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Convocation - 2022 92 creation de 2 postes agent de maitrise principal temps complet et adjoint administratif temps complet
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2022 92 creation de 2 postes agent de maitrise principal temps complet et adjoint administratif temps complet)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 10 novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 21/10/2022
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 8
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), LECLERC Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), CARAMEL Louis (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : GILLIOT Diane(Montfa),
ETAIENT EXCUSES: SANS Jean-François (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), BLANDINIERES Lydia, , CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SUPERY Jean- Marc (Le Mas d‘ Azil), BOY Francis (Saint-Ybars) ,CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
PROCURATIONS: SANS Jean-François à COURET Jean-Luc, COURTIAL Anne à DESCUNS Lyliane, CANTEGRIL Jean-Marc à PANIFOUS Laurent, COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, CASTAGNE Dominique à GILAMA Marie, BERDOU Raymond à BAZY Jean-Marc, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande
Délibération n° 2022-92
Objet :Création de 2 postes : agent de maîtrise principal temps complet et adjoint administratif temps complet
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il convient de créer les 2 postes suivants : - le poste de catégorie C Agent de Maîtrise principal au service technique d’une durée hebdomadaire de 35 heures suite à un avancement de grade à compter du 1er Janvier 2023. - le poste de catégorie C d’adjoint administratif au service administratif du siège d’une durée hebdomadaire de 35 heures pour une pérennisation de poste à compter du 1er février 2023.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - autorise la création du poste d’ Agent de Maîtrise principal au service technique d’une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er Janvier 2023
- autorise la création du poste d’ adjoint administratif au service administratif du siège d’une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er février 2023.
- autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ces 2 créations de postes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Jean-Claude COURNEIL