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Arrêté - 2025 35 Autorisation chafaudage 18 rue Ren Baudet
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 35 Autorisation chafaudage 18 rue Ren Baudet)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°035/2025
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2025-35
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC POUR LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE
18 RUE RENE BAUDET
Le Maire de la Commune de CHAMPILLON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L113-2 et suivants relatifs à l'occupation du domaine public ;
Vu la demande formulée par la société SAS Grongnet & Fils, reçue le 13 juin 2025, sollicitant autorisation d'installer une colonne d'échafaudage devant l'immeuble sis 18 rue René Baudet à Champillon dans le cadre de travaux de rénovation de couverture ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer cette occupation temporaire afin d'assurer la sécurité publique et la bonne circulation des piétons et véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La société SAS Grongnet & Fils est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal pour l'installation d’une colonne d’échafaudage, devant le n°18 de la rue René Baudet à Champillon, à des fins de travaux de rénovation de couverture.
ARTICLE 2 : Cette occupation est autorisée du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mardi 24 juin 2025 à 20h00.
ARTICLE 3 : L'échafaudage occupera une surface maximale de 7,00 mètres de long sur 0,80 mètre de large.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation devra mettre en place une signalisation conforme à la réglementation en vigueur et veiller à maintenir en permanence les conditions de sécurité pour les piétons et les usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : À l'issue des travaux, le domaine public devra être remis en état à l'identique. Tout dégât constaté fera l’objet d'une réparation aux frais de la société SAS Grongnet & Fils.
ARTICLE 6: La société SAS Grongnet & Fils demeure seule responsable des dommages pouvant survenir du fait de cette occupation. Elle devra être couverte par une assurance responsabilité civile adéquate pendant toute la durée de l'autorisation.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté devra être affiché de manière visible sur le site pendant toute la durée de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à la société SAS Grongnet & Fils et transmis pour exécution au commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative.
Fait à CHAMPILLON, te 16 juin 2025
L 1 Li 5 ue
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN