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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 24 2023 affectation du resultat budget spanc tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 24 2023 affectation du resultat budget spanc tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
- BP
80214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Affectation
du
résultat.
Budget
SPANC
2022
Date
de
convocation
:
05
avril 2023
Date
de
séance :
12
avril 2023
Date
d'affichage :
17
avril
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 41
Membres
votants
: 43
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
e
le
17/04/2083
m1 Reçu
en
ph
e
17/04/2023
P ID
: 080-200071223-20230412-24
2028-DE
N°24/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
—
Rue
P.ERMENAUET
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Efaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
MOREL,
GACQUER,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
LICOUR
Mrs
LEITAO,
GOURGUECHON,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
MAUGER
donne
pouvoir
à
M
CARPENTIER
MME
LICOUR
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
Secrétaire
de
séance
: MME
LEBRUN
La
séance
étant
ouverte,
Après
avoir
entendu
les
résultats
de
l'exercice
2022,
Considérant, Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
2022,
Consiatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants: Le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-200071223-20230412-24_2023-DE
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2021
LA
SF
L
EXERCICE
2022 |
REALISER
2022
RESTES
A
PRENDRE
EN
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
"
ue
INVEST
13 215,95 €
5 446,91
€
<
-
€|
18662,8
€
4
FONCT
-21
239,22
-
Æ€|-
20 442,62€
-41
681,84
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31/12/2022
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
-
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068 :
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
V
41681,84€
e
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéCutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
février
préfecture
le
17
avril
2023
et
de
sa
publication
le
17
avril
2023.