (3 pages) Page 34
95-2026-10-08-00015 - DS 2026 - 058 DIRECTION COMMUNICATION (2
pages) Page 37
95-2026-10-08-00014 - DS 2026 - 059 DIRECTION SYSTEMES
D'INFORMATION (2 pages) Page 39
95-2026-10-08-00012 - DS 2026 - 062 DIRECTION DU PARCOURS PATIENT (8
pages) Page 41
95-2026-10-08-00011 - DS 2026 - 063 DIRECTION AFFAIRES FINANCIERES (3
pages) Page 49
95-2026-10-08-00010 - DS 2026 - 064 DIRECTION DELEGUEE CH GONESSE
ET COOPERATIONS TERRITORIALES GHT (3 pages) Page 52
95-2026-10-08-00009 - DS 2026 - 066 DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES NON MEDICALES GHT PLAINE DE FRANCE (10 pages) Page 55
95-2026-10-08-00008 - DS 2026 - 067 DIRECTION DES SOINS (4 pages) Page 65
95-2026-10-08-00013 - DS 2026 - 069 DIRECTION PATRIMOINE, ACHATS,
LOGISTIQUE (7 pages) Page 69
3 EE | Cabinet PRÉFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026 - 1428
réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et des produits
pétroliers ainsi que leur transport dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période
couvrant la fête d'Halloween
Le Préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code pénal;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant Monsieur Philippe COURT, préfet
du Val-d'Oise, hors classe ;
Vu le décret du Président de la République du 5 août 2026, portant nomination de M. Bastien MEROT
en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-056 du 21 août 2026 donnant délégation de signature à M. Bastien MEROT,
en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;
Considérant la probabilité élevée d'utilisation par des individus isolés ou en réunion de produits
incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics, notamment durant la période de la fête
d'Halloween ;
Considérant, en outre, le nombre important d'incendies provoqués lors des précédentes fêtes
d'Halloween par des individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des
bâtiments publics ;
Considérant, que ces menaces d'atteintes graves aux personnes et aux biens concernent l'ensemble du
département du Val-d'Oise ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
Internet des services de l’État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr
CS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté préfectoral n°2026-1428 réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant la fête d'Halloween- 4 ARRÊTE
Article 1°’ - La vente au détail des combustibles domestiques, dont le gaz inflammable, et de produits
pétroliers dans tout récipient transformable ainsi que leur transport par des particuliers sont interdits
du mercredi 28 octobre 2026 à 12h00 au lundi 2 novembre 2026 à 08h00, dans toutes les communes
du département du Val-d'Oise.
Article 2 - Sont exclus des dispositions de l'article 2 du présent arrêté les exploitants agricoles en
activité pour lesquels la réalisation de travaux agricoles en saison automnale peut nécessiter un
transport et un approvisionnement en produit pétrolier de leur matériel de récolte.
Article 3 - En cas d'urgence, il peut être dérogé aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté, après
autorisation des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Article 4 - Les mesures prescrites par le présent arrêté peuvent être exécutées d'office par les forces
de police et de gendarmerie, sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec celles-ci, conformément à l’article 13 de la loi du 3 avril 1955 susvisée.
‘Article 5 - Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, le sous-préfet d'Argenteuil, le
sous-préfet de Sarcelles, Mesdames et Messieurs les maires du département, le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, la directrice départementale de la protection
des populations, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le commandant de la CRS autoroutière Nord - Île-de- France ét le directeur du service départemental d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et affiché dans toutes les mairies des communes du département.
Fait à Cergy,le { 4 OCT, 2026
Le préfet,
Phiippe COURT
! Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé auprès du préfet du Val-d'Oise.
- un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés
Publiques et de la Police administrative- - 11, rue des Saussaies- 75800 Paris Cedex 08.
- un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'Hautil- BP 3022- 95027 Cergy Pontoise Cedex. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application ‘Télérecours citoyens’ (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Arrêté n° 2026 - 1428
réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur
transport dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant la fête d'Halloween
Arrêté préfectoral n°2026-1428 réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques et des produits pétroliers ainsi que leur transport dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant la fête d'Halloween- 5 E . Cabinet PRÉFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026 - 1429
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant la fête
d'Halloween
Le Préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-4585 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 nommant Monsieur Philippe COURT, préfet
du Val-d'Oise, hors classe ;
Vu le décret du Président de la République du 5 août 2026, portant nomination de M. Bastien MEROT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-056 du 21 août 2026 donnant délégation de signature à M. Bastien MEROT,
en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté n° 2012-31 du 03 mai 2012 réglementant l'utilisation des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise ;
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr
CS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté préfectoral n°2026-1429 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant la fête d'Halloween- 2026-194 6 Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 portant
application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles
pyrotechniques destinés au divertissement ;
Considérant que les risques de troubles graves à l'ordre public provoqués par la multiplication des
usages détournés de certains artifices de divertissement, notamment à l'encontre des forces de
l'ordre, des véhicules et des biens publics, sont particulièrement importants à l’occasion de la fête
d'Halloween ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le
temps, complétant l'interdiction générale d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices de
divertissement conçus pour être lancés par un mortier et la réglementation particulière relative à
l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques applicable dans le département
du Val-d'Oise ;
Considérant, en outre, le nombre important d'incendies provoqués lors des précédentes fêtes
d'Halloween par des individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des
bâtiments publics ;
Considérant que ces menaces d'atteintes graves aux personnes et aux biens concernent l'ensemble du
département ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1°" - La cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories F2 à F4,
ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 est interdite du mercredi
28 octobre 2026 à 12h00 au lundi 2 novembre 2026 à 08h00.
Durant cette période, le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques mentionnés à l'alinéa précédent sont interdits.
Article 2 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, durant les périodes mentionnées à l’article 1, titulaires du
certificat de qualification prévu à l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou ayant des
connaissances particulières telles que définies à l'article 28 du décret du 4 mai 2010 susvisé, ne sont
pas, pour ces motifs exclusivement, soumises aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans toutes les communes du Val-d'Oise.
Arrêté n° 2026 - 1429
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans
le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant la fête d'Halloween
Arrêté préfectoral n°2026-1429 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant la fête d'Halloween- 2026-194 7 Article 4 - Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous.
Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, le sous-préfet d'Argenteuil, le
sous-préfet de Sarcelles, Mesdames et Messieurs les maires du département, le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, la directrice départementale de la protection
des populations, le directeur interdépartemental de la police nationale, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale, le commandant de la CRS autoroutière Nord - Île-de-
France et le directeur du service départemental d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce
quide concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'État et affiché dans toutes les mairies des communes du département.
Fait à Cergy,le { 4 OCT. 2026
Le préfet,
Phiippe COURT
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux adressé auprès du préfet du Val-d'Oise.
- Un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Sous Direction des Libertés
Publiques et de la Police administrative- - 11, rue des Saussaies- 75800 Paris Cedex 08.
- Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'Hautil- BP 3022- 95027 Cergy Pontoise Cedex. Ce recours
juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°
mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
l'application ‘Télérecours citoyens’ (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Arrêté n° 2026 - 1429
réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans
le département du Val-d'Oise à l’occasion de la période couvrant la fête d'Halloween
Arrêté préfectoral n°2026-1429 réglementant temporairement l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise à l'occasion de la période couvrant la fête d'Halloween- 2026-194 8 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DU VAL-D'OISE du travail et des solidarités
Fe Pôle Politiques de l'Hébergement Fraternité et du Logement
Arrêté n° DDETS-95-A-2026-104
portant renouvellement de l'agrément de l'association MAAVAR SARCELLES au titre de
l'intermédiation locative et gestion locative sociale
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant Philippe COURT, préfet
du Val-d'Oise (hors classe) ;
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative au soutien et au développement de l'offre de logement
accompagné par un renforcement de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) des résidences
sociales ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,
inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise à compter du 17 avril 2023;
Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2021-067 portant agrément de l'association MAAVAR SARCELLES au titre de
l'intermédiation locative et la gestion locative sociale ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément adressée par l'association MAAVAR SARCELLES le 13
mai 2026 au préfet du Val-d'Oise en vue d'exercer les activités suivantes visées à l’article R. 365-1-2° du
Code de la construction et de l'habitation (CCH) :
a) La location :
*__ De logements auprès d'organismes agréés au titre L.365-2 ou d'organismes d'habitations à loyer
modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues
par l’article L.442-8-1
+ __ De logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de
leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-
10, L.321-10-1 et L.353-20
+ __ De logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de
l’article L.851-1 du code de la sécurité sociale
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Site cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Site Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
2026-10-13 ARR Arrete-DDETS-95-A-2026-104---agrement-ILGLS-MAAVAR-SARCELLES-VF- 2026-194 9 ° Auprès d’un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à l'hébergement,
mentionnée au 8° de l'article L.421-1, au onzième alinéa de l’article L.422-2 ou au 6° de l'article
L.422-3
°__ De structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l’article L.365-
2
b) La gérance de logements du parc privé ou du parc public, selon les modalités prévues à
l’article L. 442-9
c) La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1.
Considérant les capacités de l'association MAAVAR SARCELLES à mener les activités relatives à
l'intermédiation locative et gestion locative sociale mentionnées au 3° de l'article L. 365-1 du CCH, en
tenant compte de ses statuts, de sa compétence dans le domaine, des moyens affectés sur le territoire
du Val-d'Oise et de sa situation financière,
ARRÊTE
Article 1: L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale accordé à
l'association MAAVAR SARCELLES est renouvelé pour les activités suivantes visées à l’article R. 365-1-2°
du Code de la construction et de l'habitation (CCHI) :
a) La location :
+ De logements auprès d'organismes agréés au titre L.365-2 ou d'organismes d'habitations à
loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions
prévues par l'article L.442-8-1
- De logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en
vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles
L.321-10, L.321-10-1 et L.353-20
- De logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de
l’article L.851-1 du code de la sécurité sociale
+ Auprès d’un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel destiné à l'hébergement,
mentionnée au 8° de l’article L.421-1, au onzième alinéa de l’article L.422-2 ou au 6° de l’article
L.422-3
. De structures destinées à l'hébergement auprès d’un organisme agréé au titre de l’article
L.365-2
b) La gérance de logements du parc privé ou du parc public, selon les modalités prévues à
l'article L. 442-9
c) La gestion de résidences sociales mentionnée à l’article R.353-165-1.
Article 2 : L'association MAAVAR SARCELLES est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à
l'article 1 dans le territoire du département du Val-d'Oise.
Article 3 : Cet agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans renouvelable. Il prend effet à partir de
la date de signature du présent arrêté.
Article 4 : L'association MAAVAR SARCELLES est tenue, conformément à l'article R. 365-7 du CCHI,
d'adresser annuellement au préfet du Val-d'Oise un compte-rendu des activités mentionnées à l'article
1 ainsi ses comptes financiers, et de notifier sans délai toute modification statutaire.
Article 5 : Le préfet du Val-d'Oise peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice des activités
mentionnées à l’article 1.
2026-10-13 ARR Arrete-DDETS-95-A-2026-104---agrement-ILGLS-MAAVAR-SARCELLES-VF- 2026-194 10 Le préfet du Val-d'Oise peut à tout moment retirer l'agrément accordé si l'association MAAVAR
SARCELLES ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un
manquement grave ou répété à ses obligations.
Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'association MAAVAR SARCELLES en mesure
de présenter leurs observations.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, lequel peut être saisi
directement par l'intermédiaire de l'application ‘Télérecours citoyens’ (informations et accès au
service disponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Val-d'Oise.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'association MAAVAR SARCELLES.
Cergy-Pontoise, le 28 septembre 2026
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
2026-10-13 ARR Arrete-DDETS-95-A-2026-104---agrement-ILGLS-MAAVAR-SARCELLES-VF- 2026-194 11 £ Direction départementale de l'emploi, PREFET , OUR
DU VAL-D'OISE du travail et des solidarités
Fraternité
Décision n° DDETS-95-D-2026-122
Portant modification de la décision n° DDETS-95-D-2026-098
, donnant subdélégation de signature de la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Val-d'Oise en matière de pouvoir propre du directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Vu le code du travail, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'éducation, le code de
la sécurité sociale, le code du commerce et le code de la consommation ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 23
mars 2023 portant nomination de M. François CHAUMETTE en qualité de directeur
départemental adjoint de l'emploi, du Travail et des solidarités du Val-d'Oise à compter du 17
avril 2023 ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, à
compter du 25 août 2025;
Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana
BERTHAU, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;
Vu la décision n°2025-194 du 9 octobre 2025 portant délégation de signature du directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Décide
Article 1 : Subdélégation est donnée à:
- Monsieur François CHAUMETTE, directeur départemental adjoint
- Madame Elsa HOUPIN, responsable du Pôle de la politique du travail
- Madame Isabelle FAGOT-WYTS, responsable d'Unité de contrôle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Site Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01.34.35.49.49 - courriel : ddets@val-doise.gouv.fr
Horaires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
Décision n° DDETS-95-D-2026-122 12 - Monsieur Didier MARSY, responsable d'Unité de contrôle
- Madame Alexandra VANDAMME, cheffe du service des relations du travail
placés sous l'autorité du signataire, à l'effet de signer toutes les décisions, mentionnées ci-
dessous, relevant du pouvoir propre du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités au nom de la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise.
