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Arrêté - AT2024 124 Rglt STE CIG RUE de Beauchamp Entre la RUE Gambetta
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024 124 Rglt STE CIG RUE de Beauchamp Entre la RUE Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
Taverny D VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 124
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE BEAUCHAMP, ENTRE LA RUE GAMBETTA ET LA RUE NUNGESSER ET COLI À TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIETE CIG « CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE » DU MARDI 9 AVRIL AU VENDREDI 12 AVRIL 2024 INCLUS.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Considérant que l'entreprise CIG « CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE » sise 12 rue Berthelot à Gonesse Cedex (95500), a demandé un arrêté de police de circulation le 21 mars 2024, dans le cadre d’un curage et pompage des réseaux EU du SIARE sis rue de Beauchamp, entre la rue Gambetta et la rue Nungesser et Coli à Taverny, du mardi 9 avril au vendredi 12 avril 2024 inclus ;
Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;
Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : 4 [© | 224
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 ARRÊTE
Article 1° :
Pour permettre l'exécution des travaux de pompage et curage des réseaux EU du SIARE par
l'entreprise CIG « CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE », sis rue de Beauchamp, entre
la rue Gambetta et la rue Nungesser et Coli à Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement
le stationnement et la circulation :
Du mardi 9 avril au vendredi 12 avril 2024 inclus.
Article 2 :
Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier mobile sis rue de Beauchampx rue Gambetta,rue Nangesser et rue Coli » à Taverny.
Article 3:
La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :
> la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h ; > la circulation se fera en demi chaussée ;
> Une signalisation sera mise en place par l’entreprise, manuellement ou par feux tricolores, pour permettre une circulation par alternat.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.
Article 5:
Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 6 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/www.ville- taverny.fr.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024-124
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 22 mars 2024
a
Florence PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024-124
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