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Arrêté - 2025 047 8 interdiction dacces au stade municipal suite intemperies du 08 02 au 11 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 047 8 interdiction dacces au stade municipal suite intemperies du 08 02 au 11 02 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM n° 2025-047-8
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION D'ACCES
STADE MUNICIPAL « Alain BREMOND »
« Pour cause d’intempéries) »
Objet: Arrêté temporaire :
STADE MUNICIPAL « Alain BREMOND »
chemin de la GARDE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.4 et L2214-4, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
CONSIDERANT, qu'en raison des intempéries, le terrain étant devenu impraticable, il importe de réglementer l’utilisation du stade.
es CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de prendre les
mesures propres à assurer la préservation dudit terrain et la sécurité des utilisateurs du terrain de football.
ARTICLE 1 :
ARRETONS
DEROGATION
L'accès au stade municipal sera strictement interdit à tous piétons, licenciés, élèves, adhérents stagiaires, joueurs et autres, en raison des intempéries afin de préserver les utilisateurs et le terrain de football.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction prendra effet du :
Samedi 08 février 2025 à 13h
jusqu’au
Mardi 11 février 2025 inclus
ARTICLE 3: ACTIVITES ANNULEES
- Les entrainements initialement prévus sont annulés.
- La ou les rencontres initialement prévues ne pourront pas se dérouler.
ARTICLE 4: AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
Am2025/PM/2025-047-8- Arrêté temporaire portant interdiction à l’utilisation du stade municipal 1/2 « Alain BREMOND, chemin de la Garde »
"Mis en ligne le 10 février 2025" ARTICLE 6 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de RIANS.
ARTICLE 7 : AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de la commune,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire Le 08 février 2025 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2025/PM/2025-017-8- Arrêté temporaire portant interdiction à l’utilisation du stade municipal 2/2 « Alain BREMOND, chemin de La Garde »
"Mis en ligne le 10 février 2025"