Égalité
professionnelle
Décision d'opposition à un plan pour l'égalité
professionnelle
Articles L 1143-3 et
D 1143-6 du code du
travail
Égalité
professionnelle
Décision appréciant la conformité d’un accord
d'entreprise ou d’un plan d'action aux dispositions
de l'article L. 2242-8 du code du travail
Articles L2242-9 et R
2242-10 du code du
travail
Durée du travail Décisions accordant ou refusant d'accorder une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire
absolue du travail
Articles L 3121-21 et
R 3121-10 du code du
travail
Durée du travail Décisions accordant ou refusant d'accorder une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire
moyenne du travail
Articles L3121-24, L
3121-25, R 3121-11 et
R 3121-16 du code du
travail
Durée du travail Décisions accordant ou refusant d'accorder une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire
moyenne du travail pour une entreprise oU pour une
activité dans le département
Articles L 713-13,
R 713-12 et R 713-14
du code rural
Durée du travail Décisions accordant ou refusant d'accorder une
dérogation à la durée maximale hebdomadaire
absolue du travail pour une entreprise ou pour une
activité dans le département
Articles L 713-13,
R 713-12 et R 713-13
du code rural
Durée du travail Décision désignant les membres de la commission
instituée auprès des caisses de congés payés du
bâtiment et des travaux publics
Article D 3141 35 du
code du travail
Santé et sécurité
au travail
Décisions accordant ou refusant d'accorder des
dérogations à l'interdiction de recourir à des salariés
sous contrat à durée déterminée pour certains
travaux particulièrement dangereux
Articles L 1242-6 et D
1242-5 du code du
travail
Santé et sécurité
au travail
Décisions accordant ou refusant d'accorder des
dérogations à l'interdiction de recourir au travail
temporaire pour certains travaux particulièrement
dangereux
Articles L 1251-10 et
D 1251-2 du code du
travail
Santé et sécurité
au travail
Décision autorisant ou refusant d'autoriser ou
retirant une décision d'autorisation d'employer des
salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée
ou des salariés temporaires pour accomplir des
travaux exposant à certains agents chimiques
dangereux
Articles L 4154-1 et
D 4154-3 à D 4154-6
du code du travail
Santé et sécurité
au travail
Décision accordant ou refusant d'accorder les
dérogations aux dispositions des articles R. 4533-2 à
R. 4533-4 (voies et réseaux divers de chantiers de
construction)
Articles R 4533-6 et
R 4533-7 du code du
travail
Santé et sécurité
au travail
Mise en demeure de prendre des mesures pour
remédier à une situation dangereuse résultant d’une
infraction aux dispositions des articles L. 4121-1 à L.
4121-5, L. 4522-1 et L. 4221-1
Article L 4721-1 du
code du travail
Santé et sécurité
au travail
Décision prise sur recours hiérarchique formé contre
une demande d'analyse de produits faite en
application de l'article R 4722-10
Article R 4723-5 du
code du travail
Décision n° DDETS-95-D-2026-122
Décision n° DDETS-95-D-2026-122 13 Santé et sécurité
au travail
Décision approuvant ou n'approuvant pas l’étude de
sécurité. Décision demandant au chef
d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer
des essais complémentaires
Article R 4462-30 du
code du travail
Santé et sécurité
au travail
Décision approuvant ou n’approuvant pas l'étude de
sécurité. Décision demandant au chef
d'établissement d'effectuer ou de faire effectuer
des essais complémentaires
Article 8 du décret
du 26 octobre 2005
relatif aux chantiers
de dépollution
pyrotechnique
Santé et sécurité
au travail
Décision accordant ou refusant une dispense à
l'obligation de mettre des douches à disposition des
travailleurs
Article 3 de l'arrêté
du 23 juillet 1947
Groupement
d'employeurs
Décision d'opposition à l'exercice de l’activité d’un
groupement d'employeurs
Articles L 1253-17 et
D 1253-7 à D 1253-11
du code du travail
Groupement
d'employeurs
Décisions accordant, refusant ou retirant l'agrément
d’un groupement d'employeurs
Articles R 1253-19 à R
1253-27 du code du
travail
Représentation du
personnel
Décisions autorisant ou refusant la suppression du
mandat de délégué syndical
Articles L. 2143-11 et
R 2143-6 du code du
travail
Représentation du
personnel
Décisions autorisant ou refusant la suppression du
mandat de représentant de section syndicale
Articles L2142-1-2, L
2143-11 et R 2143-6
du code du travail
Représentation du
personnel
Décision fixant le nombre et le périmètre des
établissements distincts du comité social et
économique
Articles L 2313-5,
L 2313-8, R 2313-1 et
R 2313-4 du code du
travail
Représentation du
personnel
Décision fixant la répartition du personnel et des
sièges entre les collèges électoraux du comité social
et économique
Articles L 2314-13 et
R 2314-3 du code du
travail
Représentation du
personnel
Décision fixant la répartition des sièges entre les
établissements et les collèges au sein d'un comité
social et économique central
Articles L 2316-8 et
R 2316-2 du code du
travail
Représentation du
personnel
Décision répartissant les sièges au comité de
groupe entre les élus du ou des collèges électoraux
Articles L2333-4et R
2332-1 du code du
travail
Représentation du
personnel
Décision de désignation du remplaçant d'un
représentant du personnel du comité de groupe
Articles L2333-6et R
2332-1 du code du
travail
Représentation du
personnel
Décisions d'autorisation ou de refus d'autorisation
de suppression d'un comité social et économique
d'entreprise européen
Articles L 2345-1 et
R 2345-1 du code du
travail
Apprentissage
Décisions en matière d'apprentissage et
notamment: Décision de suspension du contrat
d'apprentissage (article L 6225-4), Décision
autorisant où refusant la reprise de l'exécution du
contrat d'apprentissage (article L 6225-5), Décision
interdisant le recrutement de nouveaux apprentis
ainsi que de jeunes titulaires d'un contrat d'insertion
en alternance (article L6225-6), Décision mettant fin
ou refusant de mettre fin à l'interdiction de recruter
de nouveaux apprentis (article R 6225-11)
Articles L 62265-4 à
L 6225-8 et R 6225-1
à R 6225-12 du code
du travail
Décision n° DDETS-95-D-2026-122
n
Décision n° DDETS-95-D-2026-122 14 Travailleurs de
moins de 18 ans
Décisions relatives aux travailleurs et stagiaires de
moins de 18 ans et notamment: Décision de
suspension du contrat de travail ou de la convention
du stage (article L 4733-8), Décision autorisant ou
refusant la reprise de l'exécution du contrat de
travail ou de la convention du stage (article L 4733-
Articles L 4733-8 et
suivants du code du
travail
conventionnelle d'homologation des conventions de rupture
conventionnelle du contrat de travail
9), Décision interdisant le recrutement de
travailleurs ou l'accueil de stagiaires (article L 4733-
10)
Épargne Demande de retrait ou de modification de Article L 3345-1 et
salariale dispositions d’un accord d'intéressement ou de suivants et D 3345-
participation, ou d'un règlement d'épargne 1 et suivant du
salariale code du travail
Rupture Décisions d'homologation et de refus Articles L. 1237-14 et
R. 1237-3 du code du
travail
saisonniers de travail par suite d'intempéries
(entreprises de BTP)
Travailleurs Détermination du salaire de référence des Articles R5422-3 et
migrants travailleurs migrants -4 du code du travail
Intempéries Décision déterminant les périodes d’arrêts Articles D 5424-8 à
D 5424-10 du code
du travail
Scrutin de mesure
d'audience des
organisations
syndicales dans
les TPE
Décision prise sur le recours gracieux formé par un
électeur ou son représentant en cas de
contestation relative à une inscription sur la liste
électorale établie dans le cadre du scrutin de
mesure de l'audience des organisations syndicales
dans les entreprises de moins de 11 salariés
Article R 2122-21 du
code du travail
Transaction
pénale
Mise en œuvre de la transaction pénale :
proposition au mis en cause, demande
d'homologation au procureur, notification au mis
en cause
Articles L 8114-4 et
suivants et R 8114-3
et suivants du code
du travail
Article 2 : Subdélégation est donnée dans le respect de leur compétence géographique à:
Mme Romane AUVRAY, Inspectrice du travail
Mme Stéphanie BANEL, Inspectrice du travail
Mme Betty BENOIT, Inspectrice du travail
Mme Sylvie BERGUER, Inspectrice du travail
Mme Sonia BLANC, Inspectrice du travail
M. Thierry BOUCHET, Inspecteur du travail
M. Vincent BOUGE, Inspecteur du travail
M. Lionel BRUCHET, Inspecteur du travail
Mme Priscilla BRUN, Inspectrice du travail
Mme Kim COMBETTES, Inspectrice du travail
Mme Carine DELAHAIGUE, Inspectrice du travail
Mme Isabelle DEMANDE, Inspectrice du travail
Mme Eulalie DELCLITTE, Inspectrice du travail
Mme Isabelle FAGOT-WYTS, responsable d'Unité de contrôle
M. Valentin FECHTMEISTER, Inspecteur du travail
Mme Lia FEST, Inspectrice du travail
Monsieur Gwendal HELARY, Inspecteur du travail
Mme Guilaine HOUARD, Inspectrice du travail
Mme Brigitte JAMI, Inspectrice du travail
Mme Priscille JOUZEL, Inspectrice du travail
Mme Maud KAROLAK, Inspectrice du travail
Mme Amina LAFDILI, Inspectrice du travail
Décision n° DDETS-95-D-2026-122
Décision n° DDETS-95-D-2026-122 15 e Mme Ellora LIEUMONT, Inspectrice du travail
e M. Didier MARSY, responsable d'Unité de contrôle
e Mme Aurélie MULON, Inspectrice du travail
Mme Juliette NORMAND, Inspectrice du travail
Mme Emily NOURY, Inspectrice du travail
M. Hugo RAMDANI, Inspecteur du travail
Mme Joanne RAYNAUD, Inspectrice du travail
Mme Laurène SA, Inspectrice du travail
Mme Maeva TERRIEN, Inspectrice du travail
placés sous l'autorité du signataire, à l'effet de signer toutes les décisions, mentionnées ci-
dessous, relevant du pouvoir propre du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités au nom de la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise.
Article 3 : La décision DDETS-95-D-2026-098 du 08 octobre 2026 est abrogée.
Article 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise,
et les délégataires désignés ci-dessus, sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 1 2 OCT. 2026
La directrice départementale
f L/
Johana BERTHAU
Décision n° DDETS-95-D-2026-122
=
Décision n° DDETS-95-D-2026-122 16 PRÉFET Direction départementale
shape OISE des territoires
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-18968
Abrogeant l'arrêté préfectoral n°17798 du 17 juin 2024,
autorisant l'abattage de quarante-sept peupliers d'alignement situés avenue de l'Est à Pontoise,
dont 11 en régularisation
Le préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 350-3 et R. 350-20 et suivants ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-
d'Oise (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-058 du 21 août 2026 donnant délégation de signature à Madame Hélène
GIRARDOT, secrétaire générale de la Préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement de
Pontoise ;
Vu l'arrêté préfectoral n°26-050 du 17 juillet 2026 donnant délégation de signature à M. Nicolas
FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral n°19001 du 11 septembre 2026 donnant subdélégation de signature aux
collaborateurs de M. Nicolas FONTAINE, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;
Considérant que le dossier transmis par le demandeur, la commune de Pontoise, a été déclaré complet
en date du 08/10/2026 et que l'accusé de réception attestant de la complétude du dossier a été
transmis par courriel le 08/10/2026, selon les dispositions de l'article R. 350-20 du code de
l'environnement ;
Considérant que l'abattage prévu dans le cadre de l'arrêté préfectoral n° 17798 daté du 27 juin 2024 n'a
pas été réalisé conformément aux prescriptions de l'arrêté et aux dates d'abattage prévues (1°
décembre 2024 - 1° février 2025);
Considérant que la commune a mené une démarche partielle de compensation en anticipation de sa
demande d'abattage, par la plantation en 2024 d'un alignement de 42 magnolias de l'autre côté de la
voirie de l'avenue de l'Est ;
Considérant que l'abattage des 47 peupliers (populus robusta) est motivé par les nécessités de
sécurisation et de pérennisation de la voirie publique, du stationnement privé, et des conduites de gaz
sous-jacentes. Considérant que 11 peupliers ont été abattus pour des raisons sanitaires en 2024,
conformément aux conclusions émises par le diagnostic phytosanitaire établi en juillet 2024 par la
société Belbéoc'h et que 36 autres peupliers, dans un état physiologique sain à moyen, ne l'ont pas
encore été ;
Direction départementale des territoires
Service de l’environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
5 Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise. gouv.fr
Arrêté n°2026-18968 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2026-17798 du 17 juin 2024 autorisant l'abattage de quarante-sept peupliers d'alignement situés avenue de l'Est à Pontoise dont 11 en régularisation- 2026-194 17 Considérant que, réciproquement, les contraintes exercées par les réseaux urbains et revêtements
artificiels détériorent l'état des arbres concernés, dont le plein épanouissement est ainsi rendu
impossible à long terme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 17798 daté du 27 juin 2024 est abrogé.
Article 2 : La commune de Pontoise est autorisée à procéder à l'abattage de 47 peupliers d'alignement
(populus robusta) situés avenue de l'Est à Pontoise, dont 11 rétroactivement, abattus en 2024.
Article 3 : l'abattage des 36 peupliers restants, identifiés dans le dossier de demande d'autorisation
sous les numéros 19 à 31, 34, 36, 38 à 41, 44, 47 à 51 et 54 à 64, est autorisé durant l'automne 2026, de
manière préférentielle durant le mois d'octobre 2026 et au plus tard avant le 1°’ décembre 2026.
Article 4 : La compensation de l'atteinte portée par le projet se réalise par trois programmes (A, B et C)
de plantations :
1. Programme A : La plantation d'un alignement de 42 magnolias, côté ouest de l'avenue de l'Est,
intervenue au premier semestre 2024.
2. Programme B: La plantation de 5 arbres d'alignement au sein du quartier Bossut à Pontoise,
conformément aux plans transmis à la DDT :
- Un (1) Pyrus Calleryana Chantecleer, de force 18/20, planté au droit du n° 12, rue de la Sellerie ;
- deux (2) Acer platanoïdes « Rotterdam », de force 18/20, plantés au droit des n° 14 et 15 de la
rue des écuries ;
- deux (2) Sorbus Aria Majestica, de force 18/20, plantés au droit des n° 16 et 18 de la rue de la
Sellerie.
Les 5 arbres d'alignement seront plantés dans des fosses de 3 m° au minimum et accompagnés
d'un tuteurage souple. La plantation de ces 5 arbres interviendra de préférence dès novembre
2026 et sera réalisée au plus tard avant le 1° mars 2027;
3. Programme C : La plantation d'une haie arbustive diversifiée, d'environ 780 arbustes, sur 260 m,
sur l'avenue de l'Est. La plantation de ces arbustes interviendra à l'automne 2027 et au plus tard
au 31 mars 2028.
4. Les arbres et arbustes seront arrosés abondamment durant les premiers mois suivant la
plantation puis régulièrement durant les 3 premières années suivant leur plantation afin de
faciliter la bonne prise racinaire ;
Article 5 : L'intervention d'un écologue avant et pendant les travaux est préconisée. L'entreprise
chargée des travaux d'abattage devra suivre les recommandations de ce dernier afin de préserver les
éventuels chiroptères et autres espèces arboricoles potentiellement présentes sur le site. Durant une
période de 48 heures, les bois et les branches seront déposés horizontalement au sol, en retrait de la
route. Les bois de l'alignement concerné seront orientés de manière à présenter les cavités vers le haut,
afin de faciliter l'éventuel envol des chauves-souris. L'évacuation des produits de coupe n'interviendra
qu'à l'issue de ce délai de 48 heures de repos des bois, l'évacuation se fera en décharge agréée. Les
abords seront nettoyés pour garantir la sécurité et la propreté du chantier.
2
Arrêté n° 2026-18968 Abrogeant l'arrêté préfectoral n°17798 du 17 juin 2024, autorisant l'abattage de quarante-sept peupliers
d'alignement situés avenue de l'Est à Pontoise, dont 11 en régularisation
Arrêté n°2026-18968 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2026-17798 du 17 juin 2024 autorisant l'abattage de quarante-sept peupliers d'alignement situés avenue de l'Est à Pontoise dont 11 en régularisation- 2026-194 18 Article 6 : Le non-respect des dispositions de l'articie 3 du présent arrêté ou l'absence de mise en
œuvre des mesures de compensation dans les dispositions prévues à l'article 4 du présent arrêté sont
punies de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et la maire de Pontoise sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la mairie puis
affiché ; il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise,
CI Y 4 ne
» UPS!
Ty Cergy, le
ke FONTAINE
3
Arrêté n° 2026-18956 Abrogeant l'arrêté préfectoral n°17798 du 17 juin 2024, sutorisant l'abattage de quarante-sept peupliers
d'alignement situés avenuc de l'Est à Pontoise, dont 11 en régularisation
Arrêté n°2026-18968 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2026-17798 du 17 juin 2024 autorisant l'abattage de quarante-sept peupliers d'alignement situés avenue de l'Est à Pontoise dont 11 en régularisation- 2026-194 19 E= PREFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1/4
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DRIEAT-2026-0788
portant approbation des quatre demandes d’approbation de projet d’ouvrage (APO) relatifs à la
réhabilitation d’une portion de quatre lignes aériennes à 225 kV de l’artère électrique au départ du
poste de Plessis-Gassot sur les communes de Bouqueval, Le Plessis-Gassot, Sarcelles et Villiers-le-Bel
Le Préfet du Val-d’Oise
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le Code de l’énergie, notamment ses articles L. 323-11 et suivants, R.323-26 et suivants et R.323-43 et
suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article R425-29-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-1069 du 30 août 2005 approuvant les statuts de la société RTE EDF Transport ;
Vu la convention du 27 novembre 1958, modifiée par l’avenant du 30 octobre 2008 pour la concession
à RTE du réseau public de transport d’électricité ;
Vu l’arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent
satisfaire les distributions d’énergie électrique ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2012 portant application de l’article 26 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre
2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d’électricité et des autres réseaux d’électricité et au
dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
Vu l’arrêté du Préfet de Val-d’Oise n° 25-035 du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du n°23-002 du 18 janvier
2023 donnant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu la décision n° 95-2026-09-03-00002 du 3 septembre 2026 portant subdélégation de signature du
préfet de Val-d’Oise ;
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DRIEAT-2026-0788 portant approbation des quatre demandes d'approbation de projet d'ouvrage (APO) relatifs à la réhabilitation d'une portion de quatre lignes aériennes à 225 kV de l'artère électrique au départ du poste de Plessis-Gassot 20 www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4
Vu les quatre demandes d’approbation de projet d’ouvrage présentées par courriel du 3 juillet 2026 par
le Centre Développement & Ingénierie Île-de-France Normandie de RTE, relative à la réhabilitation
du secteur 2 de l’artère électrique 225 kV Plessis-Gassot ;
Vu le récépissé des demandes d’APO faisant l’objet du présent arrêté, daté du 9 juillet 2026 ;
Vu la consultation par la DRIEAT des maires et services par courrier daté du 5 août 2026 ;
Vu les avis recueillis au cours de la consultation des maires et des services ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France signé le 2 octobre 2026, qui clôt la consultation des maires et des
parties prenantes ;
Considérant que les demandes d’approbation de projet d’ouvrage présentées comportent l’ensemble
des informations exigées par les dispositions des articles R323-25 à 27 du Code de l’énergie ;
Considérant que les éléments techniques transmis par le pétitionnaire n’entrent pas en contradiction
avec les dispositions de l’arrêté Technique du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques
auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Considérant les avis reçus lors de la consultation ;
ARRÊTE
Article 1
Le projet de la société Réseau de Transport d’électricité (RTE) relatif à la réhabilitation d’une portion de
quatre lignes aériennes à 225 kV de l’artère électrique au départ du poste de Plessis-Gassot sur les
communes de Bouqueval, Le Plessis-Gassot, Sarcelles et Villiers-le-Bel, est approuvé.
Ces travaux concernent les lignes aériennes 225 kV et consistent à remplacer :
- PLESSIS-GASSOT - TILLIERS 1 et FALLOU - PLESSIS-GASSOT - Z VILLIERS-LE-BEL 2 :
o les conducteurs du poste de PLESSIS-GASSOT au support EB18 ;
o le câble de garde du poste de PLESSIS-GASSOT au support EB18 ;
o les supports EB1 et EV1 par 2 nouveaux supports nommés respectivement EB1N et EV1N ;
o les supports EB2 à EB8 et EV2 à EV8 par des supports communs nommés EB2N/EV2N à
EB8N/EV8N (passage en double terne),
o les supports doubles ternes EB9 à EB18 par des nouveaux supports EB9N à EB19N.
- 225 000 volts FALLOU - FANAUDES - PLESSIS-GASSOT 3 et 4 :
o les conducteurs du poste de PLESSIS-GASSOT aux supports EC19 et GS19 ;
o le câble de garde du poste de PLESSIS-GASSOT aux supports EC19 et GS19 ;
o les supports EC1 et GS1 par 2 nouveaux supports nommés respectivement EC1N et GS1N ;
o les supports EC2 à EC19 et GS2 à GS19 par des supports communs nommés EC2N/GS2N
à EC19N/GS19N (passage en double terne).
- 225 000 volts PLESSIS-GASSOT - SEINE Z BRICHE 1 et :
o les conducteurs du poste de PLESSIS-GASSOT au support commun EE18 ;
o le câble de garde du poste de PLESSIS-GASSOT au support commun EE18 ;
o les supports EE1 et FV1 par 2 nouveaux supports nommés respectivement EE1N et FV1N,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DRIEAT-2026-0788 portant approbation des quatre demandes d'approbation de projet d'ouvrage (APO) relatifs à la réhabilitation d'une portion de quatre lignes aériennes à 225 kV de l'artère électrique au départ du poste de Plessis-Gassot 21 www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4
o les supports EE2 à EE9 et FV2 à FV9 par des supports communs nommés EE2N/FV2N à
EE9N/FV9N (passage en double terne) ;
o les supports doubles ternes EE10 à EE18 par des nouveaux supports EE10N à EE18N.
- 225 000 volts PLESSIS-GASSOT - SEINE 3 et 4 :
o les conducteurs du poste de PLESSIS-GASSOT au support FX18 ;
o le câble de garde du poste de PLESSIS-GASSOT au support FX18 ;
o les supports FX1 et GZ1 par 2 nouveaux supports nommés respectivement FX1N et GZ1N ;
o les supports FX2 à FX3 et GZ2 à GZ3 par des supports communs nommés FX2N/GZ2N et
FX3N/GZ3N (passage en double terne),
o les supports doubles ternes FX4 à FX18 par des nouveaux supports FX4N à FX19N.
Article 2
Les travaux situés sur le territoire des communes Bouqueval, Le Plessis-Gassot, Sarcelles et Villiers-le-Bel
sont exécutés sous la responsabilité de RTE, conformément au projet approuvé et dans le respect de la
réglementation technique, des normes et des règles de l’art en vigueur.
Le contrôle technique prévu par l’article R.323-30 du Code de l’énergie sera effectué lors de la mise en
service des installations.
Article 3
Le présent arrêté est notifié au Directeur du Centre Développement et Ingénierie de Paris de RTE.
Article 4
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d’Oise.
Article 5
Une copie du présent arrêté est affichée dès réception dans les mairies de Bouqueval, Le Plessis-Gassot,
Sarcelles et Villiers-le-Bel pour une durée de deux mois afin d’y être consultée par toute personne
intéressée.
Chaque maire des communes susmentionnées adresse à la DRIEAT sous 6 mois à compter de la
notification du présent arrêté un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité.
Article 6
En matière de voies et délais de recours, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de
Cergy, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex, dans les deux mois qui suivent
sa notification.
Pour les tiers, ce délai est de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Cergy peut également être saisi directement par les personnes physiques et
morales par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (information et accès au service
disponible à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr ).
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DRIEAT-2026-0788 portant approbation des quatre demandes d'approbation de projet d'ouvrage (APO) relatifs à la réhabilitation d'une portion de quatre lignes aériennes à 225 kV de l'artère électrique au départ du poste de Plessis-Gassot 22 www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4
Article 7
Le Préfet de Val-d’Oise, les communes de de Bouqueval, Le Plessis-Gassot, Sarcelles et Villiers-le-Bel pour
ainsi que la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont une copie leur sera adressée.
Fait à Paris, le 02/10/26
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice régionale par subdélégation,
La cheffe de l’unité électricité,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DRIEAT-2026-0788 portant approbation des quatre demandes d'approbation de projet d'ouvrage (APO) relatifs à la réhabilitation d'une portion de quatre lignes aériennes à 225 kV de l'artère électrique au départ du poste de Plessis-Gassot 23 \,
br Le | Groupement Hospitalier de Territoire Certre Hosnislier de Saint-Denis oe “6:
Plaine de France »
DIRECTION : YM/AN/IH/2026/954
DECISION DU 8 OCTOBRE 2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et
privée,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire
des établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
-D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté n° DOS - 2026 - 2480 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du
19 octobre 2026;
Vu l'arrêté n° DOS - 2026 - 2481 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Gonesse à compter du 19
octobre 2026;
DECIDE QUE :
Article 1er : Monsieur MOURIER, directeur par intérim, délègue sa signature pour tout acte dans
le cadre d’un prélèvement d'organe et d’une greffe aux Docteurs Jérôme ABOAB et Stéphane
WELSCHBILLIG médecins coordonnateurs, Mesdames, AIT WAKRIM, OUMEDJKANE et RIVAS DIAZ
infirmières coordinatrices, Madame Elisabeth ROUSSEL, coordinatrice générale des soins et à
Monsieur Bruno ALBERT, cadre supérieur de santé.
Article 2 : PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision annule et remplace les décisions précédentes. Elle sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, de la Préfecture du Val d'Oise et
transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-Denis pour les centres hospitaliers
de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est transmise pour information aux membres du Conseil de surveillance du centre hospitalier
de Saint-Denis et du centre hospitalier de Gonesse.
93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis 95 500 Gonesse sociaux lin) (©)
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DS 2026 - 054 PRELEVEMENT D'ORGANE OCT 2026- 2026-194 24 Cerre Hocsoitaler de Saint-Denis
Groupement Hospitalier de Territoire
Plaine de France
NOM SIGNATURE PARAPHE
Docteur Jérôme ABOAB
Médecin coordonnateur
Docteur Stéphane WELSCHBILLIG
Médecin coordonnateur
Madame Elisabeth ROUSSEL,
Coordinatrice générale des soins
à CAT TT
Monsieur Bruno ALBERT
Cadre supérieur de santé Direction
des soins
Madame AIT WAKRIM,
Infirmière Coordinatrice
Madame OUMEDJKANE
Infirmière Coordinatrice
CH GONESSE
Madame RIVAS DIAZ
Infirmière Coordinatrice
Hôpital Delafontaine
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova
93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis
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DS 2026 - 054 PRELEVEMENT D'ORGANE OCT 2026- 2026-194 25 #
» Groupement Hospitalier de Territoire Centre Hospitalier de Saint-Denis «(© ‘0
Plaine de France s
Décision du 8 octobre 2026 portant délégation de signature de la direction des affaires médicales
du GHT Plaine de France, des centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse
Direction : YM/AN/1H/2026/ 05$
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu l’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :
L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
D6143-33 à D 6143-35 ;
Vu l'arrêté n° DOS — 2026 — 2480 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 19
octobre 2026 ;
Vu l'arrêté n° DOS — 2026 — 2481 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Gonesse à compter du 19
octobre 2026 ;
Vu la décision n°16-1843 du Directeur Général de l’ARS en date du 27 décembre 2016, désignant le
Centre Hospitalier de Saint-Denis comme établissement support du groupement hospitalier de
territoire Plaine de France ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA
au centre hospitalier de Saint-Denis à compter du 16 décembre 2024 en qualité de directrice adjointe ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Madame Solenne TAOCALI au centre
hospitalier de Saint-Denis à compter du 1°’ janvier 2026 en qualité de directrice adjointe, chargée des
affaires médicales ;
Vu la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Saint-Denis de Madame Catherine
LEGUAY-PORTADA au centre hospitalier de Gonesse à compter du 16 décembre 2024 en qualité de
directrice adjointe, chargée des ressources humaines médicales, dans le cadre des fonctions
mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
Vu la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Saint-Denis de Madame Solenne
TAOCALI au centre hospitalier de Gonesse à compter du 1° janvier 2026 en qualité de directrice
adjointe, chargée des affaires médicales, dans le cadre des fonctions mutualisées du groupement
hospitalier de territoire Plaine de France ;
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova e Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova & Le) 2, boulevard du 19 mars 1962 sur nos réseaux Q © 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis 95 500 Gonesse sociaux ©
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DS 2026 - 055 DIRECTION AFFAIRES MEDICALES OCT 2026- 2026-194 26 s
ÀAL
> Groupement Hospitalier de Territoire Certe Hospitalier de Saint-Denis ir S © @ LC:
Plaine de France o
DECIDE QUE
ARTICLE 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directrice
du pôle ressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse et à Madame
Solenne TAOCALI, directrice des affaires médicales du centre hospitalier de Saint-Denis et du centre
hospitalier de Gonesse, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur,
tous les actes de gestion de l’ordonnateur et de gestion générale engageant le Centre hospitalier de
Gonesse et le Centre hospitalier de Saint-Denis.
