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Procès Verbal - conseil municipal du 27 septembre 2024 proces verbal Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Grigny. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 27 septembre 2024 proces verbal)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2024 PROCÈS VERBAL Date de convocation du conseil municipal le 20 septembre 2024 Présents : M. Xavier ODO, Mme Isabelle GAUTELIER, Mme Najoua AYACHE, Mme Victoria MARI, M. Frédéric SERRA, Mme Irène DARRE, M. Christophe CABROL, Mme Marie-Claude MASSON, M. Djamal MESAI- MOHAMMED, Mme Nathalie COURREGES, M. Hervé NOUZET, M. Amar MANSOURI, M. Olivier CAPELLA, Mme Delphine FAURAND, M. Florian CAMEL, Mme Pia BOIZET, M. Jérome BUB, M. Monji OUERTANI, M. Arnaud DEROUBAIX, Mme Marie-Line JULLIEN . Procuration : M. Guillaume MOULIN donne pouvoir à Mme Isabelle GAUTELIER, M. Florian RAPP donne pouvoir à M. Christophe CABROL, Mme Maria MARTINEZ donne pouvoir à Mme Marie-Claude MASSON, M. Maxime MONTET donne pouvoir à M. Xavier ODO, Mme Aurélie FRONTERA donne pouvoir à Mme Najoua AYACHE, Mme Chloé OLLAGNIER donne pouvoir à Mme Victoria MARI, M. Théo VIGNON donne pouvoir à M. Olivier CAPELLA, M. Roland DÉCOMBE donne pouvoir à Mme Pia BOIZET, Mme Daniela SEIGNEZ donne pouvoir à M. Jérome BUB. La séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Xavier ODO, Maire. Mme Victoria MARI, secrétaire de séance, procède à l’appel. Le quorum étant atteint (20 conseillers physiquement présents), les questions portées à l’ordre du jour peuvent être valablement débattues. Procès verbal adopté à la majorité, par 24 voix pour et 5 voix contre, en séance du Conseil municipal du 29 novembre 2024. A Grigny, le 3 décembre 2024 Le Maire, Xavier ODO. Suivent les signatures La Secrétaire, Victoria MARI. Conseil municipal du 27/09/2024 Procès-verbal publié le 3 décembre 2024ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2024 • Validation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2024 Administration Générale................................................................................................................... 3 1 - Dénomination de la résidence "la Rochère" en Roger Tissot..................................................3 2 - Exercice 2024 - Remboursement anticipé d'emprunts............................................................4 3 - Exercice 2024 - Budget principal - Décision modificative n°1.................................................5 4 - Projet de maison des internes - Demande de subvention.......................................................5 5 - Tableau des emplois permanents - Modifications...................................................................6 6 - Missions pluriannuelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon (cdg69) - Convention unique entre le cdg69 et la Ville de Grigny - Actualisation du cadre tarifaire, réglementaire et organisationnel de certaines missions pluriannuelles proposées par le CDG 69.....................................................................................8 7 - Assurance statutaire - Adhésion au contrat cadre d'assurance groupe 2025-2028 du Cdg69 9 Le taux de cotisation s’élève à :1,65 %..........................................................................................10 L’assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants :............................10 Services Urbains et Solidaires........................................................................................................ 11 8 - Contrat de Ville 2024-2030 - Convention Locale d'Application de la Ville de Grigny.............11 9 - Année 2024 - Programmation politique de la ville.................................................................13 10 - Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) - Mutualisation et financement du poste de chef de projet - Convention de partenariat entre les Villes de Grigny et de Givors................14 11 - Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) - Mutualisation et financement du poste de "Chargé de mobilisation et d’exhaustivité" - Convention de partenariat entre les Villes de Grigny et de Givors.................................................................................................................... 15 12 - Instauration du permis de démolir.......................................................................................16 13 - Police spéciale de la publicité en matière d'enseignes - Modalités d'exercice - Convention entre la Ville de Grigny et la Métropole de Lyon.........................................................................16 14 - Cession des parcelles AI 294 et AI 296 situées rue Charles de Gaulle...............................17 15 - Acquisition des parcelles AN 83, AP 159, AP 160, situées route départementale 117E......18 16 - Acquisition des parcelles AH 138 et AH 139, situées 11-13 rue de Pressensé par l'EPORA pour le compte de la Ville........................................................................................................... 19 Services Techniques....................................................................................................................... 20 17 - Bois de Pin - Mise à disposition du site pour les formations tronçonnage du SDMIS - Convention de partenariat entre la Ville de Grigny et le SDMIS.................................................20 Education....................................................................................................................................... 21 18 - Cité Educative - Renouvellement du label - Convention cadre pluriannuelle 2024-2026....21 19 - EAJE Crèche des Griminys - Convention d'Objectifs et de Financement (COF) entre la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) du Rhône et la Ville de Grigny - Avenant...........................22 20 - Prestation de service Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire - Convention d'Objectifs et de Financement (COF) entre la Caisse d'Allocation Familiale du Rhône et la Ville de Grigny - Avenant........................................................................................23 21 - Fonds d'Innovation Petite Enfance (FIPE) - Projet "Choisir, Ressentir, Etre Ensemble" (CREE) - Convention d'objectifs et de financement 2023-2025 entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Rhône et la Ville........................................................................................23 Attractivité de la Ville...................................................................................................................... 24 22 - Dénomination de la médiathèque annexe en "Bernard Pivot".............................................24 23 - Salon des vins et de l'étiquette - Convention de partenariat 2024-2026 entre le Comité de Jumelage Grigny-Koupéla et la Ville de Grigny..........................................................................25 Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 2/30ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2024 Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Marie-Line Jullien. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2024 et demande à l’assemblée s’il y a des questions ou des remarques. La parole est donnée à Monsieur Bub qui précise que son groupe a un doute sur la légalité de l’une des délibérations, à savoir qu’un des conseillers municipaux aurait dû ne pas prendre part au vote : son groupe n’ayant pas eu le temps de vérifier il préfère s’abstenir de voter. Le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2024 est adopté à l’unanimité par 24 voix pour. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 24 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN. Abstentions : 5 M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1 - DÉNOMINATION DE LA RÉSIDENCE "LA ROCHÈRE" EN ROGER TISSOT Rapporteur : M. SERRA Par délibération en date du 8 mars 2024, le Conseil Municipal a acté la fermeture de de l’ Établissement Recevant du Public (ERP) élémentaire Roger Tissot. La municipalité souhaite perpétuer la célébration de la mémoire de Roger Tissot, Maire de la Ville de 1977 à 1992. C’est ainsi qu’une réflexion a été entamée afin de nommer un autre bâtiment de la Ville en hommage à Roger Tissot. Les discussions menées tant avec sa famille, qu’avec les adjoints et conseillers municipaux ayant œuvré à ses côtés, ont permis de soumettre la proposition de l’actuelle résidence « La Rochère », propriété du bailleur Lyon Métropole Habitat, construite lors des mandats de Monsieur Tissot. Le bailleur, contacté, a émis un premier avis favorable, et sollicite une demande officielle pour une prise de décision dans les semaines à venir par son conseil d’administration. DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. La parole est donnée à Madame Pia Boizet, qui exprime la grande satisfaction du groupe Gauche écologiste et solidaire quant au maintien de nom de Roger Tissot sur la commune. Elle ajoute que, même si les proches de Monsieur Tissot ont été consultés, son seul regret est que son nom n’ai pas été attaché à un lieu plus emblématique tel qu’un lieu d’enseignement. Monsieur le Maire lui répond qu’on n’allait pas rebaptiser une école. Le plus important était l’engagement de Roger Tissot pour Grigny et sa redynamisation. Il précise que l’inauguration de la résidence est prévue en avril 2025 (Monsieur Tissot aurait eu 95 ans en 2025). Monsieur le Maire ajoute qu’il reste à corriger l’oubli de François Gerboud, député-maire de Grigny (NB. Maire de 1925 à 1941) et pense que dans un prochain conseil municipal une proposition sera faite pour attribuer son nom peut-être à une rue ou un square. Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES DE SOLLICITER Lyon Métropole Habitat (LMH) pour la validation du changement de nom de la résidence « La Rochère » en résidence « Roger Tissot ». Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 3/30Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN RESSOURCES 2 - EXERCICE 2024 - REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D'EMPRUNTS Rapporteur : M. CABROL Monsieur Cabrol propose de présenter les points 2 (remboursement anticipé d’emprunts) et 3 (décision modificatie n°1/2024) ensemble car ils sont liés l’un à l’autre, et de ne faire qu’un débat. La Ville a la possibilité pour la commune de procéder à deux remboursements anticipés d’emprunts à taux variable : Montant emprunt Taux Capital Restant dû Pénalités Intérêts restants dûs Date début Date fin 400 000 € 5,29% 120 982,46 € 0,00 € 12 361,50 € 25/09/2013 31/08/2028 396 500 € 5,95% 191 045,84 € 48 435,89 € 01/11/2012 31/10/2032 60 797,39 € Dans sa stratégie financière, la Ville pilote la gestion de la dette en tenant compte des taux directeurs. Sachant que les termes des contrats de ces prêts ne prévoient pas d’intérêts de remboursement anticipé, le remboursement anticipé de ces deux emprunts permettra de réaffecter 60 797,39 € à d’autres projets ou investissements dans les prochaines années. Pour mener à bien cette opération, les modifications budgétaires seront incluses dans la décision modificative n°1. DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. La parole est donnée à Monsieur Monji Ouertani qui précise que, par souci de cohérence avec les choix budgétaires de son groupe qui auraient pu être différents, son groupe s’abstiendra de voter. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter les points 2 et 3 ensembles, ce qui est accepté par l’assemblée, puis met les délibérations aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les demandes de remboursement anticipé et tout document afférent. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 24 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN Abstentions : 5 M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 4/303 - EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Rapporteur : M. CABROL Monsieur le Maire rappelle que le budget principal 2024, adopté par le Conseil municipal le 8 mars 2024, a été établi sur des bases prévisionnelles et qu'il convient aujourd'hui de procéder à un certain nombre de réajustements budgétaires. La décision modificative n°1 est équilibrée en dépenses et en recettes et intervient comme suit : • Opérations réelles : • abondement du chapitre 13 suite au traitement des écritures d’amortissement ; • abondement du chapitre 20 afin d’imputer d’excédent dégager suite au nouvel équilibre ; • abondement du chapitre 73 suite notification produits taxes locales ; • abondement du chapitre 16 afin de solder 2 emprunts à taux variable ; • Opérations d’ordre : • modification des chapitres 021 et 023 permettant le transfert de la section de fonctionnement vers la section d’investissement ; • modification du chapitre 040 (opérations neutre) ; • modification du chapitre 041 suite transfert des études ; • modification du chapitre 042 permettant la prise en compte des travaux en régie et des mises à jour d’amortissement. DÉBAT / DISCUSSIONS Ce point ayant été présenté lors de la présentation du point n°2 (remboursement anticipé d’emprunts), et le Conseil municipal ayant acquiescé à la proposition de voter les points 2 et 3 ensemble, les votes des conseillers municipaux sont actés. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’ADOPTER la décision modificative de crédits n°1 pour le budget principal 2024 telle que présentée en annexe. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 24 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN Abstentions : 5 M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI 4 - PROJET DE MAISON DES INTERNES - DEMANDE DE SUBVENTION Rapporteur : Mme GAUTELIER Dans le cadre du fort partenariat entre la Ville de Grigny, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) des Coteaux Rhodaniens et l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui a permis l’éclosion de l’Incubateur de Santé Solidaire au sein de la maison de santé, d’autres pistes de réflexion ont été étudiées pour garantir une offre de santé de qualité sur Grigny. Ainsi est né le projet d’une maison des internes et étudiants de santé, afin d’aider ces jeunes professionnels au cours de leur formation, mais aussi de leur donner un point d’ancrage sur notre territoire, avec des stages possibles au sein de la maison de santé de la Ville. Pour ce faire, le bâtiment des anciens logements des instituteurs, situé promenade Jacques Brel, a été repéré comme site d’accueil adapté. Ces anciens logements inoccupés, à proximité immédiate du pôle enfance Robert Malfroy et de la maison de santé vont être intégralement réhabilités, et permettront à terme de loger ces étudiants. Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 5/30Dans cet objectif, l’ensemble des partenaires institutionnels a été informé de ce projet. Un certain nombre d’entre eux ont fait part de leur vif intérêt pour celui-ci, et de leur volonté de pouvoir proposer un accompagnement financier ou technique à la Ville. DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. La parole est donnée à Monsieur Jérôme Bub qui précise que le groupe Gauche écologiste et solidaire votera pour la réhabilitation ce bâtiment mais qu’il déplore le flou du projet et de la délibération, car on ne sait pas qui va être sollicité ni pour combien, quels seront les étudiants concernés. Il demande ce qu’il en sera du sous-sol qui servait de lieu de stockage de matériel pour certaines associations. Madame Gautelier lui répond que le projet n’est pas flou : il est en cours d’étude, aussi la municipalité anticipe les demandes. Elle ajoute que le déménagement évoqué par Monsieur Bub est travaillé depuis plusieurs mois et que l’urgence n’est donc pas celle qu’il évoque. Monsieur le Maire précise que les subventions seront sollicitée auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de la Région. La municipalité a sollicité la Métropole : Monsieur Blanchard s’est dit ne pas être concerné et Monsieur Payre est en réflexion. Monsieur le Maire demande à Monsieur Bub de soutenir le projet auprès de Monsieur Blanchard. Il ajoute que l’hôpital de Montgelas a également été sollicité car le projet concerne les étudiants et les médecins. Les échangent se poursuivent entre Monsieur Bub, Madame Boizet, Monsieur le Maire, et Madame Gautelier. Monsieur le Maire clôt les débats en disant qu’il faut saluer le travail fait par l’ARS et la Ville et se projeter sur l’avenir, puis met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’ensemble des partenaires toute subvention pour ce projet de création de la maison des internes ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette demande. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN RESSOURCES 5 - TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS - MODIFICATIONS Rapporteur : M. SERRA Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ; Vu la délibération 24_008 du 2 février 2024 approuvant la modification du tableau des emplois permanents de la collectivité ; Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 6/30Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement. Afin de renforcer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique sur notre territoire et d’envisager un partenariat avec la Ville de Montagny, il est proposé de créer les postes suivants : Filière police municipale : • 2024/149 – C - Agent de police municipal TC ; • 2024/150 – C - Agent de police municipal TC. Ceci étant exposé, DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. La parole est donnée à Monsieur Bub qui dit que rétablir l’ordre est le nouveau mantra du 1 er ministre de l’intérieur, s’interrogeant pour savoir si cela suffira à « endiguer un sentiment d’insécurité, pas toujours justifié en tous cas pas à Grigny où on a plutôt affaire à des incivilités plutôt qu’à des actes de violence graves ? ». Il évoque ensuite la fin du Centre de Sécurité Urbain (CSU) d’Oullins, le projet de CSU avec Vernaison, Saint-Genis-Laval et Pierre-Bénite, et donc ce nouveau projet avec Montagny, s’étonnant de l’absence d’association avec Givors avec qui la Ville partage le commissariat de police.». Il demande enfin le nombre de policiers municipaux à Grigny et leur grade, évoquant une valse des agents sur ces emplois. Monsieur Serra lui répond tout d’abord qu’il n’y a ni ministre, ni ministre de l’intérieur dans la salle. Il précise ensuite que Montagny a sollicité Grigny et la Ville a donné suite. Sur les autres partenariats évoqués par Monsieur Bub, il rappelle que le travail de qualité durant plusieurs années a dû cesser à la demande de la préfecture pour des questions de continuité territoriale. Il dit à Monsieur Bub que la Métropole pourrait nous aider dans ce domaine, mais que l’on note que la porte est fermée, invitant Monsieur Bub à solliciter qui de droit pour faire évoluer cette position. Le projet de CSU intercommunal est quant à lui en attente, compte tenu de plusieurs modifications. Enfin, concernant « la valse des agents évoqués », Monsieur Sera rappelle que l’équipe est stabilisée depuis un peu plus d’un an, nous avons aujourd’hui une équipe de 6 policiers municipaux à Grigny, 8 avec les recrutements à venir. Monsieur le Maire intervient pour demander à Monsieur Bub de sortir du dogme, d’avancer et de se projeter, comme le fait la Métropole, qui vote désormais des subventions pour la vidéo-protection, alors qu’elle était contre il y a 3 ans. L’expérience de Grigny a amené la Ville de Montagny à souhaiter travailler avec elle, et Grigny reste ouvert aux partenariats avec la Ville de Montagny comme avec d’autres communes au sein de syndicats intercommunaux oud’autres collectivités quand elles en ont envie. Monsieur Bub dit qu’il s’est peut-être mal exprimé (ou qu’il a été mal compris) lorsqu’il a demandé combien de policier municipaux étaient en poste à Grigny et pourquoi on voulait s’associer à autant de villes plus éloignées et pas forcément à Givors, indiquant ne pas voir où est le dogme et ne faire que son travail de conseiller municipal, ce qui n’est pas aussi caricatural, selon lui, que ce que Monsieur le Maire voudrait que ce soit. Monsieur le Maire lui répond que c’est lui qui a été caricatural en commençant par parler du ministre de l’intérieur alors que l’on est dans un conseil municipal et qu’il était dans une culture d’être « pour ou contre » une sécurisation ou pas, alors qu’il semble que, lors des discussions avec les vices-présidents, la Métropole est plutôt d’accord pour dire que les choses doivent avancer dans une esprit de sécurisation, ce qui fait partie de la politique de la ville en particulier. Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’APPROUVER la création de deux postes d’agent de police municipal ; D’APPROUVER le tableau des emplois permanents modifié ; DE DIRE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget général de l'exercice en cours, et suivants, chapitre 012. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 7/30M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN 6 - MISSIONS PLURIANNUELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON (CDG69) - CONVENTION UNIQUE ENTRE LE CDG69 ET LA VILLE DE GRIGNY - ACTUALISATION DU CADRE TARIFAIRE, RÉGLEMENTAIRE ET ORGANISATIONNEL DE CERTAINES MISSIONS PLURIANNUELLES PROPOSÉES PAR LE CDG 69 Rapporteur : M. SERRA Monsieur le Maire propose de présenter les points 6 (missions pluriannuelles du Cdg69 – convention unique) et 7 (assurance statutaire) ensemble, et de ne faire qu’un débat. Vu le Code général de la fonction publique territoriale ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Décret n°85-643 relatif aux centres de gestion ; Vu la délibération du Conseil municipal du 19 novembre 2021, approuvant l’’adhésion aux missions pluriannuelles du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de de la Métropole de Lyon (Cdg69) par convention unique entre le Cdg69 et la Ville de Grigny ; Vu la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2022, approuvant l’adhésion complémentaire à la convention unique relative à la mission « médecine préventive » ; Vu la délibération du Conseil municipal du 3 mai 2024, approuvant l’adhésion complémentaire à la convention unique relative à la mission « archivage pluriannuel » ; La collectivité a choisi d’adhérer aux missions suivantes : Nom de la mission Tarif annuel Evolution tarifaire Inspection hygiène et sécurité Inclus dans la cotisation cdg69 idem Conseil en droit des collectivités 5 000 € 5 250 € Archivage pluriannuel 315 €/jour idem Médecin préventive 80 €/agent 87 €/agent Mission d’intérim Portage salarial : 5,5% Contrat intérim : 6,5% idem Le tarif des missions est fixé pour 3 années, ce qui permet de bénéficier de coûts avantageux et stables sur la durée de la convention. Considérant que la convention, souscrite à compter du 1 er janvier 2022 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2024, est renouvelable une fois par tacite reconduction pour la même durée, soit jusqu’au 31 décembre 2027 ; Considérant que depuis 3 ans les tarifs n’ont pas évolués, au 1 er janvier 2025, certaines de ces missions feront l’objet d’évolutions tarifaires afin de préserver l’équilibre financier des services concernés. Certaines missions font également l’objet d’évolutions réglementaires et organisationnelles, à compter du 1 er janvier 2025, nécessitant l’actualisation des annexes suivantes de la convention unique : • Médecine préventive : mise en conformité avec les textes juridiques, notamment avec le Code général de la fonction publique ; rappel du cadre juridique en matière de laïcité et de secret médical partagé, • Inspection hygiène et sécurité : nouvelles modalités organisationnelles et nouveau découpage pour les effectifs des collectivités inspectées. DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 8/30La parole est donnée à Madame Boizet qui demande des précisions sur les missions confiées au Cdg, notamment la mission de prévention et de santé, son organisation, et en particulier s’il y a une l’évaluation de la santé mentale et physique, évoquant des études au niveau national. Monsieur Serra lui répond que sur le volet médecine préventive on est sur une prestation classique et rappelle que la Ville a été très heureuse de trouver le Cdg69 sur cette prestation lorsque que le partenaire précédent s’est désengagé en cours d’année. Il précise qu’il n’y a pas d’évaluation qui soit pointée directement sur Grigny, les agents sont suivis et accompagnés comme il se doit. Madame Boizet demande s’il n’y a pas de baromètre social mis en place, de questionnaire ou de statistique. Monsieur le Maire lui répond que le bilan social est dressé tous les 2 ans et n’est pas statistique : il est exhaustif et réalisé par la collectivité en partenariat avec la médecine préventive. Madame Boizet, précisant que l’opposition ne siégeant plus au CST elle n’a plus connaissance de données sur la prévention des personnels, demande un état des lieux. Monsieur le Maire lui répond que des éléments lui seront communiqués Aucune autre question ou remarque n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’APPROUVER l’évolution tarifaire, réglementaire et organisationnelle de la convention unique par l’actualisation des conventions des missions pluriannuelles ; D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer l’annexe 1 et les nouvelles conventions soumises à changements tarifaires et évolutions réglementaires et organisationnelles ; DE DÉCIDER d’inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet effet. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN 7 - ASSURANCE STATUTAIRE - ADHÉSION AU CONTRAT CADRE D'ASSURANCE GROUPE 2025- 2028 DU CDG69 Rapporteur : M. SERRA Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L452-30 ; Vu le Code des assurances ; Vu l’article 26 alinéa 5 encore en vigueur de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu la délibération du cdg69 n°2024-07 du 12 février 2024 relative à la passation d’accords-cadres en vue de la souscription de contrats d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires ; Vu la délibération du cdg69 n°2024-27 du 24 juin 2024 fixant le montant des frais de gestion pour la période comprise entre le 1 er janvier 2025 et le 31 décembre 2028, et approuvant le projet de convention relative à la gestion administrative des dossiers de sinistres découlant du contrat d’assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires ; Vu la délibération du cdg69 n°2024-26 du 24 juin 2024 relative à la mise en œuvre du contrat-cadre d’assurance groupe 2025-2028 ; Vu la délibération du Conseil municipal n°24-023 en date du 8 mars 2024 mandatant le cdg69 pour mener pour son compte la procédure nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe relatif à la couverture des risques statutaires ; Considérant que : Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 9/30• l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la Ville des charges financières, par nature imprévisibles ; • pour se prémunir contre ces risques, la collectivité a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance ; • le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) propose un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département et de la Métropole de Lyon ; Considérant que la collectivité a demandé par délibération n°24-023 en date du 8 mars 2024, au cdg69 de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence avec négociation nécessaire à la souscription de ce contrat d’assurance, d’une durée de quatre ans à compter du 1 er janvier 2025, pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux, Considérant que : • les conditions proposées à la collectivité à l’issue de cette consultation sont satisfaisantes, • le cdg69 assure l’instruction des dossiers de sinistres et la gestion des actes afférents aux garanties souscrites, de même qu’un rôle de conseil auprès des collectivités adhérentes ; qu’il convient donc de participer aux frais inhérents à la gestion administrative des dossiers, dans le cadre d’une convention ; Les garanties sont les suivantes : Agents CNRACL : GARANTIES FRANCHISES TAUX Décès Sans franchise 0,23% Congé pour invalidité temporaire imputable au service Franchise (IJ) 30 jours consécutifs 1,42% Le taux de cotisation s’élève à :1,65 % L’assiette de cotisation correspond aux éléments de masse salariale suivants : • Traitement brut indiciaire. Taux de cotisation aux frais de gestion : Contrat CNRACL Collectivités > 29 agents Formules (agents CNRACL) Collectivités affiliées Collectivités non affiliées Tous risques 0,30% 0,39% Tous risques sauf maladie ordinaire (MO) 0,26% 0,34% Tous risques sauf MO et maternité 0,24% 0,31% Tous risques sauf maternité 0,29% 0,37% Accident de travail / décès 0,20% 0,26% Les pourcentages de frais de gestion sont les suivants : • Gestion agents CNRACL : 0,24% Les assiettes de cotisation sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération. DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’APPROUVER les taux des prestations négociés pour la collectivité par le cdg69 dans le contrat-cadre d’assurance groupe ; D’ADHERER au contrat-cadre d’assurance groupe à compter du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2028 pour garantir la collectivité contre les risques financiers des agents affiliés au régime CNRACL et IRCANTEC dans les conditions sus présentées ; Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 10/30D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer le certificat d’adhésion avec le cdg69 et CNP Assurances, de même que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout avenant éventuel ; D’APPROUVER le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le cdg69 et autorise l’autorité territoriale à signer la convention correspondante dont le modèle figure en annexe ; D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre du budget prévu à cet effet. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN SERVICES URBAINS ET SOLIDAIRES POLITIQUE DE LA VILLE 8 - CONTRAT DE VILLE 2024-2030 - CONVENTION LOCALE D'APPLICATION DE LA VILLE DE GRIGNY Rapporteur : Mme GAUTELIER Considérant que les anciens contrats de Ville sont arrivés à échéance le 31 décembre 2023 ; Considérant que la quartier du Vallon est maintenu dans la nouvelle géographie prioritaire dont la période de contractualisation s’échelonne de 2024 à 2030 ; Considérant l’adoption du Contrat de Ville Métropolitain lors du conseil métropolitain du 11 mars 2024 et signé par l’ensemble des parties prenantes le 12 avril dernier ; Ce contrat de Ville Métropolitain constitue un socle d’engagement permettant à chaque commune concernée par la nouvelle géographie prioritaire de décliner localement sa Convention Locale d’Application (CLA), avec ses propres priorités d’intervention. Vu la délibération municipale 24_033 du 8 mars 2024 exposant le contrat de Ville Métropolitain ; Vu le contrat de Ville Métropolitain ; Vu le projet de CLA ci-joint ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. La parole est donnée à Monsieur Ouertani qui dit a plusieurs remarques et questions : • Sur le bilan de la dernière convention, une amélioration de la collaboration avec l’Éducation nationale est notée comme préalable à la réussite des objectifs, notamment le collège sur Grigny. Or, M. Ouertani regrette que les représentants de la Ville ne participent pas aux conseils d’administration. • Sur le conseil citoyen, il s’interroge sur sa disparition, sur ce qui était mis en place auparavant pour qu’il puisse fonctionner, indiquant n’en avoir jamais entendu parler avant. Il relève en parallèle une augmentation du conflit entre habitants notée dans la conclusion du bilan. • Sur les infrastructures, aucune mention du stade Planchon. • Sur le découpage du QPV, pourquoi le centre commercial du Jayon figure dans le découpage ainsi qu’un des bâtiments de la résidence des Hauts de Grigny ? • Sur le devenir du 10 rue Pasteur, son interrogation porte sur la densification de l’habitat qui serait en contradiction avec l’enjeu n°3 « un environnement de qualité et d’égalité » demandant de limiter la densification du quartier et de ses abords. • Sur l’évolution d’autres quartiers sont en mutation, tels Bel air, les résidences Dutartre et des Grizards, ou la vente à venir de la Croix des rampeaux. • La présence de la Région Rhône-Alpes dans les partenaires sans qu’elle ne figure dans les signataires de la convention. Il regrette enfin de découvrir dans ce type de rapport des projets d’urbanisme qui ne sont pas évoqués en commission. Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 11/30Monsieur le Maire note le manque son manque de respect des uns et des autres et indique qu’il n’apprécie pas ses attaques concernant les absences aux conseils d’administration du collège, dont le calendrier n’est pas fixé en fonction des calendriers municipaux à la différence ceux des réunions des présidents pour lesquelles Monsieur Ouertani ne vient jamais. Il rappelle les nombreuses rencontres bilatérales et multilatérales avec le collège de Grigny, hors conseils d’administration, qui sont les lieux où l’a dynamique se fait, regrettant donc le procès d’intention de Monsieur Ouertani. Monsieur le Maire propose de parler du vrai dossier, la politique de la ville et laisse donc la parole à Madame Gautelier apporte des éléments de réponse sur : • Le conseil citoyen : inscrit dans le contrat de ville 2018-2024, il ne peut pas être porté par la Ville et l’est donc par le Centre socioculturel. La difficulté à mobiliser les habitants est nationale et les instances sont actuellement en réflexion pour trouver des solutions. • La réhabilitation du stade Planchon est toujours en projet mais il faut des financements. Chaque projet est pensé et réalisé en fonction des capacités budgétaires de la Ville. • Sur la densification du futur quartier du 10 rue Pasteur : l’objectif est d’aboutir à une mixité sociale du quartier du Vallon et du 10 rue Pasteur, la difficulté est de savoir comment trouver un nécessaire équilibre entre une Métropole qui a besoin de la création de logements et un quartier qui a besoin d’une nécessaire réhabilitation et restructuration, avec l’apport d’une population mixte. • L’évolution du quartier Bel air : il s’agit d’un secteur vieillissant, ce sont des logements sociaux qui ne sont plus adaptés en terme de qualité de vie ou de consommations énergétiques. L’objectif est d’aller travailler ces quartiers pour apporter un habitat plus qualitatif. • Sur la vente des logements de la Croix des Rampeaux : une commission logement a été réunie en juin dernier où ont été évoqués un certain nombre de projets tant au niveau du logement social que de l’habitat et du logement grignerot. Madame Boizet dit croire qu’à aucun moment lors de la commission la vente des logements de la Croix des Rampeaux ou le projet rue Charles de Gaulle n’ont été évoqués, se demandant si ces projets sont arrivés à posteriori ? Elle rappelle que cette commission logement a été très succincte, avec la découverte de l’abandon du projet logement de la rue Jules Ferry, et la confirmation que le taux de logement social de la Ville était toujours conforme à la loi SRU ; Monsieur Bub confirme que construire un calendrier n’est pas facile avec toutes les réunions que l’on a en tant qu’élu, et pour faciliter cela le mieux est d’anticiper sur le moyen terme. Il revient ainsi sur sa demande d’un calendrier semestriel des réunions du conseil municipal. Monsieur le Maire lui rappelle que concernant la convocation du Conseil municipal doit être faite sept jours avant la réunion de l’assemblée. Il précise que la convention de la Métropole est arrivée il y a 2 jours et l’on a failli retirer ce point de l’ordre du jour, ce qui avait dû être fait précédemment pour la convention SDMIS. Sur le sujet de la commission logement, elle a duré au moins une heure, et malgré les sollicitations, aucune question ou discussion autour d’autres sujets n’ont été demandé. Monsieur le Maire demande à Monsieur Bub de se positionner en élu responsable et arrêter de faire que le conseil municipal soit un lieu où l’on ne fait que « se chamailler » comme il le dirait. Il rappelle une nouvelle fois que la commission a bien été organisée et que toutes les réponses ont été donnés. M. Bub aura de même toutes les réponses en commission urbanisme, si il y vient. Monsieur Bub dit qu’il y a une différence entre laisser libre de poser des questions et cacher des informations. Monsieur le Maire lui répond que sur le 10 rue Pasteur, qui est géré par la Métropole, il y a deux informations dont il est étonnant que Monsieur Bub ne les ait pas car il est pourtant le mieux placé : • Concernant la densification, c’est question est pertinente. Mais c’est Madame Vessiler, vice- présidente de la Métropole qui a exigé du bailleur social Alliade habitat qu’il rajoute 30 logements supplémentaires. • Quand, en évoquant le projet de maison des internes, Monsieur Bub indique que la Métropole ne pourra pas subventionner la Ville si elle ne sait pas le coût du projet, c’est pourtant le cas sur le projet 10 Pasteur. La Ville doit en effet financer 10% du déficit, or on ne connaît pas le montant du déficit pourtant sollicité à de nombreuses reprises. Monsieur le Maire appelle au sérieux, en regrettant que le conseil municipal soit le théâtre d’une critique perpétuelle, ne reconnaissant pas le travail fait par les services et les élus. Prenant l’exemple du 10 Pasteur, il rappelle les propos tenus en 2014 indiquant que les gens allaient être expulsés hors de Grigny, alors que ce qui était inacceptable étaient leurs conditions de vie et leurs factures. Aujourd’hui, 88% des gens ont été relogés à Grigny, car c’était leur demande. Monsieur le Maire évoque ensuite le sujet de la résidence Dutartre dont le bail emphytéotique arrive à son terme en 2048. La résidence a été mise à disposition du bailleur social gratuitement sans aucune condition et l’on va retrouver un bâtiment qui sera catastrophique : il faut préparer l’avenir. Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 12/30Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’APPROUVER la Convention Locale d’Application ci-jointe pour la période 2024-2030 ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette Convention Locale d’Application avec l’État, la Métropole, la Région Rhône Alpes, les bailleurs, la Caisse d’Allocations Familiales, France Travail et l’Agence Régionale de Santé, et tout document afférent. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN 9 - ANNÉE 2024 - PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE Rapporteur : Mme GAUTELIER En 2024, l’État a publié une nouvelle géographie prioritaire sur le territoire national pour la période 2024- 2030 maintenant le Vallon en tant que quartier prioritaire de la politique de la Ville. Cette nouvelle contractualisation avec l’État prévoit également de présenter annuellement une programmation d’actions. Après un travail mené conjointement avec les opérateurs concernés et les services de l’Etat, il est proposé au Conseil municipal de retenir, au titre de la programmation 2024 de la politique de la ville, l’ensemble des opérations figurant dans le tableau ci-joint. Pour mémoire, chaque année, la préfecture procède à l’envoi d’une lettre de cadrage qui précise les priorités de l’État sur les thématiques du Contrat de Ville. Pour 2024, plusieurs priorités se dégagent : • Accompagner la parentalité, favoriser la réussite éducative et renforcer la continuité éducative ; • Simplifier et faciliter l’accès à l’emploi ; • Contribuer à la tranquillité publique ; • Donner à la culture toute sa place dans les quartiers ; • Favoriser le développement des pratiques sportives ; • Favoriser l’accès à la santé ; • Contribuer au sentiment de bien vivre dans son quartier. L’enveloppe 2024 accordée par l’État est de 43 000 € et se répartit en trois actions « ville », trois actions « centre social » et une action mission locale détaillées dans le tableau en annexe. DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES DE RETENIR, au titre de la programmation 2024 de la politique de la ville, l'ensemble des opérations détaillées dans le tableau ci-joint ; DE DIRE que le financement de ces actions sera prévu sur le budget communal 2024, sous réserve de la participation effective des partenaires sollicités, à hauteur des sommes figurant sur le tableau joint en annexe. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 13/30M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN EMPLOI - INSERTION 10 - TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE (TZCLD) - MUTUALISATION ET FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES VILLES DE GRIGNY ET DE GIVORS Rapporteur : M. SERRA Monsieur Serra propose de présenter les points 10 (TZCLD – Mutualisation et financement du poste de chef de projet) et 11 (TZCLD – Mutualisation et financement du poste de chargé de mobilisation et d’exhaustivité) ensemble. Depuis la loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du 29 février 2016, la possibilité est donnée à une collectivité de candidater à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), portée par l’association du même nom. La loi du 14 décembre 2020 (décret d’application en date du 30 juin 2021) a ouvert une deuxième phase de labellisation et mis à jour le cahier des charges de candidature. Ainsi la Ville de Grigny a proposé à la Ville de Givors de s’associer pour porter conjointement une candidature à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée. Dans ce cadre, les deux Villes ont convenu de recruter un chef de projet, poste que la Ville de Grigny s’est proposée de porter dans ses effectifs. Ainsi sur la base des populations respectives des deux quartiers prioritaires de la politique de la ville du Vallon et des Vernes, une clé de répartition a été validée. La Ville de Givors remboursera 75% des frais liés au poste de chef de projet via une participation semestrielle basée sur le réalisé. Considérant la délibération n°23_046 en date du 7 juillet 2023 approuvant une convention de partenariat entre les Villes de Grigny et de Givors pour le financement et la mutualisation du poste « chef de projet territoire zéro chômeur de longue durée » pour une durée d’une année ; Considérant la délibération n°24_055 en date du 28 juin 2024 approuvant la prolongation du poste de chef de projet à la suite du dépôt du dossier de candidature pour 4 mois, durée correspondant à l’instruction du dossier ; Considérant que si notre territoire est habilité, l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur commencera ; Considérant que la continuité du travail de l’équipe opérationnelle est l’une des conditions essentielles à cette habilitation, le poste de chef de projet TZCLD sera maintenu ; Vu la convention ci-jointe ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’APPROUVER la convention de partenariat ci-jointe entre les Villes de Grigny et de Givors pour le financement et la mutualisation du poste « chef de projet territoire zéro chômeur longue durée », pour une durée de 1 an ; D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 14/30Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN 11 - TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE (TZCLD) - MUTUALISATION ET FINANCEMENT DU POSTE DE "CHARGÉ DE MOBILISATION ET D’EXHAUSTIVITÉ" - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES VILLES DE GRIGNY ET DE GIVORS Rapporteur : M. SERRA Depuis la loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée du 29 février 2016, la possibilité est donnée à une collectivité de candidater à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), portée par l’association du même nom. La loi du 14 décembre 2020 (décret d’application en date du 30 juin 2021) a ouvert une deuxième phase de labellisation et mis à jour le cahier des charges de candidature. Ainsi la Ville de Grigny a proposé à la Ville de Givors de s’associer pour porter conjointement une candidature à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, et, en 2023, les deux Villes ont recruté un chef de projet. Dans ce cadre, le travail réalisé en collaboration avec le service public de l’emploi, les entreprises locales et les habitants du quartier du Vallon et des Vernes ont nécessité le recrutement d’une chargée de la mobilisation et de l’exhaustivité, poste que la Ville de Grigny a également proposé de porter dans ses effectifs. Depuis janvier 2024, la chargée de mobilisation et d'exhaustivité a aidé à mobiliser 40 volontaires inscrits sur la liste d'attente dont 9 habitants du Vallon. Elle a également contribué à l'animation de 20 ateliers dont 9 ateliers sur Grigny et a mené plus de 70 rendez-vous individuels d'accompagnement et d'orientation dont 14 pour des Grignerots. Ces actions ont permis à plus de 15 volontaires de retrouver un emploi dont 6 Grignerots et à 7 personnes d’entrer en formation dont 2 Grignerots. Considérant la délibération n°24_031 en date du 15 mars 2024 approuvant la mutualisation et le financement du poste de chargé de mobilisation et d’exhaustivité ; Considérant que si notre territoire est habilité, l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur commencera ; Considérant que la continuité du travail de l’équipe opérationnelle est l’une des conditions essentielles à cette habilitation, le poste de chargé de mobilisation et d’exhaustivité sera maintenu. Vu la convention ci-jointe ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’APPROUVER la convention de partenariat ci-jointe entre les Villes de Grigny et de Givors pour le financement et la mutualisation du poste de « chargé de la mobilisation et de l’exhaustivité » dans le cadre du projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) ; D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document afférent. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 15/30URBANISME 12 - INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR Rapporteur : Mme MARI Le permis de démolir est obligatoire dans les secteurs protégés au titre des monuments historiques et dans les zones de protection du patrimoine, il n’est plus systématiquement exigé en dehors de celles-ci. L’article R.421-27 du Code de l’urbanisme permet au Conseil municipal d’instituer le permis de démolir sur tout ou une partie de la commune. Instaurer le permis de démolir permet la protection de constructions pouvant présenter un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental ou culturel pour la commune alors que ces dernières n’auraient pas été recensées au titre des cas définis par le législateur. Il s’agit pour la commune de conserver sa faculté d’appréciation sur l’opportunité de démolir des constructions ou de les conserver. Outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, il permet d’assurer un suivi sur l’évolution du bâti. Quand le permis de démolir n’est pas associé à un permis de construire ou un permis d’aménager, un dossier d’autorisation spécifique doit permettre à la commune de prendre une décision éclairée. Pour ces raisons il apparaît souhaitable d’instaurer l’exigence du permis de démolir pour tout type de construction et en tout lieu du territoire communal, conformément à la possibilité donnée au Conseil municipal par l’article R.421-27 du Code de l’urbanisme. DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’INSTAURER le dépôt d’un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal, à l’exception des démolitions définies à l’article R.421-29 du code de l’urbanisme. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN 13 - POLICE SPÉCIALE DE LA PUBLICITÉ EN MATIÈRE D'ENSEIGNES - MODALITÉS D'EXERCICE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GRIGNY ET LA MÉTROPOLE DE LYON Rapporteur : Mme MARI En application de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, la compétence de la police de la publicité et des enseignes est exercée par le Président de la Métropole de Lyon depuis le 1 er janvier 2024. Le Règlement Local de Publicité a été approuvé par le conseil de la Métropole du 26 juin 2023. La Métropole a proposé aux communes de continuer à instruire les demandes d’implantation d’enseignes, en raison du lien de proximité de la commune avec son tissu économique. Ce mode de fonctionnement partagé a été mis en place depuis le 1 er janvier 2024 sur la Ville de Grigny, qui instruit les demandes puis propose les décisions à la Métropole pour signature. Les modalités de l’exercice de ces missions par la Ville pour le compte de la Métropole doivent être formalisées dans une convention Considérant le projet de convention ci-joint, entre la Ville de Grigny et la Métropole de Lyon, relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes telles que définies par l’article L.581-3 du Code de l’environnement ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 16/30La parole est donnée à Monsieur Cabrol qui évoque l’annexe 1 qui définit avec beaucoup de précision les rôles et missions de chacun, la Métropole délègue aux communes et cette proximité a du sens. En revanche, il s’étonne de l’annexe 3 et des conditions financières, la Métropole indiquant que le coût unitaire de traitement est de 80 €, toutefois les paliers annoncés pour la compensation du traitement des dossiers seront plafonnés, et les communes percevront moins que le coût unitaire de traitement annoncé. Monsieur le Maire lui répond que la remarque est pertinente et que la réflexion est la même que pour l’instruction des déclarations préalables, regrettant que lorsque c’est la commune qui doit payer à la Métropole c’est très cher et quand c’est l’inverse c’est le contraire. Il en est de même pour le permis de louer que la commune gère mais pour lequel elle n’est pas payée. Il y voir une forme d’autoritarisme. Monsieur le Maire rappelle en outre que lors de la dernière conférence métropolitaine des maires, lorsqu’un maire a posé une question, le président de la Métropole lui a été répondu « Monsieur le Maire je ne sui pas obligé de répondre à vos propos qui, je l’estime, on un caractère polémique ». Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’APPROUVER le projet de convention ci-joint, entre la Ville de Grigny et la Métropole de Lyon, qui définit les modalités d’exercice de la police spéciale de publicité en matière d’enseigne ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, et tout document afférent, avec la Métropole de Lyon. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN 14 - CESSION DES PARCELLES AI 294 ET AI 296 SITUÉES RUE CHARLES DE GAULLE Rapporteur : Mme MARI Considérant les parcelles de terrain nu cadastrées AI 294 et AI 296, situées rue Charles de Gaulle, dont les superficies respectives sont 791 m² et 100 m², soit une superficie totale de 891 m², appartenant à la Ville de Grigny ; Considérant que ces parcelles jouxtent le tènement appartenant à l’indivision Grillet, située rue Waldeck Rousseau ; Considérant que l’indivision Grillet a décidé de céder sa propriété en vue de la réalisation d’une opération immobilière ; Considérant que le projet immobilier présenté par la société OGIC, qui comprend la construction de 47 logements répartis sur 4 bâtiments, répond aux préconisations de la Ville pour les constructions neuves ; Considérant que les deux parcelles de la Ville peuvent être incluses dans l’emprise du futur projet immobilier ; Considérant que ces parcelles n’ont jamais fait l’objet d’un usage direct par le public et qu’il n’y a jamais eu de service public à cet endroit ; Considérant que ces parcelles appartiennent au domaine privé de la commune et qu’elles ne nécessitent ni désaffectation ni déclassement ; Considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte à des fonctions de desserte ou de circulation ; Considérant l’estimation de la valeur vénale des biens par France Domaine ; Considérant la valorisation du patrimoine de la commune et l’accord trouvé avec la société OGIC ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 17/30DÉLIBÉRÉS / VOTES D’ACCEPTER la cession des parcelles AI 294 et AI 296 à la société OGIC ; DE DIRE que le prix de cession est fixé à 220 000 € ; D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Ville, l’acte authentique et tous documents afférents ; DE DIRE que les frais de notaire seront pris en charge par l’acquéreur ; DE DIRE qu’une l’étude notariale sera chargée de l’établissement de l’acte. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN 15 - ACQUISITION DES PARCELLES AN 83, AP 159, AP 160, SITUÉES ROUTE DÉPARTEMENTALE 117E Rapporteur : Mme MARI Afin de relancer l’exploitation agricole du plateau viticole, arboricole et agricole de la Ville, de promouvoir les circuits courts et les produits locaux, la Ville a répondu à un appel à projet de la Métropole de Lyon pour le programme d’actions PENAP 2019-2023 (Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains) pour la protection des espaces naturels et agricoles périurbains. Un nouveau programme d’action a été défini et approuvé pour la période 2024-2028. Ce nouveau projet repose sur trois principes actions, le soutien financier aux projets agricoles, le lancement d’appel à projet thématique, une déclinaison locale de la stratégie et de l’animation dans chaque territoire. Madame Nicole OMOBONI, propriétaire des parcelles cadastrées AN 83, AP 159 et AP 160, d’une superficie totale de 3 115 m², situées route départementale 117E, a informé la Ville de son souhait de céder ses terrains agricoles. Considérant qu’il s’agit de terrains classés en périmètre PENAP, cette acquisition s’inscrit dans une stratégie municipale de pérennisation et de dynamisation de l’activité agricole de la commune, la Ville a fait une proposition d’acquisition dudit terrain, à hauteur de 1 558 €, à Madame OMOBONI qui a accepté. Considérant que France Domaine n’a pas été consulté, la présente acquisition se réalisant en deçà du seuil de 180 000 €, conformément à l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’ACCEPTER l’acquisition des parcelles AN 83, AP 159, AP 160 ; DE DIRE que le prix d’acquisition est fixé à 1 558 € ; D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Ville, l’acte authentique et tous documents afférents ; DE DIRE que les frais de notaire seront pris en charge par la Ville ; DE DIRE qu’une étude notariale sera chargée de l’établissement de l’acte. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 18/30M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN 16 - ACQUISITION DES PARCELLES AH 138 ET AH 139, SITUÉES 11-13 RUE DE PRESSENSÉ PAR L'EPORA POUR LE COMPTE DE LA VILLE Rapporteur : Mme MARI Considérant la Convention de Veille et de Stratégie Foncière entre la commune de Grigny, la Métropole de LYON et l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) signée le 17 octobre 2023, notamment ses conditions de portage de foncier ; Considérant que cette convention prévoit la création de 8 Périmètres d’Étude et de Veille Foncière (PEVR), dont le PEVR Pressensé, d’une surface de 4 200 m², qui porte sur les parcelles AH 136, AH 137, AH 138, AH 139, AH 140, AH 141, AH 142, AH 143, AH 144, AH 145, AH 308, AH 309, dont l’objectif est de maîtriser un projet global de requalification et revalorisation du secteur dans une optique d’optimisation foncière et de maintien des commerces présents ; Considérant le tènement de l’indivision Juliat-Boulieu, cadastré AH 138 et AH 139, situé 11 et 13 rue Francis de Pressensé, d’une superficie de 1 061 m², qui comprend un commerce, une maison et un appartement, et qui est inclus dans le périmètre du PEVR ; Considérant l’acquisition de ce bien par l’EPORA dans le cadre de ladite convention, pour le compte de la commune de Grigny ; Considérant que cette acquisition est réalisée sans visite complète du bien qui n’a pas été possible ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES DE MANDATER l’EPORA pour procéder à l’acquisition des parcelles AH 138 et AH 139 d’une superficie totale de 1 061 m², situées 11 et 13 rue de Pressensé, appartenant à l’indivision Juliat-Boulieu au prix de 500 000 € ; DE POSITIONNER la Ville en organisme prioritaire de sortie d’opération; D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer au nom et pour le compte de la Ville, l’acte authentique et tous documents afférents ; DE DIRE que les frais de notaire seront pris en charge par la Ville ; DE DIRE qu’une étude notariale sera chargée de l’établissement de l’acte. Nombre de suffrages exprimés : 28 Monsieur Xavier ODO, Conseiller régional 1 er Vice-président et membre du conseil d’administration de l'Epora, se déporte. Votes Pour 28 Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN Sans participation : 1 M. Xavier ODO Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 19/30SERVICES TECHNIQUES ENVIRONNEMENT 17 - BOIS DE PIN - MISE À DISPOSITION DU SITE POUR LES FORMATIONS TRONÇONNAGE DU SDMIS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE GRIGNY ET LE SDMIS Rapporteur : Mme MARI La Ville possède sur son territoire un bois, nommé « bois de pins », accessible depuis le chemin de Montmelipe, situé sur les parcelles cadastrales AP214, AP250, AP251, AP253, AP529, AP530, AP625, AP705. Ce bois étant constitué de cèdres tous plantés à la même période de façon très dense, dont certains sont aujourd’hui morts, un éclaircissement de cette forêt est nécessaire afin de permettre aux arbres restants de mieux se développer. Cet entretien permettra également de sécuriser les chutes d’arbres sur les promeneurs. Considérant que le Service Départemental Métropolitaine d’Incendie et de Secours (SDMIS) réalise, dans le cadre des actions de formation effectuées par les sapeurs-pompiers, des manœuvres de tronçonnage dans des bois, la Ville peut permettre la mise en œuvre de ces temps de perfectionnement au sein du « Bois de pins » ; Vu la convention ci-jointe qui précise les conditions de mise à disposition dans lesquelles la Ville de Grigny autorise le SDMIS à utiliser le site du « Bois de Pins » pour effectuer des manœuvres de tronçonnage ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. La parole est donnée à Monsieur Bub qui estime que cette convention a plutôt évolué dans le bon sens par rapport au projet de juin qui avait été retiré de l’ordre du jour. Son groupe s’étonne que l’ONF, dont c’est le métier de gérer les bois et dont il semble que le bois de pins est sous le régime forestier et en convention avec l’ONF depuis le 3 juillet 2020, n’est pas présent à cette convention et pourquoi le martelage sera fait par les services municipaux. Monsieur le Maire lui répond que la Ville a des services compétents et qu’elle continuera à faire avec ses agents compétents. Madame Mari précise que le bois en en partie sous régime forestier de l’ONF car la Ville n’est pas propriétaire de la l’entièreté du bois. L’ONF a déjà fait une expertise du bois et identifié des arbres morts qui sont prioritaires et que des agents formés traiteront. Elle interroge aussi Monsieur Bub sur son absence au world clean up day cette année et les années précédentes. Monsieur Bub dit avoir participé à la world clean up day lors de sa première édition et qui ne s’appelait pas ainsi à l’époque. Il ajoute que, Président du SMIRIL, il sait ce qu’est le martelage et l’a appris il y a 4 ans et n’a pas besoin de réviser le sujet. Les échanges se poursuivent entre les élus puis Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’APPROUVER le partenariat entre la Ville et le SDMIS relatif à la mise à disposition par la Ville du site du Bois de pins au SDMIS dans le cadre de manœuvres de tronçonnage ; D’APPROUVER la convention de partenariat ci-jointe entre le SDMIS et la Ville ; D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention. Nombre de suffrages exprimés : 29 Monsieur Arnaud Deroubaix, étant employé par le SDMIS, s’abstient de voter. Votes Pour 23 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; Mme Marie-Line JULLIEN Abstentions : 6 M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 20/30EDUCATION 18 - CITÉ EDUCATIVE - RENOUVELLEMENT DU LABEL - CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE 2024-2026 Rapporteur : Mme DARRE Vu l’Instruction du 13 novembre 2020 du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère délégué à la Ville portant déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des « cités éducatives » ; Vu la décision du conseil interministériel des Villes du 29 janvier 2021 ; Vu la délibération n°DEL_21_038 du Conseil municipal du 26 février 2021, qui engage la commune dans le programme des cités éducatives ; Vu la délibération n°DEL_21_100 Conseil municipal du 24/09/2021 portant sur la convention de labellisation cité éducative et la convention de mutualisation ; Vu l’avis de la Coordination nationale des cités éducatives ; Depuis 2021, les Villes de Givors et Grigny font partie des territoires labellisés « cité éducative ». L’objectif des cités éducatives est d’organiser une alliance de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les enfants et les jeunes vers la réussite, depuis le plus jeune âge et jusqu’à l’insertion professionnelle (0 à 25 ans), dans tous les temps et les espaces, en lien avec leur famille. La cité éducative de Givors et Grigny a répondu aux problématiques identifiées, en s’inscrivant dans le cadre des 3 objectifs nationaux et au travers de 5 enjeux territoriaux identifiés collectivement, par les acteurs et partenaires locaux, après une phase de travail sur le diagnostic ainsi que sur les forces et faiblesses du territoire. Chaque enjeu a ensuite été décliné en orientations stratégiques, qui se sont traduites chacune en plan d’actions sur les trois dernières années : Lire à Grigny, fête de la rentrée, journée de la petite enfance, orchestre en temps périscolaire, Vitaminés, Festy’Rhône, divers projets scolaires 1 er et 2nd degré, classes sportives, ... Les Villes de Givors et Grigny, la Préfecture du Rhône et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale ont confirmé leur volonté commune de poursuivre leur engagement dans la démarche « cité éducative » et ont candidaté au renouvellement du label. Les résultats de l’évaluation continue et le dossier de candidature au renouvellement ont permis à la Coordination nationale des cités éducatives de prolonger la labellisation sur la période 2024-2026. Considérant que la convention cadre pluriannuelle entre les communes, l’État et les différents partenaires est à renouveler dans une logique de contractualisation et afin de préciser les engagements réciproques de chaque acteur ; Vu la convention cadre pluriannuelle 2024-2026 relative au renouvellement du label de la « Cité éducative » ci-jointe ; Vu la convention de mutualisation au titre du fonds de la « Cité éducative » ci-jointe ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. Après le vote, Monsieur le Maire remercie le services éducation pour le travail qui a été fait qui mobilise un certain nombre de moyens pour les enfants de Grigny, il cite notamment le projet de l’orchestre à l’école en temps périscolaire et le futur projet DEMOS qui arrivera sur le territoire Monsieur le Maire donne la à Monsieur Bub qui lui demande pourquoi reprendre la parole pour commenter la délibération une fois que la délibération est votée. Monsieur le Maire lui répond qu’il y a une liberté et que Monsieur Bub ayant demandé la parole il la lui a donnée. Madame Gautelier précise à Monsieur Bub que le conseil a été élus par les Grignerots et qu’il est important d’informer les habitants de ce qui se passe sur leur commune, en l’occurrence ce que le maire était en train de faire. DÉLIBÉRÉS / VOTES APPROUVE les conventions sus-mentionnées ci-jointes : • la convention cadre pluriannuelle de labellisation, • la convention de mutualisation au titre du fonds de la « Cité éducative » ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et tout document afférent. Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 21/30Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN PETITE ENFANCE 19 - EAJE CRÈCHE DES GRIMINYS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (COF) ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE (CAF) DU RHÔNE ET LA VILLE DE GRIGNY - AVENANT Rapporteur : Mme DARRE Dans le cadre de sa mission d‘action sociale familiale, la Caisse d’Allocations familiales (CAF) du Rhône propose aux collectivités un soutien technique et financier pour développer une offre de service en direction des familles. La CAF soutient en particulier le développement et le fonctionnement des Établissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE). La Convention d’Objectifs et de Financement (COF) vient définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Prestation de service Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE). L’équipement concerné sur la Ville est la crèche Griminys. Le présent avenant a pour objectif d’intégrer à la convention d’objectifs et de financement, en cours de validité entre la CAF et la Ville, les mesures nouvelles issues de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 (cf. article 1 er de l’avenant ci-joint). L’avenant ci-joint prend effet à compter du 01/01/2024 et jusqu’à la date d’échéance de la convention. DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. La parole est donnée à Madame Boizet qui indique avoir une question, mais préfère ne pas la poser par peur de se faire traiter de menteuse. Monsieur le Maire lui répond que si c’est la vérité, il n’y a pas de risque. Madame Boizet ne poursuit pas. Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’APPROUVER l’avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement entre la CAF et la Ville de Grigny ci-joint, portant sur l’intégration mesures nouvelles issues de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023- 2027 concernant les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) ; D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tout document afférent. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 22/30ENFANCE 20 - PRESTATION DE SERVICE ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) PÉRISCOLAIRE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (COF) ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DU RHÔNE ET LA VILLE DE GRIGNY - AVENANT Rapporteur : Mme DARRE Dans le cadre de sa mission d‘action sociale familiale, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Rhône propose aux collectivités un soutien technique et financier pour développer une offre de service en direction des familles. La CAF soutient en particulier le développement et le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Périscolaire sur la Ville de Grigny. Le service périscolaire se déploie sur les 5 écoles de la Ville, sur les temps avant et après la journée d’école des enfants, et pendant le temps méridien. La Convention d’Objectifs et de Financement (COF) vient définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Subvention Accueil de Loisirs Sans hébergement Périscolaire ». Le présent avenant a pour objectif d’intégrer à la convention d’objectifs et de financement en cours de validité, entre la CAF et la Ville, les mesures nouvelles issues de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027 (cf. article 1 er de l’avenant ci-joint). L’avenant ci-joint prend effet à compter du 01/01/2024 et jusqu’à la date d’échéance de la convention. DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. Monsieur le Maire intervient, suite au sujet de la pause méridienne et du subventionnement qui augmente dont a parlé Madame Darré, pour préciser que la Ville est toujours en attente de l’engagement pris par le 1er ministre Attal sur le financement des AESH entre 12h00 et 14h00 que la Ville porte depuis plusieurs années et qui est de l’ordre de 0,7 ETP sur la commune. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’APPROUVER l’avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement entre la CAF et la Ville de Grigny ci-joint, portant sur l’intégration mesures nouvelles issues de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2023- 2027 concernant l’Accueil de Loisirs sans hébergement Périscolaire ; D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tout document afférent. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN PETITE ENFANCE 21 - FONDS D'INNOVATION PETITE ENFANCE (FIPE) - PROJET "CHOISIR, RESSENTIR, ETRE ENSEMBLE" (CREE) - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2023-2025 ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU RHÔNE ET LA VILLE Rapporteur : Mme DARRE L’accueil du jeune enfant et la qualité des modes de garde proposés sur la Ville de Grigny sont des engagements forts menés en lien avec les partenaires tels que l’État et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Rhône. Ainsi, le déploiement de moyens pour faciliter l’accès à un mode de garde et la qualité pédagogique des accueils proposés est un axe majeur pour la Ville et ce afin de favoriser l’égalité des chances dès le plus jeune âge. Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 23/30Le projet Choisir, Ressentir, Etre-Ensemble (CREE), porté par le service Petite Enfance, a pour objectifs de réduire les inégalités sociales et de santé, et de favoriser l’inclusion de tous les enfants. 3 axes de travail partagés et transversaux sont inscrits dans le projet : • Renforcer les compétences des professionnels par un volet formatif sur des champs tel que le handicap, le langage, le développement des compétences psycho-sociales... • Renforcer les compétences langagières et psychosociales des enfants, soutenir et accompagner la fonction parentale notamment par le biais de différents ateliers (communication gestuelle, langage avec les tous-petits, bien-être...) ; • Accompagner et soutenir l’accueil des familles en fragilité : communication inclusive (guide petite enfance), sensibilisation des professionnels à l’accueil des publics fragiles, modalités d’accueil des familles en situation de précarité. La CAF du Rhône contribue financièrement au projet CREE sur une période 3 ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025). La subvention de la CAF est d’un montant maximum de 57 750 € (montant global de 2023 à 2025), soit une participation de 19 250 € / an. Vu la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la CAF ci-jointe, qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Fonds d’innovation Petite Enfance » ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’APPROUVER la convention d’objectifs de financement 2023-2025, entre la CAF et la Ville, ci-jointe relative au projet CREE, dans le cadre du Fonds d’innovation de la Petite Enfance ; D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tout document afférent. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN ATTRACTIVITÉ DE LA VILLE MÉDIATHÈQUE 22 - DÉNOMINATION DE LA MÉDIATHÈQUE ANNEXE EN "BERNARD PIVOT" A l’issue des travaux réalisés dans le cadre de la réhabilitation de l’école Louis Pasteur, un espace a été aménagé afin d’accueillir une annexe de la médiathèque principale. Considérant que la Ville souhaite attribuer un nom officiel à cet espace ; Considérant que la Ville de Grigny souhaite mettre en avant la lecture, l’écriture et la culture, la personnalité lyonnaise qui incarne le mieux toutes ces compétences depuis de décennies est Bernard Pivot ; Figure emblématique de la littérature et de la promotion de la langue française, journaliste, écrivain, critique littéraire et animateur d'émissions culturelles emblématiques Bernard Pivot a su rendre accessible la littérature à un large public et inciter des générations à la lecture. Sa passion pour les mots et son engagement en faveur de la culture littéraire sont des valeurs qui résonnent particulièrement au sein de nos écoles, depuis quelques années, et de notre médiathèque, lieux dédiés à la découverte et à l’apprentissage. Bernard Pivot incarne l’idéal d’une éducation tournée vers l’ouverture d’esprit et la transmission du savoir, en parfaite adéquation avec la mission de cette annexe. Son implication pour l’orthographe avec « la dictée de Bernard Pivot » a permis une nouvelle relation entre l’école, la culture et les livres, à la fois ludique et intergénérationnelle. Ces liens symboliques entre l'école, la culture et la médiathèque justifient pleinement cette dénomination, qui rend hommage à une personnalité marquante de notre patrimoine littéraire et de notre territoire. Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 24/30DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. Aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire met la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’APPROUVER la dénomination « Bernard Pivot » de l’annexe de la médiathèque située au sein de l’école Louis Pasteur ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN SPORTS - VIE ASSOCIATIVE 23 - SALON DES VINS ET DE L'ÉTIQUETTE - CONVENTION DE PARTENARIAT 2024-2026 ENTRE LE COMITÉ DE JUMELAGE GRIGNY-KOUPÉLA ET LA VILLE DE GRIGNY Rapporteur : Mme AYACHE Le comité de jumelage Grigny-Koupéla organise chaque année le salon des vins et de l'étiquette. Ce salon se déroule sur un week-end de novembre et à cette occasion, le comité sollicite la Ville pour une prestation repas le samedi soir. Dans le cadre d'un partenariat, la municipalité accepte de fournir les repas pour cette manifestation et il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention triennale 2024-2026 qui définit les modalités d'organisation de ce repas entre la Ville et le comité de Jumelage Grigny-Koupéla. La Ville fournira les repas pour la manifestation du samedi soir qui se déroulera au restaurant municipal du Pôle Enfance. Le prix unitaire de cette « prestation repas », fixé par décision administrative dans le cadre des tarifs municipaux, intégrera les coûts relatifs à la production des repas (denrées alimentaires, utilisation du matériel et des locaux et intervention des agents municipaux). Il pourra être révisé chaque année. La prestation repas sera facturée à l’association. Vu le projet de convention ci-joint ; DÉBAT / DISCUSSIONS Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des questions ou des remarques. La parole est donnée à Monsieur Bub qui remarque que cette convention est un peu différente de la précédente car le prix des repas de l’année en cours y était noté et était aussi noté la prise en charge de plusieurs panneaux d’annonces publiques. Il rappelle à ce propos qu’il n’y a aucun emplacement d’affichage libre à Grigny, ni pour les associations ni pour l’opinion alors que c’est obligatoire, 12 m² de surface sont nécessaires d’après les articles L.581-13, R.581-2, R.583 du code de l’environnement. Il demande quand Grigny se mettra en conformité avec la loi. Monsieur le Maire lui répond que l’ambition est d’avoir une Ville propre, et que la Ville a ainsi construit un dialogue avec les associations sur comment on pouvait avoir un minimum d’affichage sans que pour autant il soit polluant. L’affichage libre est respecté aux moments appropriés comme lors des périodes pré- électorales. Les échangent se poursuivent entre Monsieur Bub et Monsieur le Maire, qui met ensuite la délibération aux voix. DÉLIBÉRÉS / VOTES D’APPROUVER la convention triennale 2024-2026 ci-jointe qui définit les modalités d'organisation et financières entre la Ville de Grigny et l'association « comité de jumelage Grigny-Koupéla » pour la fourniture des repas du samedi soir organisé lors du salon du vin et de l'étiquette ; Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 25/30D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec le comité de jumelage Grigny-Koupéla. Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Pour 29 M. Xavier ODO ; Mme Isabelle GAUTELIER ; M. Guillaume MOULIN ; Mme Najoua AYACHE ; M. Florian RAPP ; Mme Victoria MARI ; M. Frédéric SERRA ; Mme Irène DARRE ; M. Christophe CABROL ; Mme Marie-Claude MASSON ; Mme Maria MARTINEZ ; M. Djamal MESAI-MOHAMMED ; Mme Nathalie COURREGES ; M. Hervé NOUZET ; M. Amar MANSOURI ; M. Olivier CAPELLA ; M. Maxime MONTET ; Mme Delphine FAURAND ; Mme Aurélie FRONTERA ; Mme Chloé OLLAGNIER ; M. Théo VIGNON ; M. Florian CAMEL ; M. Roland DÉCOMBE ; Mme Pia BOIZET ; M. Jérome BUB ; Mme Daniela SEIGNEZ ; M. Monji OUERTANI ; M. Arnaud DEROUBAIX ; Mme Marie-Line JULLIEN DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER 28 DIA ont été instruites du 27 juin 2024 au 19 septembre 2024. 6 DIA ont fait l’objet d’une demande d’étude. Aucune n’a fait l’objet d’une préemption. Elles concernent les parcelles : N° dossier Adresse du terrain Parcelles Précision du bien Avis Maire IA 069 096 24 00022 Lieudit Montmelipe 96 AP 314 Terrain nu Non préemption acquisition amiable Ville IA 069 096 24 00023 3 allée de la Clairière 96 AP 410 Immeuble (terrain + bâti) Non préemption IA 069 096 24 00024 113 avenue Marcellin Berthelot 96 AS 283 Terrain nu Non préemption IA 069 096 24 00025 49 Rue Jean Sellier 96 AN 131, 96 AN 361, Lot de copropriété avec terrain Non préemption IA 069 096 24 00026 Lieudit le Jayon 96 AI 137, 96 AI 262, 96 AI 335 Immeuble (terrain + bâti) Non préemption IA 069 096 24 00027 55 rue André Sabatier 96 AC 211, 96 AC 313 Immeuble (terrain + bâti) Non préemption IA 069 096 24 00028 58 Avenue Marcellin Berthelot 96 AE 506 Lot de copropriété avec terrain Non préemption IA 069 096 24 00029 58 Avenue Marcellin Berthelot 96 AE 506 Lot de copropriété avec terrain Non préemption IA 069 096 24 00030 21 place Jean Jaurès 96 AL 722 Immeuble (terrain + bâti) Non préemption IA 069 096 24 00031 23 rue Pasteur 96 AI 16 Immeuble (terrain + bâti) Non préemption IA 069 096 24 00032 10 avenue du 19 mars1962 96 AH 343,96 AH 353 Lot de copropriété avec terrain Non préemption IA 069 096 24 00033 98 Avenue Marcellin Berthelot 96 AE 25 Immeuble (terrain+bâti) Demande d’étude Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 26/30IA 069 096 24 00034 98 Avenue Marcellin Berthelot 96 AE 25 Immeuble (terrain+bâti) Demande d’étude IA 069 096 24 00035 98 Avenue Marcellin Berthelot 96 AE 25 Immeuble (terrain+bâti) Demande d’étude IA 069 096 24 00036 98 Avenue Marcellin Berthelot 96 AE 25 Immeuble (terrain+bâti) Demande d’étude IA 069 096 24 00037 98 Avenue Marcellin Berthelot 96 AE 25 Immeuble (terrain+bâti) Demande d’étude IA 069 096 24 00038 98 Avenue Marcellin Berthelot 96 AE 25 Immeuble (terrain+bâti) Demande d’étude IA 069 096 24 00039 Lieudit Les Cazardes 96 AP 233 Terrain nu Non préemption IA 069 096 24 00040 13 rue Charolaise des Charmes 96 AC 592 Immeuble (terrain+bâti) Non préemption IA 069 096 24 00041 30 rue Yves Farges 96 AC 743 Terrain nu Non préemption IA 069 096 24 00042 Avenue de Champlevert 96 AS 193 Lot de copropriété avec terrain Non préemption IA 069 096 24 00043 60 rue Charolaise des Charmes 96 AM 242 Immeuble (terrain+bâti) Non préemption IA 069 096 24 00044 Avenue Marcellin Berthelot 96 AS 235, 96 AS 285 Immeuble (terrain+bâti) Non préemption IA 069 096 24 00045 11 lotissement les Cazardes 96 AO 223 Lot de copropriété horizontale Non préemption IA 069 096 24 00046 8 bis rue de Boutras 96 AC 722 Immeuble (terrain+bâti) Non préemption IA 069 096 24 00047 21 chemin du Recou 96 AE 260 Lot de copropriété horizontale Non préemption IA 069 096 24 00048 70 rue de Bouteiller 96 AL 282 Immeuble (terrain+bâti) Non préemption IA 069 096 24 00049 6 avenue de la Liberté 96 AM 328, 96 AM 329, 96 AM 330, 96 AM 331, 96 AM 332, 96 AM 333, 96 AM 493, 96 AM 494 Lot de copropriété avec terrain Non préemption Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 27/30ACTES DE GESTION Décision(s) du Maire N° Date de l’acte Objet 2024-10 26 juin 2024 Mise à jour des tarifs municipaux 2024-11 26 juin 2024 Modification du montant d’encaisse maximum de la régie éducation 2024-12 26 juin 2024 Modification du montant d’encaisse maximum de la régie CCAS 2024-13 02 juillet 2024 Placement financier : juillet 2024 2024-14 15 juillet 2024 Nomination de M. Clément CARON – Mandataire de la régie unique 2024-14-02 23 juillet 2024 Mandat de représentation Ville dans le cadre du jumelage des Villes de Grigny et de Wettenberg – Evènement « Goden Oldies » (du 25 au 31 juillet 2024) 2024-15 25 juillet 2024 Demande subvention pour la sécurisation aux abords des écoles 2024-16 25 juillet 2024 Demande subvention pour l’extension d’un système de vidéo- protection 2024-17 29 juillet 2024 Placement financier : août 2024 2024-18 29 juillet 2024 Mise à jour des tarifs municipaux Honoraires réglés sur la période de juin à août 2024 Objet Montant Honoraires d’avocats : 3 384,00 € Honoraires gestion locative 2 194,18 € Honoraires diagnostic 880,00 € Honoraires huissier 778,77 € Remboursements de sinistres sur la période de juin à août 2024 Objet Montant Indemnisation assurances 6 107,85 € Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 28/30MARCHÉS PUBLICS AVENANTS N° marché N° lot Numéro et objet de l’avenant Objet et titulaire du marché Montant de l’avenant (HT) Date de modification du marché Date de notification de l’avenant 2018PB08 AV03 – Prestations supplémentaires (OPC) FLOCON ARCHITECTURE – Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du centre E.Chervet 860,22€ 17/05/2024 16/09/2024 2024PB01 AV01 - Travaux supplémentaires (terrassement) JEUX SK8 ET MATCH – Fourniture et pose d’un train géant 8 275,00€ 15/07/2024 18/07/2024 2021PB09 01 AV04 – Remplacement de site ARCADE NETTOYAGE – Nettoyage des locaux municipaux Pas d’incidence financière 30/08/2024 04/09/2024 CONTRATS/MARCHES PUBLICS N° marché N° Lot Objet Titulaire du marché Durée du marché Montant du marché (HT) Date de notification 2024EV01 01 Entretien stade GREEN STYLE 2 ans 125 000,00 € maximum 10/07/2024 2024EV01 02 Entretien espaces verts ID VERDE 2 ans 125 000,00 € maximum 10/07/2024 2024EV01 03 Elagage POTHIER ELAGAGE 2 ans 75 000,00 € maximum 10/07/2024 2024PB03 Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment Jacques Brel TABULA RASA GROUP 12 mois 68 800,00 € 04/07/2024 2024CCAS02 Contrat temporaire confection et portage de repas ELIOR GROUP 2 mois 14 000,00 € estimatif 04/09/2024 *AV : Avenant. CALENDRIER DES ÉVÈNEMENTS Rétrospective : • 5 juillet : Les Nuits du Rhône • 5 juillet : Bal des pompiers Givors-Grigny. • 6 juillet : Les Nuits du Rhône. • 12 juillet : Les Nuits du Rhône. • 13 juillet : Les Nuits du Rhône • 27 au 28 juillet : Coupe de France Joutes. • 30 août : Inauguration école Pasteur. Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 29/30• 31 août : Fête de la rentrée. • 31 août : Libération de Grigny et 80 ans de l’assassinat de André Mayer • 1 er septembre : Portes ouvertes Ecole Pasteur. • 7 septembre : Forum des associations. • 14 septembre : Portes ouvertes médiathèque. • 14 septembre : Lancement de la saison évènementielle. • 16 septembre : Don de sang. • 21 et 22 septembre : Journée Européennes du Patrimoine. • 21 septembre : World Clean up Day. • 23 au 28 septembre : Semaine de la parentalité. Évènements à venir : • 28 septembre : Les commerces du Grand cœur de Ville fêtent la rentrée. • 29 septembre : Fête de la gastronomie. • 30 septembre au 4 octobre : Semaine Bleue. • 3 octobre : Place de l’Emploi. • 4 & 6 octobre : Salon de l’habitat & déco. • 11 octobre : Soirée des aidants. • 11 octobre : Spectacle « Seule la rose le sait ». • 12 & 13 octobre : Salon du bien-être. • 16 octobre : Inauguration de l’Esplanade Samuel Paty. • 20 octobre : Marché du Petit Sorcier. • 22 octobre : Spectacle « Ça cartonne ». • 24 octobre : Marché Hanté. • 11 novembre : Commémoration du 105 ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918. • 6 décembre : Inauguration de la médiathèque annexe Bernard Pivot L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 22 heures et 5 minutes. La vidéo du conseil municipal est disponible sur : https://www.youtube.com/watch?v=UoYN2ooWvv8 Conseil municipal du vendredi 27 septembre 2024 30/30