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unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 20210407 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 20210407)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Famille, ComMuNAUTÉ DE COMMUNES DE Compte rendu de la réunion du Conseil communautaire F

L Outre de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt PR , C Le FO fe { Alsnsce Mercredi, 7 avril 2021 à 19h30 en visioconférence conformément à la ST loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Conseillers présents: 29

Sous la présidence de M. Paul HEINTZ

Liste des présents :

M. Paul HEINTZ, M. Adrien WEISS, Mme Sandy MOCHEL, M. Jean-Claude KOEBEL, Mme Aline KLIPFEL, M. Thierry HOERR, Mmé

Jeannine HUMMEL, M. Marc EGIZII, M. Serge KRAËMER, M. Denise LOEWENKAMP, M. Benjamin RAPP,

M. Didier BRAUN, Mme Chantal MULLER, Mme Anne FREY, M. Stéphane KASTNER, M. Claude PHILIPPS,

Mme Esther SCHEIB, M. Jean-Bernard WEIGEL, M. Marc MEYER, M. Christophe SCHIMPF, M. Pierre MAMMOSSER,

Mme Béatrice HOELTZEL, M. Dominique STOHR, Mme Anne MATTER, M. Christian KLIPFEL, M. Alain WURSTER,

M. Olivier ROUX, Mme Nathalie SCHMITZ, Mme Christiane GROSSHOLZ REHEISSER

Absente excusée :

Mme Clothilde LOGEL,

Assiste :

M. Olivier THOMASSIN

M. Jean-Claude KOEBEL est désigné secrétaire de séance.

L'an deux mille vingt et un, le sept avril à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil de communauté

se sont réunis en visioconférence conformément à la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant

la prorogation de l'état d'urgence sanitaire sur la convocation qui leur a été adressée par le Président le

trente mars conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) applicables en la matière.

Avant de débuter la séance, sur proposition du Président, et à l'unanimité des membres présents, le

Conseil communautaire accepte de procéder à la modification de l’ordre du jour comme suit :

- Ajourner le point 3 : Développement économique — zone d'activités intercommunale à Soultz-sous-

Forêts : vente de parcelles dans la 1*° tranche

Ordre du jour et déroulement de la réunion :

1 Approbation du compte rendu de la séance du 17 mars 2021

2. Administration générale

2.1. Fixation des taux des taxes

2.2. Approbation des budgets prévisionnels 2021

a. Budget principal

b. Budget annexe — zone d'activités intercommunaleBudget annexe — zone d'activités de Betschdorf « Village »

Budget annexe — zone d'activités de Hatten

Budget annexe -— zone d’activités de Soultz-sous-Forêts « Kleiner Wald »

Budget annexe — zone d'activités de Surbourg « Hangbronnen »

Budget annexe — hôtel d'entreprises

Budget annexe - GEMAPI

Régie OM

sm

#Heep

2.3 Accueil périscolaire à Surbourg : révision de l'autorisation de programme et vote des crédits

de paiement

2.4 Accueil Périscolaire à Betschdorf: création d'autorisation de programme et de crédits de

paiement

2.5 Plan vélo et territoire : création d’autorisation de programme et de crédits de paiement

3 Enfance petite-enfance !

3.1 Accueils périscolaires : approbation de la grille tarifaire pour l’année scolaire 2021 - 2022

3.2 Projet d'extension de la halte-garderie à Hohwiller : approbation de la convention d’honoraires

3.3 Convention Territoriale Globale : approbation de la convention avec la C.A.F.

4 P.E.T.R. d'Alsace du Nord : création du conseil de développement intercommunautaire

5 Ressources humaines : création d’un poste de jardinier

6 Divers

Point un de l’ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance du 17 mars 2021

Le Conseil communautaire approuve à lunanimité le compte rendu de la réunion du Conseil

communautaire du 17 mars 2021.

Point deux de l’ordre du jour : Administration générale

2.1 Fixation des taux de taxes

Avant de procéder à la fixation des taux de taxes intercommunales le Président rappelle à l'assemblée

que le nouveau régime fiscal de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt — la Fiscalité

Professionnelle Unique — acté lors de la séance du conseil communautaire du 18 septembre 2019 pour

une entrée en vigueur au 1° janvier 2020 n’affecte en rien la fiscalité des « ménages ».

Le Président apporte aux conseillers communautaires quelques éclairages quant au levier fiscal.

Point sur la taxe d'habitation :

Le Président précise qu’à compter de 2021, la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales n’est

plus perçue par les Collectivités et revient à l'Etat. Seule la Taxe d’Habitation sur les Résidences

Secondaires (THS) sera encore perçue par les CollectivitésLe Président informe l’assemblée qu’en 2021 et 2022, aucun vote de taux TH n’est possible, le produit de

la THS sera calculé en référence au taux de TH de 2019. Le vote du taux sera à nouveau possible à compter

de 2023.

Point sur la Taxe Foncière Bâti et Taxe Foncière Non Bâti :

Le Président informe l’assemblée que la TFB devient l'impôt pivot sur lequel se fondent les règles de lien

à compter de cette année :

o augmentation libre du taux de TFB dans la limite du taux plafond (51,96% en 2021)

o augmentation du taux de TFNB dans la même proportion que la TFB ou dans une proportion

inférieure

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :

La Communauté de communes de l’Outre-Forêt étant en FPU, elle peut voter chaque année un taux de

CFE dans la limite du taux maximum de droit commun. Le Président signale à l'assemblée que le taux

maximum de droit commun mentionné sur l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes

locales pour 2021 — Etat 1259 — est le même qu’en 2020 à savoir 23,79%.

Le Président commente un tableau projeté à l'assemblée comparant la fiscalité de la Communauté de

communes de l’Outre-Forêt à celles des Communautés de communes du Pays de Wissembourg et de la

Plaine du Rhin.

Pour mémoire, taux votés en 2020 par la CCOF et comparatif avec

d'autres CC

CCPW (Tx 2020) CCPR (Tx 2020) CCOPF (1x 2020)

Taxe d'habitation 6,92% 5,81% 3,34%

Taxe foncière bâti 4,21% 4,55% 2.09%

Taxe foncière non bâtie 15,89% 17,15% 9,19%

Cotisation foncière des 5,24% 5,74% 23,798 entreprises Taux EPCI 3,287 (Tx de CFE Unique]

Le Président met en exergue une fiscalité structurellement basse au niveau de l’intercommunalité

comparée à celles des Communautés de communes voisines et des projets d’investissements ambitieux

sur le mandat.

Le Président précise enfin que la séance de travail réalisée avec les Vice-présidents en date du 23 mars

2021 a amené à une proposition d'augmentation des taux votés en 2020 pour la taxe foncière (bâti) et la

taxe foncière (non bâti).

Suite à cette présentation, plusieurs conseillers communautaires, à l'instar du Maire de Betschdorf Adrien

Weiss, du Maire de Soultz-sous-Forêts Christophe Schimpf ou encore du Vice-président en charge du

développement économique Pierre Mammosser, interviennent pour militer en faveur d’une

augmentation de la taxe foncière bâti et non bâti arguant d'une part que l'augmentation des taxes

intercommunales intervient sur la part additionnelle représentant ainsi une part limitée sur l'imposition

du citoyen, que l’augmentation proposée est raisonnable au regard des investissements projetés et de la

fiscalité pratiquées dans les Communautés de communes voisines.Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

e de fixer les taux des impôts directs locaux, comme suit :

TT tee RTE LÉ #10

votés en 2020

Taxe habitation 3,34% | Pas de vote de taux

Taxe foncière (bâti) 2,09% 2,30%

Taxe foncière (non bâti) 9,19% 10,10%

e de fixer le taux unique de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) comme suit :

TT an ue ER LD Taux 2021

voté en 2020

| Cotisation Foncière des Entreprises 23,79% 23,79%

e d'autoriser le Président à procéder à toutes les démarches découlant de cette décision, et à signer

tout document concourant à l'exécution de la présente délibération.

2.2 Approbation des budgets prévisionnels

a. Budget principal

Le Président présente aux conseillers communautaires le projet de budget primitif du budget principal

2021 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt comme suit :

e Budget prévisionnel 2021 de fonctionnement : dépenses et recettes : 4 601 399,89 euros

° Budget prévisionnel 2021 d'investissement : dépenses et recettes : 2 904 890,00 euros

Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections.

Le Président soumet aux conseillers communautaires le projet de budget primitif du budget principal 2021

de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt ainsi présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, vote les crédits proposés et approuve à l’unanimité le

budget primitif du budget principal 2021 de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt.

2.2 Approbation des budgets prévisionnels

b. Budget annexe — zone d’activités intercommunale à Soultz-sous-Forêts

Le Président présente aux conseillers communautaires le projet de budget 2021 de la zone d'activités

intercommunale à Soultz-sous-Forêts.

