Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AM 2024 321 PM voirie NGE INFRANET 12.11 au 123.12
Arrêté - AM 2024 166 PM voirie NGE INFRANET rue des garages
Arrêté - AM 2024 189 PM voirie NGE INFRANET rue Henri Sprie
Arrêté - AM 2024 235 PM Voirie HELIOS rue Chapron du 26 aou
unknown - AM 2024 324 PM voirie NGE INFRANET Deploiement de
unknown - AM 2024 320 PM voirie NGE INFRANET Deploiement fib
unknown - AM 2024 319 PM voirie NGE INFRANET Deploiemen fibr
Arrêté - AM 2024 177 PM voirie NGE INFRANET RUE JP MARAT et
Arrêté - AM 2024 240 PM Voirie EUROVIA rue Chapron du lundi
Arrêté - AM 2024 232 PM Voirie EUROVIA Bld Avenir du 29 aou
Arrêté - AM 2024 233 PM Voirie NGE INFRANET G. LECLERC 26 aout au 25 sept 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 233 PM Voirie NGE INFRANET G. LECLERC 26 aout au 25 sept 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/233
POSE D'UN APPUI
RUE GENERAL LECLERC
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
1.3 AOUT 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 4171-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel! du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu la demande en date du 8 aout 2024 présentée par l'entreprise SGE INFRANET, représentée par Monsieur Mohamed DIAKHABY en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de pose d'un appui, entre le 6 et 8 rue du Général Leclerc 14120 MONDEVILLE, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article er : L'entreprise NGE INFRANET est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de pose d'un appui entre les numéros 6 et 8 rue du Général Leclerc 14120 MONDEVILLE, entre le lundi 26 aout et le 25 septembre 2024.
Article 2: Au droit du chantier, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier. La vitesse sera réduite à 30 Km/h.
Article 3 : Monsieur Mohamed DIAKHABY, en qualité de conducteur de travaux, est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2024/2933
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur Mohamed DIAKHABY, en qualité de conducteur de travaux NGE INFRANET.
Faità Mondouile, eg agyy 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
rie Maire, |
jointe suppléante,_ A
AM 2024/233
Page 2/2