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Arrêté - 2023 125 delegation officier etat civil de salins pascale tampon signe
Document publié le Lundi 14 août 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 125 delegation officier etat civil de salins pascale tampon signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
1 3 8 Envoyé en préfecture le 14/06/2023
2023- Reçu en préfecture le 14/06/2023 Affiché le
ID : 056-215602582-20230614-AR2023 125-AR
—+— Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
La Trinité-sur-fer Vu le code général des collectivités territoriales, et BRETAGRE SUD notamment l’article L.2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence
2023-125 ou d'empêchement de ceux-ci, ou dès lors que ceux- Lo . . ci sont tous titulaires d’une délégation, à des Délégation d’Officier d'Etat Civil membres du conseil municipal,
Considérant que le maire et les adjoints sont tous
titulaires d’une délégation ou empêchés,
Considérant que pour permettre une bonne
administration de l’activité communale et du service
de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une
délégation à Madame Pascale de SALINS, conseillère
municipale pour Le Lundi 14 août 2023,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Madame Pascale de SALINS, conseillère municipale, est déléguée pour remplir Le lundi 14 août 2023 Les fonctions d'Officier d’Etat-Civil notamment pour célébrer le mariage d’Inès DANARD et Julien PELLE.
ARTICLE DEUXIEME
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et annexé au registre des actes de la commune.
Ampliation du présent arrêté :
Madame Pascale de SALINS,
Monsieur le Sous-Préfet de LORIENT,
Monsieur le Procureur de la République de LORIENT.
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, Le 14 juin 2023
‘ Lx
Yves NORMAND
Affiché le