Le Président précise à l'assemblée que ce projet de budget prévoit la réalisation de travaux pour un

montant prévisionnel de 570 000 euros correspondant à l'aménagement de la zone dénommée « permis

d'aménager ».

Le Président précise que plusieurs ventes de terrains sont prévues à savoir :

o Tranche 1 : vente du foncier restant :

> pour un montant de 203 493 euros HT

o Tranche 3 (zone permis d'aménager) : 3 ventes prévues en 2021 :

> Vente du lot n°9 pour un montant prévisionnel de 294 150,00 euros HT

> Vente du lot n° 1 pour un montant prévisionnel de 92 500,00 euros HT

> Vente des lots n°6, 7 et 8 pour un montant prévisionnel de 602 360,00 euros HTLe Président soumet à l’approbation des conseillers communautaires le projet de budget 2021 de la zone

d'activités intercommunale comme suit :

Budget prévisionnel 2021 de fonctionnement : dépenses : 1 171 390,71 euros

recettes : 2 750 478,18 euros

Budget prévisionnel 2021 d'investissement : dépenses et recettes : 1 427 162,38 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, vote les crédits proposés et approuve à l’unanimité

le budget prévisionnel 2021 de la zone d'activités intercommunale ainsi présenté

2.2 Approbation des budgets prévisionnels

c. Budget annexe — zone d’activités de Betschdorf « Village »

Le Président présente aux conseillers communautaires le projet de budget 2021 de la zone d'activités au

lieu-dit « Village » de Betschdorf comme suit :

e Budget prévisionnel 2021 de fonctionnement : dépenses : 65 000,00 euros

recettes : 65 424,71 euros

Il n'y a pas de crédits inscrits en section d'investissement.

Le Président soumet aux conseillers communautaires le projet de budget 2021 de la zone d'activités au

lieu-dit « Village » de Betschdorf ainsi présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, vote les crédits proposés et approuve

le budget annexe de la zone d'activités au lieu-dit « Village » de Betschdorf.

2.2 Approbation des budgets prévisionnels

d. Budget annexe — zone d'activités de Hatten

Le Président présente aux conseillers communautaires le projet de budget 2021 de la zone d'activités à

Hatten comme suit :

e Budget prévisionnel 2021 de fonctionnement : dépenses et recettes : 260 000,00 euros

Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans la section de fonctionnement.

I n'y a pas de crédits inscrits en section d'investissement.

Le Président soumet aux conseillers communautaires le projet de budget 2021 de la zone d’activités à

Hatten ainsi présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, vote les crédits proposés et approuve

le budget annexe de la zone d’activités à Hatten.2.2 Approbation des budgets prévisionnels

e. Budget annexe - zone d’activités de Soultz-sous-Forêts « Kleiner Wald »

Le Président présente aux conseillers communautaires le projet de budget 2021 de la zone d'activités à

Soultz-sous-Forêts dénommé « Kleiner Wald » comme suit :

e Budget prévisionnel 2021 de fonctionnement : dépenses et recettes : 100 000 euros

Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans la section de fonctionnement.

{n'y a pas de crédits inscrits en section d'investissement.

Le Président soumet aux conseillers communautaires le projet de budget 2021 de la zone d'activités à

Soultz-sous-Forêts dénommé « Kleiner Wald » ainsi présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, vote les crédits proposés et approuve

le budget annexe de la zone d'activités à Soultz-sous-Forêts dénommé « Kleiner Wald».

2.2 Approbation des budgets prévisionnels

f. Budget annexe -— zone d'activités de Surbourg « Hangbronnen »

Le Président présente aux conseillers communautaires le projet de budget 2021 de la zone d’activités à

Surbourg dénommé « Hagbronnen » comme suit :

e Budget prévisionnel 2021 de fonctionnement : dépenses et recettes : 200 000 euros

Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans la section de fonctionnement.

I n'y a pas de crédits inscrits en section d'investissement.

Le Président soumet aux conseillers communautaires le projet de budget 2021 de la zone d'activités à

Surbourg dénommé « Hagbronnen » ainsi présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, vote les crédits proposés et approuve

le budget annexe de la zone d'activités à Surbourg dénommé « Hagbronnen ».

2.2 Approbation des budgets prévisionnels

g. Budget annexe — hôtel d'entreprises

Le Président présente aux conseillers communautaires le projet de budget 2021 de l’hôtel d'entreprises.

