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Document publié le Samedi 14 septembre 2024 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2025 MEL27012025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
2025
DÉCISION DU MAIRE
Décision MOYENS GENERAUX
N°16-2025 MARCHE DE TRAVAUX
" Marché n° 2022-35: Prestations d'entretien des locaux communaux - Lot 1 - Avenant n°1
Le Maire,
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2024 portant délégation de Conseil Municipal au Maire en termes de « marchés publics », en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'inscription faite au budget de la Ville ;
VU la décision n°115-2022 en date du 20 décembre 2022 attribuant le lot 1 du marché N°2022-35 à la société ABER PROPRETE SAPHIR (44800) ;
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le montant du marché :
CONSIDERANT l'ensemble du dossier ;
Prend la décision suivante :
Article 1. ARRÊTE la passation d'un avenant n°1 au lot n°1 du marché public de prestations de
service n° 2022-35, destiné à l'entretien des locaux communaux, aux conditions suivantes :
Attributaire Montant initial Montant de Pourcentage Montant
(en euros HT, l'avenant n° 1 d'écart actualisé du
reconduction (en euros HT) marché (en euros
comprise) HT)
ABER PROPRETE SAPHIR
8 RUE DUGUAY TROUIN 186 525.24 € 8 012.51 € 453% 194 537.75 € 44800 SAINT HERBLAIN
Article 2. PRECISE que la durée d'exécution des prestations est prolongée de 6 semaines, à
savoir jusqu’au 16 mars 2025.
Article 3. CHARGE les « Services Techniques », Monsieur le Directeur Général des Services et
Monsieur le Comptable Public assignataire de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Article 4. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil municipal.
Clisson, le 24 janvier 2025 Par délégation du Conseil municipal, Laurence LUNEAU
Maire
Décision transmise en Préfecture le 14 JAN. 2075
Etaffichée le 27 JAN. 2075