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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dun-les-Places.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Compte rendu du conseil municipal du 02/11/2020
Présents : Mmes Biardoux, Dirson, Louette, Mathieu, Joyot
Mrs Bussy, Charles, Gonthier, Amiel, Schaller
Excusé : Mr Sourd
Secrétaire de séance : N Joyot
La séance est ouverte à 19h30.
Suite aux attentats de Conflans Ste Honorine et de Nice, le Maire demande une minute de silence.
Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal.
1- Transfert des pouvoirs de police du Maire :
Après discussion au sein du conseil, celui-ci refuse de transférer les pouvoirs de police à la communauté de communes.
DELIBERATION : vote : 10 pour
2-Opposition au transfert de compétence urbanisme :
Après discussion le conseil s'oppose au transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes.
DELIBERATION : vote : 10 pour
3-Réglementation départementale de boisements:
Proposition du conseil départemental de remettre à plat, la réglementation des boisements . Si 6 communes sont d'accord, il y a une prise en charge financière de 100% par le département.
DELIBERATION : vote : 10 pour
4- Mise à disposition de parcelles communales :
2 demandes ont été faites à la mairie, 1 à Bonaré, 1à Vermot
La réponse est la même : la mairie accepte la mise à disposition, les demandeurs s'engagent à entretenir ces espaces dont la commune reste propriétaire. A Vermot, sur la parcelle il y a un puits, qui sera sécurisé par nos soins par la pose d'une grille.
DELIBERATION : vote:10 pour
5- Achats pour la bibliothèque :
200€ seront accordés à la bibliothèque pour l'achat de nouveaux livres.
6- Enquête publique :
Le lancement de l'enquête publique nécessaire à la vente d'un terrain à Bonaré, est impossible actuellement, elle sera lancée dés que le confinement sera levé. 7- Plan de financement pour la 3ème tranche de l'église :
Le reste à charge pour la commune est de 247000€ .
Le Maire propose un financement avec les fonds de concours sur le budget voirie : 120000€
de ce fait, pour 2021, nous ferons l'entretien des routes avec du point à temps.
DELIBERATION : vote 10 pour
Questions diverses :
camping : réfection de la toiture du bâtiment « accueil »
peintures bâtiment sanitaires
Projet Breuil Chenue
l'appel à projets est fait par l'ONF : -réhabilitation de la maison et aménagement en conformité avec l'environnement.
La Camosine propose une revue :
Vents du Morvan souhaite éditer un livre sur la Cure et sollicite les communes qui bordent cette rivière.
Réunion avec Orange pour la « 4G » le 5 novembre, D Gonthier qui suit le dossier sera présent.
Recensement : janvier 2021 : il se fera avec les employés communaux.
Suite à la sécheresse, une demande de catastrophe naturelle a été déposée à la mairie pour un envoi à la préfecture qui prendra la décision.