Il rappelle aux conseillers communautaires que l’hôtel d'entreprises dispose de 3 modules de 400m?, que

deux sont loués par des acteurs économiques et que le troisième module est occupé par la Régie OM pour

permettre le stockage de bacs ménagers correspondant à une recette de 19 200 euros.Suite à ces précisions, le Président soumet aux conseillers communautaires le projet de budget 2021 de

l'hôtel d'entreprises comme suit :

e Budget prévisionnel 2021 de fonctionnement : dépenses et recettes : 66 377,57 euros

e Budget prévisionnel 2021 d'investissement : dépenses et recettes : 43 718,28 euros

Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, vote les crédits proposés et approuve à l’unanimité le

budget prévisionnel 2021 de l’hôtel d'entreprises.

e Budget prévisionnel 2021 de fonctionnement : dépenses et recettes : 66 377,57 euros

e Budget prévisionnel 2021 d'investissement : dépenses et recettes : 43 718,28 euros

2.2 Approbation des budgets prévisionnels

h. Budget annexe — GEMAPI

Le Président présente aux conseillers communautaires le projet de budget 2021 de la Gestion des Milieux

Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAP1) de la Communauté de communes de l’Outre-Forêt

comme suit :

e Budget prévisionnel 2021 de fonctionnement : dépenses et recettes : 269 321,72 euros

e Budget prévisionnel 2021 d'investissement : dépenses et recettes : 25 190,10 euros

Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections.

Le Président soumet aux conseillers communautaires le projet de budget 2021 de la Gestion des Milieux

Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) ainsi présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, vote les crédits proposés et approuve à l’unanimité le

budget annexe GEMAPI 2021 de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt.

2.2 Approbation des budgets prévisionnels

i. Régie Ordures Ménagères

Le Président présente aux conseillers communautaires le projet de budget 2021 de régie dotée de la seule

autonomie financière chargée de la gestion des ordures ménagères

Dans la section de fonctionnement au niveau des dépenses :

- une ligne budgétaire de 23 340,00 euros concernant au loyer annuel d’un module à l'hôtel

d'entreprises

- une ligne budgétaire de 5 000,00 euros relative aux charges de location dudit module

- une ligne budgétaire de 15 000,00 euros relative à l’achat de bacs est prévue.

- une prévision de 2192 746,00 euros qui correspond à la contribution de la communauté de

communes au SMICTOM pour 2021 et au versement du solde 2020.

Dans la section de fonctionnement au niveau des recettes :

- Dans la section de fonctionnement au niveau des recettes, figure une ligne budgétaire de

1557 437,87 euros relative à la redevance des particuliers, des professionnels et des administrations.Dans la section d'investissement au niveau des dépenses :

- Une ligne budgétaire de 7 500,00 euros pour l’achat de matériel informatique et de bureau

Le projet de budget 2020 se présente comme suit :

+ Budget prévisionnel 2020 de fonctionnement : dépenses et recettes : 2 807 889,00€

+ _ Budget prévisionnel 2020 d'investissement : dépenses et recettes : 22 604,30 €

Ce budget est équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections.

Le Président de la Communauté de communes soumet aux conseillers communautaires le projet de

budget 2021 de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion des ordures

ménagères.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, vote les crédits proposés et approuve à l'unanimité le

budget prévisionnel 2021 de la régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion des

ordures ménagères :

+ Budget prévisionnel 2021 de fonctionnement : dépenses et recettes : 2 807 889,00 €

° Budget prévisionnel 2021 d'investissement : dépenses et recettes : 22 604,30 €

Point deux de l’ordre du jour : Administration générale

2.3 Accueil périscolaire à Surbourg: révision de l’autorisation de programme et vote des crédits de

paiement

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9

VU la délibération n°55/2020 en date du 08 avril 2020 approuvant la création d’Autorisation de

Programme et Crédits de Paiements relatif à la création d’un accueil périscolaire à Surbourg selon les

montants fixés dans le tableau ci-après

Vu la délibération n°140/2020 en date du 15 décembre 2020 l’avant-projet définitif relatif au projet global

{école maternelle et accueil périscolaire à Surbourg), le planning prévisionnel et l’annexe financière à la

convention de désignation de maîtrise d »’ouvrage et de financement

VU la délibération du conseil municipal de Surbourg en date du 10 septembre 2020 approuvant la

construction d’une école maternelle

CONSIDERANT que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiement (AC / CP)

CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent à la limite supérieure des dépenses

qui peuvent être engagées pour un investissement, une opération, un ensemble d’investissements ou

d'opérations. Elles sont valables sans limitation de durée jusqu’à ce que soit procédé à leur annulation.

