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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2085
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2025
Publié
le
IS
ID:
663-216302570-20250527-2025
027-DE
République
Française
Département
du
Puy-de-Dôme
Commune
d'OLBY
Référence 2025_027
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
validation
d'un
accord
local
relatif
au
nombre
de
sièges
au
conseil communautaire
dans
la
recomposition
de
l'organisme délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement général
des
conseils
municipaux Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents |
Présents
15
12
13
Date
de
la
convocation
20
mai
2025
Date
d'affichage
03
juin
2025
Vote
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PRÉFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND Le:
03
juin
2025
Et Publication
ou
notification
du:
03
juin
2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
27
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mai,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
Mme
PLANEIX
Bernadette,
M.
TRONCHE
Aymeric
Absents
excusés
:
M.
MEGEMONT
Etienne,
Mme
FINET
Hélène,
M
OUVRARD
Dominique
(pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle)
À
été
nommé{e)
secrétaire
:
Mme
Sarah
LANGLAIS
Objet
de
la
délibération
: Délibération
portant
sur
la
validation
d’un
accord
local
relatif
au
nombre
de
sièges
au
conseil
communautaire
dans
la
recomposition
de
l'organisme
délibérant
des
EPCI
à
fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
bureau
des
maires
du
24
avril
2025 ;
VU
le conseil
communautaire
Dôme
Sancy
Artense
du
16
mai
2025 ;
Monsieur
le
Maire
explique
que
conformément
à
l'article
L
5211-6-1
du
CGCT,
dans
la
perspective
des
prochaines
élections
municipales
de
2026,
la
composition
de
l'organe
délibérant
des
EPCI à
fiscalité
propre
doit
être
redéfinie
au
cours
de
l'année
2025.
C'est
donc
le cas
du
Conseil
de
communauté
de
Dômes
Sancy
Artense.
Pour
chaque
EPCI,
un
arrêté
préfectoral
fixant
le
nombre
de
sièges
de
l'organe
délibérant
ainsi
que
leur
répartition
entre
les
communes
membres
devra
être
pris
avant
le 31
octobre
2025.
Pour
cela
deux
méthodes
pour
déterminer
le
nombre
de
sièges
:
- Soit
la gouvernance
est
établie
selon
les
modalités
du
droit
commun
(L
5211-6-1
du
CGCT,
du
Il au
VI)
- Soit
la gouvernance
fait
l'objet
d’un
accord
local,
adopté
à
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
l'EPCI-FP
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
totale
de
l'EPCI-FP.
Les
conseils
municipaux
doivent
délibérer
au
plus
tard
le
31
août
2025.
Si
aucun
accord
local
n'est
conclu
avant
le
31
août
2025,
le
préfet
constate
la
composition
qui
résulte
du
droit
commun.
À
la
suite
de
la
réunion
du
bureau
des
maires
du
24
avril
2025
et
de
la
réunion
du
Conseil
de
communauté
du
16
mai
2025,
il est
proposé
aux
Conseils
municipaux
de
Dômes
Sancy
Artense
de
faire
le
choix
d’un
accord
local
pour
une
assemblée
à
45
sièges. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2085
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
663-216302570-20250527-2025
027-DE
Sur
la
base
de
cet
accord
local,
la
prochaine
composition
de
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
serait
la
suivante :
DROIT
COMMUN
ACCORD LOCAL
Communes
Pop.
%
pop.
Sièges
Nb
de
Municipale
droit
sièges
2025
commun
|
accord local
SAINT-SAUVES
1128
8,96%
3
3
D'AUVERGNE GELLES
931
7,39%
3
2
NEBOUZAT
865
6,87%
3
2
OLBY
862
6,85%
2
2
ROCHEFORT-
846
6,72%
2
2
MONTAGNE MAZAYE
708
5,62%
2
2
TAUVES
700
5,56%
2
2
CEYSSAT
694
5,51%
2
2
TOUR-D'AUVERGNE
631
5,01%
2
2
SAINT-BONNET-PRES-
566
4,50%
1
2
ORCIVAL SAINT-PIERRE-ROCHE
500
3,97%
1
2
VERNINES
427
3,39%
1
2
PERPEZAT
422
3,35%
1
2
BAGNOLS
402
3,19%
1
2
AURIERES
379
3,01%
1
2
SAINT-JULIEN-PUY-
363
2,88%
1
2
LAVEZE LAQUEUILLE
351
2,79%
1
2
LARODDE
280
2,30%
1
1
SAULZET
LE
FROID
287
2,28%
1
1
ORCIVAL
242
1,92%
1
1
SAINT-DONAT
198
1,57%
1
1
CROS
166
1,32%
1
Â
AVEZE
159
1,26%
1
1
SINGLES
154
1,22%
Â
1
TREMOUILLE
SAINT
144
1,14%
1
1
LOUP HEUME
L'EGLISE
113
0,90%
1
1
LABESSETTE
63
0,50%
1
1
TOTAL
12591
100,00%
39
45
Cette
répartition
permet
à
la
majorité
des
communes
de
bénéficier
d'au
moins
deux
sièges
de
titulaires.
Les
services
de
la
Préfecture
ont
fait
savoir
que
cette
proposition
était valide
au
vu
du
simulateur
de
la
DGCL.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
d'accord
local
de
45
sièges
au
vote. Ceci
exposé,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Pull
ETES
ID
: 063-216302570-20250527-2025
027-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
D’'APPROUVER
l'accord
local
qui
détermine
pour
la
communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense,
un
conseil
comprenant
45
sièges
communautaires
pour
le
prochain
mandat
à
compter
de
2026
selon
la
répartition
exposée
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire
Sarah
LANGLAIS
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2085
Reçu
en
préfecture
le 03/06/2025
atutt«
Pubtié
le
NN
ID : 069-216802570-20250527-2025
027-DE