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Arrêté - 24 016 pm arrete temporaire relatif a une autorisation de circulation et de derogation au bruit 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 24 016 pm arrete temporaire relatif a une autorisation de circulation et de derogation au bruit 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°24-016-PM
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
CIRCULATION
ET
DE
DÉROGATION
AU
BRUIT
NOUS,
Maire
de
la
Commune
de
Magnÿ-les-Hameaux
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L.
2212-2,
L2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2 ;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
L.325-1,
R325-2,
R.411-17et
le
R
417-10
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU
l'arrêté
municipal
n°14-054-PM
du
ler
juillet
2014,
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit ;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
Pierre
MONGE
-
S3
Responsable
opérations
terrain
-
Smart
Seismic
Solutions
-
24
rue
Louis
Blanc
-
75010
Paris ;
CONSIDERANT
des
travaux
de
mesures
géophysiques
-
Etude
non
destructive
de
nuit,
de
22h00
à
06h00,
avec
le
déplacement
de
camions
vibreurs
sur
la
commune
de
Magnÿ-les-Hameaux,
entre
le
04
mars
2024
et
le
15
avril
2024 ;
CONSIDERANT
la
demande
de
dérogation
au
bruit
de
Monsieur
Pierre
MONGE
-
S3
Responsable
opérations
terrain
-
Smart
Seismic
Solutions
-
24
rue
Louis
Blanc
-
75010
Paris
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
nécessitent
l’utilisation
d'un
camion
vibreur
;
|
CONSIDERANT
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
la
police
municipale,
de
la
police
rurale
et
de
l'exécution
des
actes
de
l'État
qui
y
sont
relatifs
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
: la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
Durant
les
travaux
de
mesures
géophysiques,
Monsieur
Pierre
MONGE
dispose
d'une
dérogation
à
l'arrêté
municipal
n°14-054-PM
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit.
Article
2
Le
présent
arrêté
dérogatoire
est
valable
de
22h00
à
06h00,
du
04
mars
2024
au
15
avril
2024. Article
3
Le
camion
vibreur
de
25T
est
autorisé
à
emprunter
exceptionnellement
les
rues
de
la
commune
dont
la
circulation
des
véhicules
supérieurs
à
3,5T
est
interdite,
entre
le
04
mars
204
et
le
15
avril
2024.
m7
Article
4
Le
passage
d’un
camion
vibreur
est
autorisé
de
nuit
sur
la
commune
aux
jours,
heures et
lieux
désignés
ci-dessous
: du
04
mars
2024
au
15
avril
2024,
entre
22h00
et
06h00,
sur
une
plage
horaire
de
05h00.
e
CR12
: chemin
rural
12
entre
la
RD
195
et
la
barrière
ONF
e
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss
:
Début
intersection
avec
la
RD
195
-
Fin
intersection
route
de
la
Butte
aux
Chênes.
e
Route
de
la
Butte
aux
Chênes
:
Début
intersection
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss
—
Fin
limite
communale
avec
Voisins-le-Bretonneux.
Article
5
Le
pétitionnaire
devra
se
conformer
à
toutes
dispositions
ou
obligations
réglementaires
non
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
6
Le
présent
arrêté
devra
pouvoir
être
présenté
par
le
chauffeur,
à
toutes
réquisitions
des
Services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie.
Article
7
Le
non-respect
des
règles
édictées
entrainera
l’annulation
du
présent
arrêté.
Article
8
Exécution
de
l'arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny-les-
Hameaux,
les
Services
Techniques,
le
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
.
.
Le
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
14/02/2024
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la ville
le
46/02
72
ceÿy |
|
Bertrand
HOUILLON
Certifié
exécutoire
le : OÙ
03/2
VA”
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
=
tee
oY
KR
, Ù