Elles peuvent être réviséesCONSIDERANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des

autorisations de programme correspondantes

CONSIDERANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par

exercice des crédits de paiement correspondants

CONSIDERANT que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le

Président de l’EPCI. Elles sont votées par le conseil communautaire, par délibération distincte, lors de

l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives

CONSIDERANT que la procédure financière des AP CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle

des fonds de concours en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les

CP de l'exercice en cours

CONSIDERANT que le projet a évolué tant d’un point de vue technique par l’adjonction d’une école

maternelle que financier et qu'il convient de procéder à une modification des montants et du libellé

CONSIDERANT que le bilan annuel d’exécution de l’AP/CP est annexé à cette délibération, celui-ci précise

les réalisations de l'exercice 2020 et les crédits à reprendre

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents :

-__ approuve la révision d’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements de l'opération n°49

relatif à la création d’un accueil périscolaire et d’une école maternelle à Surbourg selon les

montants fixés dans l’annexe ci-jointe

- approuve la refacturation à la Commune de Surbourg à hauteur de 46% des frais de maîtrise

d'œuvre acquittés par la Communauté de communes depuis le démarrage de l’opération

-__ approuve l'inscription des crédits budgétaires aux comptes 4581 et 4582 afférents à l’opération

n°49 (création d’un accueil périscolaire et école maternelle à Surbourg)

Point deux de l’ordre du jour : Administration générale

2.4 Accueil périscolaire à Betschdorf: création d’autorisation de programme et vote des crédits de

paiement

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9

CONSIDERANT que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiement (AC / CP)

CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent à la limite supérieure des dépenses

qui peuvent être engagées pour un investissement, une opération, un ensemble d’investissements ou

d'opérations. Elles sont valables sans limitation de durée jusqu'à ce que soit procédé à leur annulation.

Elles peuvent être réviséesCONSIDERANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des

autorisations de programme correspondantes

CONSIDERANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par

exercice des crédits de paiement correspondants

CONSIDERANT que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le

Président de l’EPCI. Elles sont votées par le conseil communautaire, par délibération distincte, lors de

l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives

CONSIDERANT que la procédure financière des AP CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle

des fonds de concours en offrant une meilleure visibilité financière et, d'autre part, de ne pas grever les

CP de l'exercice en cours

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents :

- approuve la création d’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements relatif à la création

d’un accueil périscolaire à Betschdorf selon les montants fixés dans le tableau ci-après

Création d'un accueil périscolaire à Betschdorf

Imputation budgétaire AP CP 2021 CP 2022 CP 2023

Dépenses prévisionnelles TTC 1 736 402,58 € | 173 640,26 € 868 201,29 € 694 561,03 €

Travaux 2314| 1 390 856,62 € 718 412,66 € 672 443,96 €

Maîtrise d'œuvre 2314 221 170,74 € | 132 702,44€ 66 351,22 € 22 117,07 €

Etudes + frais annexes 2314 124 375,22 € 40 937,81 € 83 437,41 €

Point deux de l’ordre du jour : Administration générale

2.4 Plan vélo et territoire : création d'autorisation de programme et vote des crédits de paiement

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9

CONSIDERANT que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiement (AC / CP)

CONSIDERANT que les autorisations de programme correspondent à la limite supérieure des dépenses

qui peuvent être engagées pour un investissement, une opération, un ensemble d’investissements ou

d'opérations. Elles sont valables sans limitation de durée jusqu’à ce que soit procédé à leur annulation.

Elles peuvent être révisées

CONSIDERANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être

mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des

autorisations de programme correspondantes

CONSIDERANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par

exercice des crédits de paiement correspondants

10CONSIDERANT que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le

Président de l’EPCI. Elles sont votées par le conseil communautaire, par délibération distincte, lors de

l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives

CONSIDERANT que la procédure financière des AP CP permet, d’une part, une planification pluriannuelle

des fonds de concours en offrant une meilleure visibilité financière et, d’autre part, de ne pas grever les

CP de l’exercice en cours

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des membres présents :

