Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 48 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 25 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 76 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 74 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 49 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 46 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 24 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 75 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 25 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 73 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 77 2026 affectation du resultat budget atelier relais tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 77 2026 affectation du resultat budget atelier relais tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
ID
: 080-200071223-20260429-77 _2026-3F
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°77/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 44
Membres
votants
: 48
L'an
Deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
29
Avril
à
15h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le Jeudi
23
Avril,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président. Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI-POLLEUX,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
LEBRUN,
DIRUY,
PADÉ,
CALAIS,
DE
ALMEIDA,
DORION,
DECERF,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILEE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAE,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
CAUDRON,
FRANCOIS,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
LOUETTE,
CLAEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCAQ,
Etaient
excusés,
absents
tous
Les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
POIRET,
PELTOT,
HAFIAN,
SOUILLARD,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
DETOURNE,
POIREÉ,
LEBLANC,
Pouvoirs
:
Mme
POIRET
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI-POLLEUX,
Mne
PELTOT
donne
pouvoir
à
Mr
PINCHON,
Mme
HAFTAN
Yasmine
donne
pouvoir
à Mr
WALIGORA,
Mme
SOUILLARD
donne
pouvoir
à Mr
PARMENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEBRUN
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
22101
ATLLIER
RELAIS
2025
Après
avoir
entendu
les
résultats
de
l’exercice
2025
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
2025
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
: ID
: 080-200071223-20260429-77 _2026-3F
RESULTAT
|
VIREMENTA |
RESULTATDE |
RESTESA
|
SOLDEDES |
CHIFFRESA
CA 2024
LASF
ILEXERCICE 2025|
REALISER 2025 |
RESTESA
|
PRENDREEN
REALISER
| COMPTE POUR L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST
1412 207,64 €
13416698
—1100000€!
6o0000€ |
2643877,62€
1000,00€
FONCT
580 268,48€
=
€].
1481301,8€
=
901033,36€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement),
Le
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
>
DECIDE
d'affecter
le résultat
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31/12/2025
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
{c/
1068)
-
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002}
-
€
Total
affecté
au
c/ 1068:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
33/12/2025
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
[__go1
033,36
€
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 6 mai
2026
et de
sa
publication
le
[1
mai
2026.