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Déliberation - compte+rendu++conseil+municipal+du+27+juillet+
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Dun-les-Places.
Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu++conseil+municipal+du+27+juillet+)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité routière,
Compte rendu du conseil municipal du 27 juillet2020
Présents : Mmes Louette, Dirson, Joyot
Mrs Bussy , Gonthier, Schaller, Amiel
Excusés : Mme Biardoux pouvoir : Joyot
Mme Mathieu pouvoir : Gonthier
Mr Charles pouvoir : Amiel
Mr Sourd pouvoir : Louette
Ouverture du conseil:19h30
Approbation du dernier compte rendu : à l'unanimité.
Rencontre prévue avec les propriétaires de la maison de Bonaré où se trouve le lavoir.
1-Comptes Administratifs :
COMMUNE
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 346 656.00 531 668.69
INVESTISSEMENT 136 632.89 95 849.55
Soit un excédent total de 144 229.35 €
EAU
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 58 179.15 68 703.65
INVESTISSEMENT 449 994.90 667 949.67
Soit un excédent total de 228 479.27 €
DELIBERATION : oui: 10 (Le maire ne le vote pas)
Fermeture du conseil
Intervention de Thierry Chareyre :
T Chareyre nous propose un Commodat, réseau d'entr'aide, gratuit, encadré par le code civil ; Des particuliers déposent des objets utiles, en état de marche, Une personne ressource propose à des personnes qui en auraient besoin ces objets (ex : matériel para médical outils de jardin....). La personne ressource établit un registre de dépôt, un registre de prêt, un contrat type.
Demande à la commune :
Un local sécurisé et un référent municipal.
Le conseil est intéressé et demande un peu de temps pour bien encadrer administrativement ce nouveau service aux habitants. Réouverture du conseil :
2-Budget prévisionnel 2020
COMMUNE :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 504 114.00 504 144.00
INVESTISSEMENT 133 544.00 133 544.00
Soit un budget total de 637 688.00 €
EAU
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 110 475.00 110 475.00
INVESTISSEMENT 360 676.00 360 676.00
Soit un budget total de 471 151.00 €
DELIBERATION : oui:11
3-Commission commission communale des impôts directs CCID :
La mairie fait une proposition de 24 personnes réparties sur tout le territoire de la commune. Seulement 6 titulaires et 6 suppléants seront nommés par les services fiscaux.
DELIBERATION : oui: 11
4- Redevances dues à la commune :
Orange:1959€
Enedis : 217€
DELIBERATION : oui:11
5-Vente d'un terrain communal (52m2) à Bonaré pour permettre l’installation d’un assainissement :
Une offre de 1000€ est proposée et à reverser à la caisse de l'école. DELIBERATION : oui 11
Une enquête publique sera lancée.
6-Travaux 2020 :
T ransformation du local technique : attribution de la DCE:5000€ pour ces travaux .
7-3ème tranche de l'église :
Le permis de construire a été déposé en 2018, les travaux devront commencer au plus tard en 2021.
DELIBERATION : oui 11
8- Questions diverses :
demandes de limitation de vitesse dans différents hameaux ( Bornoux, Le Parc...)
Les containers, verres, papiers seront changés dans les PAV.
Présentation par Daniel Gonthier, d'un projet « village du futur » initié par le Conseil Régional, différents points sont abordés, les gîtes, l'entrée du village, la maison de Breuil etc....
Problème du ramassage des déchets, une ACTU DUN sera distribuée dans toutes les boites à lettres pour rappeler à chacun, comment gérer ce problème.
Fin du conseil:21h45