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Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Lavardens.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Janvier 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
COMPTE RENDU DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du samedi 30 janvier 2021 à 11h00 à la salle du Conseil
Convocation du : 26/01/2021
Présents : Christiane COSTENARO, Laurence GÉNOT-BARRÈRE, Cyrille GINESTET, Claude MACARY, Cyril RECHOU, Damien RECHOU, Joëlle SAINT-PÉ, Stéphane SERRECOURT (7) Excusés : Séverine DELCOURT, Laurent MOTHE , Sylvie PUJOS (3)
Procurations : néant
Secrétaire : Cyrille GINESTET
ORDRE DU JOUR
(1) Lecture et approbation de la dernière séance
(2) DCM autorisation d'engager des dépenses d'investissement tous budgets (3) Loyer logement communal
(4) Acomptes sur charges loyer commerce multi-services
(5) Participation à la complémentaire santé des agents
(6) Questions diverses et Informations générales
Monsieur le maire rappelle que la tenue à huis clos de la séance est due à l’état d’urgence sanitaire.
1) Lecture et approbation de la dernière séance
Lecture est faite du compte rendu de la dernière séance du conseil. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
2) DCM autorisation d'engager des dépenses d'investissement tous budgets Le conseil, à l'unanimité, autorise monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
3) Loyer logement communal
Monsieur le maire informe le conseil de sa décision, suite au déménagement de la locataire du logement communal au-dessus de la mairie de réviser le montant du loyer tout en restant en-deça du plafond autorisé. Le montant du loyer net mensuel est fixé à 325 €. Le montant de l’acompte mensuel pour charges locatives reste inchangé, soit 80 €. Le conseil prend acte de cette décision.
4) Acomptes sur charges loyer commerce multi-services
Monsieur le maire informe le conseil de sa décision, avec l’accord de la locataire et gérante du multi-services d’instaurer le versement d’un acompte mensuel sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères réclamée une fois par an en fin d’année. Cet acompte est fixé à 15 € mensuels pour éviter à la locataire de verser un montant trop important à la commune lors de la régularisation des charges en fin d’année. Le conseil prend acte de cette décision.
5) DCM participation protection santé complémentaire des agents Suite à la notification des montants de cotisation par la MNT (mutuelle labellisée), monsieur le maire propose de compenser partiellement l’augmentation de la complémentaire santé des agents à hauteur de 56 € par agent et 5 € par enfant à charge dans les mêmes conditions que les précédentes années concernant les bénéficiaires et le versement aux agents et à l’organisme. Le conseil approuve cette proposition à l'unanimité et propose son application pour l'année 2021 et sous réserve de l'avis favorable du comité technique paritaire.
6) Questions diverses et informations générales
Une location de nacelle est prévue pour vérifier l’état de la toiture du multi-services, de l’ancienne bibliothèque, de l’Espahouent et autres bâtiments communaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00.