ARTICLE 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directrice
du pôle ressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse à l’effet de signer,
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis et
directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse :
e Tous les actes, attestations, courriers et décisions concernant les personnels médicaux du
groupement hospitalier de territoire Plaine de France, des hôpitaux de Saint-Denis et de
Gonesse ;
e Les notifications d'admission aux allocations de retour à l'emploi concernant les personnels
médicaux ainsi que pour l’ordonnancement de la paie et la validation des déclarations sociales
des personnels médicaux du centre hospitalier de Saint-Denis et du centre hospitalier de
Gonesse.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Solenne TAOCALI pour tous les actes visés
ci-dessus.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA et de
Madame Solenne TAOCALI, délégation permanente de signature est donnée à Madame Islam
BOUDALI, attachée d'administration hospitalière, responsable des affaires médicales du centre
hospitalier de Saint-Denis et du Centre hospitalier de Gonesse, pour les actes visés ci-dessus
concernant les personnels médicaux du centre hospitalier de Saint-Denis et du Centre hospitalier de
Gonesse.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, Madame
Solenne TAOCALI, Madame Islam BOUDALI, délégation permanente de signature est donnée à
Madame Laurence CRESPY, adjoints des cadres hospitaliers, pour les actes suivants, concernant le
personnel médical du centre hospitalier de Saint-Denis :
e Attestation de cession de cotisation IRCANTEC,
e Etat de service,
e Attestation de travail ou de fonction,
e Décision d'autorisation d'exercice - Extrait du JO,
e Attestation d'embauche,
e Attestation d'hébergement,
e Attestation de reliquat de congés,
e Attestation de service fait.
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova ( & Le) 2, boulevard du 19 mars 1962 sur nos réseaux Q @ 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis 95 500 Gonesse sociaux (SG)
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DS 2026 - 055 DIRECTION AFFAIRES MEDICALES OCT 2026- 2026-194 27 L
àle Groupement Hospitalier de Territoire
Cecte Rosnitaher de Saint-Denis + ‘ee
Plaine de France s
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, Madame
Solenne TAOCALI, Madame Islam BOUDALI, pour le Centre hospitalier de Gonesse, délégation
permanente de signature est donnée à, Madame Laurence PREVOST HAOUARIA, adjoint
administratif, pour les actes suivants, concernant les personnels médicaux du centre hospitalier de
Gonesse :
e Attestation de cession de cotisation IRCANTEC,
e Etat de service,
e Attestation de travail ou de fonction,
+ Décision d'autorisation d'exercice - Extrait du JO,
e Attestation d'embauche,
e Attestation d'hébergement,
e Attestation de reliquat de congés,
e Attestation de service fait.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, Madame
Solenne TAOCALI, Madame islam BOUDALI, pour le Centre hospitalier de Saint-Denis, délégation
permanente de signature est donnée à Madame Julia SAINT MARTIN, (adjoint administratif), chargée
de la formation médicale continue, des mises à disposition et du secrétariat de la Commission Médicale
d’Etablissement, pour les actes suivants, concernant les personnels médicaux du Centre hospitalier de
Saint-Denis :
e Engagement de prise en charge financière au titre de la formation médicale continue,
e Convention de mise à disposition,
e Titre de recettes,
e Etat de service,
e Attestation de travail ou de fonction.
ARTICLE 3 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA
pour les actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et
notamment :
e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Solenne TAOCALI pour les
actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et
notamment :
° Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova 2, boulevard du 19 mars 1962 sur nos réseaux Q |] 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis & w 95 500 Gonesse sociaux O1 42 35 61 40 - www.ch-stdenis.fr
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Plaine de France s
Article 4 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis
et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-Denis, pour
les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
Yohann MOURIER
Directeur par intérim du centre hospitalier de
Saint-Denis et du centre hospitalier de
Gonesse
s
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova 2, boulevard du 19 mars 1962 Rare nous Q le] 93 200
Saint-Denis 93 200 Saint-Denis & C2 95 500 Gonesse
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DS 2026 - 055 DIRECTION AFFAIRES MEDICALES OCT 2026- 2026-194 29 À, Ÿ Groupement Hospitalier de Territoire
Piaine de France
La Directrice adjointe
Catherine LEGUAY-PORTADA
A
La Directrice adjointe
Solenne TAOCALI
L’attachée d'administration
Islam BOUDALI
L’adjoint des cadres hospitaliers
Laurence CRESPY
L'adjoint administratif
Laurence PREVOST HAOUARIA
L’adjoint administratif
Julia SAINTMARTIN
Hôpital Delafontaine è ii :
2 Fe du Dr Delafontaine us can Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous €) © 2 : ova & + 2, boulevard du 19 mars 1962 sur nos réseaux
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Centre Hospiaier de Saint-Denis ur @ 6 Gss
Plaine de France s
DIRECTION : YM/AN/1H/2026/056
DECISION DU 8 OCTOBRE 2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME MARIE LE MAUX
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
-D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté n° DOS — 2026 — 2480 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 19
octobre 2026 :
Vu l'arrêté n° DOS — 2026 — 2481 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Gonesse à compter du 19
octobre 2026 ;
Vu la décision n°16-1843 du Directeur Général de l’ARS en date du 27 décembre 2016, désignant le
Centre Hospitalier de Saint-Denis comme établissement support du groupement hospitalier de
territoire Plaine de France ;
DECIDE QUE :
Article 1 : DOMAINE DE DELEGATION
Délégation permanente est donnée à Madame Marie LE MAUX, Directrice adjointe des centres
hospitaliers de Saint-Denis et Gonesse (GHT Plaine de France), en charge des filières gériatriques,
directrice référente du site de Casanova, à l'effet de signer tous actes et correspondances se
rapportant à l’activité de sa direction et notamment :
* Toutes correspondances internes et externes, notes de service ;
* La gestion des ressources humaine de la Direction : délégation de signature pour les actes de
gestion administrative courante tels que les congés, les absences exceptionnelles, les frais de
déplacement, les demandes de formation, ... ;
En sont exclus :
- Les assignations de personnel en cas de grève ;
- Les décisions d’ordre disciplinaire.
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova 2, boulevard du 19 mars 1962 sur nos réseaux Q | 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis a à 95 500 Gonesse O D sociaux lin) 0142 35 61 40 - www.ch-stdenis.fr 01 34 53 21 21 - www.hopital-de-gonesse.fr
DS 2026 - 056 DIRECTION SITE CASANOVA ET FILIERE GERIATRIQUE- 2026-194 31 #
»Le Groupement Hospitalier de Territoire
Cevire Hospitalier de Saint-Denis im fe © à Go:
Plaine de France s
e Les admissions à l'EHPAD et l’USLD au vu d’un dossier complet ;
e La signature des contrats de séjours des résidents de l’'EHPAD et des unités de soins de longue
durée ;
e _Les factures d'hébergement et les titres correspondants de l’'EHPAD et de l'USLD ;
e _Les courriers aux autorités de tarification et caisses de retraite (autorisation de perception des
revenus, état des frais de séjour) ;
e Les courriers, actes et documents nécessités par l'animation du Conseil de la vie sociale et les
courriers familles ;
Les courriers aux partenaires des filières gériatriques ;
e La gestion financière de la Direction : délégation de signature pour les actes de gestion courante
dans la limite des crédits inscrits à l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de la
Direction, et signature des pièces justificatives attestant du service fait.
Délégation permanente de signature lui est également donnée pour les actes au cours de la période de
garde administrative.
ARTICLE 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Marie LE MAUX pour les actes
au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :
° _ Tousles actes nécessaires à la gestion des malades ;
+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
* __Tousles actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et de biens et au maintien
du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.
Article 3 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-
Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-
Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres du Conseil de surveillance des centres
hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
LE DIRECTEUR PAR INTERIM,
Y. MOURIER
93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis 95 500 Gonesse sociaux lin)
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DS 2026 - 056 DIRECTION SITE CASANOVA ET FILIERE GERIATRIQUE- 2026-194 32 La directrice adjointe,
Madame Marie LE MAUX
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S Groupement Hospitalier de Territoire Centre Hospitalier de Saint-Denis aie %@ XCon:ss
Plaine de France s
DIRECTION : YM/AN/1H/2026/057
DECISION DU 8 OCTOBRE 2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SEBASTIEN RETIF
POUR LES INSTITUTS DE FORMATION PARAMEDICALE (IFSI, IFAS, PUERICULTURE)
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
-D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté n° DOS — 2026 — 2481 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Gonesse à compter du 19
octobre 2026 ;
Vu la décision n°16-1843 du Directeur Général de l’ARS en date du 27 décembre 2016, désignant le
Centre Hospitalier de Saint-Denis comme établissement support du groupement hospitalier de
territoire Plaine de France ;
DECIDE QUE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien RETIF, Directeur de
l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l’Ecole de Puériculture, à l'effet de signer, dans la limite
de ses attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis et du Centre hospitalier
de Gonesse, les actes du Centre Hospitalier de Saint Denis et les actes du Centre Hospitalier de Gonesse
suivants :
-__ Toutes correspondances internes et externes de gestion courante,
- Les conventions de stage pour les étudiants en formation,
- Toutes les correspondances et les documents à caractère administratif et pédagogique et
notamment les courriers, attestations et convention liées aux stages, aux concours, aux jurys et aux
décisions d’instances,
- Les autorisations de congés des agents de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l’Ecole de
Puériculture,
- Les conventions relatives aux partenariats entre les instituts de formation et les partenaires,
- Les conventions de formation avec les employeurs ou organismes paritaires pour les étudiants
en promotion professionnelle,
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous Q 'd)
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova @ è 2, boulevard du 19 mars 1962 sur nos réseaux
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DS 2026 - 057 INSTITUTS DE FORMATION PARAMEDICALE IFSI, IFAS, PUERICULTURE- 2026-194 34 Le | Groupement Hospitalier de Territoire
Certes Hosatater de Saint-Denis DES Cl |
Plaine de France s
- Les conventions de prise en charge du cycle préparatoire au concours d'entrée,
- Les conventions aux épreuves de sélections d'entrée en IFSI IFAS et école d'élève puéricultrice.
- Les devis de formations,
- Les procès-verbaux de jury ou d'instance,
- Les états de remboursement des frais de transport et des indemnités de stage des étudiants
et élèves,
- Les attestations de présence en cours des étudiants et élèves,
- L'ensemble des actes, décisions, conventions, engagements d’un montant inférieur à 8000
euros concernant l'Ecole de Puériculture.
En cas d'absence de Monsieur Sébastien RETIF, signature est donnée à Madame Florence FREY, cadre
supérieure de santé en charge de l'IFSI et de l'IFAS de de Gonesse, à Madame Catherine LICETTE, cadre
supérieure de santé en charge de l'IFSI et de l'IFAS de Saint-Denis, et à Madame Montserrat GROULT,
cadre supérieure de santé en charge de l'Ecole des Puéricultrices de Saint Denis à l’effet de signer, dans
la limite de leurs attributions et au nom du Directeur :
- Toutes correspondances internes et externes de gestion courante,
- Les conventions de stage pour les étudiants en formation,
- Les autorisations de congés des agents de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et de
l'Ecole de Puériculture,
- Les conventions avec les instituts de formations pour les étudiants en stage dans le service,
- Les attestations de présence en cours des étudiants et élèves,
- Les conventions aux épreuves de sélections d'entrée en IFSI IFAS et école d'élève puéricultrice.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Seine-Saint-Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière
principale de Saint-Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres du Conseil de surveillance des centres
hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
LE DIRECTEUR PAR INTERIM,
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova 2, boulevard du 19 mars 1962 sur nos réseaux Q O 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis (7 ® 95 500 Gonesse
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DS 2026 - 057 INSTITUTS DE FORMATION PARAMEDICALE IFSI, IFAS, PUERICULTURE- 2026-194 35 LE DIRECTEUR DES ECOLES
$. RETIF
LA CADRE SUPERIEURE DE SANTE
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INSTITUT DE FORMATION
? EN SOINS INFIRMIERS
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Albert SCHWEITZER
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du CENTRE
HOSPITALIER
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GONESSE
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Tel.
