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Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Humanitaire,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 septembre 2025
Secrétaire de séance : Louis BENOIT
Etaient présents 51 titulaires, 1 suppléant et 6 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SAROSOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU-CARRÈRE, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Eric BERGEZ à Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Gilbert HONDAREITE à Muriel BIOT, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Pierre BAHOUM à Anne SAOUTER,
Absents : André BERNOS, Jean-François CASAUX, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY,
RAPPORT N°250918-12-LECT-
RESEAU INTERCOMMUNAL DE LECTURE PUBLIQUE
OPERATION MOBILIERE – EQUIPEMENT INFORMATIQUE
DEMANDE DE SUBVENTIONS C. CABON expose :
Vu les statuts de la communauté de communes du Haut Béarn,
Vu le schéma départemental de lecture publique,
Vu la convention du 4 juin 2025 définissant le partenariat entre la CCHB et la commune d’Arette autour du centre culturel Ambille,
Considérant le réseau intercommunal de lecture publique,
Considérant le schéma culturel intercommunal,
Considérant les dispositifs du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et de l’Etat,
En vertu de ses compétences statutaires, la Communauté de Communes du Haut Béarn (CCHB) déploie dans le domaine de l’action culturelle, un projet de lecture publique structurant un réseau intercommunal, en partenariat avec les Communes du Haut Béarn.
Dans ce cadre, la CCHB et les Communes accordent une attention particulière à organiser la lecture publique en tenant compte de nos contraintes géographiques et des temps d’accès aux services. L’objectif est de réunir l'ensemble des bibliothèques du territoire au sein d’un réseau structuré, en partenariat avec la Bibliothèque départementale des Pyrénées-Atlantiques.
Les objectifs de cette mise en réseau sont :
- D’offrir un service culturel commun et de proximité grâce à la collaboration de professionnels et de bénévoles, à la gratuité et à un accès généralisé au multimédia ;
- De favoriser l'égal accès des populations à des ressources documentaires variées et de qualité, ainsi qu’à des propositions d’action culturelle, par un maillage cohérent du territoire.
Le schéma culturel territorial précise l’ambition intercommunale.
Dans ce cadre, l’informatique et le numérique sont des médiums et outils indispensables tant aux actions de médiation, de lutte contre l’illectronisme, qu’à l’accès partagé aux ressources documentaires mutualisées. Les investissements projetés participent de leur mise en œuvre. Les éléments budgétaires liés, et pour lesquels une subvention auprès de l’Etat, au titre de la dotation globale de décentralisation, est sollicitée, correspondent à :
DEPENSES HT RECETTE HT
Equipement
informatique 13 399, 56€
ETAT (DGD) 6 029,80 € (45%)
CCHB 7 369,76 € (55%)
TOTAL 13 399,56€ TOTAL 13 399,56€
Les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget. Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
- VALIDE le dépôt d’un dossier de demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine,
- AUTORISE le Président à engager toute démarche et signer tout document, nécessaires à la bonne mise en œuvre du projet,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 18 septembre 2025 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé LB Signé BU
Louis BENOIT Bernard UTHURRY