Arrêté - AT2024 325 RGLT STPS 67 BIS RUE de Beauchamp

Documents similaires

Arrêté - AT2024 215 RGLT VEOLIA 67 rue de beauchamp

Arrêté - AT2024 070 RGLT STPS

Arrêté - AT2024 078 RGLT STPS RUE DES ENTREPRENEURS

Arrêté - AT2024 020 RGLT STPS 32 rue Carnot

Arrêté - AT2024 326 RGLT STPS RUE PHILIPPE LERAUDAT

Arrêté - AT2024 206 RGLT STPS 73 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2024 176 RGLT STE ENSIO 26 RUE DE BEAUCHAMP

Arrêté - AT2024 331 RGLT 325 RUE DE PARIS

Arrêté - AT2024 417 RGLT FAYOLLE ENTRE LE 143 ET LE 155 RUE

Arrêté - AT2024 119 RGLT STPS RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT

Arrêté - AT2024 325 RGLT STPS 67 BIS RUE de Beauchamp Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 325 RGLT STPS 67 BIS RUE de Beauchamp)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 325

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA . CIRCULATION, 67 BIS RUE DE BEAUCHAMP À TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIETE STPS DU JEUDI 19 SEPTEMBRE AU MERCREDI 9 OCTOBRE 2024.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté du Maire n°2024 — 067 du 18 juin 2024 portant délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Nicolas KOWBASIUK, 2° Adjoint au Maire délégué à l'Éducation, au Périscolaire et à la Petite Enfance, du 5 août au 11 août 2024 inclus,

Considérant que l’entreprise « STPS » sise Z.I. SUD - CS 17171 — rue des Carrières à Villeparisis Cedex (77272), a demandé un arrêté de police de circulation le 7 août 2024, dans le cadre de travaux pour la création d’un branchement en gaz sis 67 bis rue de Beauchamp à Taverny, du jeudi 19 septembre au mercredi 9 octobre 2024 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que, pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 1% [eël Qs9k4

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre l'exécution des travaux de création d’un branchement en gaz par l’entreprise

« STPS », sis 67 bis rue de Beauchamp à Taverny, il y a lieu de réglementer provisoirement

le stationnement et la circulation :

Du jeudi 19 septembre au mercredi 9 octobre 2024.

Article 2 :

Pour permettre l'exécution des travaux, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis 67 bis rue de Beauchamp à Taverny.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h. - Il sera interdit de dépasser.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 7 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 325

Page 2 sur 3Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).

Nicolas KOWBASIUK

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N°AT2024 - 325

Page 3 sur 3