01 34
53 20
27
LA CADRE SUPÉRIEURE DE SANTE
C. LICETTE
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LA CADRE SUPERIEURE DE SANTE
M. Groult
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Plaine de France s
DIRECTION : YM/AN/1H/2026/058
DECISION DU 8 OCTOBRE 2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME NAWSHEEN RUMJAUN
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :
e _L6132-3 relatif aux fonctions transférées à l'établissement support du groupement ;
e _L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
e _D6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'établissement
public de santé ;
Vu l’arrêté n° DOS — 2026 — 2481 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Gonesse à compter du 19
octobre 2026 ;
Vu la décision n°16-1843 du Directeur Général de l’ARS en date du 27 décembre 2016, désignant le
Centre Hospitalier de Saint-Denis comme établissement support du groupement hospitalier de
territoire Plaine de France ;
Vu la décision n°16-1843 du Directeur Général de l’ARS en date du 27 décembre 2016, désignant le
Centre Hospitalier de Saint-Denis comme établissement support du groupement hospitalier de
territoire Plaine de France ;
Vu la convention constitutive et le règlement intérieur du groupement hospitalier de territoire « Plaine
de France », auquel sont parties le centre hospitalier de Saint-Denis, établissement support, et le
centre hospitalier de Gonesse, ci-après le « GHT » ;
DECIDE :
ARTICLE 1 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nawsheen RUMJAUN, Directrice
Adjointe, chargée de la Direction Communication des CH de Saint-Denis et de Gonesse, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis
et du Centre hospitalier de Gonesse, les actes suivants :
- Toutes correspondances internes et externes relevant de la compétence de la Direction
Communication,
- Les notes de services et rapports relevant de la compétence de la Direction
Communication,
- Les engagements de dépenses pour la Direction Communication,
- Toutes décisions en lien avec l’activité de la Direction Communication,
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Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova 2, boulevard du 19 mars 1962 sur nos réseaux Q 6 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis & 2 95 500 Gonesse sociaux lin)
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DS 2026 - 058 DIRECTION COMMUNICATION- 2026-194 37 |, \ ") Groupement Hospitalier de Territoire
Centre Hospitalier de Saint-Denis sie Là
Plaine de France
- Les conventions susceptibles d’être élaborées avec des acteurs extérieurs et relevant de la compétence de la Direction Communication,
- Les autorisations de congés des agents relevant de la Direction Communication.
ARTICLE 2 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-
Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-
Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
LA DIRECTRICE ADJOINTE CHARGEE DE LA COMMUNICATION
Nawsheen RUMJAUN
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova 2, boulevard du 19 mars 1962 nier Q © 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis w + 95 500 Gonesse : sociaux |
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DS 2026 - 058 DIRECTION COMMUNICATION- 2026-194 38 #
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DIRECTION : YM/AN/1H/2026/{}S4
DECISION DU 8 OCTOBRE 2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissements
publics de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
-D. 6143-33 à D. 6143-35,
- R. 6132-12.-|.
Vu l'arrêté n° DOS — 2026 — 2480 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann MOURIER,
en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 19 octobre 2026 ;
Vu l'arrêté n° DOS — 2026 — 2481 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann MOURIER,
en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Gonesse à compter du 19 octobre 2026 ;
DECIDE QUE :
Article 1°’ : DELEGATION PARTICULIERE AUX SYSTEMES D'INFORMATION
Délégation permanente de signature est donnée à Sandrine BANCHET, cheffe de projet informatique,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier de
Saint-Denis, les actes suivants du GHT Plaine de France :
e Toutes correspondances internes et externes relevant de la compétence de la Direction des
systèmes d’information ;
e Les décisions, les contrats et les conventions ;
e Le paiement des prestations de service et de maintenance dont le montant est inférieur à
90 000 €,
e _Les liquidations sur investissement (205 et 218) dont le montant est inférieur à 90 000 €,
e Les devis de réparation, les bons de commande, les attestations sur les factures de la réalité du
service fait pour les comptes 2050, 2051, 218325, 602652, 615161, 615254, 615261, 6261, 6284 et
dont le montant est inférieur à 5000 €,
e Les actes d'exécution des marchés pour les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 €,
e Les autorisations de congés des agents de la Direction des Systèmes d’information.
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova 2, boulevard du 19 mars 1962 sur nos réseaux Q GO 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis & Es 95 500 Gonesse " sociaux © 0142 35 61 40 - www.ch-stdenis.fr 01 34 53 21 21 - www.hopital-de-gonesse.fr be
DS 2026 - 059 DIRECTION SYSTEMES D'INFORMATION- 2026-194 39 le Groupement Hospitalier de Territoire
Plaine de France »
Article 2 : PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint- Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint- Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est transmise pour information aux membres du Conseil de surveillance du centre hospitalier de
Saint-Denis et du centre hospitalier de Gonesse.
LA DIRECTRICE ADJOINTE
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitali i : pitalier Joséphine Baker
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova 2, boulevard du 19 mars 1962 REUOMÉSENOUS (€) F] 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis 6e, © 95 500 Gonesse Sur nos réseaux © 14 : Laden sociaux ©
01.42.85 61 40 - www.ch-stdenis.fr 01 34 53 21 21 - www.hopital-de-gonesse.fr
DS 2026 - 059 DIRECTION SYSTEMES D'INFORMATION- 2026-194 40 \ y
» Groupement Hospitalier de Territoire
Centre Hospiaïier de Saint-Denis Soir Daris À @ OES
Plaine de France ’
DIRECTION : YM/AN/1H/2026/ pb
DECISION DU 8 OCTOBRE 2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME ELISE VALENTIN-BUSQUETS
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
-D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté n° DOS — 2026 — 2480 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 19
octobre 2026 ;
Vu l'arrêté n° DOS — 2026 — 2481 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Gonesse à compter du 19
octobre 2026 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant détachement de Madame Elise VALENTIN-
BUSQUETS, Directrice adjointe à la Direction du parcours patient et de la performance du Centre
hospitalier de Gonesse à compter du 17/08/2026.
DECIDE QUE :
Article 1 : DOMAINES DE DELEGATION
Délégation permanente est donnée à Elise VALENTIN-BUSQUETS, Directrice adjointe des centres
hospitaliers de Saint-Denis et Gonesse (GHT Plaine de France), en charge du parcours patient et de la
performance, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l’activité de sa direction
et cités ci-dessous :
e Toutes correspondances internes et externes, actes, notes de service, mandats, titres, factures,
engagements, bons de commande, ordre de service, décisions relevant des opérations et de la
compétence de la direction du parcours patient et de la performance ;
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova 2, boulevard du 19 mars 1962 sur nos réseaux Q O (a) 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis 3 La 95 500 Gonesse É sociaux lin) 014235 61 40 - www.ch-stdenis.fr 01 34 53 21 21 - www.hopital-de-gonesse.fr
DS 2026 - 062 DIRECTION DU PARCOURS PATIENT- 2026-194 41 \ , » Groupement Hospitalier de Territoire
Centre Hospitalier de Saint-Denis Os ee © D Gcnss
Plaine de France s
e Les autorisations de congés des agents de la direction du parcours patient et de la performance.
e Services de la direction :
- Admissions, facturation, recouvrement, mouvements et identitovigilance, régies des caisses
externes (CH Saint-Denis, CH Gonesse)
-_ Coordination des secrétariats médicaux (CH Saint-Denis, CH Gonesse)
- Services sociaux hospitaliers (CH Saint-Denis, CH Gonesse)
- Cellules parcours et gestion des lits (CH Saint-Denis, CH Gonesse)
-__Accueils centralisés (CH Saint-Denis, CH Gonesse)
- Standard (CH Gonesse)
- _ Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (CH Saint-Denis, CH Gonesse)
e Domaines:
- Parcours administratif du patient
- Gestion des entrées et des sorties des patients
- Participation au suivi des recettes
- Gestion des ouvertures et fermetures de lits ou d'unités
-__ Prise de rendez-vous
- Admissions, facturation, contentieux
-__ Recouvrement avec la trésorerie
- Encaissements
- Remise de liquidités aux patients
-__ Relations avec la CPAM, les mutuelles, le patient payant
-_ _Identitovigilance
- Etat civil
Délégation permanente est également donnée à Elise VALENTIN-BUSQUETS pour les actes au cours
de la période de garde administrative sur le CH de Saint-Denis.
En cas d'absence ou d’empêchement de Elise VALENTIN-BUSQUETS, délégation permanente est
donnée à Caroline BARBEREAU à l'effet de signer tous actes, courriers et décisions relevant de la
fonction d’adjointe à la direction du parcours patient et de la performance et cités dessous :
e Toutes correspondances internes et externes, actes, notes de service, mandats, titres, factures,
engagements, bons de commande, ordre de service, décisions relevant des opérations et de la
compétence de la direction du parcours patient et de la performance ;
e Les autorisations de congés des agents de la direction du parcours patient et de la performance.
En cas d'absence ou d’empêchement de Elise VALENTIN-BUSQUETS, délégation permanente est
donnée à Caroline BARBEREAU à l'effet de signer tous actes, courriers et décisions relevant de la
fonction de responsable du service social des CH de Saint-Denis et de Gonesse.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Elise VALENTIN-BUSQUETS et Caroline
BARBEREAU, délégation permanente est donnée, à l’effet de signer tous actes, courriers, et décisions
relevant de la fonction de cadre du service social, à :
- Yael HAYOT, pour le CH de Saint-Denis
-__ Nathalie HERMEY, pour le CH de Saint-Denis
- _ Nadia BENMOUHOUB, pour le CH de Gonesse
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova ( ë fe) 2, boulevard du 19 mars 1962 sur nos réseaux © 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis 95 500 Gonesse sociaux lin)
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DS 2026 - 062 DIRECTION DU PARCOURS PATIENT- 2026-194 42 y Ÿ Groupement Hospitalier de Territoire
Plaine de France s
En cas d'absence ou d'empêchement de Elise VALENTIN-BUSQUETS, délégation permanente est
donnée à Dounia LABHIRI, à l'effet de signer tous actes, courriers et décisions relevant de la fonction
de coordinatrice des secrétariats médicaux du CH de Saint-Denis.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Elise VALENTIN-BUSQUETS et Dounia LABHIRI,
délégation permanente est donnée à Christelle NOURRY, à l'effet de signer tous actes, courriers et
décisions relevant de la fonction de coordinatrice des secrétariats médicaux du CH de Saint-Denis.