- approuve la création d’Autorisation de Programme et Crédits de Paiements relatif à la création

au déploiement du plan vélo selon les montants fixés dans le tableau ci-après

Plan vélo et territoire

Imputation budgétaire AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

Dépenses prévisionnelles TTC 3 693 784,00 € | 150 000,00 € 1108 135,20 € | 1 550 639,73 € 885 009,07 €

Travaux 2315 947 778,48 € | 1 421 667,72 € 789 815,40 €

Maîtrise d'œuvre / études 2315 119 683,48 € 130 040,20 € 128 972,01 € 95 193,67 €

Acquisition foncière 2111 30 316,52 € 30 316,52 €

Point trois de l’ordre du jour : Enfance petite-enfance

3.1 Accueils périscolaires : approbation de la grille tarifaire pour l’année scolaire 2021 — 2022

L'exploitant des accueils périscolaires, l’ALEF, a soumis par voie électronique en date du 19 mars 2021 un

projet de grille tarifaire pour l’année scolaire 2021/2022. L'exploitant propose une révision des tarifs à

hauteur de +2%, pour tenir compte de l’évolution des charges et de l'ancienneté du personnel.

Conformément à l’article 10 « Participation financière des familles » de la convention de délégation de

service public qui stipule que : « /es tarifs de participation des familles sont fixés par le gestionnaire et

validés par le Conseil communautaire ».

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- approuve la grille tarifaire pour l’année scolaire 2021 — 2022 jointe en annexe et autorise le

Président à la signer

- donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de

cette délibération

Point trois de l’ordre du jour : Enfance petite-enfance

3.2 Projet d'extension de la halte-garderie à Hohwiller : approbation de la convention d’honoraires

Lors de la réunion du Conseil communautaire en date du 1° décembre 2020, il avait été :

-__ décidé d'approuver la signature d’une Convention Territoriale Globale avec la C.A.F. en 2021 (cf

point 4.3 de l’ordre du jour)

- acté les différentes possibilités d'évolution de la structure petite-enfance à Hohwiller et leurs

incidences techniques et financières :

o Micro-crèche « P.S.U. 10 places »

o Multi-accueil 13 places

o Formule actuelle à savoir 13 places dont 6 en accueil régulier mais sur 5 jours

hebdomadaires contre 2 actuellement

il- de poursuivre les démarches avec l’ensemble des partenaires pour trouver le fonctionnement de

la halte-garderie conciliant la réponse aux besoins des familles, les possibilités d’agrandissement

et les aspects financiers

Plusieurs réunions de travail se sont déroulées dans un premier temps avec les services de la Protection

Maternelle et Infantile pour connaître les besoins en vue d’une évolution de la structure en multi-accueil

13 places puis avec l'architecte des bâtiments de France pour connaître la faisabilité technique.

Le coût prévisionnel de ce projet d'extension :

Missions / travaux Montant en euros hors taxes

Total général des travaux 191 000,00 €

Mission de MOE (honoraire calculé au taux de 22 920,00 €

12% sur le montant définitif des travaux)

Missions diverses 5 300,00 €

Total général (travaux + MOE + missions diverses) 219 220,00 €

Le Président informe l'assemblée que par courriel daté du 24 mars 2021, le Directeur de l'Action

Territoriale de la C.A.F. du Bas-Rhin a informé la Collectivité, au regard de la perspective de transformation

de la halte-garderie en un véritable multi-accueil permettant l'accueil de 13 enfants sur des journées

complètes, y compris sur le temps du repas, de leur sollicitation et de leur obtention de leur Caisse

Nationale, d’un accord à titre tout à fait exceptionnel pour déroger aux règles nationales de l'attribution

des aides à l'investissement.

Cet accord autorise à soumettre à leur Conseil d'Administration une subvention qui puisse permettre de

couvrir jusqu’à 80 % des coûts du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- approuve la convention d’honoraires avec l’architecte KLIPFEL et autorise le Président à la signer

-__ donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de

cette délibération

Point trois de l’ordre du jour : Enfance petite-enfance

3.3 Convention territoriale Globale : approbation de la convention avec la C.A.F. (cf annexe en

pièce jointe)

La convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité,

la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire. Elle se concrétise par

la signature d’un accord entre la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin et la communauté de

communes. Elle ne constitue pas un dispositif financier en soi.

La CTG s’est appuyée sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens

dans le cadre d’un plan d'actions adapté. Ce diagnostic porte sur l’ensemble des champs de compétences

communs à la collectivité et à la Caf. Cette démarche de diagnostic s’est appuyée sur la mobilisation des

acteurs socio-culturels et socio-économiques, pouvant constituer des relais des dynamiques territoriales

liées au développement, ou à l'attractivité des familles sur le territoire.

