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Procès Verbal - PV34 28022022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV34 28022022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Val de Livenne
58, rue Léonce Planteur - Saint-Caprais-de-Blaye - 33820 Val-de-Livenne 1 |
P a g e
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2022
COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit février, à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire dans la salle
habituelle de leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la commune de VAL-DE-
LIVENNE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 février 2022
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de présents : 17, puis 16 à compter de la délibération n°326
Nombre de votants : 21, puis 20 à compter de la délibération n°326
Étaient présents : Philippe LABRIEUX–Maire, Thierry SOULIGNAC–2ème adjoint, Isabelle YUBERO–3ème
adjointe, David DUPUY–4ème adjoint, Valérie CHAUBÉNIT–5ème adjointe, Guy PAILLÉ–6ème adjoint, Brigitte
AMIAR, Gisèle BROCHON, Patrick BERTHELOT, Gisèle DALL’ARMI, Stéphane DUCOUT, Alain EYMAS, Loïc
GENOUVRIER, Kévin LAMBRUN (jusqu’à la délibération 325, puis excusé ensuite), Orianne LUCIDARME, Jean Luc
SEUBE, Virginie TRANSON, Conseillers municipaux,
Étaient excusées : Lydia HERAUD– 1ère adjointe, Laurie CONTE, Alain FOURNIER, Marie HAURE, Tiffany
MARCONNET, Mickaël VILLETORTE
Avaient donné pouvoir : Lydia HERAUD à Isabelle YUBERO, Alain FOURNIER à Philippe LABRIEUX, Tiffany
MARCONNET à Isabelle YUBERO, Mickaël VILLETORTE à David DUPUY,
Secrétaire de séance : Orianne LUCIDARME
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité des présents.
Modification de l’ordre du jour
Monsieur le maire annonce que les délibérations portant sur les comptes administratifs, comptes de gestion
et affectations de résultats des budgets Régie des transports, Assainissement et principal ne pourront être
présentées faute de concordance des chiffres entre notre comptabilité et celle du Service de gestion
comptable. Ces délibérations seront reportées à la prochaine réunion de Conseil.
Délibération N°318 : Compte de gestion 2021 – Photovoltaïque
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire
sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 du budget Photovoltaïque et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de
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gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les
états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2021 du budget Photovoltaïque, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021 du budget
Photovoltaïque de Val-de-Livenne. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Délibération N°319 : Compte administratif 2021 - Photovoltaïque
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Sous la présidence de M. Guy PAILLÉ, Doyen d’âge, le Conseil Municipal examine le compte administratif
2021 du budget Photovoltaïque qui s’établit ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - PHOTOVOLTAÏQUE DÉPENSES RECETTES SOLDE
Section de
fonctionnement
Résultats propres à l’exercice 2021 15 169.96 € 15 735.94 € 565.98€
Résultats antérieurs reportés 6 397.31 € 6 397.31 €
Résultats de clôture 15 169.96 € 22 133.25 € 6 963.29 €
Section
d’investissement
Résultats propres à l’exercice 2021 18 035.12 € 8 521.14 € - 9 513.98 €
Résultats antérieurs reportés 12 037.45 € 12 037.45 €
Solde global d’exécution 18 035.12 € 20 558.59 € 2 523.47 €
Résultats cumulés 2021 33 205.08 € 42 691.84 € 9 486.76 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’approuver le compte administratif 2021 du budget Photovoltaïque de Val-de-Livenne.
Délibération N°320 : Affectation du résultat 2021 – Photovoltaïque
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Après avoir examiné le compte administratif du budget Photovoltaïque, statuant sur l’affectation du résultat
de fonctionnement de l’exercice 2021, constatant que le compte administratif fait apparaître :
➢ un excédent de fonctionnement de : 6 963.29 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT :
Recettes de l’exercice : 15 735.94 €
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Dépenses de l’exercice : 15 169.96 €
Résultat de l’exercice 2021 : 565.98 €
Résultat antérieur reporté : 6 397.31 €
Résultat à reporter : 6 963.29 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT :
Recettes de l’exercice : 8 521.14 €
Dépenses de l’exercice : 18 035.12 €
Résultat de l’exercice 2021 : - 9 513.98 €
Résultat antérieur reporté : 12 037.45 €
Solde d’exécution d’investissement : 2 523.47 €
Report en fonctionnement au compte R 002 du budget Photovoltaïque 2022 : 6 963.29 €
Reversement à la collectivité de rattachement au compte D 672 : 6 963.29 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
DE REPORTER au budget Photovoltaïque 2022 de Val-de-Livenne, le résultat de fonctionnement de
l’exercice 2021 de la façon suivante :
L’excédent est affecté en recette et porté sur la ligne budgétaire R 002 « résultat de fonctionnement
reporté » de l’exercice 2021 pour un montant de 6 963.29 €.
Délibération N°321 : Demande de Subvention DETR 2022 : éclairage public – ANNULE &
REMPLACE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 établie par la Préfète de la
Gironde sur les conditions d’éligibilité à cette subvention,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du programme de travaux pour la rénovation du bourg de
Marcillac. Il précise que la présente demande concerne uniquement le financement des travaux d’éclairage
publique qui n’ont pour l’instant pas fait l’objet d’une demande de subvention.
Il annonce que la commune est éligible au financement de l’État au titre de la DETR pour ses projets d’inves-
tissements, à raison de deux dossiers par an maximum par collectivité éligible.
Afin de déposer un dossier de subvention pour la rénovation du patrimoine d’éclairage publique du bourg de
Marcillac, il propose d’adopter le plan de financement suivant, établi à partir des estimations fournies par le
maître d’œuvre du projet et détaillé comme suit :
Dépenses € HT € TVA € TTC
Éclairage public 47 750,00 € 9 550,00 € 57 300,00 €
Recettes € HT € TVA € TTC
Syndicat électrification - FEMREB (35% plaf.) 8 500,00 € - 8 500,00 €
DETR 2022 (30%) 14 325,00 € - 14 325,00 €
Fonds de concours 12 462,50 € - 12 462,50 €
Autofinancement 12 462,50 € 9 550,00 € 22 012,50 €
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Totaux 47 750,00 € 9 550,00 € 57 300,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’adopter le plan de financement ci-dessus détaillé,
De solliciter une subvention de l’État au titre de la DETR 2022,
D’autoriser le Maire à effectuer toute démarche, signer tous actes utiles à la bonne exécution de cette
opération et reçoit tout pouvoir à cet effet.
Délibération N°322 : Demande de Subvention Fonds de concours 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Pacte Financier et Fiscal de la Communauté de communes de l’Estuaire (CCE) ;
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que dans le cadre du Pacte Financier et Fiscal adopté
par la CCE, il a été instauré le principe du Fonds de Concours afin de participer au financement des
dépenses d’investissement des communes. Cette participation ne peut excéder la part autofinancée de la
commune hors subvention ni la règle de 80% de financement public lorsqu’il est cumulé à d’autres
subventions. Pour bénéficier de ce fonds, la commune doit déposer un dossier détaillant ses projets
d’investissements et un plan de financement.
Au titre de l’année 2022, la commune de Val-de-Livenne bénéficie d’une enveloppe de fonds de concours de
292 726.52 €, soit une enveloppe dédiée de 133 731.66 € à laquelle s’ajoute un reliquat de l’enveloppe des
années précédentes non consommée de 159 994.86 €.
Dans l’attente du bouclage de programme d’investissement 2022 et de pouvoir solliciter une subvention pour
les opérations déjà réalisées, le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :
Intitulé de l’opération Montant HT
Montant
subventionné
Autofinancement Fonds de concours
Camion benne – Espaces verts 36 303,10 € 18 151,55 € 18 151,55 €
Équipement informatique école 8 497,30 € 6 311,00 € 1 093,15 € 1 093,15 €
TOTAUX 44 800,40 € 6 311,00 € 19 244,70 € 19 244,70 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’adopter le plan de Financement ci-dessus proposé,
De notifier cette délibération aux services de la Communauté de Communes de l’Estuaire,
D’affecter les crédits correspondants en recette d’investissement du Budget Primitif 2022,
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution
de cette affaire.
Délibération N°323 : Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial : ASVP
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition avec la commune de St-Ciers-sur-Gironde figurant en
annexe à la présente délibération ;
Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;
Vu l’avis de la commission de déontologie prévue par l’article 87 de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993
modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des
procédures publiques ;
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil les missions d’un Agent de Surveillance de la Voie
Publique (ASVP). Il explique avoir échangé avec son homologue de St-Ciers-sur-Gironde et trouvé une
entente pour mettre en commun les moyens réciproques dans ce domaine. Cela permettra aux agents d’être
plus efficaces dans leurs missions et d’intervenir à deux sur des opérations qui pourraient se dérouler dans
un cadre tendu.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
D’émettre un avis FAVORABLE à la mise en place d’une mutualisation de moyens humains avec la
commune de St-Cers-sur-Gironde pour assurer les missions des Agents de Surveillance de la Voie
Publique,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention objet de la présente délibération et à effectuer
toutes démarches nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
Délibération N°324 : Inventaire des pistes DFCI de Val-de-Livenne
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur Thierry SOULIGNAC, adjoint au maire délégué à la voirie, rappelle aux membres du Conseil que la
DFCI (Défense des Forêts Contre l’Incendie) est une association syndicale autonome qui a pour missions
principales de protéger et mettre en valeur le massif forestier de son territoire.