En cas d'absence ou d'empêchement de Elise VALENTIN-BUSQUETS, délégation permanente est
donnée à Isabelle CEFALU, à l'effet de signer tous actes, courriers et décisions relevant de la fonction
de coordinatrice des secrétariats médicaux du CH de Gonesse.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Elise VALENTIN-BUSQUETS et Isabelle CEFALU,
délégation permanente est donnée, à l'effet de signer tous actes, courriers et décisions relevant de la
fonction de coordinatrice des secrétariats médicaux du CH de Gonesse, à :
- Jean-Paul DEDE
- Anne MIREBEAU
- _ Gwendelyne GUERNI
En cas d'absence ou d'empêchement de Elise VALENTIN-BUSQUETS, délégation permanente est
donnée à Mourad ATTAR, à l'effet de signer tous actes, courriers et décisions relevant de la fonction
de responsable des recettes externes du CH de Saint-Denis.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Elise VALENTIN-BUSQUETS et Mourad ATTAR,
délégation permanente est donnée, à l'effet de signer tous actes, courriers et décisions relevant de la
fonction de responsable des recettes externes du CH de Saint-Denis, à :
- _ Yoro SIDIBE
- Claire BOTTICCHIO
En cas d'absence ou d'empêchement de Elise VALENTIN-BUSQUETS, délégation permanente est
donnée à Yoro SIDIBE, à l'effet de signer tous actes, courriers et décisions relevant de la fonction de
responsable des admissions, de la facturation, du parcours administratif du patient et de
l’identitovigilance du CH de Saint-Denis.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Elise VALENTIN-BUSQUETS et Yoro SIDIBE,
délégation permanente est donnée, à l'effet de signer tous actes, courriers et décisions relevant de la
fonction de responsable des admissions, de la facturation, du parcours administratif du patient et de
l’identitovigilance du CH de Saint-Denis à :
- Mourad ATTAR
- Allison BECRET
- Almanese DECIMUS
En cas d'absence ou d’empêchement de Elise VALENTIN-BUSQUETS, délégation permanente est
donnée à Jean-Paul DEDE, à l'effet de signer tous actes, courriers et décisions relevant de la fonction
responsable des admissions, de la facturation, du parcours administratif du patient et de
l’identitovigilance du CH de Gonesse.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Elise VALENTIN-BUSQUETS et Jean-Paul DEDE,
délégation permanente est donnée, à l'effet de signer tous actes, courriers et décisions relevant de la
fonction responsable des admissions, de la facturation, du parcours administratif du patient et de
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous
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DS 2026 - 062 DIRECTION DU PARCOURS PATIENT- 2026-194 43 Le Ÿ Le | Groupement Hospitalier de Territoire
Plaine de France s
l’identitovigilance du CH de Gonesse, à :
- Isabelle CEFALU
- Joëlle ALVINSI
- Yasmine Marie ATTI SERY
- Laurent VANDENDYCK
En cas d'absence ou d'empêchement de Elise VALENTIN-BUSQUETS, délégation permanente est
donnée, à l'effet de signer tous actes, courriers et décisions relevant de la fonction de responsable de
la gestion des lits, à :
-_ Ritha COLOGER, pour le CH de Saint-Denis
-_ Sandrine DREAN, pour le CH de Gonesse
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Elise VALENTIN-BUSQUETS et Caroline
BARBEREAU, délégation permanente est donnée, à l'effet de signer tous actes, courriers et décisions
relevant de la fonction de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, à :
- Rachel QUEFELLEC, pour les CH de Saint-Denis et Gonesse
Article 2 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-
Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-
Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
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Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova 2, boulevard du 19 mars 1962 sur nos réseaux Q [dr] O 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis & à 95 500 Gonesse | sociaux lin) 014235 61 40 - www.ch-stdenis.fr 01 34 53 21 21 - www.hopital-de-gonesse.fr -
DS 2026 - 062 DIRECTION DU PARCOURS PATIENT- 2026-194 44 LA DIRECTRICE ADJOINTE, CH DE SAINT-DENIS ET CH DE GONESSE
L'ADJOINTE À LA DIRECTRICE, CH de SAINT-DENIS ET CH DE GONESSE
Caroline BARBEREAU
LA CADRE DU SERVICE SOCIAL DU CH DE SAINT-DENIS
Yael HAYOT
TEA
LA CADRE DU SERVICE SOCIAL DU CH DE SAINT-DENIS,
Nathalie HERMEY
HET LA CADRE DU SERVICE SOCIAL DU CH DE GONESSE,
LA COORDINATRICE DES SECRÉTARIATS MÉDICAUX DU CH DE SAÏNT-DENIS
Dounia LABHIRI
LRU 4
L'ADJOINTE À LA COORDINA DES SECRETARIATS MEDICAUX DU CH DE SAINT-DENIS
LA COORDINATRICE DES SECRETARIATS MEDICAUX DU CH DE GONESSE
Isabelle CEFALU
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DS 2026 - 062 DIRECTION DU PARCOURS PATIENT- 2026-194 45 L'ADJOINTE À LA COORDINATRICE DES SECRETARIATS MEDICAUX DU CH DE GONESSE
Anne MIREBEAU
L'ADJOINTE À LA COORDINATRICE DES SECRETARIATS MEDICAUX DU CH DE GONESSE
Gwendelyne GUERNI
LE RESPONSABLE FACTURATION DU CH SAINT-DENIS
Mourad ATTAR
L'ADJOINTE AU RESPONSABLE FACTURATION DU CH DE SAINT-DENIS
Claire BOTTICCHIO
pe
LE RESPONSABLE DES ADMISSIONS, DE LA FACTURATION, DU PARCOURS ADMINISTRATIF DU
PATIENT ET DE L'IDENTITOVIGILANCE DU CH DE SAINT-DENIS
Yoro SIDIBE
HU
L'ADJOINTE AU RESPONSABLE DES ADMISSIONS, DE LA FACTURATION, DU PARCOURS
ADMINISTRATIF DU PATIENT ET DE L’IDENTITOVIGILANCE DU CH DE SAINT-DENIS
Allison BECRET
L’ADJOINTE AU RESPONSABLE DES ADMISSIONS, DE LA FACTURATION, DU PARCOURS
ADMINISTRATIF DU PATIENT ET DE L'IDENTITOVIGILANCE DU CH DE SAINT-DENIS
Almanese DECIMUS
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DS 2026 - 062 DIRECTION DU PARCOURS PATIENT- 2026-194 46 LE RESPONSABLE DES ADMISSIONS, DE LA FACTURATION EXTERNE ET HOSPITALISATION, DU
PARCOURS ADMINISTRATIF DU PATIENT ET DE L’IDENTITOVIGILANCE DU CH DE GONESSE
Jean-Paul DEDE
NN EE
L'ADJOINTE AU RESPONSABLE DES ADMISSIONS, DE LA FACTURATION EXTERNE ET
HOSPITALISATION, DU PARCOURS ADMINISTRATIF DU PATIENT ET DE L’IDENTITOVIGILANCE
DU CH DE GONESSE
Joelle ALVINSI
pe
L'ADJOINTE AU RESPONSABLE DES anthé£ons, DE LA FACTURATION EXTERNE ET HOSPITALISATION, DU PARCOURS ADMINISTRATIF DU PATIENT ET DE L'IDENTITOVIGILANCE DU CH DE GONESSE
Yasmine Marie ATTI SERY
A
me
L'ADJOINT AU RESPONSABLE DES ADMISSIONS, DE LA FACTURATION EXTERNE ET HOSPITALISATION,
DU PARCOURS ADMINISTRATIF DU PATIENT ET DE L'IDENTITOVIGILANCE
DU CH DE GONESSE
Laurent VANDENDYCK
7?
QUE
LA RESPONSABLE DE LA GESTION DES LITS DU CH DE SAINT-DENIS
Ritha COLOGER
)
LA RESPONSABLE DE LA GESTION DES LITS DU CH DE GONESSE
Sandrine DREAN
en
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DS 2026 - 062 DIRECTION DU PARCOURS PATIENT- 2026-194 47 LA MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS
DU CH DE SAINT-DENIS ET DU CH DE GONESSE
Rachel QUEFELLEC
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DS 2026 - 062 DIRECTION DU PARCOURS PATIENT- 2026-194 48 y
“ Groupement Hospitalier de Territoire
Cerdre Hosoitaier de Saint-Denis & SL»:
Plaine de France :
DIRECTION : YM/AN/1H/2026/p43
DECISION DU 8 OCTOBRE 2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Vu la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :
L6132-3 relatif aux fonctions transférées à l'établissement support du groupement ;
L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
D6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'établissement public de
santé ;
Vu l'arrêté n° DOS — 2026 — 2480 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 19
octobre 2026 ;
Vu l'arrêté n° DOS — 2026 — 2481 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Gonesse à compter du 19
octobre 2026 ;
Vu la décision n°16-1843 du Directeur Général de l’ARS en date du 27 décembre 2016, désignant le
Centre Hospitalier de Saint-Denis comme établissement support du groupement hospitalier de
territoire Plaine de France ;
Vu la convention constitutive et le règlement intérieur du groupement hospitalier de territoire « Plaine
de France », auquel sont parties le centre hospitalier de Saint-Denis, établissement support, et le
centre hospitalier de Gonesse, ci-après le « GHT » ;
DECIDE QUE :
Article 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES FINANCIERES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laura LAMYNE, Directrice adjointe en
charge des affaires financières du Centre hospitalier de Saint-Denis et du Centre hospitalier de
Gonesse, et à Madame Clara BRUNEL, Directrice adjointe en charge des Achats et Directrice par
intérim des Affaires Financières à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du
Directeur du Centre Hospitalier de Saint Denis et du Centre hospitalier de Gonesse, tous documents et
actes relevant de la Direction des finances.
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DS 2026 - 063 DIRECTION AFFAIRES FINANCIERES- 2026-194 49 Î ENTRE HOSPITAMER
# NESSE “ Le Groupement Hospitalier de Territoire = —- - je -
Plaine de France s
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Laura LAMYNE et de Madame Clara BRUNEL,
délégation de signature est donnée à Madame Floriane BOISFARD, attachée d'administration
hospitalière, pour le Centre hospitalier de Saint-Denis, et Madame Céline LEVEQUE, attachée
d'administration hospitalière, pour le Centre hospitalier de Gonesse, pour tous les documents et actes
relevant de la direction des finances.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Floriane BOISFARD, pour le Centre
hospitalier de Saint-Denis, et Madame Céline LEVEQUE, pour le Centre hospitalier de Gonesse, à l’effet
de réaliser, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur du centre hospitalier de Saint-
Denis et du Centre hospitalier de Gonesse, des demandes de versement et de remboursement des
fondés liés aux lignes de trésorerie.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Floriane BOISFARD, délégation de signature est
donnée à Monsieur Amadou KONATE, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de réaliser, dans
la limite de ses attributions et au nom du Directeur du centre hospitalier de Saint-Denis, des demandes
de versement et de remboursement des fonds liés aux lignes de trésorerie.
ARTICLE 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Laura LAMYNE pour les actes
au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :
e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.
Article 3 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-
Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-
Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
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Plaine de France #
La directrice adjointe
Laura LAMYNE .
La directrice adjointe
Clara BRUNEL
L’attachée d'administration hospitalière,
Floriane BOISFARD
L’attaché d'administration hospitalière,
Amadou KONATE
'
L’attachée d’administration hospitalière,
Céline LEVEQUE
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DS 2026 - 063 DIRECTION AFFAIRES FINANCIERES- 2026-194 51 | / » Groupement Hospitalier de Territoire
Centre Hosphaier de Saint-Denis creer E @ @ Lines:
Plaine de France s
DIRECTION : YM/AN/1H/2026/064
DECISION DU 8 OCTOBRE 2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME NATHALIE ALBERT
DIRECTION DELEGUEE CH GONESSE ET COOPERATIONS TERRITORIALES GHT
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,
-D. 6143-33 à D. 6143-35,
Vu l'arrêté n° DOS — 2026 — 2480 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 19
octobre 2026 ;
Vu l'arrêté n° DOS — 2026 — 2481 du 5 octobre 2026 portant nomination de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Gonesse à compter du 19
octobre 2026 ;
DECIDE QUE :
Article 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie ALBERT, Directrice déléguée du
site du Centre hospitalier de Gonesse et Directrice en charge du pôle recherche et de la stratégie, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur, tous les actes de gestion de
l'ordonnateur et de gestion générale engageant le Centre hospitalier de Gonesse et le Centre
hospitalier de Saint-Denis.
Article 2 : DELEGATION PARTICULIERE A LA RECHERCHE ET LA STRATEGIE TERRITORIALE
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie ALBERTà l'effet de signer, dans
la limite de ses attributions et au nom du Directeur, tous les actes, attestations et décisions
concernant :
e La Recherche médicale du Groupement hospitalier Plaine de France ;
e Les projets médicaux d'établissement ou partagés du Groupement hospitalier Plaine de
France ;
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2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova 2, boulevard du 19 mars 1962 surnos réseaux Q 6 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis & e 95 500 Gonesse sociaux lin) O
014235 6140 -www.ch-stdenis.fr 01 34 53 21 21 - www.hopital-de-gonesse.fr
DS 2026 - 064 DIRECTION DELEGUEE CH GONESSE ET COOPERATIONS TERRITORIALES GHT- 2026-194 52 \ y ù Groupement Hospitalier de Territoire
Plaine de France s
e Les coopérations avec certains acteurs de santé contribuant aux filières de prise en charge
des patients.
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Emel OSKARGIL, adjointe à la Directrice de la
recherche et la stratégie territoriale, à l’effet de gérer et de signer, dans la limite de ses attributions et
au nom du Directeur :
e La gestion des congés des professionnels de santé placés sous l'autorité hiérarchique
de Madame Nathalie ALBERT ;
Article 3 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie ALBERT pour les actes formés au
cours de la période de garde administrative du Centre hospitalier de Saint-Denis et notamment :
e Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens au
maintien du fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Saint-Denis.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emel OSKARGIL pour les actes formés
aucours de la période de garde administrative du Centre hospitalier de Gonesse et notamment
Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;
Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens
et au maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.
Article 4 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-
Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-
Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
LE DIRECTEUR PAR INTERIM,
93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis 95 500 Gonesse
01 42 : sociaux lin) (a) 14235 6140 - www.ch-stdenis.fr 01 34 53 21 21 - www.hopital-de-gonesse.fr
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova ( @ fe) 2, boulevard du 19 mars 1962 sur nos réseaux Q lc)
DS 2026 - 064 DIRECTION DELEGUEE CH GONESSE ET COOPERATIONS TERRITORIALES GHT- 2026-194 53 LA DIRECTRICE ADJOINTE,
alie/ALBERT
js
L'ATTACHEE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE,
Emel OSKARGIL
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DS 2026 - 064 DIRECTION DELEGUEE CH GONESSE ET COOPERATIONS TERRITORIALES GHT- 2026-194 54 try
* Le | Groupement Hospitalier de Territoire Ceste Hospialer de Saint-Denis :(e D) Loncsss
Plaine de France 8
DIRECTION : YM/AN/1H/2026/ 066
DECISION DU 8 OCTOBRE 2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON
MEDICALES DU GHT PLAINE DE FRANCE, DES CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENIS
ET DE GONESSE
Le directeur par intérim du centre hospitalier de Saint-Denis et du centre hospitalier de Gonesse,
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu le décret n°97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :
L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
D6143-33 à D 6143-35;
Vu l'arrêté n° DOS 2026-2480 en date du 5 octobre 2026 portant désignation de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 19
octobre 2026 ;
Vu l'arrêté n° DOS 2026-2481 en date du 5 octobre 2026 portant désignation de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Gonesse à compter du 19
octobre 2026 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA
au centre hospitalier de Saint-Denis à compter du 16 décembre 2024 en qualité de directrice adjointe ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Madame Alice TESSIER au centre
hospitalier de Gonesse à compter du 12 janvier en qualité de directeur adjoint en charges des
ressources humaines non-médicales ;
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion portant affectation de Monsieur Ludovic TRIPAULT au centre
hospitalier de Saint-Denis à compter du 15 avril 2022 en qualité de directeur adjoint ;
Vu la convention de mise à disposition du centre hospitalier de Saint-Denis de Madame Catherine
LEGUAY-PORTADA, directrice d'hôpital au centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre des fonctions
mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Saint-Denis de Madame Alice TESSIER,
directrice d'hôpital au centre hospitalier de Gonesse, dans le cadre des fonctions mutualisées du
groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Gonesse de Monsieur Ludovic
TRIPAULT, directeur d'hôpital au centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre des fonctions
mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
DS 2026 - 066 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES GHT PLAINE DE FRANCE- 2026-194 55 Le Groupement Hospitalier de Territoire
Centre Hcenitior de Saint-Denis are cie ( e fe) Lans
Plaine de France
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Gonesse de Madame Sandrine
DERVILLE, ingénieure hospitalière du centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre des fonctions
mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
Vu la convention de mise à disposition au centre hospitalier de Gonesse de Madame Géraldine
AMABAYE, assistante sociale du centre hospitalier de Saint-Denis, dans le cadre des fonctions
mutualisées du groupement hospitalier de territoire Plaine de France ;
DECIDE QUE
ARTICLE 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
Délégation permanente est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directrice du pôle
ressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse, à Monsieur Ludovic
TRIPAULT, directeur des ressources humaines non médicales du centre hospitalier de Saint-Denis et à
Madame Alice TESSIER, directeur des ressources humaines non médicales du centre hospitalier de
Gonesse à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur, tous les actes de
gestion de l’ordonnateur et de gestion générale engageant le Centre Hospitalier de Gonesse et le
Centre Hospitalier de Saint-Denis.