Deux réunions thématiques portant respectivement sur l'enfance — petite enfance — puis la pauvreté et

l'inclusion numérique se sont déroulées les 19 septembre 2019 et 3 octobre 2019 et ont réuni l’ensemble

des partenaires desdites thématiques.

12L'organisation de ces réunions thématiques a permis de réunir l’ensemble des ressources du territoire

contribuant ainsi au partage de visions transversales et définition d’enjeux communs. Ces réunions ont

en outre renforcé les coopérations et permettront de contribuer à une plus grande efficacité et

complémentarité d'interventions.

Au regard des besoins identifiés et de leurs champs d’intervention respectifs, la Communauté de

communes et la C.A.F. ont défini des enjeux communs de développement et de coordination des actions

et services suivants :

1. Accès aux droits / accessibilité des services / Inclusion numérique : accès aux droits facilité pour

les habitants du territoire

2. Petite-enfance : une offre d'accueil équilibrée en relation avec l’évolution des familles

3. Enfance : une offre d'accueil périscolaire de qualité qui prend en compte les besoins croissants des

familles

4. Jeunesse : réflexion à engager avec la Caf sur les possibilités de proposer une offre à destination de

la jeunesse

5. Pauvreté dont celle des enfants :

° Un accès aux structures facilité pour les familles dans le cadre de l'inclusion sociale et de l’insertion

professionnelle

°* _ Mener une réflexion sur la faisabilité de la mise en œuvre d’une place d’accueil à vocation

d'insertion professionnelle au sein du multi-accueil

6. Accompagnement des parents :

* Une nouvelle offre d'accompagnement des parents voire d’information de la vie sociale sur le

territoire et une coordination des acteurs.

Ce projet de CTG a déjà fait l’objet d’une approbation par le conseil communautaire en date du 22 janvier

2020 et aurait dû être signée entre les parties en 2020. La crise sanitaire a retardé cette signature.

La présente mouture tient compte que la politique de la jeunesse ne constituerait pas un axe prioritaire

du partenariat. Un enjeu de réflexion partagée sera néanmoins préservé sur cette thématique.

Pour mener à bien les objectifs, un comité de pilotage politique et un comité de pilotage opérationnel

seront créés à cet effet.

La présente convention porte sur la période 2021 au 31 décembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- approuve la convention territoriale globale

- autorise le Président à signer ladite convention et d’engager toutes les démarches y

afférentes

13Point quatre de l’ordre du jour : PETR d’Alsace du Nord — création d’un conseil de développement

Par délibération du 27 novembre 2019, le Conseil communautaire a créé un conseil de développement

intercommunautaire à l’échelle des six communautés membres du Pôle d'équilibre territorial et rural

(PETR) de l’Alsace du Nord, au sein duquel la Communauté de communes de l’Outre-Forêt dispose de 6

sièges.

Ce conseil réunit des habitants, personnalités qualifiées issues des milieux économiques, sociaux,

environnementaux et culturels de l’Alsace du Nord. Il présente la particularité d’être mutualisé à

l'échelle des 6 intercommunalités du PETR (Agglomération de Haguenau, Pays de Niederbronn-les-Bains,

Pays de Wissembourg, Outre-Forêt, Basse-Zorn et Sauer-Pechelbronn) et tient lieu également de conseil

de développement de l’agglomération de Haguenau, une instance obligatoire dans les établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à compter du seuil de 50 000 habitants.

Le conseil de développement a été installé le 18 janvier 2020 et, en application de l’article L. 5211-10-1

du code général des collectivités territoriales, il lui appartient d'établir un rapport d'activité, qui est

examiné et débattu par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le rapport d'activité de l’année 2020 est ainsi présenté en annexe.

Par ailleurs, le conseil de développement de l'Alsace du Nord comprend 58 membres bénévoles nommés

pour 6 ans et renouvelés après chaque élection locale. Suite aux élections municipales et

communautaires de 2020, il est proposé d'en renouveler la gouvernance pour le mandat 2020-2026 et

de remplacer certains membres démissionnaires.

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de

l’action publique, clarifie la situation des conseils de développement mutualisés à l'échelle d’un bassin

de vie. Ainsi, aux termes de l’article L. 5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales, là loi

offre désormais la possibilité à un EPCI de confier au PETR la mise en place et l’animation d’un conseil

de développement commun, sans toutefois devoir constituer, en parallèle, un conseil de développement

intercommunautaire.

