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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 135 delegation officier etat civil pascale de salins tampon signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
passe = 7 MAI 2076 I ID : 056-215602582-20260507-AR2026_135-AR
I
TT
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
Le Maire de la Commune de La TRINITE-SUR-MER,
2026-135 Vu le code général des collectivités territoriales, et M Le on . notamment l’article L.2122-18, qui confère au maire Délégation d’Officier d'Etat Civil le pouvoir d’être seul chargé de l'administration, mais qui peut, sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des
membres du conseil municipal,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Madame Pascale de SALINS, conseillère municipale, est déléguée pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil.
ARTICLE DEUXIEME
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et annexé au registre des actes de la commune.
Ampliation du présent arrêté :
Madame Pascale de SALINS,
- Monsieur Le Sous-Préfet de LORIENT,
Monsieur le Procureur de La République de LORIENT.
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, Le 7 mai 2026
Affiché le - 7 MAI 2076