Pour ce faire elle aménage et entretien notamment les équipements servant à la lutte contre l’incendie
comme les pistes, chemins, fossés, ponts, etc...
Ainsi, sur le territoire de Val-de-Livenne, un certain nombre de chemins forestiers sont déclarés en tant que
piste DFCI. Cette liste de pistes DFCI venant d’être mise à jour, il convient désormais d’entériner cette
décision en arrêtant le nouvel inventaire des pistes DFCI de la commune de Val-de-Livenne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
De constater le nouvel inventaire des pistes DFCI de Val-de-Livenne, ci-annexé.
Délibération N°325 : Motion portant sur une demande de classement en réseau
d’éducation prioritaire (REP) ou dispositif équivalent du Collège Jean Monnet et des 10
écoles s’y rattachant
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Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le territoire de la Communauté de Communes de l’Estuaire, situé au nord du département de la Gironde est
composé de 14 communes pour 15 778 habitants (données 2018). Ce territoire peine à garantir un parcours
de vie satisfaisant aux enfants et à sa jeunesse.
Malgré l’implication de la communauté éducative et les moyens déployés par les collectivités locales
(équipement des écoles et des services périscolaires, crèche, LAPE, ALSH, RAM, Centre de formation
Multimétiers), nos jeunes subissent un déterminisme social qui ne leur permet pas toujours de choisir leur
avenir professionnel ni leur projet de vie.
Les orientations en seconde générale et technique sont moins fréquentes qu’au niveau départemental et
national. Les filières courtes, locales et professionnelles sont souvent préférées à de longues études
généralistes aux débouchés moins évidents de prime abord.
L’entrée dans le monde professionnel et l’investissement dans la vie de couple se font plus rapidement pour
les jeunes de la CCE que ceux du département ou du pays.
Cette situation est directement liée à la précarité de nombreuses familles qui éloigne de l’institution scolaire,
limite le champ des possible et réduit le choix des jeunes quant à leur orientation. En 2017, la médiane du
niveau de vie est de 19 100€ pour le territoire (22 400€ en Gironde) avec un taux de pauvreté de 18.7%
(12.6% en Gironde et 9% au niveau national).
Par ailleurs, le taux de chômage des 15 à 64 ans est important et en progression (malgré une bonne
dynamique de créations d’emplois), il représente 14.5% sur le territoire (12.8% en Gironde) et il touche plus
particulièrement les femmes avec 17.5% (13.7% en Gironde).
La répartition des catégories socioprofessionnelles est un des marqueurs forts du territoire :
Population active des 15 à 64 ans selon la catégorie socioprofessionnelle
CSP CCE Gironde
Agriculteurs exploitants 4.9% 0.86%
Artisans, commerçants, chefs d’entreprise 6.84% 6.97%
Cadres et professions intellectuelles supérieures 5.4% 17.72%
Professions intermédiaires 21.23% 26.17%
Employés 30.7% 27.95%
Ouvriers 30.2% 19.12%
Au collège, il y a une surreprésentation des CSP défavorisées qui sont en constante augmentation : de 45.9%
en 2016, le taux passe à 52.93% en 2020, soit +7points en 4 ans.
La surreprésentation des élèves boursiers est toujours réelle : 30.8% en 2016, 34 .5% en 2020, soit +3.7%
alors que le département est à 0.3%. 181 élèves sur 568 sont boursiers sur l’année 2021-2022. En outre il est
constaté une difficulté accrue de dépôt des dossiers de demandes de bourses. (Nombre d’élèves boursiers
taux 1 : 87 -Taux 2 : 50 - Taux 3 : 44)
Les difficultés scolaires apparaissent dès l’école primaire et sont criantes au collège de Saint-Ciers-sur-
Gironde.
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Les évaluations des élèves de 6ème montrent dans tous les domaines testés des résultats nettement
inférieurs à ceux de l’académie et nationaux.
Le taux de réussite au Diplôme Nationale du Brevet est 10 points inférieur à celui de l’académie.
Le collège illustre ainsi toujours autant la problématique du déterminisme social dans la réussite scolaire,
avec en sus une fracture numérique, tangible localement. Pour exemple, 13.7% des élèves n’ont pas un accès
régulier à internet : soit parce qu’ils ne disposent pas d’outils informatiques, ou bien parce qu’ils n’ont pas
d’abonnement internet. Lors du premier confinement, 74 élèves se déplaçaient pour venir chercher cours et
devoirs au collège, en sachant que certains ne pouvaient simplement pas se déplacer.
