Procès Verbal - PV CM octobre 2021

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Procès Verbal - PV CM octobre 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Lavardens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM octobre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 25 octobre 2021 à 20h30 à la salle du conseil municipal

Convocation du : 19/10/2021

Présents : Laurence GÉNOT-BARRÈRE, Cyrille GINESTET, Claude MACARY, Joëlle SAINT- PÉ, Séverine DELCOURT, Sylvie PUJOS, Cyril RECHOU, Damien RECHOU Absents excusés : Laurent MOTHE, Stéphane SERRECOURT

Absents non excusés : Christiane COSTENARO

Procurations : Laurent MOTHE à Joëlle SAINT-PÉ

Secrétaire : Laurence GÉNOT-BARRÈRE

1) Lecture et approbation de la dernière séance

2) Chemin de l’Esquiro - discussion

3) Présentation du SCOT

4) DCM’s sur l’ensemble des écritures budgétaires permettant les transferts du réseau assainissement du lotissement à l’agglomération.

5) Mise en place d’un composteur

6) Lignes directrices de gestion

7) RIFSEEP

8) Questions diverses et informations générales

__________________________________________________________________________ 1) Lecture et approbation de la dernière séance

Lecture est faite du compte rendu de la dernière séance. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) Chemin de l’Esquiro – discussion

En réponse à Madame la maire de Puységur le conseil municipal s’accorde à l’unanimité pour entretenir la partie du chemin communal dit de l’Esquiro situé sur la commune de Lavardens qui dessert des habitants de Puységur et s’engage à effectuer les travaux d’entretien de ce tronçon de voirie communale au même titre que l’ensemble du chemin de l’Esquiro qui dessert les lavardenais. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de contribuer financièrement aux travaux de réhabilitation et de remise en état du chemin de l’Esquiro situé sur la commune de Lavardens à hauteur de 2 658 € HT correspondant à 20 % de la totalité des travaux.

3) Présentation du SCoT

Présentation est faite du schéma de cohérence territoriale du ScoT de Gascogne qui réunit 13 intercommunalités dont la communauté d’agglomération, soit 397 communes. Il s’agit d’un document cadre de l’ensemble des politiques publiques concernant l’habitat, les déplacements, l’environnement, le développement économique dont un des enjeux est la réduction de l’artificialisation des sols et la définition des zones d’habitats avec une projection de 34000 nouveaux habitants et le développement de 10000 emplois à l’horizon 2040.

4) DCM’s sur l’ensemble des écritures budgétaires permettant les transferts du réseau assainissement du lotissement à l’agglomération :

Dans le cadre du transfert de compétences du réseau de l'assainissement à la Communauté d'Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne, il est rappelé que la délibération du 04/06/2020 approuvait :

- le transfert de l'actif comptable du réseau d'assainissement pour une valeur nette de 151.896,98 € - le transfert du montant total des subventions nettes, soit 2 595, 81 €.

Il convient cependant dans ce même dispositif de transférer également le montant des travaux d'assainissement effectués sur le budget annexe du Lotissement pour un montant de 57.099 €. Ces travaux, comptabilisés dans le budget annexe du Lotissement, doivent être intégrés dans le budget principal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser les modifications budgétaires suivantes :Budget Lotissement

Fonctionnement

Dépense au 7133 (chapitre 042) : 57 099 € (annulation stocks réseau)

Recette au 7015 : 57 099 €

Investissement

Dépense au 1641 : 57 099€,

Recette au 3355 (chapitre 040) : 57 099€ (annulation stocks réseau)

Budget principal

Investissement

Mandat au 21532 : 57 099,€ Titre au 1641 : 57 099€

Le Conseil Municipal décide également de modifier le montant du transfert de l'actif comptable du réseau d'assainissement pour une valeur nette totale de 208.995,98€ (151.896,98 € + 57 099€) et du montant total des subventions nettes, soit 2 595,81€

5) Mise en place d’un composteur

La commune a souhaité installer un site de compostage collectif et a pour cela fait appel au Sictom Centre. Trigone, financeur du projet, a validé le dossier et a passé commande de deux composteurs qui seront installés près de la salle des fêtes après terrassement de la plate-forme par la commune.

6) Lignes directrices de gestion

Présentation est faite des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la commune qui doivent être élaborées et présentées en prochain conseil après avis du comité social territorial (ancien comité technique paritaire).

7) RIFSEEP

Suite à la demande de mise en place du RIFSEEP par les agents de la commune en raison du gel des rémunérations depuis plus de 10 ans consécutif à celui du point d’indice depuis 2010, à la suppression de l’avancement à la durée minimale, et pour une reconnaissance des parcours, de la fonction, de la valeur et de l’engagement professionnels, présentation est faite du RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, instauré par décret en 2014 pour la fonction publique d’État avec une application progressive à tous les grades des autres fonctions publiques.

8) Questions diverses et informations générales

Monsieur le maire fait part de la proposition de rachat de terrains au lotissement par le Toit Familial votée par leur dernier conseil d’administration pour les lots 9 et 10. Il rappelle qu’est attendu le retour du géomètre pour le redécoupage des lots l, 2,3 et 4 proposés à la vente au Toit Familial de Gascogne.

Il invite les conseillers municipaux à plus de communication et à participer plus activement à la gestion communale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.