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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-lès-Alès.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Annexe N°1 Seuil de vigilance Mesures de recommandations de limitations des usages de l’eau Type d'usages Mesures de recommandation d'usage économe de l'eau Type d'action Mesures ou modalités d'application Tous les usages (Privés loisirs collectivités) Limitations volontaires Les usages suivants sont concernés: ==> Aucun lavage des véhicules publics et privés. ==> Arrêt des fontaines qui ne sont pas en circuit fermé. Limitation valable entre 8 h 00 et 20 h 00 pour les usages suivants: ==> arrosage des pelouses, des jardins d’agrément, des espaces verts publics et privés. ==> arrosage des espaces sportifs de toute nature, des stades et des golfs. ==> remplissage complet des piscines privées (*) Limitation valable entre 10 h 00 et 18 h 00 pour les usages suivants: ==> arrosage ou irrigation des jardins potagers. Pour la pratique de la pêche, se référer à l’arrêté spécifique. (*) à l’exception de la première mise en eau des piscines nouvellement construites Usages agricoles Limitations volontaires Des limitations volontaires sont demandées pour l’irrigation des cultures entre de 10 h 00 à 18 h 00 sauf : ==> les cultures irriguées par micro-irrigation [goutte à goutte ou micro-aspersion], considérée comme un mode plus économe de la ressource. ==> les cultures de semences sous contrat et les productions de plants en godets hors sol. ==> les semis et les repiquages en maraîchage sur les 15 premiers jours sur justification (cahier d’enregistrement des pratiques). ==> l’abreuvement des animaux ==> pour les organisations collectives d’irrigation (Associations Syndicales Autorisées et autres structures de gestion collective de l’eau) pourvues d’un règlement d’arrosage (tours d’eau) intégrant des niveaux d’économies d’eau selon la disponibilité de la ressource validé par le service de police de l’eau. Usages industriels Limitations volontaires Des limitations volontaires d’usage de l’eau sont demandées. Stations de Traitement des eaux usées et réseaux d’assainissement Précautions Éviter de prévoir des travaux dont les interventions nécessitent le rejet d’effluents pas ou partiellement traités dans le milieu récepteur. 1/7 Annexe N°1 Seuil d’alerte Mesures de limitations des usages de l’eau – NIVEAU 1 Dispositions générales L'objectif affiché, pour tous les usages, est une économie d'environ 30% des volumes d'eau consommés par rapport à une période similaire hors crise sécheresse. Tous les prélèvements doivent être autorisés (article L 214-1 du CE) et munis d'un moyen de comptage approprié des volumes prélevés (article R 214-57 du CE). Pour tous les prélèvements, le relevé des volumes consommés prévus à l'article R 214-58 du code de l'environnement, passe à une fréquence bimensuelle (1 fois tous les quinze jours). Il doit montrer une économie d'eau de l'ordre de 30% par rapport à la moyenne mensuelle des 5 dernières années (hors année de sécheresse). Type d'usages Mesures d'interdiction et de restriction applicables Type d'action Mesures ou modalités d'application Tous les usages (Privés loisirs collectivités) Interdictions Les activités suivantes sont concernées par ces limitations: ==> le remplissage complet des piscines privées (*) ==> le lavage des véhicules publics et privés à l’exception du lavage dans les installations professionnelles commerciales. Cette restriction ne s’applique pas aux véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (épareuse, bétonnière...) et pour les organismes liés à la sécurité. ==> la pratique de la pêche, se référer à l’arrêté spécifique. ==> le fonctionnement des lavoirs des fontaines publiques (griffons etc...) qui ne fonctionnent pas sur un circuit d'eau fermé. (*) à l’exception de la première mise en eau des piscines nouvellement construites Interdictions entre 8 h 00 et 20 h 00 Les usages suivants sont concernés (*) : ==> arrosage des pelouses, des jardins d’agrément, des espaces verts publics et privés.. ==> arrosage des espaces sportifs de toute nature (stades ...etc). ==> arrosage des terrains de golf à l’exception des « greens » et des départs. (*) hors dispositifs d’arrosages économes en eau de type micro-irrigation ou gouttes à gouttes Interdictions entre 10 h 00 et 18 h 00 Les usages suivants sont concernés: ==> arrosage ou irrigation des jardins potagers quelque soit l’origine de la ressource. 2/7 Annexe N°1 Type d'usages Mesures d'interdiction et de restriction applicables Type d'action Mesures ou modalités d'application Usages agricoles Interdictions entre 10 h 00 et 18 h 00 Les usages agricoles suivants sont concernés par l'interdiction: ==> Tous les usages agricoles Sauf ==> les cultures irriguées par micro-irrigation [goutte à goutte ou micro-aspersion], considérée comme un mode plus économe de la ressource. ==> les cultures de semences sous contrat et les productions de plants en godets hors sol. ==> les semis et les repiquages en maraîchage sur les 15 premiers jours sur justification (cahier d’enregistrement des pratiques). ==> l'abreuvement des animaux ==> pour les organisations collectives d’irrigation (Associations Syndicales Autorisées et autres structures de gestion collective de l’eau) pourvues d’un règlement d’arrosage (tours d’eau) intégrant des niveaux d’économies d’eau selon la disponibilité de la ressource validé par le service de police de l’eau. Usages industriels Interdictions Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) devront limiter leur consommation d’eau au premier niveau de crise prévu dans leur arrêté d'autorisation ICPE. De manière générale les activités industrielles devront limiter leur consommation d’eau. Stations de Traitement des eaux usées et réseaux d’assainissement Interdiction Les travaux dont les interventions nécessitent le rejet d’effluents pas ou partiellement traités dans le milieu récepteur sont interdits. Ils devront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé. La nouvelle programmation des travaux ou interventions devra être validée par le service chargé de la police de l’eau. Tous les prélèvements d’eau pour des usages qui ne sont pas détaillés ci-dessus, sont interdits, sauf autorisation individuelle accordée par le service chargé de la police de l’eau. 3/7 Annexe N°1 Seuil d’alerte Mesures de limitations des usages de l’eau – NIVEAU 2 Dispositions générales L’objectif affiché, pour tous les usages, est une économie d’environ 50 % des volumes d’eau consommés par rapport à une période similaire hors crise sécheresse. Tous les prélèvements doivent être autorisés (article L 214-1 du CE) et munis d’un moyen de comptage approprié des volumes prélevés (article R 214-57 du CE). Pour tous les prélèvements, le relevé des volumes consommés prévus à l'article R 214-58 du code de l’environnement, passe à une fréquence bimensuelle (1 fois tous les quinze jours). Il doit montrer une économie d’eau de l’ordre de 50 % par rapport à la moyenne mensuelle des 5 dernières années (hors année de sécheresse). Type d'usages Mesures d'interdiction et de restriction applicables Type d'action Mesures ou modalités d'application Tous les usages (Privés loisirs collectivités) Interdictions Les activités suivantes sont concernées par ces mesures d’interdiction: ==> remplissage complet des piscines privées (*) , ==> lavage des véhicules publics et privés à l’exception du lavage dans les installations professionnelles commerciales équipées d’un dispositif de récupération et de recyclage de l’eau. Cette restriction ne s’applique pas aux véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (épareuse, bétonnière...) et pour les organismes liés à la sécurité, ==> vidange des piscines publiques (sauf autorisation du service de police de l'eau) ==> le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire. L’utilisation des balayeuses laveuses automatiques n’est pas concernée par cette interdiction, ==> fonctionnement des lavoirs et fontaines publiques (griffons etc...) qui ne fonctionnent pas sur un circuit d’eau fermé. - ==> pratique de la pêche, se référer à l’arrêté spécifique. ==> l’orpaillage amateur est interdit. Aucune autorisation ne sera délivrée et les autorisations déjà accordées sont suspendues. ==> arrosage des pelouses, des espaces verts privés et publics (hors arrosages par micro-irrigation et gouttes à gouttes), des jardins d’agrément, ==> arrosage des espaces sportifs de toute nature (stades ...etc). ==> arrosage des terrains de golf à l’exception des « greens » et des départs qui peuvent être arrosé avant 8 h 00 et après 20 h 00. (*) à l’exception de la première mise en eau des piscines nouvellement construites Interdictions entre 8 h 00 et 20 h 00 Les usages suivants sont concernés: ==> arrosage des jardins potagers par des ouvrages de prélèvement autres que les béals*. * l’arrosage des jardins potagers effectués à partir d’un béal est soumis aux mêmes restrictions que les usages agricoles avec une ressource en cours d’eau ou en nappe d'accompagnement (voir la catégorie concernée décrite ci-après) 4/7 Annexe N°1 Type d'usages Mesures d'interdiction et de restriction applicables Type d'action Mesures ou modalités d'application Usages agricoles Interdictions entre 8 h 00 et 20 h 00, Les usages agricoles suivants sont concernés par l’interdiction : ==> tous les usages agricoles avec une ressource en nappe souterraine profonde (hors nappe d'accompagnement) sauf ==> les cultures irriguées par micro-irrigation [goutte à goutte ou micro-aspersion], considérée comme un mode plus économe de la ressource. ==> les semis et les repiquages en maraîchage sur les 15 premiers jours sur justification (cahier d’enregistrement des pratiques). ==> les cultures de semences sous contrat et les productions de plants en godets hors sol. ==> l’abreuvement des animaux Interdictions tous les jours entre 8h00 et 20h00, et permis les nuits (entre 20h et 8h) selon la répartition : Rive droite les nuits de dimanche à lundi, de mardi à mercredi et jeudi à vendredi Rive gauche les nuits de lundi à mardi, mercredi à jeudi et vendredi à samedi - Les usages suivants sont concernés par l’interdiction ==> tous les usages agricoles avec une ressource en cours d'eau ou en nappe d'accompagnement - ==> l'arrosage des jardins potagers effectué à partir d'un béal sauf ==> les cultures irriguées par micros irrigation [goutte à goutte ou micro-aspersion], considérée comme un mode plus économe de la ressource. ==> les semis et les repiquages en maraîchage sur les 15 premiers jours sur justification (cahier d’enregistrement des pratiques). ==> les cultures de semences sous contrat et les productions de plants en godets hors sol. ==> l'abreuvement des animaux. Cas des irrigants collectifs Si les organisations collectives d’irrigation (toutes structures de gestion collective de l’eau : Associations Syndicales Autorisées,...) sont pourvues d’un règlement d’arrosage validé par le service de police de l’eau. Ce règlement doit comporter un premier niveau de restriction intégrant des économies d’eau compatibles de l’ordre de 50 %. Dans ce cas c’est ce règlement d’eau qui s’applique aux adhérents de la structure collective. Usages industriels Interdictions Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) devront limiter leur consommation d’eau au second niveau de crise prévu dans leur arrêté d'autorisation ICPE. De manière générale les activités industrielles devront limiter leur consommation d’eau. Stations de Traitement des eaux usées et réseaux d’assainissement Interdictions Les travaux dont les interventions nécessitent le rejet d’effluents pas ou partiellement traités dans le milieu récepteur sont interdits. Ils devront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé. La nouvelle programmation des travaux ou interventions devra être validée par le service chargé de la police de l’eau. La fréquence de surveillance des rejets, de leur incidence visuelle sur le milieu récepteur, du fonctionnement des ouvrages d’épuration et du réseau devra être accrue. Les éléments afférents seront consignés sur le registre d’exploitation de la station. Tous les prélèvements d’eau pour des usages qui ne sont pas détaillés ci-dessus, sont interdits, sauf autorisation individuelle accordée par le service chargé de la police de l’eau. 5/7 Annexe N°1 Seuil de crise Mesures de suspension provisoire des usages de l’eau Dispositions générales En crise tous les usages non prioritaires sont interdits. Sont considérés comme usages prioritaires au sens de l'article L 211-1 du code de l'environnement, les usages liés à l'eau potable, aux exigences de la santé, à la salubrité publique et à la sécurité civile. Type d'usages Mesures d'interdiction et de restriction applicables Type d'action Mesures ou modalités d'application Tous les usages (Privés loisirs collectivités) Interdictions Les activités suivantes sont concernées par ces mesures d’interdiction: ==> le remplissage complet des piscines privées, ==> le lavage des véhicules publics et privés à l’exception du lavage dans les installations professionnelles commerciales équipées d’un dispositif de récupération et de recyclage de l’eau. Cette restriction ne s’applique pas aux véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (épareuse, bétonnière...) et pour les organismes liés à la sécurité, ==> la vidange des piscines publiques (sauf autorisation du service de police de l'eau) ==> le lavage des voiries, sauf impératif sanitaire et dans ce cas dans la limite d’un périmètre restreint à l’enjeu sanitaire. L’utilisation des balayeuses laveuses automatiques n’est pas concernée par cette interdiction, ==> le fonctionnement des lavoirs et fontaines publiques (griffons etc...). ==> la pratiques du canyoning et de l’aquarandonnée sont interdites sur les cours d’eau et parties de cours d’eau classés en 1 ère catégorie piscicole. ==> la pratique de la pêche, se référer à l’arrêté spécifique. ==> l’orpaillage amateur est interdit. Aucune autorisation ne sera délivrée et les autorisations déjà accordées sont suspendues. ==> l’arrosage des pelouses, des espaces verts privés et publics, des jardins d’agrément, ==> l’arrosage des espaces sportifs de toute nature (stades ...etc). ==> l’arrosage des terrains de golf ==> l’arrosage des jardins potagers. Usages agricoles 1 Interdictions L’usage agricole de l’eau est interdit, sauf : ==> pour l’abreuvement des animaux, Les ouvrages de prélèvements par dérivation d’une partie des eaux superficielles (béals Cévenoles) devront être maintenus vides (prise d’eau fermée). 6/7 Annexe N°1 Type d'usages Mesures d'interdiction et de restriction applicables Type d'action Mesures ou modalités d'application Usages industriels Interdictions Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) devront limiter leur consommation d’eau au troisième niveau de crise prévu dans leur arrêté d’autorisation ICPE. Les activités industrielles devront limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Un registre des prélèvements devra être rempli hebdomadairement, Stations de Traitement des eaux usées et réseaux d’assainissement Les travaux dont les interventions nécessitent le rejet d’effluents pas ou partiellement traités dans le milieu récepteur sont interdits . Ils devront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé. La nouvelle programmation des travaux ou interventions devra être validée par le service chargé de la police de l’eau. La fréquence de surveillance des rejets, de leur incidence visuelle sur le milieu récepteur, du fonctionnement des ouvrages d’épuration et du réseau devra être accrue. Les éléments afférents seront consignés sur le registre d’exploitation de la station. Un compte rendu relatif au fonctionnement des ouvrages d’épuration et du réseau pendant la période de sécheresse devra être adressé au service chargé de la police de l’eau. Tous les prélèvements d’eau pour des usages qui ne sont pas détaillés ci-dessus, sont interdits, sauf autorisation individuelle accordée par le service chargé de la police de l’eau. 7/7