unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 08 FIN Subventions et participations 2023 tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 08 FIN Subventions et participations 2023 tampon Document publié le Vendredi 21 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230406 08 FIN Subventions et participations 2023 tampon)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 6 A V R I L 2 0 2 3

C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 06 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 31 mars 2023,

Secrétaire de séance : Patrick MAUNAS

Etaient présents 48 titulaires, 2 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS Gilles LATRUFFE-POUILLOT Suppléant de David MIRANDE

Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Marie-Lyse BISTUE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Philippe SANSAMAT, Claude LACOUR à Bernard AURISSET, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Frédéric LOUSTAU à Bernard UTHURRY, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Muriel BIOT à Marie-Annie FOURNIER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,

Absents : André BERNOS, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Gérard LEPRETRE, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Martine MIRANDE, Christophe GUERYCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 6 A V R I L 2 0 2 3

RAPPORT N° 230406-08-FIN-

SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS CO-FINANCES PAR LA CCHB POUR 2023

J-L. ESTOURNES expose :

La Communauté de Communes du Haut-Béarn est appelée à verser chaque année des subventions et participations à des organismes privés et publics pour l’exercice des missions qui relèvent de ses compétences.

Ainsi, pour 2023 il vous est proposé d’attribuer les montants suivants :

 Organismes et associations liés à l’administration générale :

- La Fibre 64 : 15 339,27 € de subvention de fonctionnement

- Pôle métropolitain « Pays de Béarn » : 36 179 €

- Comité d’Action Sociale Intercommunal : 12 300 €

- CCVO - Service Rénovation Energétique de l’Habitat Montagne Béarnaise (contribution 2022 et 2023) : 31 000 €

 Organismes et associations à vocation économique :

- Syndicat Mixte de l’Aéroport Pau-Pyrénées : 39 000 €

- Cinéma (Loi Sueur) : 30 000 €

- Aéroclub : 22 500 €

- Chambre agriculture (marchés de producteurs de Pays) : 2 400 € - Chambre agriculture (lutte contre les prédateurs) : 700 €

- Initiative Béarn : 3 300 €

- Béarn Adour Pyrénées : 1 200 €

- Association de Droit à l’Initiative Economique (ADIE) : 3 500 €

- AÏD’O’ Béarn : 1 000 €

- Vache Béarnaise : 2 000 €

- Association des éleveurs transhumants des 3 vallées (AET3V) : 2 460€ - Collectif fermier : 988 €

- Mangez béarnais : 1 555 €

- Appui à la démarche de la création de l’IGP « Béret basque » portée par le Syndicat du même nom : 6 000€

- Union des Producteurs Fermiers 64 : 300 €

- Association des Acteurs Économiques du Piémont Oloronais (AEPO) : 5 000 € - CIVAM : 2 151 €

- ZAP des Gaves : 2 000 €

- Nexity : 2 000 €

 Organismes et associations à vocation culturelle :

- Camp de Gurs : 9 000 €

 Organismes et associations d’enseignements artistiques :

- Ecole de musique intercommunale : 112 345 €

 Organismes et associations liées au développement social

- Mission Locale : 104 174, 22 €.

- Conseil départemental d’accès au droit 64 (CDAD 64): 6 000 €

- Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) - Association Transition : 4 500 € - Espace de Vie Sociale « Notre Dame » : 15 000 €

- EAJE Grain de Soleil – 24 233 €COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BÉARN

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- EAJE Les Poquetets – 21 587 €

- ALSH Sports et Loisirs – Ogeu les Bains : 23 827 €

- ALSH Oloronais : 133 000€

Les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2023.

Les subventions et participations supérieures à 23 000 € font l’objet d’une convention spécifique.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- AUTORISE le Président à verser les subventions et participations susvisées pour l’année 2023 et à signer les conventions ou avenants nécessaires,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 6 avril 2023

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé PM Signé BU

Patrick MAUNAS Bernard UTHURRY