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Arrêté - 209 PM Interdiction dacces au stade
Document publié le Dimanche 29 octobre 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 209 PM Interdiction dacces au stade)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
Arrêté n°PM20231026-209
République Française
Département du Pas-de-Calais
HeSdin
Arrêté municipal
République
Française Interdiction d'accès aux terrains du stade
pour cause d’intempéries.
, ; Arrêté Commune d’hesdin
municipal
Le Maire de la Commune de HESDIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4,
VU le Code Pénal et notamment l'article R.623-2,
Considérant qu'en raison des intempéries, les terrains étant devenus
impraticables, il importe de réglementer l'utilisation des stades,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRETÉ
Article ler : À compter de jour, l'accès aux terrains d'entrainement BRASSART et le terrain d'Honneur sera interdit jusqu'au dimanche 29 octobre 2023 inclus, afin d'en assurer la sécurité et d'en préserver l'état.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Sous-Préfet de Montreuil,
-_ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Marconne,
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
-_ Président du District,
-_ Président du Club de Football
- Collège des 7 Vallées
- Collège Notre Dame
Hôtel de ville - Le Responsable des Services Techniques
10 place d'Armes
62140 Hesdin sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.