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Arrêté - AM 2024 192 PM voirie ORANGE NGE rue Anatole France du 29 AU 31.07.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 192 PM voirie ORANGE NGE rue Anatole France du 29 AU 31.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/192
POSE D'APPUIS
COMPOSITES
RUE ANATOLE FRANCE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
18 JUIN 20%
À
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 11 juin 2024 présentée par l'entreprise ORANGE NGE NORMANDIE, représentée par Madame Elodie SEGOUIN, en qualité d’assistante administrative, concernant l'exécution de travaux de pose d'appuis composites, rue Anatole France à MONDEVILLE, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article 1er : Entre le lundi 29 et le mercredi 31 juillet 2024, l'entreprise ORANGE NGE NORMANDIE est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de pose d'appuis composites entre les numéros 18 et 38 rue Anatole France 14120 MONDEVILLE.
Article 2: Pendant toute la durée des travaux, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier et le stationnement sera interdit. Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier, La vitesse sera réduite à 30 Km/h.
Article 3 : l'entreprise ORANGE NGE NORMANDIE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 20241192
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- L'entreprise ORANGE NGE NORMANDIE.
Fait à Mondeville, le 1 8 JUIN 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2024/1192
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