Sur les perspectives de poursuite de cursus en enseignement supérieur, les problématiques d’éloignement
de la Métropole bordelaise et de mobilité viennent également s’ajouter.
Les incivilités au sein de l’établissement sollicitent nombre d’adultes et exigent une gestion de plus en plus
lourde. Malgré toute la mobilisation du personnel enseignant et administratif du collège, le contexte difficile
les inquiète pour exercer leurs missions éducatives.
La question de l’accès à l’instruction et des moyens qui sont donnés par l’Éducation nationale est cruciale
pour offrir aux enfants et aux jeunes toutes les chances de réussite. D’autres territoires qui présentent des
indicateurs similaires bénéficient de dispositifs REP et il n’y a aucune justification au fait que le collège de
Saint-Ciers-sur-Gironde n’en bénéficie pas. C’est d’égalité des chances et d’équité territoriale dont il est
question.
Cette reconnaissance serait le témoin d’une considération certaine pour les élèves, les familles, les
personnels et les enseignants du territoire.
Aussi l’ensemble des élus du Conseil Communautaire se joint au collège Jean Monnet pour :
Demander le classement de l’établissement en Réseau d’Éducation Prioritaire (ou dispositif similaire)
auprès de la DSDEN 33.
Délibération N°326 : Attribution de subvention à une association
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Madame Valérie Chaubénit, Adjointe au Maire déléguée à la vie associative, présente à l’approbation du
Conseil une demande de subvention émise en 2021 et ayant été repoussée faute d’éléments.
Les crédits budgétaires alloués sur ce budget restant disponibles, et après étude du dossier complété, elle
propose d’attribuer une subvention à l’ACCA de Val-de-Livenne, pour un montant de 300€.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à UNE ABSTENTION et DIX-NEUF VOIX POUR, décide :
D’approuver l’attribution d’une subvention à l’ACCA de Val-de-Livenne pour un montant de 300€,
De mandater ces dépenses sur le budget principal 2022 de Val-de-Livenne.
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Communication et Questions diverses :
Intervention de M. Philippe LABRIEUX, Maire :
Recensement 2022 : Monsieur le maire évoque les difficultés rencontrées par les agents recenseurs sur cette
campagne de recensement. Le taux de non-retour des formulaires (papier ou en ligne) est de 10%, et ceci
pourrait avoir des conséquences sur nos finances. En effet, les statistiques démographiques étant prises en
compte dans les dotations de l’État et dans certaines subventions. L’explication à cette abstention porte sur
de la négligence mais aussi sur une certaine défiance des sondés à l’égard de cette démarche perçue comme
intrusive. Les données des non-recensés ont été transmises à l’INSEE qui effectuera une mission de contrôle
pour intégrer ou non ces populations dans nos statistiques.
Projet aérodrome : Une première réunion a eu lieu avec les membres de l’aérodrome, de la CdC de l’Estuaire,
du CFM de Reignac, de la pépinière d’entreprises, des cabinets d’experts Technowest et Invest-In Bordeaux
afin d’évoquer les pistes de développement de cet équipement. Un axe principal a été défini autour de la
formation, notamment mécanique. En effet, les différents acteurs ont pointé du doigt le déficit de main d’œuvre
qualifiée actuel et donc à venir. Une étude de faisabilité pourrait être prochainement lancée.
Manifestations locales : M. le maire annonce le retour des festivités en 2022. Les comités de fêtes de Marcillac
et St-Caprais ont fusionné pour créer l’association Festi’Val-de-Livenne, et élu un nouveau bureau. Les
anciennes manifestations sont toutes conservées. Aussi, le Tour du canton de l’Estuaire aura bien lieu, dernier
week-end de mars.
Intervention de Mme Gisèle BROCHON, Conseillère municipale déléguée au lien social :
Covoiture ATCHOUM : Mme Brochon présente le fonctionnement de cette plateforme en ligne de covoiturage
basée sur un principe d’entraide entre particulier pour des besoins ponctuels de déplacement. Ce service ayant
un coût pour la collectivité, elle propose de mener une étude pour savoir si cela répondrait réellement à un
besoin de la population. M. Fournier demande également à ce que la société nous fournisse des noms de
collectivités qui l’ont mise en place pour pouvoir avoir des retours sur l’usage qu’en font les administrés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h. Fait et délibéré les, jour, mois et an ci-dessus indiqués.