ARTICLE 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, directrice
du pôle ressources humaines du GHT et des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-Denis et
directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse, tous les actes, attestations, courriers et
décisions concernant les personnels non médicaux du groupement hospitalier de territoire Plaine de
France, des hôpitaux de Saint-Denis et de Gonesse.
Délégation permanente de signature lui est également donnée pour les notifications d'admission aux
allocations de retour à l'emploi concernant les personnels médicaux ainsi que pour l’ordonnancement
de la paie et la validation des déclarations sociales des personnels médicaux du centre hospitalier de
Saint-Denis et du centre hospitalier de Gonesse.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic TRIPAULT et à Madame Alice
TESSIER pour tous les actes visés ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, de
Monsieur Ludovic TRIPAULT et de Madame Alice TESSIER, délégation permanente de signature est
donnée à Madame jeanne DU BREIL DE PONTBRIAND, attachée d'administration hospitalière,
adjointe au DRH du centre hospitalier de Saint-Denis, pour les actes visés ci-dessus concernant les
personnels non médicaux du centre hospitalier de Saint-Denis.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, de
Monsieur Ludovic TRIPAULT et de Madame Alice TESSIER, délégation permanente de signature est
donnée à Madame Eugénie MATHUREL, attachée d'administration hospitalière, adjointe au DRH du
Centre hospitalier de Gonesse, pour les actes visés ci-dessus concernant les personnels non médicaux
du centre hospitalier de Gonesse.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, de
Monsieur Ludovic TRIPAULT, de Madame Alice TESSIER, de Madame Jeanne DU BREIL DE
PONTBRIAND pour le CH de Saint-Denis et de Madame Eugénie MATHUREL pour le CH de Gonesse,
2
DS 2026 - 066 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES GHT PLAINE DE FRANCE- 2026-194 56 eT7 tie Groupement Hospitalier de Territoire
Centre Hospitater de Saint-Denis 6 ein
Plaine de France .
délégation permanente de signature est donnée à Madame DERVILLE Sandrine, adjoint des cadres, à
l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur du centre hospitalier de Saint-
Denis et directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse, les actes, décisions et courriers
suivants relatifs à la formation continue et aux concours :
Conventions de formation entre les organismes de formation, le CHSD et le CHG,
Etats de suivi des remboursements de l’ANFH du CHSD et du CHG,
Engagements de servir,
Congés de formation professionnelle,
Ordres de missions,
Titres de recettes pour la promotion professionnelle,
Note de formation et remboursement des frais de formation,
Validation des acquis et de l’expérience,
Inscription et suivi de la scolarité des salariés en promotion professionnelle,
Fiche d'intervention de formateur interne
Décisions et courriers relatifs aux concours mutualisés sur le GHT, aux concours du CHSD et du
CHG.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, de
Monsieur Ludovic TRIPAULT, de Madame Alice TESSIER, de Madame Jeanne DU BREIL DE
PONTBRIAND pour le CH de Saint-Denis et de Madame Eugénie MATHUREL pour le CH de Gonesse,
délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie PISARSKI, responsable du service
prévention des risques QVCT, handicap et absentéisme pour le CH de Gonesse, à l’effet de signer, dans
la limite de ses attributions et au nom du directeur du directeur par intérim du centre hospitalier de
Gonesse :
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux bons de commande et devis relatifs à
l'adaptation des postes des agents handicapés et aux relations avec FIPH-FP.
e _L’ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à la protection sociale des personnels non
médicaux du CHG ;
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, Monsieur
Ludovic TRIPAULT, Madame Alice TESSIER, de Madame Jeanne DU BREIL DE PONTBRIAND pour le CH
de Saint-Denis et de Madame Eugénie MATHUREL pour le CH de Gonesse, délégation permanente de
signature est donnée à Madame Géraldine AMABAYE, assistante sociale et responsable du service
social des personnels du GHT à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du
directeur du centre hospitalier de Saint-Denis et directeur par intérim du centre hospitalier de
Gonesse, l’ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux œuvres sociales.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, de
Monsieur Ludovic TRIPAULT, de Madame Alice TESSIER et de Madame Eugénie MATHUREL,
délégation permanente de signature est donnée à Madame Varinder-lit SINGH, adjoint des cadres
hospitaliers, et à Madame Amandine BORGEAIS, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer,
dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur par intérim du centre hospitalier de Gonesse:
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à la carrière et à la protection sociale des
personnels non médicaux du CHG ;
e _L’ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à la gestion des personnels non médicaux
contractuels du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à la gestion des stagiaires rémunérés et
des apprentis du CHG ;
DS 2026 - 066 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES GHT PLAINE DE FRANCE- 2026-194 57 y
Le | Groupement Hospitalier de Territoire Cerire Hosriañer de Saint-Denis sis Fe Fe rss
Plaine de France œ [ui
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs à l’ordonnancement de la paie des
personnels médicaux et non médicaux du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux déclarations sociales du centre
hospitalier de Gonesse du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs au temps de travail des personnels non
médicaux du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux ordres de missions et aux
remboursements des frais de mission des personnels du CHG :
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux allocations retours à l'emploi des
personnels médicaux et non médicaux du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux médailles du travail des personnels
non médicaux du CHG ;
e L’ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux absences et congés des personnels
non médicaux du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux recrutements, à la mobilité et aux
affectations des personnels non médicaux du CHG ;
e L'ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux conventions de stage et conventions
d'apprentissage au CHG.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, de
Monsieur Ludovic TRIPAULT, de Madame Alice TESSIER et de Madame Eugénie MATHUREL,
délégation permanente de signature est donnée à Madame Fanny ROLA, attachée d’administration
hospitalière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur par intérim du
centre hospitalier de Gonesse :
e L’ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux recrutements, à la mobilité et aux
affectations des personnels non médicaux du CHG ;
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Catherine LEGUAY-PORTADA, de
Monsieur Ludovic TRIPAULT, de Madame Alice TESSIER et de Madame Eugénie MATHUREL,
délégation permanente de signature est donnée à Madame Margot BALDOR, adjoint des cadres
hospitaliers, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur par intérim du
centre hospitalier de Gonesse, l’ensemble des actes, décisions et courriers relatifs aux mandats
syndicaux et décharges d'activité syndicale des personnels non médicaux du CHG.
ARTICLE 3 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Catherine LEGUAY-
PORTADA pour les actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de
Saint-Denis et notamment :
e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.
Délégation permanente de signature est également donnée à Monsieur Ludovic TRIPAULT pour
4
DS 2026 - 066 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES GHT PLAINE DE FRANCE- 2026-194 58 | y
à Groupement Hospitalier de Territoire
Centre Hospitalier de Saint-Denis varices À @ OS Plaine de France »
les actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Saint-Denis et
notamment :
e Tousles actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
° Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint-Denis.
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Alice TESSIER pour les actes
au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et notamment :
e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.
Délégation permanente de signature est également donnée à Madame Eugénie MATHUREL pour.les
actes au cours de la période de garde administrative du centre hospitalier de Gonesse et
notamment :
e Tous les actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.
ARTICLE 4 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-Denis
et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-Denis, pour
les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
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Directeur par intérim düééntre hospitalier de Saint-Denis
et du centre hospitalier de Gonesse
DS 2026 - 066 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES GHT PLAINE DE FRANCE- 2026-194 59 DS 2026 - 066 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES GHT PLAINE DE FRANCE- 2026-194 60 Centre Hospiaier de Saint-Denis
Groupement HospitalierdeTerritoire
Plaine de France
La Directrice adjointe
Catherine LEGUAY-PORTADA
Le Directeur adjoint
Ludovic TRIPAULT
is La Directrice adjointe Alice TESSIER
L'attachée d'administration
Jeanne DU BREIL DE PONTBRIAND
cpl ninaren
Eugénie MATHUREL
L'adjoint des cadres hospitaliers
DERVILLE Sandrine
SUR
DS 2026 - 066 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES GHT PLAINE DE FRANCE- 2026-194 61 DS 2026 - 066 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES GHT PLAINE DE FRANCE- 2026-194 62 ds
Centre Hosptaier de Saint-Denis
Groupement Hospitalier de Territoire
Plaine de France
L’assistante sociale
Fanny ROLA
RES.
L'adjoint des cadres hospitaliers
Margot BALDOR
2
L'adjoint des cadres hospitaliers
L'ingénieure préventrice
Marie PISARSKI
DS 2026 - 066 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES GHT PLAINE DE FRANCE- 2026-194 63 DS 2026 - 066 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES GHT PLAINE DE FRANCE- 2026-194 64 À y » Groupement Hospitalier de Territoire
Certre Hosphaïer de Saint-Denis “se eh:
Plaine de France s
DIRECTION : YM/AN/1H/2026/06Y
DECISION DU 8 OCTOBRE 2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME Elisabeth ROUSSEL
Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée,
Vu le décret n° 97-374 du 18 avril 1997 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
-L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d’établissement public de santé,
-D. 6143-33 à D. 6143-35,
- R.6132-12.-I.
Vu l'arrêté n° DOS 2026-2480 en date du 5 octobre 2026 portant désignation de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Denis à compter du 19
octobre 2026 ;
Vu l’arrêté n° DOS 2026-2481 en date du 5 octobre 2026 portant désignation de Monsieur Yohann
MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Gonesse à compter du 19
octobre 2026;
DECIDE QUE :
Article 1 : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elisabeth ROUSSEL, Coordonnatrice
générale des soins du Centre hospitalier de Saint-Denis et du Centre hospitalier de Gonesse (GHT
Plaine de France), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur, tous
les actes de gestion de l’ordonnateur et de gestion générale engageant le centre hospitalier de Saint-
Denis et le centre hospitalier de Gonesse.
Article 2 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elisabeth ROUSSEL, pour les actes formés
au cours de la période de garde administrative réalisée au Centre hospitalier de Saint-Denis et
notamment :
+ Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;
+ Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien ; du fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Saint-Denis.
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova 2, boulevard du 19 mars 1962 surnosréseaux (€) © (a) 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis ë& Le) 95 500 Gonesse sociaux lin) (©) 014235 61 40 -www.ch-stdenis.fr 01 34 53 21 21 - www.hopital-de-gonesse.fr %-
DS 2026 - 067 DIRECTION DES SOINS- 2026-194 65 À y Ÿ Groupement Hospitalier de Territoire
Plaine de France s
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno ALBERT, pour les actes formés au
cours de la période de garde administrative réalisée au Centre hospitalier de Gonesse et notamment :
e Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
+ Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et
au maintien ; du fonctionnement des installations du Centre hospitalier de Gonesse.
Article 3 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES SOINS
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Elisabeth ROUSSEL, Coordinatrice
Générale des Soins du GHT Plaine de France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au
nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis et du Centre Hospitalier de Gonesse, les actes
suivants :
e Les correspondances adressées aux agents et aux cadres relatives aux changements de service,
e Les correspondances adressées aux cadres et aux chefs de service relatives :
- aux organisations de service,
- aux organisations d'audit,
- à la mise ne place de projets,
- à la diffusion de travaux ou d'informations liés aux soins,
e Les correspondances adressées aux tutelles relatives aux fermetures et ouvertures de lits,
e Les correspondances externes (institut de formation des cadres de santé, EHESP....)
e _Les autorisations de congés des agents relevant de la Direction des soins.
En cas d'absence de Madame Elisabeth ROUSSEL, délégation de signature est donnée à Madame
Maria HENRIQUES, cadre supérieure de santé du Centre hospitalier de Gonesse et à Monsieur Bruno
ALBERT, cadre supérieur de santé pour tous les actes suivants :
e Les correspondances adressées aux agents et aux cadres relatives aux changements de service,
e Les correspondances adressées aux cadres et aux chefs de service relatives :
- aux organisations de service,
- aux organisations d'audit,
- à la mise ne place de projets,
- à la diffusion de travaux ou d'informations liés aux soins,
e Les correspondances adressées aux tutelles relatives aux fermetures et ouvertures de lits,
e Les correspondances externes (institut de formation des cadres de santé, EHESP....)
e Les autorisations de congés des agents relevant de la Direction des soins.
En cas d'absence de Madame Elisabeth ROUSSEL, délégation de signature est donnée à Madame
Varilat TIRERA, cadre supérieure de santé du Centre hospitalier de Saint-Denis et à Monsieur Bruno
ALBERT, cadre supérieur de santé à la direction des soins pour tous les actes suivants :
e Les correspondances adressées aux agents et aux cadres relatives aux changements de service,
e Les correspondances adressées aux cadres et aux chefs de service relatives :
- aux organisations de service,
- aux organisations d'audit,
- à la mise ne place de projets,
- à la diffusion de travaux ou d'informations liés aux soins,
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova 2, boulevard du 19 mars 1962 . : S & sur nos réseaux Q |] © 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis 95 500 Gonesse in,
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01 4235 61 40 - www.ch-stdenis.fr 01 34 53 21 21 - www.hopital-de-gonesse.fr
Retrouvez-nous
DS 2026 - 067 DIRECTION DES SOINS- 2026-194 66 s \ / Groupement Hospitalier de Territoire
Centre Hospialer de Saint-Denis Gare rt & @ D) Goncess
Plaine de France
e Les correspondances adressées aux tutelles relatives aux fermetures et ouvertures de lits,
e Les correspondances externes (institut de formation des cadres de santé, EHESP....)
e Les autorisations de congés des agents relevant de la Direction des soins.
