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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-lès-Alès.
Lien du pdf (Arrêté - ?tmstv=1723241056)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE 2023.04.19_30.RC ARRETE Portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture : VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime : VU l'arrêté ministériel du 26 janvier 2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Gard suite à la sécheresse de l’année 2022 : VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 19 avril 2023, ARTICLE 1er : ARRETE L'article 1% de l'arrêté du 26 janvier 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes : 1)Biens sinistrés : Pertes de récolte sur miel. Pertes de fonds sur essaim Zone sinistrée : Département. . 2) Biens sinistrés : Pertes de récolte sur PPAM. Pertes de fonds sur PPAM. Zone sinistrée : Communes Aigaliers, Aigremont, Aigues-Mortes, Aïigues-Vives, Aigueze, Aimargues, Ales, Allegre-Les-Fumades, Les Angles, Aramon, Argilliers, Arpaillargues-Et-Aureillac, Asperes, Aubais, Aubord, Aubussargues, Aujargues, Bagard, Bagnols-Sur-Ceze, Barjac, Baron, La Bastide-D'engras, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Belvezet, Bernis, Bezouce, Blauzac, Boisset-Et-Gaujac, Boissieres, Boucoiran-Et-Nozieres, Bouillargues, Bouquet, Bourdic, Bragassargues, Brignon, Brouzet-Les-Ales, Brouzet-Les- Quissac, La Bruguiere, Cabrieres, Le Cailar, Câissargues, La Calmette, Calvisson, Canaules-Et-Argentieres, Cannes-Et-Clairan, La Capelle-Et- Masmolene, Cardet, Carnas, Carsan, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Castillon-Du-Gard, Caveirac, Cavillargues, Chusclan, Clarensac, Codognan, Codolet, Collias, Collorgues, Combas, Comps, Congenies, Connaux, Conqueyrac, Corconne, Cornillon, Crespian, Cruviers-Lascours, ARTICLE 2 : Deaux, Dions, Domazan, Domessargues, Durfort-Et-Saint-Martin-De- Sossenac, Estezargues, Euzet, Flaux, Foissac, Fons, Fons-Sur-Lussan, Fontanes, Fontareches, Fournes, Fourques, Gailhan, Gajan, Gallargues-Le- Montueux, Le Garn, Garons, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Generac, Goudargues, Le Grau-Du-Roi, Issirac, Jonquieres-Saint-Vincent, Junas, Langlade, Laudun, Laval-Saint-Roman, Lecques, Ledenon, Ledignan, Les Mages, Lezan, Liouc, Lirac, Logrian-Florian, Lussan, Manduel, Marguerittes, Martignargues, Maruejols-Les-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues, Mejannes-Le-Ciap, Mejannes-Les-Ales, Meynes, Milhaud, Mons, Montagnac, Montaren-Et-Saint-Mediers, Montclus, Monteils, Montfaucon, Montfrin, Montignargues, Montmirat, Montpezat, Moulezan, Moussac, Mus, Nages-Et-Solorgues, Navacelles, Ners, Nimes, Orsan, Orthoux-Serignac-Quilhan, Parignargues, Le Pin, Les Plans, Pont-Saint- Esprit, Potelieres, Pougnadoresse, Poulx, Pouzilhac, Puechredon, Pujaut, Quissac, Redessan, Remoulins, Ribaute-Les-Tavernes, Rivieres, Rochefort-Du-Gard, Rochegude, Rodilhan, La Roque-Sur-Ceze, Roquemaure, Rousson, La Rouviere, Sabran, Saint-Alexandre, Saint- Ambroix, Saint-Andre-D'olerargues, Saint-Andre-De-Roquepertuis, Saint- Bauzely, Saint-Benezet, Saint-Bonnet-Du-Gard, Saint Brès, Saint-Cesaire- De-Gauzignan, Saint-Chaptes, Saint-Christol-De-Rodieres, Saint-Christol- Les-Ales, Saint-Clement, Saint-Come-Et-Maruejols, Saint-Denis, Saint- Dezery, Saint-Dionizy, Saint-Etienne-De-L'olm, Saint-Etienne-Des-Sorts, Saint-Genies-De-Comolas, Saint-Genies-De-Malgoires, Saint-Gervais, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-D'ozilhan, Saint-Hilaire-De- Brethmas, Saint-Hippolyte-De-Caton, Saint-Hippolyte-De-Montaigu, Saint- Jean-De-Ceyrargues, Saint-Jean-De-Crieulon, Saint-Jean-De-Maruejols- Et-Avejan, Saint-Jean-De-Serres, Saint-Julien-De-Cassagnas, Saint-Julien- De-Peyrolas, Saint-Just-Et-Vacquieres, Saint-Jean-De-Valeriscle, Saint- Laurent-D'aigouze, Saint-Laurent-De-Carnols, Saint-Laurent-Des-Arbres, Saint-Laurent-La-Vernede, Saint-Mamert-Du-Gard, Saint-Marcel-De- Careiret, Saint-Maurice-De-Cazevieille, Saint-Maximin, Saint-Michel- D'euzet, Saint-Nazaire, Saint-Nazaire-Des-Gardies, Saint-Paul-Les-Fonts, Saint-Paulet-De-Caisson, Saint-Pons-La-Caim, Saint-Privat-De- Champclos, Saint-Privat-Des-Vieux, Saint-Quentin-La-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Theodorit, Saint-Victor-De-Malcap, Saint-Victor-Des-Oules, Saint- Victor-La-Coste, Sainte-Anastasie, Salazac, Salindres, Salinelles, Sanilhac- Sagries, Sardan, Sauve, Sauveterre, Sauzet, Savignargues, Saze, Sernhac, Servas, Serviers-Et-Labaume, Seynes, Sommieres, Souvignargues, Tavel, Tharaux, Theziers, Tornac, Tresques, Uchaud, Uzes, Vallabregues, Vallabrix, Vallerargues, Valliguieres, Vauvert, Venejan, Verfeuil, Vergeze, Vers-Pont-Du-Gard, Vestric-Et-Candiac, Vezenobres, Vic-Le-Fesq, Villeneuve-Les-Avignon, Villevieille. 3) Biens sinistrés : Pertes de récolte sur escargots. Zone sinistrée : Commune de Sauveterre. Le Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté. 2 7 AVR. 2023 Fait le LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Pour le ministre et par délégation élégation, pétitivité Mylène TESTUT-NEVES