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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 066 Page RAA
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 066 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2022-066
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 5 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux le mercredi 5 octobre à 20h34 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.
Était absente non excusée : Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Danielle GUILLERME-CAOUS a été élue secrétaire de séance.
Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice pour les élus locaux de leur mandat,
Vu la délibération 2020-023 du 25 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération 2020-026 du 11 juin 2020 concernant les indemnités de fonction du Maire et des adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portants délégations de fonctions aux adjoints au Maire,
Vu la délibération 2022-063 du Conseil Municipal du 5 octobre 2022 retirant la fonction de 4ème adjoint à Madame Béatrice GUEGAN,
Vu la délibération 2022-064 du Conseil Municipal du 5 octobre 2022 décidant de maintenir le nombre d’adjoints à 4,
Vu la délibération 2022-065 du Conseil Municipal du 5 octobre 2022 élisant Madame Florence CHASSÉ en tant que 4ème adjointe,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux adjoints au maire avec délégation et aux conseillers municipaux délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,
Date de convocation : 30/09/2022
Date d’affichage 30/09/2022
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Procurations : 0 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 : de maintenir les taux des indemnités des élus selon la répartition suivante : taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L2123-24 du CGCT à savoir 10,7 % au 1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoint.
Article 2 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal
Article 3 : un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Maire et à ses adjoints est annexé à la présente délibération.
Indemnités allouées mensuellement :
A : Maire
Nom du bénéficiaire Indemnité (1) Majoration éventuelle (2) Total en % Anthony ROULLIER 40,3 % 0% 40,3 %
B : Adjoints au Maire avec délégation (article L2123-24 du CGCT)
Bénéficiaire Indemnité (1) Majoration éventuelle (2) Total en % 1er adjoint 10,7 % 0 % 10,7 % 2ème adjoint 10,7 % 0% 10,7 % 3ème adjoint 10,7 % 0% 10,7 % 4ème adjoint 10,7 % 0% 10,7 %
Enveloppe globale : 100 % (indemnité du Maire + total indemnités des adjoints ayant délégation).
Ces montants seront automatiquement revalorisés en fonction de l’évolution du point d’indice de la Fonction Publique
territoriale.
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 8 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 1 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 5 octobre 2022
Le Maire, Anthony ROULLIER
(1) Allouée en % de l’indice brut terminal
(2) Canton : 15 % - Arrondissement : 20 % - Département : 25 %