Article 4 : PUBLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-
Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-
Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est transmise pour information aux membres du Conseil de surveillance du centre hospitalier de
Saint-Denis et du centre hospitalier de Gonesse.
ospitalier de Gonesse
Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker Ret
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova 2, boulevard du 19 mars 1962 Ur NOS réseaux | €) 6 93 200 Saint-Denis
93 200 Saint-Denis © o 95 500 Gonesse sociaux
01 4235 61 40 - www.ch-stdenis.fr 01 34 53 21 21 - www.hopital-de-gonesse.fr ©
DS 2026 - 067 DIRECTION DES SOINS- 2026-194 67 \ y
S Groupement Hospitalier de Territoire
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Plaine de France
La coordonnatrice générale des sains
Elisabeth ROUSSEL
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La cadre supérieure de santé
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Hôpital Delafontaine Hôpital Casanova Centre Hospitalier Joséphine Baker Retrouvez-nous
2, rue du Dr Delafontaine 11, rue Danielle Casanova 2; boulevard du 19 mars 1962 sur nos réseaux Q @ 93 200 Saint-Denis 93 200 Saint-Denis S$ s 95 500 Gonesse sociaux © 01 42 35 61 40 - www.ch-stdenis.fr
01 34 53 21 21 - www.hopital-de-gonesse.fr 4
DS 2026 - 067 DIRECTION DES SOINS- 2026-194 68 \ ET,
Groupement Hospitalier de Territoire
Centre Hosrialier de Saint-Denis Sarers E @ re) CONS
Plaine de France Û
DIRECTION : AN/MB/1H/2026/069
DECISION DU 08 OCTOBRE 2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME MYRIAM BENAOMAR
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires :
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles :
e _L6132-3 relatif aux fonctions transférées à l'établissement support du groupement ;
e _L6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé ;
e _D6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'établissement
public de santé ;
Vu l'arrêté n° DOS 2026-2480 en date du 5 octobre 2026 portant désignation de
Monsieur Yohann MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Saint-Denis
à compter du 19 octobre 2026 ;
Vu l'arrêté n° DOS 2026-2481 en date du 5 octobre 2026 portant désignation de
Monsieur Yohann MOURIER, en qualité de Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Gonesse à
compter du 19 octobre 2026 ;
Vu la décision n°16-1843 du Directeur Général de l’ARS en date du 27 décembre 2016, désignant le
Centre Hospitalier de Saint-Denis comme établissement support du groupement hospitalier de
territoire Plaine de France ;
Vu la convention constitutive et le règlement intérieur du groupement hospitalier de territoire « Plaine
de France », auquel sont parties le centre hospitalier de Saint-Denis, établissement support, et le
centre hospitalier de Gonesse, ci-après le « GHT » ;
DECIDE :
Article 1° : DELEGATION PARTICULIERE AUX AFFAIRES GENERALES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Myriam BENAOMAR, Directrice Adjointe
chargée du Pôle de Direction du Patrimoine, des Achats de la Logistique et Environnement du GHT, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur général du Centre Hospitalier
de Saint-Denis et du Directeur général du Centre Hospitalier de Gonesse, tous les actes de gestion de
l’ordonnateur et de gestion générale engageant les Centres Hospitaliers de Saint Denis et de Gonesse.
Article 2 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES INVESTISSEMENTS
DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien BAUERLE, Directeur Adjoint,
chargé de la direction du Patrimoine et des Investissements, à l'effet de signer, dans la limite de ses
1
DS 2026 - 069 DIRECTION PATRIMOINE, ACHATS, LOGISTIQUE- 2026-194 69 \ y
» Groupement Hospitalier de Territoire
Centre Hospitalier de Saint-Denis areDerhs ( & ÿ + COTES
Plaine de France
attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis, les actes suivants :
e Toutes correspondances internes et externes, notes de service, décisions, relevant des
opérations et de la compétence de la Direction du Patrimoine et des Investissements ;
Tous actes, attestations et décisions relatifs à la Direction du Patrimoine et des Investissements ;
Les ordres de services dans le cadre des opérations de travaux ;
Les pièces « marché » (notification, ordre de service, PV de réception) dans le cadre de MAPA ;
Les liquidations de facture ;
Les autorisations de congés des agents de la Direction du Patrimoine et des Investissements ;
Les décisions de retrait de véhicules.
En l'absence de Monsieur Damien BAUERLE, délégation de signature est donnée à
Monsieur Samir CHAKCHOUK, conducteur d'opérations à la Direction du Patrimoine et des
Investissements, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur du Centre
Hospitalier de Saint-Denis, les actes suivants :
e Toutes correspondances internes et externes, notes de service, décisions, relevant des
opérations et de la compétence de la Direction du Patrimoine et des investissements ;
Tous actes, attestations et décisions relatifs à la Direction du Patrimoine et des Investissements ;
Les ordres de services dans le cadre des opérations de travaux ;
Les pièces « marché » (notification, ordre de service, PV de réception) dans le cadre de MAPA ;
Les liquidations de facture ;
Les autorisations de congés des agents de la Direction du Patrimoine et des Investissements ;
Les décisions de retrait de véhicules.
Délégation de signature est donnée à Madame Maewen HASSAN, Ingénieur biomédical à la Direction
du Patrimoine et des Investissements, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom
du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis, les actes relatifs au service biomédical.
Article 3 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DU PATRIMOINE DU CENTRE HOSPITALIER DE
GONESSE
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Myriam BENAOMAR, Directrice Adjointe,
chargée du Patrimoine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur du
Centre Hospitalier de Gonesse, les actes suivants :
e Toutes correspondances internes et externes, notes de service, décisions, relevant des opérations
et de la compétence de la Direction du Patrimoine ;
Tous actes, attestations et décisions relatifs à la Direction du Patrimoine ;
Les ordres de services dans le cadre des opérations de travaux ;
Les pièces « marché » (notification, ordre de service, PV de réception) ;
Les liquidations de facture ;
Les autorisations de congés des agents de la Direction du Patrimoine ;
Les décisions de retrait de véhicules.
En l'absence de Madame Myriam BENAOMAR, délégation de signature est donnée à
Monsieur Hussein AMJAHDI, Ingénieur à la Direction du Patrimoine du Centre Hospitalier de Gonesse,
à l’effet de signer les actes suivants relevant de la Direction du Patrimoine du Centre Hospitalier de
Gonesse, dans la limite financière de 5 000 euros ttc sur l'engagement des dépenses.
DS 2026 - 069 DIRECTION PATRIMOINE, ACHATS, LOGISTIQUE- 2026-194 70 À y *le Groupement Hospitalier de Territoire
Plaine de France s
Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE À LA DIRECTION DES ACHATS DES CENTRES HOSPITALIERS DE
SAINT-DENIS ET DE GONESSE
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Clara BRUNEL, Directrice des Achats du
GHT, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier
de Saint-Denis et du Centre Hospitalier de Gonesse, les actes suivants :
e Tous actes, attestations et décisions relatifs à la Direction des Achats du GHT :
Les marchés {les actes d'engagement) et concessions ;
Les courriers (dont les courriers de rejet et d’acceptation) ;
Les notifications de marché ;
Les non reconductions ;
Les déclarations sans suite ;
Les mises en demeure ;
Les résiliations de marché ;
Les courriers de demande des motifs de rejet ;
Les adhésions à des marchés passés par des centrales d’achats et les adhésions à des groupements de
commandes ;
Les conventions ;
Les avenants ;
Les validations des demandes d’achat ;
Les commandes ;
Les mises en paiement.
e Tous actes relatifs à la gestion interne de la Direction Achats du GHT dont :
Les autorisations de congés des agents et responsables de la Direction des Achats du GHT :
Les notes de service.
En l'absence de Madame Clara BRUNEL, Directrice des Achats du GHT, délégation de signature est
donnée à Madame Johanna DE CASTRO, Responsable des Achats du GHT, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Denis et du Centre
Hospitalier de Gonesse, les actes suivants :
e Tous actes relatifs aux services économiques dans la limite financière de 5 000 euros ttc sur
l'engagement des dépenses.
° Tous actes relatifs aux contrats et marchés, dans la limite financière de 5 000 euros ttc
concernant la notification des marchés et contrats.
e Les bons de commande et les factures relevant de la Direction du Patrimoine du Centre
Hospitalier de Gonesse, dans la limite financière de 5 000 euros ttc sur l'engagement des
dépenses.
Sur le Centre Hospitalier de Gonesse, en l’absence de Madame Johanna DE CASTRO,
Madame Zellai YILMAZ, Adjoint des Cadres des Services Economiques, peut signer les actes suivants :
e Tous devis ou commande pour les services économiques dans la limite financière de
2 500 euros ttc
DS 2026 - 069 DIRECTION PATRIMOINE, ACHATS, LOGISTIQUE- 2026-194 71 \ « y
Groupement Hospitalier de Territoire
Certe Hosnitale: de Saint-Denis currers EE @ 0) POLE
Plaine de France »
Sur le Centre Hospitalier de Saint-Denis, en l'absence de Madame Johanna DE CASTRO,
Madame Raféa BENDJEDDAH, Adjoint des Cadres des Services Economiques, peut signer les actes
suivants :
e Tous devis ou commande pour les services économiques dans la limite financière de
2 500 euros ttc.
En l’absence de Madame Johanna DE CASTRO, Responsable des Achats du GHT, délégation de
signature est donnée à Monsieur Aswan FALIH, Responsable du suivi budgétaire et du contrôle
interne, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur du Centre
Hospitalier de Saint-Denis et du Centre Hospitalier de Gonesse, les actes suivants :
e Tous actes relatifs aux services économiques dans la limite financière de 5 000 euros ttc sur
l'engagement des dépenses.
e Les bons de commande et les factures relevant de la Direction du Patrimoine du Centre
Hospitalier de Gonesse, dans la limite financière de 5 000 euros ttc sur l'engagement des
dépenses.
Article 5: DELEGATION PARTICULIERE À LA DIRECTION DE LA LOGISTIQUE DES CENTRES
HOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSE
Madame Myriam BENAOMAR a délégation permanente de signature sur les actes particuliers des
services de la Direction la Logistique du GHT, pour les Centres Hospitaliers de Saint-Denis et de
Gonesse, soit notamment :
e Toutes correspondances internes et externes, notes de service, décisions relevant des
opérations et de la compétence de la Direction de la Logistique ;
° Tous actes, attestations et décisions relatifs à Direction la Logistique ;
e Les liquidations de facture ;
e Les autorisations de congés des agents de la Direction de la Logistique.
Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Jérôme VANDENDYCK, Responsable des
Services Logistiques du GHT, sur tous les actes relatifs aux contrats et marchés des centres hospitaliers
de Saint-Denis et de Gonesse, dans la limite financière de 5 000 euros ttc sur l’engagement des
dépenses.
Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE AUX GARDES ADMINISTRATIVES
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Myriam BENAOMAR pour les actes
formés au cours de la période de garde administrative au Centre Hospitalier de Gonesse et
notamment :
e Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Clara BRUNEL pour les actes formés au
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DS 2026 - 069 DIRECTION PATRIMOINE, ACHATS, LOGISTIQUE- 2026-194 72 À, » Groupement Hospitalier de Territoire
Centre Hospitalier de Saint-Denis tnt Q @ re) GENS:
Plaine de France Ê
cours de la période de garde administrative au Centre Hospitalier de Gonesse et notamment :
e Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;
°e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint Denis.
Délégation permanente de signature est également donnée à Monsieur Damien BAUERLE pour les
actes formés au cours de la période de garde administrative au Centre Hospitalier de Saint-Denis et
notamment :
e Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Saint Denis.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Hussein AMJAHDI pour les actes formés
au cours de la période de garde administrative au Centre Hospitalier de Gonesse et notamment :
e Tous actes nécessaires à la gestion des malades ;
e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ;
e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au
maintien du fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Gonesse.
Article 7 : FORMALISME DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-Saint-
Denis et de la Préfecture du Val d'Oise et transmise à Madame VECCHIE, trésorière principale de Saint-
Denis, pour les centres hospitaliers de Saint-Denis et de Gonesse.
Elle est communiquée pour information aux membres des Conseils de surveillance.
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a | re. Se +. LE DIRECTEUR PAR INTERIM,
As =——_ Yohann MOURIER
DS 2026 - 069 DIRECTION PATRIMOINE, ACHATS, LOGISTIQUE- 2026-194 73 \ y h Groupement Hospitalier de Territoire
Certe Hospitalier de Saint-Denis ere @ @ hi:
Plaine de France
LA DIRECTRICE ADJOINTE CHARGÉE DU POLE PATRIMOINE, ACHATS,
LOGISTIQUE ET ENVIRONNEMENT DU GHT
CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSE,
Myriam BENAOMAR
LA DIRECTRICE DES ACHATS DU GHT
CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSE,
Clara BRUNEL
LA RESPONSABLE DES ACHATS DU GHT
CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSE
Johanna DE CASTRO
LE RESPONSABLE DU SUIVI BUDGETAIRE ET DU CONTRÔLE INTERNE
CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSE,
Aswan FALIH j
L’ADJOINT DES CADRES DES SERVICES ECONOMIQUES
DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS,
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L’ADJOINT DES CADRES DES SERVICES ECONOMIQUES
DU CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE,
Zellal YILMAZ
DS 2026 - 069 DIRECTION PATRIMOINE, ACHATS, LOGISTIQUE- 2026-194 74 >" Groupement Hospitalier de Territoire
Plaine de France
LE DIRECTEUR ADJOINT CHARGÉ DU PATRIMOINE ET DES INVESTISSEMENTS DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS
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SE ri AIR
L'INGENIEUR CHARGÉ DU PATRIMOINE
DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS
Samir HAKCHQUK
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A
+ L'INGENIEUR BIOMEDICAL
DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS
Maewen HASSAN
L'INGENIEUR ADJOINT AU DIRECTEUR DU PATRIMOINE
CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE
LE RESPONSABLE DES SERVICES LOGISTIQUES DU GHT
CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-DENIS ET DE GONESSE,
Jérôme VANDENDYCK ?
DS 2026 - 069 DIRECTION PATRIMOINE, ACHATS, LOGISTIQUE- 2026-194 75