Par conséquent, il est proposé de renouveler les membres du conseil de développement de l’Alsace du

Nord pour le mandat 2020-2026 et, dans la continuité des décisions prises lors de la précédente

mandature, de confirmer la volonté de mutualiser le conseil de développement à l'échelle des 6

intercommunalités du PETR de l'Alsace du Nord par la création d’un conseil de développement commun

et dont le fonctionnement et l'animation seront confiés au PETR de l’Alsace du Nord.

Le Conseil communautaire, par 28 voix et une abstention

sur la proposition du rapporteur,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment des articles L. 5741-1 et L. 5211-10-1;

PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2020 ci-joint en annexe, et de la tenue du débat.

DECIDE de confier au PETR de l'Alsace du Nord la mise en place et l’animation d’un conseil de développement

commun à l’échelle des 6 communautés membres du PETR de l'Alsace du Nord.

DESIGNE pour siéger au sein de ce conseil de développement au titre de représentants du territoire de la communauté de communes de l’Outre-Forêt :

M. Olivier AMANN

Mme Isabelle HEUMANN

M. Daniel HOELTZEL

M. André NIESS

M. François ALBENESIUS

M. Denis SCHARRENBERGER DUBEUNR

ER

14Point cinq de l’ordre du jour : Ressources humaines - Création d’un poste de jardinier

Le Président rappelle que depuis plusieurs années, un emploi de jardinier est créé pour l'entretien des

espaces verts attenants au siège de la Communauté de communes et utilisés par la micro-crèche et la

halte-garderie.

Il précise à l'assemblée qu'il est à nouveau nécessaire de recourir à ce type d'emploi pour la saison 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- approuve la création d’un emploi de jardinier à temps non complet en qualité de non titulaire à

contrat à durée déterminée de 6 mois à compter du 1° mai 2021

-_ fixe la durée hebdomadaire est fixée à 1,5 / 35ème

- la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 355, indice majoré : 331

-_ le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3 alinéa 1° de la loi du

26 janvier 1984 modifié pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,

- Les crédits sont prévus au budget 2021.

Point six de l’ordre du jour : Divers

6.1 Mise en œuvre opérationnelle du plan vélo intercommunautaire à l'échelle des Communautés de

communes du Pays de Wissembourg et de l’Outre-Forêt. Le Président rappelle à l'assemblée les grands

jalons du projet (Choix de la MOE en avril 2021, démarrage des réunions avec les associations foncières

fin avril, début mai, réception par la maîtrise d'ouvrage du DCE prêt à être publié en octobre 2021,

démarrage des travaux au plus tard en mars 2022, finalisation des travaux en avril 2024).

6.2 Stratégie de redynamisation des centres-bourgs: Accompagnement de la redynamisation des

centres-bourgs : Le Président rappelle que l’accessibilité, l'animation, les services et l'habitat sont les

points clés d’une démarche de redynamisation d’un centre-ville. Des démarches ont déjà été engagées

par les Communes de Betschdorf et Soultz-Sous-Forêts et constituent une première étape. Elles

nécessitent d’être accompagnées par d’autres moyens s'adressant directement aux commerçants et

artisans-commerçants. La Communauté de communes a retenu la démarche proposée par la CCI à savoir

une méthodologie qui repose sur l'élaboration d’un tableau de bord partagé de la situation de chacun de

centres-bourgs, puis de choisir de manière concertée, avec tous les acteurs les orientations d’action.

Enjeux :

o Faire émerger pour les centralités jugées stratégiques une matrice d’attractivité afin d'identifier

25 critères, ses atouts et ses fragilités pour déboucher sur une feuille de route d'actions

concrètes à mettre en œuvre. Cette étude portera sur les centralités suivantes:

- Betschdorf

- Hatten

- Soultz-sous-Forêts

- Surbourg

Une réunion de cadrage du projet devrait se tenir en avril.

156.3 Prochaines réunions :

o 04/05/2021: réunion de la Commission Urbanisme

o 19/05/2021 à 18h00 : Conférence des Maires

o 19/05/2021 à 19h00 : Conseil communautaire

Le Président clôture la séance à 21h00.

Veuillez afficher le compte rendu en Mairie

Le Président de la Communauté de communes

de l’Outre-Forêt

Monsieur Paul HEINTZ

16

Le secrétaire de séance

Monsieur Jean-Claude KOEBEL